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Arrêté - DecMdM 2024 11 0294 ConcessionCimetieres Centre 5novembre2024 8799
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Arrêté - DecMdM 2024 11 0294 ConcessionCimetieres Centre 5novembre2024 8799)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
VILLE DE
MONT-DE-MARSAN
SERVICE EMETTEUR
Service des Cimetières
DECISION DU MAIRE
N02024/11-0294
Arrêté : N08799
OBJET :
Concession Cimetières - 15 ans -
CENTRE - Section 3 - Tombe no137 - 1 places - 2,OOm2
Renouvellement
Nomenclature Acte :
3.5.7- Gestion des Cimetières
Le Maire de la Ville de Mont-de-Marsan,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22 relatif aux
délégations dont le Conseil Municipal peut charger le Maire pour la durée de son mandat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-1 à L.2223-18
relatifs aux cimetières, lieux de sépulture, inhumations, ainsi qu'aux concessions,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 chargeant le Maire des délégations
prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'autorisant notamment à
fixer le tarif des concessions de terrain pour sépulture,
Vu l'arrêté du Maire M 2011-765 portant règlement général des cimetières de la commune de Mont de
Marsan,
Considérant la demande en date du 28 octobre 2024 présentée par M. BARRIEU Bernard demeurant
201, route de Lubat, 40380 Cassen (Landes) et tendant à renouveler la concession d'une durée de 15
ans dans le cimetière CENTRE, de la sépulture Individuelle. Cette concession est accordée à titre de
renouvellement de la concession de Mme AUDOIRE Denise, attribuée le 12/01/1991 prenant effet le
31/10/2024 et expirant le 30/10/2039.
Article 1 : Il est attribué à la section 3, l'emplacement 137, une concession portant le n 08799 de 2,00m2
de terrain, pour une durée de 15 ans, au profit du demandeur susvisé dans ledit cimetière de la
commune pour y établir une sépulture Individuelle.
Article 2 : La présente concession est accordée moyennant le prix total de 240,00 € lequel a été versé
dans la caisse du Trésorier de l'agglomération de Mont de Marsan. Le tiers de ce montant sera verséau
Centre Communal d'Action Sociale de Mont de Marsan, à l'exception du columbarium et du cavurne enterré. Cette répartition se fait comme suit :
Commune de Mont de Marsan : 160,00 €
Centre Communal d'Action Sociale de Mont de Marsan : 80,00 €
Article 3 : Cette concession pourra être renouvelée à l'expiration de chaque période de 15 ans, moyennant une nouvelle redevance correspondant aux tarifs en vigueur au moment du renouvellement. A défaut de paiement de cette nouvelle redevance, le terrain fera retour à la commune deux ans après l'échéance.