Procès Verbal - PV CM 27112025

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Procès Verbal - PV CM 27112025 Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Pocé-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27112025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 20250073 Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://pocelesbois.fr/ le 23 janvier 2026

Département d’lle-et-Vilaine

PROCÈS-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du 27 novembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de POCÉ-LES-BOIS, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Frédéric MARTIN, Maire.

Date de la convocation : le 21 novembre 2025

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents ou représentés : 12

Nombre d’absents et non représentés : 12

Étaient_présent{e)s : M Frédéric MARTIN (Maire) - Mme Christine HAIGRON (1°® Adjointe) —

Mme Nadine BRARD (2*"° Adjointe) - M Jean-François BORDAIS (3°"° Adjoint) - Mme Danielle DROUYER - M Raboana RANAIVO - M Christian BELLIER — M Thierry MONTENAT - M David BERTIER - Mme Fabienne FROMONT - Mme Aurélie HAILLOT - M Albéric JOHANET.

Étaient absent{e)s et excusé{e}s : Mme Dorothée du PONTAVICE — M Kévin BEAUGRAND.

Le quorum étant atteint, M Frédéric MARTIN, Maire de Pocé-les-Bois, déclare la séance ouverte à

20h00.

Les membres du Conseil Municipal désignent Madame Christine HAIGRON comme secrétaire de la présente séance.

Le Maire soumet ensuite à l'approbation de l’assemblée, le procès-verbal de la séance du 23 octobre 2025 adressé à l’ensemble des élus. Aucune observation n’est formulée. Ce dernier est adopté à l'unanimité et signé par le Président et le Secrétaire de ladite séance.

Ordre du jour :

1° DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS ;

2° VITRÉ COMMUNAUTÉ :

“Nouvelle convention d'adhésion au service commun « systèmes d’information » et ses annexes ;

3° VITRÉ COMMUNAUTÉ :

"Rapport d'activités et de développement durable pour l’année 2024 ;

4° VITRÉ COMMUNAUTÉ :

“Avis sur le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de

Montreuil-Sous-Pérouse ;

5° ÉCOLE PRIVÉE SAINT AUGUSTIN — CONTRAT D'ASSOCIATION 2024/2025 :

“Participation aux frais de fonctionnement 2024-2025 ;

6° PERSONNEL COMMUNAL :

“Adhésion à la convention de participation risque « santé » du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine ;

7° SYNDICAT EAU DES PORTES DE BRETAGNE :

“Rapport annuel 2024;

8° QUESTIONS DIVERSES.20250074

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OBJET n°1_: INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR M. FREDERIC MARTIN, MAIRE, EN VERTU DE SA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE (délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2020) (Délibération n°42-2025)

COMMANDE PUBLIQUE :

Monsieur Frédéric MARTIN, Maire, informe le Conseil Municipal, en application de l’article L2122-

22 du CGCT, des décisions suivantes prises dans le cadre de sa délégation de compétence relatives à la signature des marchés (travaux, fournitures et services) dans la limite de 90 000 € :

Objet Attributaire Montant HT Date de la notifié notification

Commande de livres de pacs et de ÉDITIONS ÉVÈNEMENTS & mariage TENDANCES 272.33 € 31/10/2025

Free 56610 ARRADON

Prestation de débroussaillage des SARL VALLEE THIERRY

champs de la salle polyvalente et de 35500 MONTREUIL SOUS 156.00 € 18/11/2025

l'allée du Tertre PEROUSE

Prestation de nettoyage des LPS BALAYAGE

caniveaux (forfait balayage de 4h) 53000 LAVAL ABBOUE 13/1/2025

Mise en place de filets anti-volatiles ART PROTECT

en sous-face de charpente (pour la 22400 MORIEUX 5 580.00 € 27/11/2025

halle multi-usages)

Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions prises par le Maire, en vertu de sa délégation de compétence, relatives à la signature des marchés (travaux, fournitures et services) dans la limite de

90 000 € HT.

URBANISME :

M. Frédéric MARTIN, Maire, fait part à l'assemblée de ses décisions prises en matière de droit de

préemption depuis la séance du 23 octobre 2025 :

e _ DIA n°03522925V0009 : décision du Maire du 14 novembre 2025 de ne pas préempter un immeuble bâti situé Allée de la Cour Bénite à Pocé-les-Bois, sur la parcelle cadastrée section

ZE n°313 d’une superficie totale de 723 m?.

° _ DIA n°03522925V0010 : décision du Maire du 18 novembre2025 de ne pas préempter un

immeuble bâti situé 3 Rue les Jardins de la Vilaine à Pocé-les-Bois, sur les parcelles cadastrées section AB n°276 et 314, d’une superficie totale de 374 m°.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de ces informations.20250075

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OBJET n°2 : VITRÉ COMMUNAUTÉ - Nouvelle convention d'adhésion au service commun «

systèmes d’information » et ses annexes (Délibération n°43-2025)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 5211-4-2 (relatif aux services

communs non liés à une compétence transférée) ;

Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2025 portant modification des statuts de la communauté

d'agglomération de « Vitré communauté » ;

Vu la délibération n°2017_177 du Conseil Communautaire du 29 septembre 2017, modifiée,

portant création du service commun « Informatique » ;

Vu la délibération n° 2025 209 du Conseil Communautaire du 25 septembre 2025 validant la

convention d'adhésion au service commun Systèmes d’information ;

Vu la délibération de la commune n°45-2018 du 4 juillet 2018, modifiée, approuvant la création du

service commun « Informatique » ;

Vu l'avis favorable de la commission locales des charges transférées (CLECT) du 11 septembre 2025 ;

Considérant la nécessité, après plus de sept années de fonctionnement à l'échelle du périmètre de

l'ensemble des communes et établissements publics du territoire de Vitré Communauté,

d’objectiver les périmètres techniques d’intervention du service commun objet de la présente

convention ;

Considérant également la nécessité d’actualiser tant les assiettes que les clés de répartition des

coûts de fonctionnement dudit service commun au regard notamment de la charge croissante des

coûts induits par les exigences croissantes de sécurisation des réseaux, de cybersécurité, de

structure, de préservation et stockage des données ou encore de développement des projets des

membres du service commun ;

Considérant les échanges préparatoires relatifs à ce sujet en Commission locales des charges

transférées (CLECT) et l'avis favorable rendu par ladite commission le 11 septembre 2025 ;

Considérant l'intérêt des signataires de poursuivre le service commun « Systèmes d’information »

afin d'assurer la gestion et la maintenance de leurs infrastructures informatiques et téléphoniques

Considérant la CLECT comme la nouvelle instance de suivi des services communs ouverts à

l'ensemble des communes et syndicats du territoire, en remplacement des Comités de

Mutualisation mentionnés dans les conventions initiales ;

Considérant le projet de nouvelle convention de service commun « systèmes d’information » joint

en annexe, lequel regroupe les conventions DSI et SIG antérieures ;20250076 Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://pocelesboiïs.fr/ le 23 janvier 2026

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Il vous est proposé :

- De résilier la convention du service commun « Informatique » ;

- D’approuver les termes de la nouvelle convention d'adhésion au service commun « Systèmes d’information » et ses annexes ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention au service commun « Systèmes

d’information ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, ADOPTE la proposition susmentionnée.

OBJET n°3 : VITRÉ COMMUNAUTÉ -— Rapport d'activités et de développement durable pour

l’année (Délibération n°44-2025)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée :

Le Président de Vitré Communauté a transmis le rapport annuel d'activité et de développement durable 2024 de la Communauté d'agglomération.

Ce document relate les principales actions et réalisations menées par l’agglomération au cours de

l’année 2024, ainsi que les éléments financiers correspondants.

Ce rapport d'activité doit faire l’objet d’une présentation en conseil municipal. A ce titre, il a été transmis en amont de la présente séance à l’ensemble des conseillers.

Le Conseil Municipal PREND ACTE du contenu de ce rapport.

OBJET n°4 : VITRÉ COMMUNAUTÉ - Avis sur le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Montreuil-Sous-Pérouse (Délibération n°45-2025)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

La Commune de Montreuil-Sous-Pérouse est actuellement couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 9 juillet 2021. Le Conseil d'Agglomération de Vitré Communauté, dans sa

délibération en date du 28 août 2025, a décidé de prescrire la modification n°1 du PLU de

Montreuil-Sous-Pérouse.

En effet, la compétence « élaboration des documents d'urbanisme » ayant été transférée à Vitré

Communauté le 4 juillet 2025 par arrêté préfectoral, elle est désormais l'autorité compétente en charge de l'élaboration des procédures en cours et à venir pour les communes de son ressort.

En tant que Personne Publique Associée (PPA) sur ledit projet, le Conseil Municipal est invité à donner son avis avant le 1° décembre 2025.

Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de la Commune de Montreuil-Sous-Pérouse transmis aux conseillers en amont de la présente séance contient : une note de présentation de la20250077

Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://pocelesbois.fr/ le 23 janvier 2026

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modification simplifiée n°1, les orientations d'aménagement et de programmation modifiées, le

règlement littéral modifié, le règlement graphique (zonage) modifié.

Après avoir pris connaissance des pièces dudit dossier et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, DONNE UN AVIS FAVORABLE au projet de modification simplifiée n°1 de la Commune de Montreuil-Sous-Pérouse.

Intervention de Mme Christine HAIGRON : La modification du règlement demandée par la Commune de Montreuil-sous-Pérouse pour permettre le changement de destination de certains bâtiments situés en zones agricoles et naturelles et ne répondant pas aux critères de bâtiments patrimoniaux (ex : hangars), est une piste intéressante pour la commune de Pocé-les-Bois.

OBJETn°5 : ÉCOLE PRIVÉE SAINT AUGUSTIN -— Contrat d'association 2024/2025 (Délibération n°46-2025)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée :

Dans le cadre du contrat d'association conclu entre l'Etat et l’école Saint-Augustin à la rentrée de

septembre 2009, la contribution financière de la commune aux frais de fonctionnement de l’école élémentaire privée Saint-Augustin est calculée sur le coût moyen départemental d’un élève du secteur public.

Une note de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine du 23 octobre 2025, fixe le barème départemental pour l’année scolaire 2025/2026 comme-suit :

v 493€ pour un élève de classe élémentaire

1554 € pour un élève de classe maternelle

Compte tenu du nombre d'élèves à la rentrée scolaire 2025 (36 en maternelle et 80 en primaire) et

du coût moyen départemental pour un élève du secteur public à la rentrée 2025, la participation communale aux charges de fonctionnement de l’école Saint-Augustin pour l’année scolaire 2025/2026 est établie à 95 384 €.

Conformément aux modalités de versement prévues dans la convention, le solde à verser à l'OGEC pour l'exercice 2025 s'élève à 7 051,07 €, correspondant à une participation effective globale sur l’année scolaire 2024/2025 de 95 439,60 €.

Madame Aurélie HAILLOT, conseillère municipale intéressée par l'affaire citée en objet de la

présente délibération, ne prend part ni au débat ni au vote.

Il vous est propos

> d’AUTORISER le versement à l’'OGEC de la somme de 7 051,07 € correspondant au solde

2025 de la participation de la commune aux charges de fonctionnement de l’école Saint- Augustin,

> d'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, ADOPTE l’ensemble des propositions susmentionnées.20250078

Commune de Pocé-les-Bois Publié sur httos://pocelesbois.fr/ le 23 janvier 2026

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OBJET n°6 : PERSONNEL COMMUNAL — Adhésion à la convention de participation risque « santé » du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine (Délibération n°47-2025)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée :

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L827-1 à L827-12,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents et les 4 arrêtés d'application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à

leur financement,

Vu la délibération du Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine n°2025-46 en date du 3 avril 2025 autorisant la Présidente du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine a lancé un appel public à concurrence en vue de conclure une convention de participation départementale à adhésion facultative des

collectivités et des agents — risque santé,

Vu la délibération du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine n°2025-64 en date du 3 juillet 2025 portant acte du choix de l'organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation et autorisant la Présidente du Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine à signer tous les documents

afférents à cette consultation dont la convention de participation,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine et MUTAME et

Plus en date du 28 juillet 2025,

Vu l'avis du Comité Social Territorial départemental du 12 novembre 2025,

Le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine a procédé, au titre de son obligation (article L827-7 du Code Général de la Fonction Publique), au lancement d’un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 en vue de conclure une convention de participation et de son contrat collectif à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour le

risque santé.

A l'issue de cette procédure, le CDG 35 a souscrit le 28 juillet 2025 une convention de participation

pour le risque « Santé » auprès de MUTAME et PLUS pour une durée de six (6) ans. Cette convention

prend effet le 1° janvier 2026 pour se terminer le 31 décembre 2031.

Ilest proposé à l’assemblée :

> d’ADHÉRER à la convention de participation et à son contrat collectif d'assurance associé, souscrit par le CDG auprès de MUTAME et PLUS pour le risque « Santé », à effet du 1° janvier

2026,

> d’ACCORDER une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi

qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Santé »,

> de FIXER le niveau de participation mensuelle brute :

o en respectant le minimum prévu à l’article 5 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022

© d’un montant forfaitaire par agent de 25 € brut,

> d’AUTORISER l'autorité territoriale à effectuer tout acte en découlant,

> d’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.

L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré et pris connaissance de l'avis du CST, ADOPTE à

l'unanimité des votants, l’ensemble des propositions susmentionnées.20250079

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OBJET n°7 _: SYNDICAT EAU DES PORTES DE BRETAGNE - Rapport annuel 2024 (Délibération n°48-2025)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée :

Conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, le Président du Syndicat Eau des Portes de Bretagne a transmis courant novembre 2025, le rapport annuel 2024 présentant les principaux résultats de l’année, les actualités du syndicat ainsi que les actions concrètes entreprises pour garantir un service public de l’eau équitable et durable.

Ce rapport a été diffusé en amont de la présente séance à l'ensemble des conseillers.

Le Conseil Municipal PREND ACTE du contenu de ce rapport.

Interventions de l'assemblée :

Christine HAIGRON, Jean-François BORDAIS et Frédéric MARTIN se sont exprimés pour marquer

leur interrogation sur le point relatif au périmètre de captage de l'eau potable.

QUESTIONS DIVERSES

INFOS COMMUNALES

+ Lotissement communal du Chêne : Monsieur le Maire informe l'assemblée du dépôt du permis

d'aménager modificatif n°2 le 6 novembre 2025 et précise qu'un avis favorable au dossier a été rendu par le service instructeur de Vitré Communauté le 20 novembre dernier. Il fait part ensuite du nombre de dossiers de réservation de lots réceptionnés à date du jour en mairie et indique que la vente de ces derniers permettrait de rembourser plus de la moitié du prêt-relais de 850 000 €. Par ailleurs, et pour répondre à une question posée par Monsieur Christian BELLIER, Monsieur le Maire indique qu’à ce jour, aucun dossier client n’a été déposé par le constructeur des maisons de l’avenir sur les lots qui lui sont réservés. Enfin, il rappelle que les travaux d'aménagement de l'allée du tertre devraient être terminés fin mars 2026.

+ Personnel communal : Monsieur le Maire précise que le recrutement pour le poste de

responsable du service technique est toujours en cours. Aucun nouveau candidat n’a été reçu

en entretien depuis la dernière séance du Conseil.

+ Ecole privée Saint Augustin : Monsieur le Maire indique que les représentants de l’OGEC sollicitent la Commune afin qu’elle se porte garante pour un emprunt de 90 000 € que l’'OGEC souhaite souscrire auprès de leur banque afin de financer des travaux de rénovation des bâtiments de la maternelle. Sur demande de l'établissement bancaire de l'OGEC, et afin de finaliser l'étude de leur dossier de financement, Monsieur le Maire précise qu'il a remis une attestation d'accord de principe sur la garantie d'emprunt de la Commune à l'OGEC dans le cadre de cet emprunt, dans l'attente d’une décision du Conseil. Ce point sera proposé en délibération lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

e_ Marché hebdomadaire : Monsieur le Maire propose à l’assemblée de maintenir en 2026, les tarifs des droits de place et le forfait électricité, votés par délibération n°35-B-2024 du 2 juillet 2024, relatifs au marché hebdomadaire qui prend place chaque vendredi à la halle. Le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.20250080

Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://pocelesbois.fr/ le 23 janvier 2026

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+ Municipales 2026 : le scrutin des élections municipales se tiendra le 15 mars 2026.

° _Vœux du Maire : la cérémonie aura lieu le samedi 17 janvier 2026 à la salle multifonctions.

INFOS PARTENAIRES/ HORS COMMUNE :

e_ Nids de frelons asiatiques : le FGDON 35a arrêté le traitement des nids de frelons asiatiques

depuis le 21 novembre dernier. La plateforme téléphonique départementale rouvrira fin mars 2026.

Séances du Conseil Municipal de janvier et février 2026 :

Jeudi 22 janvier 2026 à 20h00 et

Jeudi 26 février 2026 à 20h00

M Jean-François BORDAIS informe l'assemblée qu'une cabane construite avec des matériaux de récupération a été repérée en haut du lotissement Le Pré-Haut et que celle-ci représente un danger potentiel en matière de sécurité. Il y a lieu de détruire cette cabane pour éviter tout incident.

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21h30 puis remercie les

membres du Conseil.

Fait à Pocé-les-Bois, le 5 décembre 2025.

Le Président de séance, Le Secrétaire de séance,

Frédéric MARTIN, Christine HAI

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