Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 25012024
Déliberation - Liste deliberations CM 25012024
Ordre du Jour - ODJ CM 25012024 va
Ordre du Jour - ODJ CM 25012024 va
Déliberation - Liste deliberations CM 25012024
Procès Verbal - PV CM 23102025
Procès Verbal - PV CM 02072024
Procès Verbal - PV CM 02072024
Procès Verbal - PV CM 27112025
Procès Verbal - PV CM 03122024 vs
Procès Verbal - PV CM 25012024
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Pocé-les-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25012024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Aménagement du territoire,
20240001
Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://poceleshois.ft/ le 23 février 2024
Département d‘ille-et-Vilaine
PROCÈS-VERBAL
de la séance du Conseil Municipal
du 25 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de POCÉ-LES-BOIS, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie,
sous la présidence de M. Frédéric MARTIN, Maire.
Date de la convocation : le 19 janvier 2024
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 11
Nombre d’absents et non représentés : 3
5 Étaient_présent({e)s : M. Frédéric MARTIN (Maire) - Mme Christine HAIGRON (1° Adjointe) - # M. David BERTIER (2*" Adjoint) - Mme Nadine BRARD (3è"° Adjointe} - M. Jean-François BORDAIS # (a Adjoint} - Mme Danielle DROUYER - M. Raboana RANAIVO - M. Christian BELLIER - # M. Thierry MONTENAT - Mme Fabienne FROMONT- Mme Aurélie HAILLOT.
5 Étaient absents et excusés : Mme Dorothée du PONTAVICE - M. Kévin BEAUGRAND - M. Albéric # JOHANET.
=
Le quorum étant atteint, M. Frédéric MARTIN, Maire de Pocé-les-Bois, déclare la séance ouverte à
20h00.
s Les membres du Conseil Municipal désignent M. David BERTIER, comme secrétaire de la présente
æ séance.
=
8 Le Maire soumet ensuite à l’approbation de l'assemblée, le procès-verbal de la séance du
# 18 décembre 2023, adressé à l'ensemble des élus, Aucune observation n’est formulée.
Ce dernier est adopté à l'unanimité et signé par le Président et le Secrétaire de ladite séance.
# M. le Maire propose au Conseil Municipal d‘ajourner le point n°3-E prévu à l'ordre du jour, portant 5 sur un avenant n°1 en plus-value pour le lot 8 « Electricité » relatif aux travaux de construction de a la halle multi-usages, faute d'éléments suffisants pour pouvoir délibérer sur cette affaire. L
A Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la proposition d'ajournement ci-dessus de Monsieur le Maire. | e
| u : sé | u Ordre du jour modifié :
| = 1° DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS :
| æ 2° BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL 2024 : * Dépense nouvelle;
a se u » =
———— EE
Nos imprinrés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERTS Mod. 54030 - 09/10 Mhbrogue duo 20240002
Commune de Pocé-les-Bois Publié sur htips://pocelesbois.fr/ le 23 février 2024
Département d'Ille-et-Vilaine
3° TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE HALLE MULTI USAGES :
* Avenants aux marchés des lots n°1, 2, 4,5;
4° TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU BÂTIMENT TECHNIQUE COMMUNAL SITUÉ DANS LA ZONE ARTISANALE DE LA GANDONNIERE :
»* Avenants aux marchés des lots n°1 et 6 ;
5° QUESTIONS DIVERSES.
OBJET n°1 _: INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR
M. FREDERIC MARTIN, MAIRE, EN VERTU DE SA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE (délibération du
Conseil Municipal du 28 mai 2020} (Délibération n°01-2024)
COMMANDE PUBLIQUE :
M. le Maire informe le Conseil Municipal, en application de l’article L2122-22 du CGCT, des décisions suivantes prises dans le cadre de sa délégation de compétence relatives à la signature des marchés (travaux, fournitures et services) dans la limite de 90 000 € HT:
Objet Attributaire Montant HT Date de la notifié notification
. y LE CHAI D'ANTHON Commande des colis de fin d'année 35500 VITRE 1401.40 € 24/11/2023
Avenant en moins-value sur le
marché de fourniture et de pose de SARE CORNEE
portails et portillons pour le 35680 DOMALAIN - 610.00 € 12/12/2023 cimetière
Travaux de branchement définitif ENEDIS
de | atelier technique de la zone 22000 ST BRIEUC 335.40 € 28/12/2023
artisanale
Cocktail de la cérémonie des vœux EURL LA CUISINE
à la population 35500 POCE LES BOIS 61120 € 2/12/2023
: SARL LARDEUX
Mana) fleurissement 2024 35130 LA GUERCHE DE 410.00 € 15/01/2024
BRETAGNE
pen | anenuemur restataire Ber à Levrault 92100 BOULOGNE- 2733.03 € 24/01/2024 P : È : BILLANCOURT (services, progiciels, maintenance)
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire, en vertu de sa délégation de
compétence, relatives à la signature des marchés (travaux, fournitures et services) dans la limite
de 90 000 € HT.
URBANISME :
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'aucun dossier de déclaration d'intention d’aliéner n’a
été reçu en mairie depuis la séance du 18 décembre 2023. RSR
ERNESSESEERE
EE
D
EE
EE
8
9
À
à
E
5
EE
EE
©
E
D
EE
E
5
&E
#
E&
BE
RSSERBEESS
9
E
ES
&#
&
KE
20240003 Publié sur hitps://pacelesbois.fr/ le 23 février 2024 Commune de Pocé-les-Bois
Département d'Ille-et-Vilaine
OBIET n°2 : BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL 2024 -— Dépenses nouvelles {Délibération n°02- 2024)
Monsieur le Maire expose :
L'article L1612.1 du CGCT prévoit que jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d'adoption du budget avant cette date, « l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Ces crédits sont repris au budget lors de son adoption. Les crédits ouverts au budget principai
2023 de la commune représentent un montant de 393 497.70 €.
Ce montant s'obtient en déduisant des dépenses réelles d'investissement 2023 votées {1 211 616.38 €) hors opérations d'ordre (chapitres 040 et 041) :
v les emprunts 2023 (131 520.00 €),
v les restes à réaliser 2022 (686 598.68 €),
v les dépenses imprévues 2023 (0.00 €)
v _et le déficit d'investissement 2022 si existant (0.00 €).
Le montant maximal de dépenses nouvelles d'investissement pouvant ainsi être engagé, liquidé et mandaté sur l’exercice 2024, dans l'attente du vote du budget principal 2024, en application de cet article L1612.1, s'élève à un montant de 98 374.43 € (393 497.70 €/4).
Monsieur le Maire détaille ci-après le besoin en dépenses nouvelles :
« MENUISERIES »
OBJET DES DÉPENSES NOUVELLES MONTANT€ HT MONTANT IMPUTATION
Opération de construction d'une halle multi usages
Travaux supplémentaires relatifs au lot n°1 18 602.30 € 2232276€ c/231 « VRD » opération 76
Travaux supplémentaires relatifs au lot n°2 c/231 « GROS ŒUVRE » | 76847/0€ | 1162166 | 76
Travaux supplémentaires relatifs au lot n°5 3 642.00€ 4370.40€ c/231
opération 76
Opération de réhabilitation, d'extension et d’ai
communal situé dans la zone artisanale
ménagement extérieur du bâtiment technique
Travaux supplémentaires relatifs au lot n°1 c/231
« TERRASSEMENT / VRD » | + 898-0D € 587760€ | ération 76
Travaux supplémentaires relatifs au lot n°6 c/231
« PEINTURE » 227.23 € 272.68 € opération 76
TOTAL 37 054.23 € 44 465.08 €
Nes imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT® ou, 640330 - 09/10 20240004
Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://pocelesbois.fr/ le 23 février 2024
Département d'ille-et-Vilaine
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité des votants, décide :
> d'AUTORISER le Maire à faire application de cet article afin de pouvoir engager les
dépenses nouvelles listées ci-dessus relatives aux opérations de travaux de la halle et du
bâtiment technique situé dans la zone artisanale, qui ne peuvent attendre le vote du
budget 2024, représentant un montant total de 37 054.23 € HT soit 44 465.08 € TTC ;
> de S'ENGAGER à reprendre ces dépenses au budget primitif 2024 de la commune
(opération n°76, c/231).
OBIET n°3-A : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE HALLE MULTI USAGES - Avenant n°1 en plus-
value relatif au marché du lot n°1 « VRD » {Délibération n°03-A-2024)
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre du projet de construction d’une halle multi-usages située 1 rue de la Closerie du
Bourg, un marché de travaux de 8 lots a été signé le 25 novembre 2022 et notifié le 2 décembre 2022.
Concernant le lot n°1 « VRD », dont le titulaire du marché est l’entreprise MAN TP, des travaux
supplémentaires sont à prévoir pour un montant total de 18 602.30 € HT en plus-value, pour la création principalement d’une dalle béton en pignon de la halle.
Un devis complémentaire en plus-value à été transmis par l’entreprise MAN TP qui intervient sur
ce marché.
ll y a lieu de procéder par avenant, à des modifications sur le marché initial afférant à ce lot.
Montant de l'avenant et nouveau montant du marché :
Montant initial du marché HT 138 900.00 €
Plus-value HT - avenant n°1 18 602.30 €
Nouveau montant du marché HT 157 502.30 €
TVA 20% 31 500.46 €
Nouveau montant du marché TTC 189 002.76 €
Considérant la délibération prise ce même jour par le Conseil Municipal autorisant l'engagement de cette dépense nouvelle dans le cadre du chantier de construction d’une halle multi usages à la Closerie du Bourg,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l'unanimité des votants, décide :
> d'AUTORISER le Maire ou son suppléant à signer l'avenant n°1 en plus-value, d’un
montant de 18 602.30 € HT à intervenir auprès de l’entreprise MAN TP, qui porte le
nouveau montant total du marché à la somme de 157 502.30 € HT ;
> d'IMPUTER le montant de la dépense en section d'investissement au budget principal de
la commune (op.76) ;
> de DONNER tout pouvoir à M. le Maire ou son suppléant, pour signer l’ensemble des
pièces relatives à cet avenant. 20240005 Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://pocelesboïis.fr/ le 23 février 2024
Département d'Ille-et-Vilaine
OBJET n°3-B : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE HALLE MULTI USAGES - Avenant n°1 en plus-
value relatif au marché du lot n°2 « GROS OEUVRE » (Délibération n°03-B-2024)
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre du projet de construction d’une halle multi-usages située 1 rue de la Closerie du Bourg, un marché de travaux de 8 lots a été signé le 25 novembre 2022 et notifié le 2 décembre 2022.
Concernant le lot n°2 « GROS OEUVRE », dont le titulaire du marché est l’entreprise MAN TP, des
modifications en plus-value sont à prévoir au marché pour un montant de 9 684.70 € HT,
correspondant principalement à la création d’un muret de 12 mètres linéaires côté cimetière afin de solutionner les problèmes de pente.
#4
a Un devis complémentaire en plus-value a été transmis par l’entreprise MAN TP qui intervient sur w ce marché,
2
e il y a lieu de procéder par avenant, à des modifications sur le marché initial afférant à ce lot.
#
& Montant de l’avenant et nouveau montant du marché :
“ Montant initial du marché HT 85 131.40 € 3 Plus-value HT - avenant n°1 9 684.70 €
#4 Nouveau montant du marché HT 94 816.10 €
6 E TVA 20% 18 963.22 €
m æ Nouveau montant du marché TTC 113 779.32 €
#8 Considérant la délibération prise ce même jour par le Conseil Municipal autorisant l'engagement
## de cette dépense nouvelle dans le cadre du chantier de construction d’une halle multi usages à la
# # Closerie du Bourg,
B
"on Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Fm l'unanimité des votants, décide :
Fi
a > d'AUTORISER le Maire ou son suppléant à signer l'avenant n°1 en plus-value, d'un
8 « montant de 9684.70 € HT à intervenir auprès de l’entreprise MAN TP, qui porte le un nouveau montant total du marché à la somme de 94 816.10 € HT;
> d’IMPUTER le montant de la dépense en section d'investissement au budget principal de #8 la commune (op.76) ;
#5 > de DONNER tout pouvoir à M. le Maire ou son suppléant, pour signer l’ensemble des & pièces relatives à cet avenant,
5e
#8 6
& à
# e
E #
&
&
a #
# PS
5 4 Less =
#H TT
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT* — ttoû 640840 - 09/10 Marogue duo Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://pocelesbois.fr/ le 23 février 2024
Département d'ille-et-Vilaine
OBJET n°3-C_: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE HALLE MULTI USAGES + Avenant n°1 en
moins-value relatif au marché du lot n°4 « couverture » (Délibération n°03-C-2024)
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre du projet de construction d’une halle multi-usages située 1 rue de la Closerie du Bourg, un marché de travaux de 8 lots a été signé le 25 novembre 2022 et notifié le 2 décembre
2022.
Concernant le lot n°4 « COUVERTURE », dont le titulaire du marché est l’entreprise GODELOUP
DROUYE, il y a lieu d'établir, dans le cadre de la clôture de ce marché, un avenant régularisant en
moins-value les travaux effectués (réalisation du contre lattage par le charpentier {lot n°3)).
Montant de l'avenant et nouveau montant du marché :
Montant initial du marché HT 65 522.45 €
Moins-value HT - avenant n°1 - 2 598.00 €
Nouveau montant du marché HT 62 924.45 €
TVA 20% 12 584.89 € Nouveau montant du marché TTC 75 509.34 €
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité des votants, décide :
> d'AUTORISER le Maire ou son suppléant à signer l'avenant n°1 en moins-value, d’un montant de 2 598.00 € HT à intervenir auprès de l’entreprise GODELOUP DROUYE, qui porte le nouveau montant total du marché à la somme de 62 924.45 € HT; > d'IMPUTER le montant de la dépense en section d'investissement au budget principal de
la commune (op.76) ;
> de DONNER tout pouvoir à M. le Maire ou son suppléant, pour signer l’ensemble des
pièces relatives à cet avenant.
OBJET n°3-D : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE HALLE MULTI USAGES - Avenant n°1 en plus-
value relatif au marché du lot n°5 « menuiseries » (Délibération n°03-D-2024)
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre du projet de construction d’une halle multi-usages située au 1 rue de la Cioserie du Bourg, un marché de travaux de 8 lots a été signé le 25 novembre 2022 et notifié le 2 décembre
2022.
Concernant le lot n°5 « MENUISERIES », dont le titulaire du marché est l'entreprise RENOUX MENUISERIES, des travaux supplémentaires (fabrication et pose de placards bois) et en moins {suppression de façade de placard coulissant (5 vantaux) sont à prévair pour un montant total en
plus-value de 3 642.00 € HT.
Un devis complémentaire en plus-value a été transmis par l’entreprise RENOUX MENUISERIES qui
intervient sur ce marché. BE
2
EE
EE
EE
9
EE
4
K
MN
EE
8
6
EN
EE
E
©
EE
EE
&
€
5
8
À
9
NN
&
9
8
EE
ES
8
5
D
EE
#=
E
=
€
20240007
Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://pocelesbois.fr/ le 23 février 2024
Département d’Ille-et-Vilaine
il y a lieu de procéder par avenant, à des modifications sur le marché initial afférant à ce lot.
Montant de l’avenant et nouveau montant du marché :
Montant initial du marché HT 21498.41€
Plus-value HT - avenant n°1 3 642.00 €
Nouveau montant du marché HT 25 140.41€
TVA 20% 5 028,08 € Nouveau montant du marché TTC 30 168.49 €
Considérant la délibération prise ce même jour par le Conseil Municipal autorisant l'engagement de cette dépense nouvelle dans le cadre du chantier de construction d’une halle multi usages à la Closerie du Bourg,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, décide :
> d'AUTORISER le Maire ou son suppléant à signer l'avenant n°1 en plus-value, d’un montant de 3 642.00 € HT à intervenir auprès de l’entreprise RENOUX MENUISERIES, qui
porte le nouveau montant total du marché à la somme de 25 140.41 € HT;
> d’IMPUTER le montant de la dépense en section d'investissement au budget principal de la commune (0p.76) ;
> de DONNER tout pouvoir à M. le Maire ou son suppléant, pour signer l’ensemble des
pièces relatives à cet avenant.
OBJET n°4:A : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU BÂTIMENT TECHNIQUE COMMUNAL SITUÉ DANS LA ZONE ARTISANALE DE LA GANDONNIÈRE - Avenant n°1 en plus-value relatif au marché
du-lat n°1 « TERRASSEMENT / VRD » {Délibération n°04-A-2024)
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre du projet de réhabilitation, d'extension et d'aménagement extérieur de l’atelier technique municipal situé 1 rue Guitlaume du Pontavice, un marché de travaux de 10 lots a été signé le 12 juin 2023.
Concernant le lot n°4 « TERRASSEMENT / VRD », dont le titulaire du marché est l’entreprise MAN
TP, des travaux supplémentaires sont à prévoir pour un montant total de 4 898.00 € HT en plus-
value, pour la purge du terrain avant coulage de l’enrobé ainsi que la fourniture et la pose de gaines TPC pour les réseaux (électricité, télécoms).
Un devis complémentaire en plus-value a été transmis par l’entreprise MAN TP qui intervient sur
ce marché.
Il y a lieu de procéder par avenant, à des modifications sur le marché initial afférant à ce lot.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERTE Moi. 640330-08H0 Uhooguetio 20240008
Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://pocelesbois.fr/ le 23 février 2024
Département d‘ille-et-Vilaine
Montant de l'avenant et nouveau montant du marché :
Montant initial du marché HT 33 920.50 €
Plus-value HT - avenant n°1 4 898.00 €
Nouveau montant du marché HT 38 818.50 € TVA 20% 7 763.70 €
Nouveau montant du marché TTC 46 582.20 €
Considérant la délibération prise ce même jour par le Conseil Municipal autorisant l'engagement
de cette dépense nouvelle dans le cadre du chantier de réhabilitation, d'extension et
d'aménagement extérieur du bâtiment technique de la zone artisanale,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité des votants, décide :
> d’AUTORISER le Maire ou son suppléant à signer l’avenant n°1 en plus-value, d’un
montant de 4 898.00 € HT à intervenir auprès de l’entreprise MAN TP, qui porte le nouveau montant total du marché à la somme de 38 818.50 € HT;
> d’IMPUTER le montant de la dépense en section d'investissement au budget principal de
la commune (op.76) ;
> de DONNER tout pouvoir à M. le Maire ou son suppléant, pour signer ensemble des
pièces relatives à cet avenant.
OBJET n°4-B : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU BÂTIMENT TECHNIQUE COMMUNAL SITUÉ
DANS LA ZONE ARTISANALE DE LA GANDONNIÈRE - Avenant n°1 en plus-value relatif au marché
du lot n°6 « peinture » (Délibération n°04-B-2024)
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre du projet de réhabilitation, d'extension et d'aménagement extérieur de l'atelier technique municipal situé 1 rue Guillaume du Pontavice, un marché de travaux de 10 lots a été
signé le 12 juin 2023.
Concernant le lot n°6 « PEINTURE », dont le titulaire du marché est l’entreprise GERAULT, il y a lieu d'établir, dans le cadre de la clôture de ce marché, un avenant régularisant en plus-value les travaux effectués (peinture des faux-plafonds des toilettes, de la douche et du bureau).
Montant de l’avenant et nouveau montant du marché :
Montant initial du marché HT 2 015.33 €
Plus-value HT - avenant n°1 227.23€
Nouveau montant du marché HT 2242.56€
TVA 20% 448.51 €
Nouveau montant du marché TTC 2691.07 € 20240009 Commune de Pacé-les-Bais Publié sur https://pacelesbois.fr/ le 23 février 2024
Département d'Ille-et-Vilaine
Considérant la délibération prise ce même jour par le Conseil Municipal autorisant l'engagement de cette dépense nouvelle dans le cadre du chantier de réhabilitation, d'extension et d'aménagement extérieur du bâtiment technique de la zone artisanale,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité des votants, décide :
> d'AUTORISER le Maire ou son suppléant à signer l’avenant n°1 en plus-value, d'un montant de 227.23 € HT à intervenir auprès de l’entreprise GERAULT, qui porte le nouveau montant total du marché à la somme de 2 242.56 € HT;
> d’IMPUTER le montant de la dépense en section d'investissement au budget principal 2024 de la commune (0p.76) ;
> de DONNER tout pouvoir à M. le Maire ou son suppléant, pour signer l’ensemble des
pièces relatives à cet avenant.
QUESTIONS DIVERSES
A débattre :
° _ Projet de liaison cyclable Pocé-les-Bois / Vitré via la RD 34 :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
Une réunion technique à l'initiative de Vitré Communauté s’est tenue le 22 janvier dernier
dans les locaux de la Communauté d'agglomération, en présence notamment de représentants du cabinet d'études INGEROP missionné sur le projet, de Mme MORICE, Vice- présidente de Vitré Communauté en charge des mobilités, de Mme LEMONNE, Conseillère départementale déléguée au plan vélo départemental, et d'Isabelle LECALLENNEC, Maire de Vitré. Plusieurs options de tracés ont été présentées aux participants. Un compte-rendu sera
adressé prochainement et la commune sera invitée à s'exprimer sur le tracé de son choix.
© Après avoir pris connaissance des différentes options de tracé proposées par le cabinet d’études, le Conseil Municipal exprime sa préférence pour l'option 4 qui longe la voie ferrée.
+ Orientations budgétaires 2024 de la commune :
Dans le cadre de la préparation du budget principal de la commune pour l’année 2024,
Monsieur le Maire présente à l'assemblée, un projet de dépenses d'investissement et de
fonctionnement. Un échange s’en suit entre les conseillers sur les dépenses prioritaires à
engager au titre de l’année 2024. Monsieur le Maire invite chaque conseiller à l'issue de la
séance, à compléter et/ou à modifier ce projet.
| Nos impritiés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERTS Mod. 540330 - 09/10 Ravrèguo duo 20240010
Commune de Pocé-les-Bois Publié sur bttps://pocelesbois.fr/ le 23 février 2024
Département d’Ille-et-Vilaine
INFORMATIONS AU CONSEIL
°_ Projet de lotissement : le dépôt du modificatif du permis d'aménager par le bureau d’études
TECAM au nom de la commune est imminent.
+ Projet de cantine scolaire : une nouvelle réunion à l'initiative de la DDEC * a été organisée le 16 janvier dernier en présence de représentants de l'association propriétaire Clément-Emile Roques, de l’école, de l'OGEC et de la mairie. Un croquis illustrant le projet foncier de l’école a été remis à la mairie. Dans le cadre du projet communal de construction d’une nouvelle cantine scolaire, une étude globale d'aménagement de cette partie du bourg pourrait être engagée par la commune dès cette année. A ce titre, la Commune pourrait éventuellement
prétendre à un financement du Département d’Ille-et-Vilaine dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale « contrat d'objectif et de développement durable - travaux ».
+ _ Projet éducatif territorial : une réunion à l'initiative de la mairie de Saint Aubin-des-Landes
s'est tenue le 11 janvier dernier dans les locaux de l'AIAJ, en présence des élus des trois communes pour échanger sur les deux sujets suivants : le Projet Educatif Territorial (PET) et le plan mercredi. L'AIAJ a la possibilité de bénéficier d'un financement supplémentaire et d'obtenir un label. Pour cela, un dossier de « PET » dait être finalisé pour fin février 2024,
e Convention Territoriale Globale: la signature des cinq conventions (1 convention par secteur) avec la Caisse d’Allocations Familiales d’Ille-et-Vilaine aura lieu le mercredi 7 février de 18h à 20h au Centre Culturel de Vitré (Belvédère). Pour rappel, la CTG remplace l’ancien « Contrat Enfance Jeunesse ». Il s’agit d’un projet de maintien et de développement des
services aux familles sur le territoire.
+ Recensement de la population : le recensement a démarré depuis le 18 janvier dernier et se
terminera le 17 février prochain. La campagne de recensement avance bien. Merci de
répondre à l'enquête dans les plus brefs délais si cela n’est pas déjà fait.
« _ Vœux à la population : le Conseil dresse un bilan assez positif de la cérémonie des vœux du
13 janvier dernier qui a rassemblée environ 140 personnes.
e Conseil Municipal des Jeunes (CM) : une première réunion est prévue le mardi 30 janvier à
18h00 en mairie.
« Espace de Loisirs Itinérants (ELI) : la commune s’est positionnée sur deux sessions, l’une en avril/mai (du 29 avril au 03 mai 2024) et l’autre en juillet (du 08 au 12 juillet 2024).
e_ UTPV: la course traversera la commune le dimanche 16 juin 2024.
° Commission « Développement durable » : une prochaine réunion est prévue le mardi 06
février 2024 à 20h00.
e Commission « Finances » : une réunion est programmée le 15 février afin d'étudier les résultats de l'exécution f budget 2023 et décider des propositions de subventions aux
associations à soumettre au vote du Conseil Municipal de mars.
° Date du prochain CM : jeudi 22 février 2024 à 20h00.
1 DDCE : Direction Diocésaine Enseignement Catholique DB
EE
N°
&
LE
EE
BE
9
Æ
É
&
EL
EE
ES
6
5
8
8
ES
&
E
&
B
HN
EL
E
&
&
EE
&
À
EE
&S
Æ
Æ
EE
&
EE
OH
&
E
HN
#
EE
©
E
&#
HE
#
=
&
©
B
HO
$S
€
HR
#
=
E
SE
£&
5
#
E
&
#
E
&
EE
&
#
Œ
HO
&
#5
€
&
5
#8
KO
K
&
NN
&
#5
H
=
#&
R
#8
EE
#4
5
20240011
Commune de Pacé-les-Bois Publié sur https://pocelesbois.fr/ le 23 février 2024
Département d’Ille-et-Vilaine
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 22h00 puis remercie
les membres du Conseil.
Fait à Pocé-les-Bois, le 12 février 2024.
Le Président de séance, Le Secrétaire de séance
Frédéric MARTIN, ' David BERTIER,
Maire 2ère Adjoint D
Nos imprimés sont produits par Fabrègre imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod. 540330 - 09/10 Ebostque duo