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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (unknown - 7. Ville de Bouchemaine 2025 BP scelle tampon)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Rapport d'analyse
2025- 049030- 208- 00- 01- -2024/12/20-14:21:41 Identification du flux :
Ville de Bouchemaine- Principal- 2025- Budget Principal
Ce flux est associé à un pavé d'information(s) et/ou d'anomalie(s)
Pavé d'information(s) :
Vous pouvez utiliser un plan de compte et une présentation de l'exercice précédent pour voter votre budget, dès lors que celui-ci a été voté avant le premier janvier de Information : l'exercice auquel il s'applique.
1 information Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Ville de Bouchemaine : Ville de Bouchemaine (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21490035900016
POSTE COMPTABLE : Centre des Finances Publiques de Trélazé
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Principal (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 47
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 49
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 52
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 57
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 59
A2.01 - Opérations non ventilables 61
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 62
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 68
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 69
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 70
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 73
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 77
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 80
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 81
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 82
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 85
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 87
A2.938 - Fonction 8 - Transports 90
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 94
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 95
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 99
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 100
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 101
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts 103
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 104
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 105
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 112
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 113
B9 - Etat du personnel 115
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 119
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 120
B11.2 - Liste des établissements publics créés 121
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 122
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 123
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 124
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 125
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 127
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 128
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 129
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 6897
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 6791825,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1046,07 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1119,97 3 Dépenses d’équipement brut / population 672,17 4 Encours de dette / population (2) (3) 630,66 5 DGF / population 106,71 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,5588 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0,9751 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,6001 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,5631 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0,0700
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,50 %
- Investissement : 7,50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 9 327 984,00 9 327 984,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 9 327 984,00 9 327 984,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 7 724 450,00 7 724 450,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 7 724 450,00 7 724 450,00
TOTAL DU BUDGET (4) 17 052 434,00 17 052 434,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
19 700,00 0,00 75 820,00 75 820,00 75 820,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
84 797,00 0,00 121 997,00 121 997,00 121 997,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
788 683,00 0,00 485 186,00 485 186,00 485 186,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
2 807 941,00 0,00 4 075 000,00 4 075 000,00 4 075 000,00
Total des dépenses d’équipement 3 701 121,00 0,00 4 758 003,00 4 758 003,00 4 758 003,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 371 660,00 0,00 317 756,00 317 756,00 317 756,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 202 225,00 202 225,00 202 225,00
Total des dépenses financières 371 660,00 0,00 519 981,00 519 981,00 519 981,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 072 781,00 0,00 5 277 984,00 5 277 984,00 5 277 984,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
13 891,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 2 520 000,00 4 050 000,00 4 050 000,00 4 050 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
2 533 891,00 4 050 000,00 4 050 000,00 4 050 000,00
TOTAL 6 606 672,00 0,00 9 327 984,00 9 327 984,00 9 327 984,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 327 984,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 3 417 296,00 0,00 3 421 293,00 3 421 293,00 3 421 293,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 417 296,00 0,00 3 421 293,00 3 421 293,00 3 421 293,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
134 217,00 0,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 1 223 000,00 1 223 000,00 1 223 000,00
Total des recettes financières 136 217,00 0,00 1 308 000,00 1 308 000,00 1 308 000,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 553 513,00 0,00 4 729 293,00 4 729 293,00 4 729 293,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
193 159,00 198 691,00 198 691,00 198 691,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
340 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 2 520 000,00 4 050 000,00 4 050 000,00 4 050 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 053 159,00 4 598 691,00 4 598 691,00 4 598 691,00
TOTAL 6 606 672,00 0,00 9 327 984,00 9 327 984,00 9 327 984,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 327 984,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
548 691,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 14
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 1 833 566,00 0,00 1 795 027,00 1 795 027,00 1 795 027,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 966 181,00 0,00 4 032 319,00 4 032 319,00 4 032 319,00
014 Atténuations de produits 541 143,00 0,00 546 143,00 546 143,00 546 143,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
628 028,00 0,00 643 030,00 643 030,00 643 030,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 6 968 918,00 0,00 7 016 519,00 7 016 519,00 7 016 519,00
66 Charges financières 118 550,00 0,00 105 240,00 105 240,00 105 240,00
67 Charges spécifiques (3) 3 800,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
10 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
7 101 268,00 0,00 7 175 759,00 7 175 759,00 7 175 759,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
193 159,00 198 691,00 198 691,00 198 691,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
340 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
533 159,00 548 691,00 548 691,00 548 691,00
TOTAL 7 634 427,00 0,00 7 724 450,00 7 724 450,00 7 724 450,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 724 450,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 18 600,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
750 688,00 0,00 773 394,00 773 394,00 773 394,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 321 000,00 0,00 315 000,00 315 000,00 315 000,00
731 Fiscalité locale 5 332 000,00 0,00 5 423 200,00 5 423 200,00 5 423 200,00
74 Dotations et participations (3) 1 124 107,00 0,00 1 097 524,00 1 097 524,00 1 097 524,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
74 141,00 0,00 95 332,00 95 332,00 95 332,00
Total des recettes de gestion courante 7 620 536,00 0,00 7 724 450,00 7 724 450,00 7 724 450,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 7 620 536,00 0,00 7 724 450,00 7 724 450,00 7 724 450,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
13 891,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
13 891,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 7 634 427,00 0,00 7 724 450,00 7 724 450,00 7 724 450,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 724 450,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
548 691,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
317 756,00 0,00 317 756,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 4 636 006,00 4 636 006,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 121 997,00 0,00 121 997,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 4 050 000,00 4 050 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 202 225,00 0,00 202 225,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 5 277 984,00 4 050 000,00 9 327 984,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 327 984,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 795 027,00 1 795 027,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 4 032 319,00 4 032 319,00
014 Atténuations de produits 546 143,00 546 143,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
643 030,00 0,00 643 030,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 105 240,00 0,00 105 240,00
67 Charges spécifiques (9) 4 000,00 0,00 4 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 50 000,00 350 000,00 400 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 198 691,00 198 691,00
Dépenses de fonctionnement – Total 7 175 759,00 548 691,00 7 724 450,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 724 450,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 18
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 83 000,00 0,00 83 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 421 293,00 0,00 3 421 293,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 50 000,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 2 000,00 0,00 2 000,00
28 Amortissement des immobilisations 350 000,00 350 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 198 691,00 198 691,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 223 000,00 1 223 000,00
Recettes d’investissement – Total 4 729 293,00 4 598 691,00 9 327 984,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 327 984,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 773 394,00 773 394,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 315 000,00 315 000,00
731 Fiscalité locale 5 423 200,00 5 423 200,00
74 Dotations et participations (8) 1 097 524,00 1 097 524,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 95 332,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 7 724 450,00 0,00 7 724 450,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 724 450,00 Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 6 606 672,00 0,00 0,00 9 327 984,00 9 327 984,00 0,00 9 327 984,00 9 327 984,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 84 797,00 0,00 0,00 121 997,00 121 997,00 0,00 121 997,00 121 997,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 3 616 324,00 0,00 0,00 4 636 006,00 4 636 006,00 0,00 4 636 006,00 4 636 006,00
Total des dépenses d’équipement 3 701 121,00 0,00 0,00 4 758 003,00 4 758 003,00 0,00 4 758 003,00 4 758 003,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
371 660,00 0,00 317 756,00 317 756,00 317 756,00 317 756,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 202 225,00 202 225,00 0,00 202 225,00 202 225,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 371 660,00 0,00 0,00 519 981,00 519 981,00 0,00 519 981,00 519 981,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 4 072 781,00 0,00 0,00 5 277 984,00 5 277 984,00 0,00 5 277 984,00 5 277 984,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
13 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 2 520 000,00 4 050 000,00 4 050 000,00 4 050 000,00 4 050 000,00
Total des dépenses d’ordre 2 533 891,00 4 050 000,00 4 050 000,00 4 050 000,00 4 050 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 9 327 984,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 606 672,00 0,00 9 327 984,00 9 327 984,00 9 327 984,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
3 417 296,00 0,00 3 421 293,00 3 421 293,00 3 421 293,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 417 296,00 0,00 3 421 293,00 3 421 293,00 3 421 293,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 134 217,00 0,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 1 223 000,00 1 223 000,00 1 223 000,00
Total des recettes financières 136 217,00 0,00 1 308 000,00 1 308 000,00 1 308 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 553 513,00 0,00 4 729 293,00 4 729 293,00 4 729 293,00
021 Virement de la section de fonctionnement 193 159,00 198 691,00 198 691,00 198 691,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 340 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 2 520 000,00 4 050 000,00 4 050 000,00 4 050 000,00
Total des recettes d’ordre 3 053 159,00 4 598 691,00 4 598 691,00 4 598 691,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 9 327 984,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 6 606 672,00 0,00 0,00 9 327 984,00 9 327 984,00 0,00 9 327 984,00 9 327 984,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
84 797,00 0,00 0,00 121 997,00 121 997,00 0,00 121 997,00 121 997,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attributions compensation
investissement
64 797,00 0,00 91 997,00 91 997,00 0,00 91 997,00 91 997,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
3 616 324,00 0,00 0,00 4 636 006,00 4 636 006,00 0,00 4 636 006,00 4 636 006,00
Total des dépenses d’équipement 3 701 121,00 0,00 0,00 4 758 003,00 4 758 003,00 0,00 4 758 003,00 4 758 003,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
371 660,00 0,00 317 756,00 317 756,00 317 756,00 317 756,00
1641 Emprunts en euros 215 412,00 0,00 215 756,00 215 756,00 215 756,00 215 756,00 16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
154 248,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 202 225,00 202 225,00 0,00 202 225,00 202 225,00 Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
27638 Créance Autres établissements
publics
0,00 0,00 202 225,00 202 225,00 0,00 202 225,00 202 225,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 371 660,00 0,00 0,00 519 981,00 519 981,00 0,00 519 981,00 519 981,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45811212 TRANSFERT COMPETENCES
ALM - INVESTISSEME
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 4 072 781,00 0,00 0,00 5 277 984,00 5 277 984,00 0,00 5 277 984,00 5 277 984,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
13 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
13 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 12 641,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 2 520 000,00 4 050 000,00 4 050 000,00 4 050 000,00 4 050 000,00
2313 Constructions 2 520 000,00 4 050 000,00 4 050 000,00 4 050 000,00 4 050 000,00
Total des dépenses d’ordre 2 533 891,00 4 050 000,00 4 050 000,00 4 050 000,00 4 050 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
300 PROGRAMME
GENERAL BATIMENTS
6 383 853,35 0,00 138 500,00 138 500,00 0,00 138 500,00
301 PROGRAMME
GENERAL
HYDRAULIQUE
215 985,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
302 PROGRAMME
GENERAL
EFFACEMENT DES
RESEAUX
93 995,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
303 PROGRAMME
GENERAL
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
7 557 620,09 0,00 67 000,00 67 000,00 0,00 67 000,00
304 PROGRAMME
GENERAL ESPACES
VERTS ET NATUR
102 993,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00
306 INFORMATIQUE 3 688 656,12 0,00 63 280,00 63 280,00 0,00 63 280,00
307 MATERIELS et
MOBILIERS
3 512 510,22 0,00 55 580,00 55 580,00 0,00 55 580,00
309 VEHICULES 755 847,40 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
314 GROUPE SCOLAIRE
DU CHATEAU
485 640,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
317 AIRES DE JEUX ET DE
LOISIRS
922 933,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
321 RESERVE FONCIERE 1 606 576,98 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
345 SALLE CHEVRIERE 17 922,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
367 QUARTIER DU
CHATEAU
251 011,37 0,00 37 500,00 37 500,00 0,00 37 500,00
370 URBANISATION
SECTEUR DES
REINETTES
82 285,68 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
373 SALLE MULTISPORTS
ET DE LOISIRS
INTERGEN
2 402 114,50 0,00 4 096 146,00 4 096 146,00 0,00 4 096 146,00
374 VIDEO-PROTECTION 186 366,09 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00
375 FIBRES BATIMENTS
COMMUNAUX
24 542,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
376 BUDGET
PARTICIPATF
4 062,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
TOTAL 21 781 701,05 0,00 4 636 006,00 4 636 006,00 0,00 4 636 006,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 300
LIBELLE : PROGRAMME GENERAL BATIMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 6 302 704,78 a 0,00 138 500,00 b 138 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
31 217,87 0,00 50 000,00 50 000,00
2031 Frais d'études 30 982,87 0,00 50 000,00 50 000,00
2033 Frais d'insertion 235,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 005 575,42 0,00 88 500,00 88 500,00
2116 Cimetières 728 728,57 0,00 11 000,00 11 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 38 656,04 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 85 436,84 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 30 681,52 0,00 35 900,00 35 900,00
21316 Equipements du cimetière 48 044,46 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 20 855,93 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 2 425,20 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 12 660,63 0,00 10 000,00 10 000,00
21538 Autres réseaux 2 816,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 15 700,00 15 700,00
2181 Install. générales, agencements 14 222,06 0,00 3 000,00 3 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 21 048,17 0,00 12 900,00 12 900,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 5 265 911,49 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
3 166,51 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 249 120,80 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 4 797,70 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 8 826,48 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 19 487,52 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
19 487,52 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 5 578,52 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 2 500,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -138 500,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 301
LIBELLE : PROGRAMME GENERAL HYDRAULIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 157 564,65 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 528,27 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 540,97 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 987,30 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 156 036,38 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 313,57 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 151 722,81 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 26 240,53 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
26 240,53 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 26 240,53 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 302
LIBELLE : PROGRAMME GENERAL EFFACEMENT DES RESEAUX NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 77 842,26 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 77 842,26 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 77 842,26 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 3 310,89 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
3 310,89 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 3 310,89 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 303
LIBELLE : PROGRAMME GENERAL EQUIPEMENTS SPORTIFS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 7 542 947,68 a 0,00 67 000,00 b 67 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
1 436 899,95 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 436 351,06 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 548,89 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 136 827,43 0,00 67 000,00 67 000,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 21 058,14 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 29 490,91 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 12 996,35 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 52 000,00 52 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 322,99 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 71 959,04 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 5 969 220,30 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
797 494,18 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 158 999,56 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 9 726,56 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 61 098,54 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
61 098,54 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 41 545,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 4 183,54 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
15 370,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -67 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 304
LIBELLE : PROGRAMME GENERAL ESPACES VERTS ET NATUR NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 102 993,00 a 0,00 13 000,00 b 13 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 73 644,74 0,00 13 000,00 13 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 16 623,33 0,00 13 000,00 13 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 839,56 0,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 38 340,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 15 841,85 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 29 348,26 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
28 277,71 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 070,55 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -13 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 306
LIBELLE : INFORMATIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 384 143,73 a 0,00 63 280,00 b 63 280,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
329 255,77 0,00 25 820,00 25 820,00
2031 Frais d'études 4 604,60 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 463,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 324 188,17 0,00 25 820,00 25 820,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 53 097,31 0,00 37 460,00 37 460,00
21831 Matériel informatique scolaire 10 597,10 0,00 20 400,00 20 400,00
21838 Autre matériel informatique 26 496,00 0,00 13 760,00 13 760,00
2185 Matériel de téléphonie 3 922,80 0,00 3 300,00 3 300,00
2188 Autres immobilisations corporelles 12 081,41 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 790,65 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 790,65 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 13 991,80 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
13 991,80 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 13 228,80 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -63 280,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 307
LIBELLE : MATERIELS et MOBILIERS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 034 995,27 a 0,00 55 580,00 b 55 580,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
450,10 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 450,10 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 033 515,06 0,00 55 580,00 55 580,00
2152 Installations de voirie 16 194,41 0,00 7 550,00 7 550,00
21571 Matériel ferroviaire 69 735,37 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 5 008,75 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 33 116,41 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 57 611,09 0,00 3 140,00 3 140,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 8 818,76 0,00 5 960,00 5 960,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 16 767,14 0,00 9 730,00 9 730,00
2188 Autres immobilisations corporelles 826 263,13 0,00 29 200,00 29 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 030,11 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 1 030,11 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 2 273,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
2 273,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
2 273,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -55 580,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 309
LIBELLE : VEHICULES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 229 015,62 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
215,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 215,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 228 800,62 0,00 20 000,00 20 000,00
215731 Matériel roulant 43 987,77 0,00 20 000,00 20 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 184 120,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 692,85 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 10 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
10 000,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 10 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -20 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 314
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE DU CHATEAU
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 484 934,85 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
29 177,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 29 022,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 155,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 407 811,12 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 405 253,59 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 557,53 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 47 946,73 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 47 946,73 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 26 395,23 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
26 395,23 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Fonds régional dévelopt emploi
outre-mer
18 900,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 317
LIBELLE : AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 922 933,96 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 70 364,72 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 400,21 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 69 964,51 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 852 569,24 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
4 851,54 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 799 982,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 47 735,70 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 321
LIBELLE : RESERVE FONCIERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 606 576,98 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
568,10 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 568,10 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 606 008,88 0,00 20 000,00 20 000,00
2111 Terrains nus 1 114 181,24 0,00 20 000,00 20 000,00
2112 Terrains de voirie 10 996,66 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 491,46 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 440 994,89 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 38 344,63 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -20 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 345
LIBELLE : SALLE CHEVRIERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 17 922,92 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2 400,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 400,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 15 522,92 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo
incorporelles
15 522,92 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 367
LIBELLE : QUARTIER DU CHATEAU
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 217 754,57 a 0,00 37 500,00 b 37 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
55 267,03 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 55 267,03 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 88 092,06 0,00 37 500,00 37 500,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9 286,20 0,00 7 000,00 7 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 10 500,00 10 500,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 4 360,80 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 74 445,06 0,00 20 000,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 74 395,48 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
74 395,48 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 30 833,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
30 833,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 30 833,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -37 500,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 370
LIBELLE : URBANISATION SECTEUR DES REINETTES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 82 285,68 a 0,00 30 000,00 b 30 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
12 000,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 12 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 70 285,68 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo
incorporelles
70 285,68 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -30 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 373
LIBELLE : SALLE MULTISPORTS ET DE LOISIRS INTERGEN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 402 114,50 a 0,00 4 096 146,00 b 4 096 146,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
175 095,50 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 175 095,50 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 96 146,00 96 146,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 96 146,00 96 146,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 227 019,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 2 227 019,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -4 096 146,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 374
LIBELLE : VIDEO-PROTECTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 186 366,09 a 0,00 75 000,00 b 75 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 745,60 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 5 745,60 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 180 620,49 0,00 75 000,00 75 000,00
2313 Constructions 8 827,20 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 154 467,50 0,00 75 000,00 75 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 17 325,79 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -75 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 375
LIBELLE : FIBRES BATIMENTS COMMUNAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 24 542,51 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 405,16 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 8 405,16 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 16 137,35 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 12 125,92 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 4 011,43 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 376
LIBELLE : BUDGET PARTICIPATF
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 4 062,00 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 062,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 062,00 0,00 20 000,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -20 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 606 672,00 0,00 9 327 984,00 9 327 984,00 9 327 984,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1347 Fonds régional dévelopt emploi outre-mer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 3 417 296,00 0,00 3 421 293,00 3 421 293,00 3 421 293,00
1641 Emprunts en euros 3 417 296,00 0,00 3 421 293,00 3 421 293,00 3 421 293,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 417 296,00 0,00 3 421 293,00 3 421 293,00 3 421 293,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 134 217,00 0,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00
10222 FCTVA 76 200,00 0,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00 10226 Taxe d'aménagement 58 017,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1383 Subv non transf Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 1 223 000,00 1 223 000,00 1 223 000,00
Total des recettes financières 136 217,00 0,00 1 308 000,00 1 308 000,00 1 308 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 553 513,00 0,00 4 729 293,00 4 729 293,00 4 729 293,00
021 Virement de la section de fonctionnement 193 159,00 198 691,00 198 691,00 198 691,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 340 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
28031 Frais d'études 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 48
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 400,00 400,00 400,00 400,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 1 600,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 500,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00 28128 Autres aménagements de terrains 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 28138 Autres constructions 5 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 28152 Installations de voirie 5 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 2815731 Matériel roulant 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 2815741 Inst., mat., outil. cantines scolaires 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 281578 Autre matériel technique 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 28181 Installations générales, aménagt divers 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 281828 Autres matériels de transport 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 281838 Autre matériel informatique 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 28185 Matériel de téléphonie 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 28188 Autres immo. corporelles 13 500,00 13 500,00 13 500,00 13 500,00
041 Opérations patrimoniales (9) 2 520 000,00 4 050 000,00 4 050 000,00 4 050 000,00
2031 Frais d'études 20 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 2 500 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
Total des recettes d’ordre 3 053 159,00 4 598 691,00 4 598 691,00 4 598 691,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 634 427,00 0,00 0,00 7 724 450,00 7 724 450,00 0,00 7 724 450,00 7 724 450,00
011 Charges à caractère général (3) 1 833 566,00 0,00 0,00 1 795 027,00 1 795 027,00 0,00 1 795 027,00 1 795 027,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 966 181,00 0,00 4 032 319,00 4 032 319,00 4 032 319,00 4 032 319,00
014 Atténuations de produits 541 143,00 0,00 546 143,00 546 143,00 546 143,00 546 143,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
628 028,00 0,00 0,00 643 030,00 643 030,00 0,00 643 030,00 643 030,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 6 968 918,00 0,00 0,00 7 016 519,00 7 016 519,00 0,00 7 016 519,00 7 016 519,00
66 Charges financières 118 550,00 0,00 105 240,00 105 240,00 105 240,00 105 240,00
67 Charges spécifiques (3) 3 800,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
10 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 132 350,00 0,00 0,00 159 240,00 159 240,00 159 240,00 159 240,00
Total des dépenses réelles 7 101 268,00 0,00 0,00 7 175 759,00 7 175 759,00 0,00 7 175 759,00 7 175 759,00
023 Virement à la section
d'investissement
193 159,00 198 691,00 198 691,00 198 691,00 198 691,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
340 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 533 159,00 548 691,00 548 691,00 548 691,00 548 691,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 7 724 450,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 50
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 634 427,00 0,00 7 724 450,00 7 724 450,00 7 724 450,00
013 Atténuations de charges (2) 18 600,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 750 688,00 0,00 773 394,00 773 394,00 773 394,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 321 000,00 0,00 315 000,00 315 000,00 315 000,00 731 Fiscalité locale 5 332 000,00 0,00 5 423 200,00 5 423 200,00 5 423 200,00 74 Dotations et participations (2) 1 124 107,00 0,00 1 097 524,00 1 097 524,00 1 097 524,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 74 141,00 0,00 95 332,00 95 332,00 95 332,00
Total des recettes de gestion des services 7 620 536,00 0,00 7 724 450,00 7 724 450,00 7 724 450,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 620 536,00 0,00 7 724 450,00 7 724 450,00 7 724 450,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 13 891,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 13 891,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 7 724 450,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 634 427,00 0,00 0,00 7 724 450,00 7 724 450,00 0,00 7 724 450,00 7 724 450,00
011 Charges à caractère général (4) 1 833 566,00 0,00 0,00 1 795 027,00 1 795 027,00 0,00 1 795 027,00 1 795 027,00
6042 Achats de prestations de services 241 920,00 0,00 239 100,00 239 100,00 0,00 239 100,00 239 100,00
60611 Eau et assainissement 25 300,00 0,00 25 060,00 25 060,00 0,00 25 060,00 25 060,00
60612 Energie - Electricité 268 490,00 0,00 246 490,00 246 490,00 0,00 246 490,00 246 490,00
60618 Autres fournitures non stockables 15 430,00 0,00 20 930,00 20 930,00 0,00 20 930,00 20 930,00
60622 Carburants 25 200,00 0,00 25 200,00 25 200,00 0,00 25 200,00 25 200,00
60623 Alimentation 21 745,00 0,00 31 435,00 31 435,00 0,00 31 435,00 31 435,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 220,00 0,00 1 270,00 1 270,00 0,00 1 270,00 1 270,00
60631 Fournitures d'entretien 28 935,00 0,00 25 243,00 25 243,00 0,00 25 243,00 25 243,00
60632 Fournitures de petit équipement 80 020,00 0,00 80 405,00 80 405,00 0,00 80 405,00 80 405,00
60636 Habillement et vêtements de travail 8 400,00 0,00 7 900,00 7 900,00 0,00 7 900,00 7 900,00
6064 Fournitures administratives 8 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 22 460,00 0,00 22 600,00 22 600,00 0,00 22 600,00 22 600,00
6067 Fournitures scolaires 28 212,00 0,00 27 320,00 27 320,00 0,00 27 320,00 27 320,00
611 Contrats de prestations de services 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00
6132 Locations immobilières 1 800,00 0,00 3 100,00 3 100,00 0,00 3 100,00 3 100,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
61358 Autres 37 980,00 0,00 43 440,00 43 440,00 0,00 43 440,00 43 440,00
61521 Entretien terrains 95 150,00 0,00 51 750,00 51 750,00 0,00 51 750,00 51 750,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
101 445,00 0,00 79 800,00 79 800,00 0,00 79 800,00 79 800,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
9 900,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00
615231 Entretien, réparations voiries 126 700,00 0,00 149 500,00 149 500,00 0,00 149 500,00 149 500,00
61551 Entretien matériel roulant 16 600,00 0,00 18 100,00 18 100,00 0,00 18 100,00 18 100,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 21 700,00 0,00 22 400,00 22 400,00 0,00 22 400,00 22 400,00
6156 Maintenance 104 715,00 0,00 116 270,00 116 270,00 0,00 116 270,00 116 270,00
6168 Autres primes d'assurance 34 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00
6182 Documentation générale et technique 13 390,00 0,00 6 330,00 6 330,00 0,00 6 330,00 6 330,00
6184 Versements à des organismes de
formation
15 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00
6188 Autres frais divers 1 900,00 0,00 1 850,00 1 850,00 0,00 1 850,00 1 850,00
62268 Autres honoraires, conseils 40 100,00 0,00 29 920,00 29 920,00 0,00 29 920,00 29 920,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 400,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00
6228 Divers 106 180,00 0,00 102 667,00 102 667,00 0,00 102 667,00 102 667,00 Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 53
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6231 Annonces et insertions 11 100,00 0,00 6 100,00 6 100,00 0,00 6 100,00 6 100,00
6232 Fêtes et cérémonies 970,00 0,00 1 150,00 1 150,00 0,00 1 150,00 1 150,00
6234 Réceptions 7 800,00 0,00 755,00 755,00 0,00 755,00 755,00
6236 Catalogues et imprimés 40 930,00 0,00 48 440,00 48 440,00 0,00 48 440,00 48 440,00
6241 Transports de biens 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
6248 Divers 18 295,00 0,00 24 472,00 24 472,00 0,00 24 472,00 24 472,00
6251 Voyages, déplacements et missions 9 974,00 0,00 8 777,00 8 777,00 0,00 8 777,00 8 777,00
6261 Frais d'affranchissement 8 150,00 0,00 7 100,00 7 100,00 0,00 7 100,00 7 100,00
6262 Frais de télécommunications 33 220,00 0,00 26 010,00 26 010,00 0,00 26 010,00 26 010,00
627 Services bancaires et assimilés 530,00 0,00 4 955,00 4 955,00 0,00 4 955,00 4 955,00
6281 Concours divers (cotisations) 17 850,00 0,00 21 760,00 21 760,00 0,00 21 760,00 21 760,00
6282 Frais de gardiennage 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 59 200,00 0,00 59 735,00 59 735,00 0,00 59 735,00 59 735,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
25 610,00 0,00 23 550,00 23 550,00 0,00 23 550,00 23 550,00
6288 Autres services extérieurs 71 145,00 0,00 77 343,00 77 343,00 0,00 77 343,00 77 343,00
63512 Taxes foncières 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
3 000,00 0,00 3 100,00 3 100,00 0,00 3 100,00 3 100,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
3 966 181,00 0,00 4 032 319,00 4 032 319,00 4 032 319,00 4 032 319,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
5 973,00 0,00 26 200,00 26 200,00 26 200,00 26 200,00
6331 Versement mobilité 48 162,00 0,00 47 655,00 47 655,00 47 655,00 47 655,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 041,00 0,00 11 914,00 11 914,00 11 914,00 11 914,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 146,00 0,00 210,00 210,00 210,00 210,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 44 550,00 0,00 44 080,00 44 080,00 44 080,00 44 080,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 536 138,00 0,00 1 487 410,00 1 487 410,00 1 487 410,00 1 487 410,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 46 870,00 46 870,00 46 870,00 46 870,00
64113 NBI 46 694,00 0,00 22 100,00 22 100,00 22 100,00 22 100,00
64118 Autres indemnités 296 643,00 0,00 308 188,00 308 188,00 308 188,00 308 188,00
64131 Rémunérations 828 037,00 0,00 686 130,00 686 130,00 686 130,00 686 130,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 13 100,00 13 100,00 13 100,00 13 100,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 136 330,00 136 330,00 136 330,00 136 330,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 9 171,00 9 171,00 9 171,00 9 171,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 533 436,00 0,00 528 401,00 528 401,00 528 401,00 528 401,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 500 173,00 0,00 552 490,00 552 490,00 552 490,00 552 490,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 33 891,00 0,00 34 239,00 34 239,00 34 239,00 34 239,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
37 928,00 0,00 36 382,00 36 382,00 36 382,00 36 382,00 Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 54
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 6 349,00 0,00 6 376,00 6 376,00 6 376,00 6 376,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
19 750,00 0,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 14 270,00 0,00 14 073,00 14 073,00 14 073,00 14 073,00
6488 Autres 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
014 Atténuations de produits 541 143,00 0,00 546 143,00 546 143,00 546 143,00 546 143,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 300,00 0,00 300,00 300,00 300,00 300,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
739211 Attribution de compensation 0,00 0,00 541 143,00 541 143,00 541 143,00 541 143,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 536 143,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73928 Autres prélèv. pour revers. de fiscalité 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
628 028,00 0,00 0,00 643 030,00 643 030,00 0,00 643 030,00 643 030,00
65311 Indemnités de fonction 109 480,00 0,00 109 480,00 109 480,00 0,00 109 480,00 109 480,00
65312 Frais de mission et de déplacement 700,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
65313 Cotisations de retraite 9 905,00 0,00 9 535,00 9 535,00 0,00 9 535,00 9 535,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
65315 Formation 2 500,00 0,00 2 400,00 2 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
55,00 0,00 55,00 55,00 0,00 55,00 55,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6542 Créances éteintes 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65568 Autres contributions 10 010,00 0,00 7 820,00 7 820,00 0,00 7 820,00 7 820,00
65574 Contrib.au titre de la politique habitat 27 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
74 200,00 0,00 7 200,00 7 200,00 0,00 7 200,00 7 200,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 33 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 75 000,00 0,00 121 300,00 121 300,00 0,00 121 300,00 121 300,00
65743 Subv.Fonct. fermiers et
concessionnaires
0,00 0,00 73 000,00 73 000,00 0,00 73 000,00 73 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
159 758,00 0,00 89 870,00 89 870,00 0,00 89 870,00 89 870,00
65818 Autres 0,00 0,00 20 650,00 20 650,00 0,00 20 650,00 20 650,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
400,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00 Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 55
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65888 Autres 2 020,00 0,00 2 020,00 2 020,00 0,00 2 020,00 2 020,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 6 968 918,00 0,00 0,00 7 016 519,00 7 016 519,00 0,00 7 016 519,00 7 016 519,00
66 Charges financières 118 550,00 0,00 105 240,00 105 240,00 105 240,00 105 240,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 118 150,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
6688 Autres 400,00 0,00 240,00 240,00 240,00 240,00
67 Charges spécifiques (4) 3 800,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
3 800,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
10 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 132 350,00 0,00 0,00 159 240,00 159 240,00 159 240,00 159 240,00
Total des dépenses réelles 7 101 268,00 0,00 0,00 7 175 759,00 7 175 759,00 0,00 7 175 759,00 7 175 759,00
023 Virement à la section
d'investissement
193 159,00 198 691,00 198 691,00 198 691,00 198 691,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
340 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 340 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 533 159,00 548 691,00 548 691,00 548 691,00 548 691,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 56
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 634 427,00 0,00 7 724 450,00 7 724 450,00 7 724 450,00
013 Atténuations de charges (3) 18 600,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 18 600,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 750 688,00 0,00 773 394,00 773 394,00 773 394,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 3 700,00 0,00 4 900,00 4 900,00 4 900,00
70321 Stationnement et location voie publique 19 300,00 0,00 22 800,00 22 800,00 22 800,00
70322 Stationnement, location dom. portuaire 0,00 0,00 4 400,00 4 400,00 4 400,00
70323 Red. occupation dom. public 5 000,00 0,00 5 875,00 5 875,00 5 875,00
70328 Autres droits stationnement et location 6 878,00 0,00 360,00 360,00 360,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 50,00 50,00 50,00
7062 Redevances services à caractère culturel 3 500,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 136 800,00 0,00 141 297,00 141 297,00 141 297,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 527 915,00 0,00 542 067,00 542 067,00 542 067,00
706888 Autres 33 370,00 0,00 27 620,00 27 620,00 27 620,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 13 400,00 0,00 13 400,00 13 400,00 13 400,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 200,00 0,00 400,00 400,00 400,00
70878 Remb. frais par des tiers 625,00 0,00 625,00 625,00 625,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 600,00 600,00 600,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 321 000,00 0,00 315 000,00 315 000,00 315 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 198 000,00 0,00 198 000,00 198 000,00 198 000,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 123 000,00 0,00 117 000,00 117 000,00 117 000,00
731 Fiscalité locale 5 332 000,00 0,00 5 423 200,00 5 423 200,00 5 423 200,00
73111 Impôts directs locaux 5 080 000,00 0,00 5 172 000,00 5 172 000,00 5 172 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
7318 Autres 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 1 124 107,00 0,00 1 097 524,00 1 097 524,00 1 097 524,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 555 200,00 0,00 545 000,00 545 000,00 545 000,00
741121 DSR des communes 118 300,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
741127 DNP des communes 64 300,00 0,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00
744 FCTVA 12 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 1 100,00 0,00 5 150,00 5 150,00 5 150,00
74741 Participation communes membres du GFP 31 600,00 0,00 21 200,00 21 200,00 21 200,00 Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 58
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00
747818 Autres 2 800,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
747888 Autres 245 207,00 0,00 260 774,00 260 774,00 260 774,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 91 000,00 0,00 69 000,00 69 000,00 69 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 74 141,00 0,00 95 332,00 95 332,00 95 332,00
752 Revenus des immeubles 70 051,00 0,00 91 242,00 91 242,00 91 242,00
75888 Autres 4 090,00 0,00 4 090,00 4 090,00 4 090,00
Total des recettes de gestion des services 7 620 536,00 0,00 7 724 450,00 7 724 450,00 7 724 450,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 620 536,00 0,00 7 724 450,00 7 724 450,00 7 724 450,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 13 891,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 13 891,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 13 891,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 705 608,00 4 709 704,00 0,00 48 710,00 537 975,00 549 300,00 205 292,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 455,00 542 090,00 0,00 36 970,00 403 915,00 378 635,00 61 722,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 4 007 364,00 0,00 0,00 0,00 7 225,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 546 143,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 156 210,00 0,00 11 740,00 134 060,00 163 440,00 143 570,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 105 000,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 542 000,00 34 630,00 0,00 0,00 422 148,00 346 165,00 264 720,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 6 620,00 0,00 0,00 420 523,00 217 527,00 98 009,00 0,00
73 Impôts et taxes 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 422 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 805 000,00 0,00 0,00 0,00 1 625,00 121 788,00 166 711,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 8 010,00 0,00 0,00 0,00 6 850,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 184 740,00 60 210,00 25 040,00 149 180,00 7 175 759,00
011 Charges à caractère général 0,00 133 740,00 59 280,00 25 040,00 149 180,00 1 795 027,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 17 000,00 730,00 0,00 0,00 4 032 319,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 546 143,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 643 030,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 240,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 4 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 27 822,00 80 115,00 2 450,00 4 400,00 7 724 450,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 650,00 25 615,00 50,00 4 400,00 773 394,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 5 423 200,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 1 097 524,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 27 172,00 53 300,00 0,00 0,00 95 332,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 705 608,00
627 Services bancaires et assimilés 4 455,00
658 Charges diverses de gestion courante 10,00
661 Charges d'intérêts 105 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 50 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 546 143,00
RECETTES 6 542 000,00
731 Fiscalité locale 5 422 000,00
732 Fiscalité reversée 315 000,00
741 D.G.F. 736 000,00
748 Autres attributions et participations 69 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 512 765,00 3 975 576,00 32 820,00 10 870,00 23 143,00 15 300,00 1 860,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 118 550,00 0,00 0,00 7 490,00 19 483,00 1 700,00 1 310,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 10 300,00 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 158 950,00 0,00 1 650,00 0,00 1 300,00 13 300,00 450,00 0,00
616 Primes d'assurances 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 26 600,00 0,00 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 11 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 7 200,00 0,00 28 250,00 1 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 8 377,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 24 400,00 0,00 0,00 0,00 1 010,00 0,00 100,00 0,00
628 Divers 18 735,00 9 165,00 0,00 400,00 850,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 103 649,00 0,00 35,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 2 703 064,00 0,00 1 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 15 612,00 1 140 311,00 0,00 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 33 028,00 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 6 080,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 11 550,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
RECETTES 23 000,00 10,00 720,00 0,00 6 000,00 4 900,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 600,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 63
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
758 Produits divers de gestion courante 2 000,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 136 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 121 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 10 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 65
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 4 709 704,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 833,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 410,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 650,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 220,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 720,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 970,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 377,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 610,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 150,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 684,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 704 099,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 156 343,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 038,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 770,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 17 580,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 560,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 630,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 67
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 010,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 25 000,00 5 710,00 9 300,00 4 000,00 4 700,00 48 710,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 850,00 400,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 4 200,00
615 Entretien et réparations 4 950,00 170,00 9 300,00 4 000,00 500,00 18 920,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00
628 Divers 7 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 240,00
658 Charges diverses de gestion courante 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 6 500,00 19 544,00 59 274,00 216 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 15 486,00 34 132,00 76 907,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 500,00 14 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 1 350,00 12 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 6 500,00 530,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 2 178,00 10 682,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 16 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 1 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 223 135,00 10 780,00 1 300,00 0,00 1 200,00 0,00 537 975,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 200 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 400,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 14 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 560,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 5 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 1 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 090,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 562,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 872,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 850,00
628 Divers 0,00 0,00 2 800,00 9 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 658,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 14 060,00
RECETTES 0,00 0,00 396 289,00 0,00 0,00 0,00 9 234,00 0,00 422 148,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 396 289,00 0,00 0,00 0,00 9 234,00 0,00 420 523,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 625,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 7 990,00 98 545,00 8 860,00 85 170,00 0,00 1 550,00 430,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
2 700,00 2 000,00 5 160,00 52 850,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 30,00 5 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 500,00 0,00 3 000,00 15 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 20 750,00 0,00 6 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
850,00 340,00 0,00 6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 400,00 1 750,00 500,00 1 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 1 400,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 2 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
1 510,00 60 000,00 200,00 0,00 0,00 0,00 430,00 0,00 0,00
RECETTES 3 925,00 3 500,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
75,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 3 500,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 74
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 3 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 111 730,00 47 600,00 61 300,00 0,00 25 850,00 10 420,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 47 030,00 18 200,00 0,00 0,00 10 650,00 1 450,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570,00
615 Entretien et réparations 3 740,00 4 500,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 300,00 500,00 0,00 0,00 200,00 0,00
628 Divers 37 660,00 11 900,00 0,00 0,00 9 000,00 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 23 000,00 12 500,00 61 300,00 0,00 4 000,00 500,00
RECETTES 3 500,00 0,00 0,00 0,00 16 400,00 2 860,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 13 400,00 0,00
747 Participations 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 69 255,00 0,00 15 300,00 0,00 0,00 5 300,00 549 300,00
604 Achats d'études, prestations de services 38 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 13 330,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00 500,00 157 870,00
613 Locations 600,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 7 880,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 640,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 4 225,00 0,00 4 700,00 0,00 0,00 0,00 42 475,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 10 590,00
624 Transports biens, transports collectifs 6 100,00 0,00 200,00 0,00 0,00 3 300,00 9 800,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 300,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 1 850,00
628 Divers 6 000,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 73 780,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 335,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 440,00
RECETTES 303 930,00 0,00 7 050,00 0,00 0,00 0,00 346 165,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435,00
706 Prestations de services 192 092,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 203 692,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 400,00
747 Participations 111 838,00 0,00 3 950,00 0,00 0,00 0,00 121 788,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 850,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 40 700,00 0,00 8 402,00 0,00 0,00 21 530,00 92 550,00 31 940,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 4 760,00 19 550,00 1 640,00
615 Entretien et réparations 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610,00 0,00 100,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 250,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 4 102,00 0,00 0,00 800,00 0,00 26 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 40 000,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 15 000,00 73 000,00 2 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 600,00 16 000,00 91 120,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 009,00 11 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 591,00 0,00 91 120,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 9 370,00 200,00 600,00 0,00 205 292,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 250,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 410,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 102,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 600,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 7 520,00 0,00 0,00 0,00 7 520,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 1 850,00 200,00 0,00 0,00 136 050,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 720,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 009,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 711,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 38 400,00 23 460,00 35 240,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 13 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 5 260,00 20 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 350,00
613 Locations 0,00 1 300,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 5 450,00
615 Entretien et réparations 200,00 14 400,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
621 Personnel extérieur au service 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 12 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 500,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 7 000,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 9 240,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 1 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 27 822,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 26 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 184 740,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 590,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 250,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 200,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
628 Divers 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 32 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 822,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 572,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 4 900,00 0,00 0,00 4 640,00 870,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 2 640,00 70,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 22 800,00 0,00 0,00 25 539,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 22 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 764,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 45 800,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 60 210,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 920,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 11 830,00
613 Locations 10 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
628 Divers 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 15,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
641 Rémunérations du personnel 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210,00
647 Autres charges sociales 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
RECETTES 3 240,00 0,00 15 536,00 0,00 13 000,00 80 115,00
703 Redevances utilisation du domaine 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 600,00
706 Prestations de services 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 140,00
708 Autres produits 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 875,00
731 Fiscalité locale 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 14 056,00 0,00 13 000,00 51 820,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 1 480,00 0,00 0,00 1 480,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 990,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 990,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 5 750,00 9 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 5 750,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 25 040,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 990,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 15 050,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 2 450,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 50,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 134 000,00 0,00 1 620,00 1 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 120,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 131 000,00 0,00 1 500,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 10 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 180,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 180,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
LT040442 29/07/2005 46 678,00 0,00 738,20 0,00 0,00
LT80118 06/03/2008 700 000,00 0,00 8 374,72 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 746 678,00 0,00 9 112,92 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
6 784 594,95
1641 Emprunts en euros (total) 4 784 594,95
n°89 - MON272625EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
01/03/2011 267 226,84 F 1,710 1,710 EUR T P N A-1
n°90 - MON272624EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
01/03/2011 4 436,42 F 1,710 1,710 EUR T P N A-1
n°92 - 00086658494 CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
15/03/2013 500 000,00 F 3,870 3,870 EUR T P N A-1
n°93 - 10278 39451 CREDIT MUTUEL ANJOU
(CAIS FED CRED MUT M L)
31/12/2023 3 000 000,00 F 2,350 2,350 EUR T P N A-1
n°94 - MON543852EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
23/01/2023 01/06/2023 1 012 931,69 F 2,970 2,970 EUR T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2 000 000,00
n°85 - LT080118 CREDIT AGRICOLE CIB 15/05/2010 2 000 000,00 F 1,180 1,180 EUR A P N A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 96
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 6 784 594,95
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 4 349 664,04 315 755,48 99 941,88 0,00 5 095,84
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 849 664,04 215 755,48 93 959,94 0,00 1 357,13
n°89 - MON272625EUR N 0,00 A-1 20 020,99 1,15 F 1,710 20 020,99 214,33 0,00 0,00
n°90 - MON272624EUR N 0,00 A-1 332,09 1,15 F 1,710 332,09 3,87 0,00 0,00
n°92 - 00086658494 N 0,00 A-1 100 000,16 3,19 F 3,870 33 333,32 3 386,26 0,00 0,00
n°93 - 10278 39451 N 0,00 A-1 3 000 000,00 17,99 F 2,350 0,00 70 500,00 0,00 0,00
n°94 - MON543852EUR N 0,00 A-1 729 310,80 4,41 F 2,970 162 069,08 19 855,48 0,00 1 357,13
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 500 000,00 100 000,00 5 981,94 0,00 3 738,71
n°85 - LT080118 N 0,00 A-1 500 000,00 5,36 F 1,180 100 000,00 5 981,94 0,00 3 738,71
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 98
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 349 664,04 315 755,48 99 941,88 0,00 5 095,84
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 349 664,04 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000,00 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 - Frais études, doc urbanisme 5 21/12/2023
L 2031 - Frais d'études si non suivi de travaux 5 21/12/2023
L 2032 - Frais de recherche et développement 3 21/12/2023
L 2033 - Frais d'insertion si non suivi de travaux 3 21/12/2023
L 2041 - Subv équip versées - Matériels 5 21/12/2023
L 2042 - Subv équip versées - Bâtiments Installatio 15 21/12/2023
L 2043 - Subv équip versées - Projetsintrastructure 20 21/12/2023
L 2051 - Logiciels 2 21/12/2023
L 2121 - Plantations arbres et arbustes 20 21/12/2023
L 2128 - Parcs travaux clôture drainage aménagement 15 21/12/2023
L 21351 - Appareils de levages, ascenseurs 30 21/12/2023
L 21351 - Installation générale - Bât publics 20 21/12/2023
L 21352 - Aménagement logements privés 20 21/12/2023
L 2138 - Bâtiments légers, abris 10 21/12/2023
L 2138 - Bâtiments modulaires 15 21/12/2023
L 2152 - Equipement de voirie, bornes escamotables 30 21/12/2023
L 21568 - Matériel et outillage d'incendie extincte 10 21/12/2023
L 21573 - Mobiliers urbans : bancs, poteaux 10 21/12/2023
L 215731 - Camion et véhicule industriel 8 21/12/2023
L 215731 - Matériel roulant technique 10 21/12/2023
L 215738 - Matériel et outillage de voirie 5 21/12/2023
L 215741 - Matériel et équipement spécifique cantine 12 21/12/2023
L 21578 - Matériel et outillage autre que voirie 10 21/12/2023
L 21578 - Petit matériel et outillage 5 21/12/2023
L 2158 - Outillage électroportatif 5 21/12/2023
L 2181 - Installation électrique grosse réparation 20 21/12/2023
L 21828 - Matériel de transport léger voiture vélo 5 21/12/2023
L 21831 - Matériel informatique scolaire 5 21/12/2023
L 21838 - Matériel informatique 5 21/12/2023
L 21841 - Mobilier scolaire 10 21/12/2023
L 21848 - Matériel de sécurité coffre-fort 20 21/12/2023 Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 102
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21848 - Mobilier bureau chaise fauteuil 5 21/12/2023
L 21848 - Mobilier bureau table armoire 10 21/12/2023
L 2185 - Matériel téléphonique fixe 5 21/12/2023
L 2185 - Matériel téléphonique infrastructure 10 21/12/2023
L 2185 - Matériel téléphonique portable 2 21/12/2023
L 2186 - Cheptel 8 21/12/2023
L 2188 - Matériel gros équipement électroménager 10 21/12/2023
L 2188 - Matériel gros équipement sportif culturel 15 21/12/2023
L 2188 - Matériel petit électroménager 5 21/12/2023
L Biens de faible valeur (< à 1 000 €) 1 21/12/2023 Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 470 394,30 0,00
BUDGET CAMPING DE BOUCHEMAINE 14/12/2017 149 169,30 0,00 BUDGET LOTISSEMENT MOULIN DE LA BUTTE 19/12/2024 321 225,00 0,00 Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 20 499 090,93 12 571 376,14
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
4 101 000,00 1 688 700,74 48 560,42 136 846,94
CONGREGRATION
ST CHA
2005 P CONGREGRATION
ST CHARLES -
MAISON DE
RETRAITE
CAISSE D
EPARGNE
800 000,00 24 294,30 0,99 A R 3,950 R 3,950 A-1 EUR 2 226,90 24 294,30
MUTUALITE ANJOU
MAYE
2008 P Mutualité
Anjou-Mayenne -
Polytraumatisés
Crâniens
CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
3 243 000,00 1 648 525,11 15,32 T R 2,850 R 2,850 A-1 EUR 45 827,64 108 100,00
TENNIS CLUB DE
BOUCH
2013 P 4EME COURT DE
TENNIS COUVERT
AU ARTAUD
CAISSE D
EPARGNE
58 000,00 15 881,33 3,57 M F 3,450 F 3,450 A-1 EUR 505,88 4 452,64
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
16 398 090,93 10 882 675,40 212 053,44 395 985,50
Angers Habitat Offic 2005 P 42-44 rue Chevrière
2 logements -
ANGERS HABITAT
CAISSE DES
DEPOTS
50 000,00 41 493,12 31,99 A V 3,250 V 2,250 A-1 EUR 966,89 593,10
Angers Habitat Offic 2005 P 42-44 rue Chevrière
2 logements -
ANGERS HABITAT
CAISSE DES
DEPOTS
30 000,00 18 953,48 16,99 A V 4,500 V 2,250 A-1 EUR 444,55 824,08
Angers Habitat Offic 2004 P 42-44 rue Chevrière
2 logements -
ANGERS HABITAT
CAISSE DES
DEPOTS
20 800,00 4 801,30 5,40 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 72,02 931,86 Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 106
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ESH LOGI-OUEST 2005 P 6 rue champ
d'orange - ESH
LOGI-OUEST
CAISSE DES
DEPOTS
78 000,00 37 977,78 12,32 A F 3,800 F 3,450 A-1 EUR 1 367,17 2 822,95
IMMOBILIERE
PODELIHA
1990 P LES PERCHES - LE
TOIT ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
14 764,69 1 637,65 3,39 A R 3,270 R 3,270 A-1 EUR 71,94 1 637,65
IMMOBILIERE
PODELIHA
1990 P LES VIGNES - LE
TOIT ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
12 927,68 999,76 2,64 A R 2,770 R 2,770 A-1 EUR 33,35 594,55
IMMOBILIERE
PODELIHA
1997 P LES VIGNES - LE
TOIT ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
47 091,50 16 105,78 0,00 T F 3,310 F 3,310 A-1 EUR 561,45 1 648,68
IMMOBILIERE
PODELIHA
1989 P LES PERCHES - LE
TOIT ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
268 233,89 59 258,60 0,00 S R 3,010 R 3,010 A-1 EUR 993,29 6 902,77
IMMOBILIERE
PODELIHA
1994 P LE PLATEAU - LE
TOIT ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
882 832,26 245 446,63 0,00 T R 3,010 R 3,010 A-1 EUR 2 023,00 28 982,93
IMMOBILIERE
PODELIHA
2002 P RUE MERVEILLE -
LE TOIT ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
97 003,31 44 657,77 0,00 T R 1,290 R 1,290 A-1 EUR 135,30 2 941,31
IMMOBILIERE
PODELIHA
2001 P COULEE VERTE -
LE TOIT ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
647 800,08 270 031,29 0,00 T R 1,290 R 1,290 A-1 EUR 874,22 19 005,13
IMMOBILIERE
PODELIHA
2003 P 3 logements, rue
fontaine - LE TOIT
ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
45 000,00 24 168,85 13,69 A R 2,950 R 3,150 A-1 EUR 854,09 1 460,89
IMMOBILIERE
PODELIHA
2005 P La Pommeraye - 6
logements - LE TOIT
ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
329 115,00 195 670,52 16,32 A R 2,500 R 2,500 A-1 EUR 5 065,60 9 920,47
IMMOBILIERE
PODELIHA
2005 P La Pommeraye - 6
logements - LE TOIT
ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
98 109,00 77 556,28 31,32 A R 2,500 R 2,500 A-1 EUR 1 995,24 1 496,65
IMMOBILIERE
PODELIHA
2004 P La Pommeraye - 6
logements - LE TOIT
ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
463 244,00 219 892,68 11,32 A R 3,830 R 3,220 A-1 EUR 7 319,20 18 113,85
IMMOBILIERE
PODELIHA
2004 P 19 rue du Champ
Bruneau - LE VAL
DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS
100 000,00 62 054,70 16,23 A R 3,400 R 3,550 A-1 EUR 2 292,34 2 876,26
IMMOBILIERE
PODELIHA
2005 P Allée des Cavaliers 2
logements - LE TOIT
ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
115 560,00 67 533,00 0,00 T R 3,410 R 3,410 A-1 EUR 589,29 3 795,89
IMMOBILIERE
PODELIHA
2005 P Allée des Cavaliers 2
logements - LE TOIT
ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
17 004,00 14 741,84 31,73 A F 3,900 F 3,900 A-1 EUR 616,51 169,59
IMMOBILIERE
PODELIHA
2006 P 16 rue du Port Boulet
- Acquisition
amélioration 2
logements - LE TOIT
ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
70 000,00 37 925,54 12,40 A R 4,050 R 3,150 A-1 EUR 1 210,59 2 681,94 Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 107
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE
PODELIHA
2005 P Réhabilitation
partielle 31
logements - La ferme
du château rue du
Boulet - LE TOIT
ANGEVIN
CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
LOCAL
279 948,00 21 709,45 2,71 T V 4,380 V 0,280 A-1 EUR 96,32 14 110,90
IMMOBILIERE
PODELIHA
2006 P Acquisition et
amélioration
logement 19 rue du
Champ du Bruneau -
LE VAL DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS
25 000,00 16 445,72 17,57 A R 3,750 R 3,750 A-1 EUR 656,11 671,81
IMMOBILIERE
PODELIHA
2006 P Acquisition et
amélioration
logement 1 rue de la
Fontaine - LE VAL
DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS
56 000,00 34 737,95 17,57 A R 3,250 R 2,750 A-1 EUR 1 003,04 1 561,35
IMMOBILIERE
PODELIHA
2007 P 16 rue du Port Boulet
- Acquisition
amélioration 2
logements - LE TOIT
ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
25 000,00 14 082,34 13,74 A F 4,500 F 3,150 A-1 EUR 451,58 909,39
IMMOBILIERE
PODELIHA
2007 P 26 logements
individuels rue
Mélilot/ rue
Primevères - La
Croisette - LE TOIT
ANGEVIN
CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
LOCAL
377 262,00 117 282,79 10,65 T R 1,230 R 0,430 A-1 EUR 629,79 15 499,27
IMMOBILIERE
PODELIHA
2008 P 8 logements PLUS -
Construction
logements rue des
Campanules - LE
VAL DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS
740 000,00 539 254,71 26,15 A V 3,600 V 2,450 A-1 EUR 13 652,31 15 578,82
IMMOBILIERE
PODELIHA
2008 P Logement PLAI -
Construction
logements rue des
Campanules - LE
VAL DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS
66 000,00 43 131,69 24,07 A V 0,550 V 0,350 A-1 EUR 149,84 1 615,38
IMMOBILIERE
PODELIHA
2008 P 3 logements PLS -
Construction
logements rue des
Campanules - LE
VAL DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS
170 000,00 106 964,65 16,07 A V 4,630 V 4,010 A-1 EUR 4 631,50 4 987,10 Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 108
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE
PODELIHA
2008 P 3 logements PLS -
Construction
logements rue des
Campanules - LE
VAL DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS
45 000,00 25 870,11 16,15 A R 1,850 R 1,850 A-1 EUR 500,27 1 467,77
IMMOBILIERE
PODELIHA
2010 P Acquisition et
amélioration 34 rue
de la Chataigneraie -
LE VAL DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS
94 000,00 66 089,10 21,57 A V 1,800 V 1,800 A-1 EUR 1 243,93 2 292,10
IMMOBILIERE
PODELIHA
2010 P Construction
Harenchères - LE
VAL DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS
1 050 000,00 725 879,95 21,40 A R 1,850 R 1,850 A-1 EUR 13 116,43 27 899,98
IMMOBILIERE
PODELIHA
2010 P Construction
Harenchères - LE
VAL DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS
120 000,00 79 093,44 21,40 A R 1,050 R 1,050 A-1 EUR 810,78 3 303,65
IMMOBILIERE
PODELIHA
2009 P Acquisition en VEFA
de 4 logements -
Rue des Rochelles -
LE TOIT ANGEVIN
DEXIA CREDIT
LOCAL
105 824,00 82 850,67 36,32 A R 3,000 R 2,060 A-1 EUR 1 706,72 2 116,48
IMMOBILIERE
PODELIHA
2009 P Acquisition en VEFA
de 4 logements -
Rue des Rochelles -
LE TOIT ANGEVIN
DEXIA CREDIT
LOCAL
428 686,00 262 382,99 16,32 A R 3,000 R 2,060 A-1 EUR 5 405,09 14 289,53
IMMOBILIERE
PODELIHA
2009 P 17 logements - Les
Bourassières - LE
TOIT ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
206 494,00 185 056,17 37,99 A R 2,350 R 2,350 A-1 EUR 4 406,47 2 262,45
IMMOBILIERE
PODELIHA
2009 P 17 logements - Les
Bourassières - LE
TOIT ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
1 013 167,00 829 115,82 25,99 A R 1,850 R 2,350 A-1 EUR 19 758,61 19 151,96
IMMOBILIERE
PODELIHA
2009 P 17 logements - Les
Bourassières - LE
TOIT ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
35 080,00 30 172,45 35,99 A R 2,800 R 1,550 A-1 EUR 474,07 473,64
IMMOBILIERE
PODELIHA
2009 P 17 logements - Les
Bourassières - LE
TOIT ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
172 121,00 134 980,51 25,99 A R 1,050 R 1,550 A-1 EUR 2 122,65 3 598,96
IMMOBILIERE
PODELIHA
2010 P Travaux logement 6
allée des Merisiers -
LE VAL DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS
53 000,00 37 599,60 21,24 A F 1,050 F 1,800 A-1 EUR 701,36 1 292,36
IMMOBILIERE
PODELIHA
2011 P Construction 16
logements
Harenchères - LE
VAL DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS
125 000,00 96 677,47 22,24 A R 2,600 R 2,600 A-1 EUR 2 365,61 2 746,68 Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 109
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE
PODELIHA
2011 P Construction de
logements à
Chandoiseau - LE
TOIT ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
1 319 738,00 1 084 938,01 27,41 A R 2,600 R 2,850 A-1 EUR 32 082,77 23 303,87
IMMOBILIERE
PODELIHA
2011 P Construction de
logements à
Chandoiseau - LE
TOIT ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
347 821,00 309 784,05 37,41 A R 2,850 R 2,850 A-1 EUR 9 138,36 3 484,38
IMMOBILIERE
PODELIHA
2011 P Construction de
logements à
Chandoiseau - LE
TOIT ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
475 747,00 376 920,42 27,41 A R 1,800 R 2,050 A-1 EUR 8 031,99 9 382,34
IMMOBILIERE
PODELIHA
2011 P Construction de
logements à
Chandoiseau - LE
TOIT ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
128 689,00 110 712,40 37,41 A R 1,800 R 2,050 A-1 EUR 2 353,52 1 599,83
IMMOBILIERE
PODELIHA
2013 P Construction de 16
logements à
l'Audreyne - Prêt
PLUS - LE VAL DE
LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS
740 000,00 611 152,47 31,08 A F 1,600 F 1,600 A-1 EUR 9 789,88 15 400,03
IMMOBILIERE
PODELIHA
2013 P Construction de 16
logements à
l'Audreyne - Prêt
PLUS FONCIER - LE
VAL DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS
250 000,00 218 080,21 41,08 A F 1,600 F 1,600 A-1 EUR 3 492,96 3 808,75
IMMOBILIERE
PODELIHA
2013 P Construction de 16
logements à
l'Audreyne - Prêt
PLAI - LE VAL DE
LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS
253 000,00 202 615,78 31,08 A F 0,800 F 0,800 A-1 EUR 1 623,12 5 792,81
IMMOBILIERE
PODELIHA
2013 P Construction de 16
logements à
l'Audreyne - Prêt
PLAI FONCIER - LE
VAL DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS
63 000,00 53 362,93 41,08 A F 0,800 F 0,800 A-1 EUR 427,44 1 106,28
IMMOBILIERE
PODELIHA
2012 P REHABILITATION
LOGEMENT 19 RUE
DU CHAMP
BRUNEAU - LE VAL
DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS
60 000,00 36 546,10 0,00 T F 2,820 F 2,330 A-1 EUR 847,98 2 325,30 Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 110
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 P Construction 15
logements "Le Clos
des Maraîchers" -
Prêt PLUS 40 ans -
17715
CAISSE DES
DEPOTS
700 000,00 588 323,40 32,74 A R 1,350 R 1,350 A-1 EUR 7 942,37 14 820,88
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 P Construction 15
logements "Le Clos
des Maraîchers" -
Prêt PLUS FONCIER
50 ans - 17715
CAISSE DES
DEPOTS
70 000,00 61 701,03 42,74 A R 1,350 R 1,350 A-1 EUR 832,96 1 101,38
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 P Construction 15
logements "Le Clos
des Maraîchers" -
Prêt PLAI 40 ans -
017715
CAISSE DES
DEPOTS
310 000,00 253 318,34 32,74 A R 0,550 R 0,550 A-1 EUR 1 393,25 7 261,69
IMMOBILIERE
PODELIHA
1999 P RUE DES GALLES -
LE TOIT ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
109 839,52 42 153,23 9,65 A F 3,310 F 3,310 A-1 EUR 1 388,21 4 076,43
IMMOBILIERE
PODELIHA
2013 P Construction 11
logements à
Chandoiseau - PLUS
inflation 40 ans - LE
TOIT ANGEVIN
-3987
CAISSE DES
DEPOTS
361 864,00 297 566,16 30,32 A R 1,870 R 1,870 A-1 EUR 5 613,35 7 034,56
IMMOBILIERE
PODELIHA
2013 P Construction 11
logements à
Chandoiseau - PLUS
foncier 50 ans - LE
TOIT ANGEVIN -
3388
CAISSE DES
DEPOTS
193 689,00 171 577,86 40,32 A R 1,850 R 1,850 A-1 EUR 3 199,78 2 445,84
IMMOBILIERE
PODELIHA
2014 P Construction 19
logements au Clos
du Artaud - PLUS
inflation 40 ans - LE
TOIT ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
783 171,00 654 478,29 32,08 A R 1,180 R 1,180 A-1 EUR 7 722,84 16 952,48
IMMOBILIERE
PODELIHA
2014 P Construction 19
logements au Clos
du Artaud - PLUS
foncier 50 ans - LE
TOIT ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
324 740,00 286 331,28 42,08 A R 1,350 R 1,350 A-1 EUR 3 865,47 5 100,04 Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 111
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE
PODELIHA
2014 P Construction 19
logements au Clos
du Artaud - PLAI 40
ans - LE TOIT
ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
249 954,00 204 275,11 32,08 A R 0,550 R 0,550 A-1 EUR 1 123,51 5 852,95
IMMOBILIERE
PODELIHA
2014 P Construction 19
logements au Clos
du Artaud - PLAI
foncier 50 ans - LE
TOIT ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
92 771,00 79 592,24 42,08 A F 0,550 F 0,550 A-1 EUR 437,76 1 688,64
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 P Acquisition et
amélioration d'un
logement 10 allée
des Merisiers - Prêt
PLUS 40 ans -
PODELIHA
CAISSE DES
DEPOTS
86 000,00 29 134,56 31,32 A R 1,350 R 1,350 A-1 EUR 952,14 1 847,28
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 P Acquisition en VEFA
de 7 logements "Le
Clos de la Taille
Guyot"
CAISSE DES
DEPOTS
435 000,00 152 237,53 32,91 A R 1,350 R 1,350 A-1 EUR 4 935,61 9 210,13
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 P Acquisition en VEFA
de 7 logements "Le
Clos de la Taille
Guyot"
CAISSE DES
DEPOTS
185 000,00 71 874,41 42,91 A R 1,350 R 1,350 A-1 EUR 2 201,41 2 910,77
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 P Acquisition en VEFA
de 7 logements "Le
Clos de la Taille
Guyot"
CAISSE DES
DEPOTS
210 000,00 68 956,79 32,91 A R 0,550 R 0,550 A-1 EUR 943,82 4 919,20
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 P Acquisition en VEFA
de 7 logements "Le
Clos de la Taille
Guyot"
CAISSE DES
DEPOTS
73 000,00 26 758,65 42,91 A F 0,550 F 0,550 A-1 EUR 344,42 1 329,51
TOTAL GENERAL 20 499 090,93 12 571 376,14 260 613,86 532 832,44
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 793 446,30
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 415 697,36
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 209 143,66
Recettes réelles de fonctionnement II 7 724 450,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 15,65
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 451 370,00 6558 N°1 Subvention de fonctionnement Subventions Associations Scolaires
OGEC ECOLE PRIVEE MIXTE
NOTRE DAME
Association 120 000,00
657341 N°1 Subvention de fonctionnement Subventions Places de créches COMMUNE DE BEAUCOUZE Commune 7 200,00 657363 N°1 Subvention de fonctionnement Subvention CCAS CCAS DE BOUCHEMAINE Etat 40 000,00 657381 N°1 Subvention de fonctionnement Piscine Beaucouzé SICAB BEAUCOUZE Etablissement de droit public 61 300,00 657381 N°1 Subvention de fonctionnement Ecole de Musique SIEMTP - ECOLE DE MUSIQUE
Etat 60 000,00
65743 N°1 Subvention de fonctionnement DSP Petite Enfance LEO LAGRANGE OUEST Entreprise 73 000,00 65748 N°1 Subvention de fonctionnement Subventions Associations Sociales
ADMR RIVE LOIRE ET MAINE Association 1 500,00
65748 N°1 Subvention de fonctionnement Subventions Associations Sportives
ANJOU OUEST JUDO Association 5 000,00
65748 N°1 Subvention de fonctionnement Subventions Associations Scolaires
APEL PARENTS ECOLE
LIBRE ECOLE NOTRE DAME
Association 1 200,00
65748 N°1 Subvention de fonctionnement Subventions Associations Divers
APPC Association 2 500,00
65748 N°1 Subvention de fonctionnement Subventions Associations Sociales
ASSO DES CONCILIATEURS
DE JUSTICE DE LA COUR
APPEL
Association 240,00
65748 N°1 Subvention de fonctionnement Subventions Associations Sportives
BOUCHEMAINE BASKET
CLUB
Association 6 000,00
65748 N°1 Subvention de fonctionnement Subventions Associations Sportives
BOUCHEMAINE FLOORBALL
CLUB
Association 1 500,00
65748 N°1 Subvention de fonctionnement Subventions Associations Sportives
BOUCHEMAINE TENNIS
CLUB
Association 9 000,00
65748 N°1 Subvention de fonctionnement Subventions Associations Sportives
BOUCHEMAINE TENNIS DE
TABLE ANJOU
Association 3 000,00
65748 N°1 Subvention de fonctionnement Subventions Associations Culturelles
CHORAL COEUR DE MAINE Association 360,00
65748 N°1 Subvention de fonctionnement Subventions Associations Culturelles
CHORALE CHANTEMAINE Association 600,00
65748 N°1 Subvention de fonctionnement Subventions Associations Sociales
CLUB DES RETRAITES Association 350,00
65748 N°1 Subvention de fonctionnement Subventions Associations Sportives
CLUB NAUTIQUE DE
BOUCHEMAINE
Association 4 000,00
65748 N°1 Subvention de fonctionnement Subventions Associations Tourismes
COMITE DE JUMELAGE DE
BOUCHEMAINE
Association 600,00
65748 N°1 Subvention de fonctionnement Subventions Associations Culturelles
COMPAGNIE CECI ET CELA Association 430,00
65748 N°1 Subvention de fonctionnement Subventions Associations Scolaires
COOPERATIVE SCOLAIRE DU
PETIT VIVIER
Association 1 089,00
65748 N°1 Subvention de fonctionnement Subventions Associations Scolaires
COOPERATIVE SCOLAIRE DU
PETIT VIVIER
Association 5 341,00
65748 N°1 Subvention de fonctionnement Subventions Associations Sportives
ESPERANCE SPORTIVE DE
BOUCHEMAINE
Association 11 000,00 Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 114
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 N°1 Subvention de fonctionnement Subventions Associations Sociales
FAMILLES RURALES
BOUCHEMAINE
Association 3 500,00
65748 N°1 Subvention de fonctionnement Subventions Associations Sociales
GIC GROUPEMENT D
INTERET CYGENETIQUE
Association 250,00
65748 N°1 Subvention de fonctionnement Subventions Associations Culturelles
HISTOIRE DES COTEAUX DE
LOIRE
Association 200,00
65748 N°1 Subvention de fonctionnement Subventions Associations Sociales
MAM EVEIL ET COMPTINES Association 7 800,00
65748 N°1 Subvention de fonctionnement Subventions Associations Sportives
OFFICE MUNICIPAL DES
SPORTS
Association 500,00
65748 N°1 Subvention de fonctionnement Subventions Associations Sociales
PLANNING FAMILIAL Association 100,00
65748 N°1 Subvention de fonctionnement Subventions Associations Culturelles
SOCIETE PHILHARMONIQUE
DE BOUCHEMAINE
Association 550,00
65748 N°1 Subvention de fonctionnement Subvention Associations Sociales
SOS FEMMES - SOLIDARITE
FEMMES 49
Association 100,00
65748 N°1 Subvention de fonctionnement Subventions Prime aux Berceaux
TRESORERIE DE TRELAZE Etat 2 500,00
65748 N°1 Subvention de fonctionnement Subventions Exceptionnelles TRESORERIE DE TRELAZE Etat 10 400,00 65748 N°1 Subvention de fonctionnement Subventions Exceptionnelles connues
TRESORERIE DE TRELAZE Etat 3 580,00
65748 N°1 Subvention de fonctionnement Subventions Associations Culturelles
UNC AFN Association 250,00
65748 N°1 Subvention de fonctionnement Subventions Associations Scolaires
USEP ECOLE DU CHATEAU
MATERNELLE ET PRIMAIRE
Association 1 089,00
65748 N°1 Subvention de fonctionnement Subventions Associations Scolaires
USEP ECOLE DU CHATEAU
MATERNELLE ET PRIMAIRE
Association 5 341,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 115
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 28,00 0,80 28,80 18,80 3,80 22,60
ADJOINT ADMINISTRATIF C 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00 ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 1ERE CL.
C 8,00 0,00 8,00 6,80 1,00 7,80
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 2EME CL.
C 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00
ATTACHE PRINCIPAL A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ATTACHE TERRITORIAL A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 REDACTEUR B 1,00 0,80 1,80 1,00 0,00 1,00 REDACTEUR CESF B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,80 1,80 REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 22,00 8,49 30,49 19,24 3,00 22,24
ADJOINT TECHNIQUE C 7,00 4,84 11,84 7,47 1,00 8,47 ADJOINT TECHNIQUE PR. 2EME
CL. (Av. Janv. 2017)
C 6,00 3,65 9,65 4,77 1,00 5,77
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
DE 1ERE CL.
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
AGENT DE MAITRISE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 INGENIEUR PRINCIPAL (Av. Janv.
2017)
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TECHNICIEN B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 8,00 1,37 9,37 8,66 0,00 8,66
AGENT SOCIAL C 0,00 0,71 0,71 0,00 0,00 0,00 AGENT SPC PR. 2EME CL. DES
E.M. (Av. Janv. 2017)
C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS B 1,00 0,66 1,66 1,66 0,00 1,66
IV – ANNEXES IV Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 3,00 0,69 3,69 3,45 0,00 3,45
ADJOINT DU PATRIMOINE C 1,00 0,69 1,69 1,45 0,00 1,45 ADJOINT DU PATRIMOINE PR.
1ERE CL (Av. Janv. 2017)
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT DE CONSERVATION
PRINCIPAL DE 1ERE CL
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 8,00 9,82 17,82 10,65 0,00 10,65
ADJOINT D'ANIMATION C 4,00 8,88 12,88 6,71 0,00 6,71 ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL
DE 2EME CL.
C 2,00 0,94 2,94 2,94 0,00 2,94
ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ANIMATEUR TERRITORIAL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
69,00 21,17 90,17 60,80 6,80 67,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 367 0,00 332-14 A ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CL. C ADM 430 0,00 332-14 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD ADJOINT TECHNIQUE PR. 2EME CL. (Av. Janv. 2017) C TECH 446 0,00 332-14 A REDACTEUR CESF B ADM 461 0,00 332-8-2° CDD REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B ADM 573 0,00 332-8-2° CDD TECHNICIEN B TECH 431 0,00 332-14 A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CL. C ADM 499 0,00 A A AGENT D'ENTRETIEN ET D'ANIMATION C TECH 367 0,00 A A AGENT DE RESTAURATION C TECH 367 0,00 A A AGENT DES ECOLES - ANIMATION C ANIM 367 0,00 A A AGENT DES ECOLES - ENTRETIEN C TECH 367 0,00 A A AGENT POLYVALENT REMPLACEMENT DSEJ C TECH 367 0,00 A A AGENT RESTAURATION ET D'ENTRETIEN C TECH 367 0,00 A A ANIMATEUR / ALSH PETITES VACANCES C ANIM 367 0,00 A A ANIMATEUR / ALSH RENFORT Mercredi C ANIM 367 0,00 A A ANIMATEUR / ALSH été B ANIM 367 0,00 A A ANIMATEUR / JEUNESSE été C ANIM 367 0,00 A A ANIMATEUR RELAIS PETITE ENFANCE C S 512 0,00 A A REDACTEUR RENFORT C ADM 444 0,00 A A RENFORT SAISONNIER TECHNIQUE C TECH 367 0,00 A A RENFORT SAISONNIER TECHNIQUE C TECH 367 0,00 A A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
IV – ANNEXES IV Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 118
332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/07/2024 - LEO LAGRANGE OUEST Affermage 73 000,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- MUTUALITE ANJOU MAYENNE - POLYTRAUMA
1 648 525,11
- TENNIS CLUB DE BOUCHEMAINE 15 881,33 - IMMOBILIERE PODELIHA 10 752 179,60 - ANGERS HABITAT OFFICE 65 247,90 - LOGI OUEST 37 977,78 - CONGREGRATION ST CHARLES 24 294,30
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
27/11/2008 - OGEC NOTRE-DAME Contrat d'Association 120 000,00
Autres
- GIC - GROUPEMENT INTERET
CYNEGENIQUE
250,00
- SIEMPT - ECOLE DE MUSIQUE Etablissement public 60 000,00 - SICAB - PISCINE Groupements de collectivités 67 000,00
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
ANGERS LOIRE METROPOLE - Communauté Urbaine Attribution compens. 632 468,00 CLIC - Syndicat Intercommunal Coordination Gérontologique 07/02/2005 Prorata population 7 517,40 SIVU SIEMPT - Ecole de Musique Henri Dutilleux 01/09/2010 Subvention 60 000,00 SICAB BEAUCOUZE - Syndicat Centre Aquatique Beaucouzé 28/06/2011 Subvention 61 300,00 SIEMEL - Syndicat Intercommunal d'Electricité de Maine et Loire 30/11/2025 Adhésion /Taxe élec. 3 457,50
Autres organismes de regroupement
ALTER PUBLIC ANGERS - Entreprise Publiques Locales 27/09/2011 Actions 2 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CE < Néant > non Régie personnalisée < Néant > non CCAS Centre Communal d'Action Sociale 25/12/1995 Action sociale sans non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Service social et médico-social < Néant > non
Régie à seule autonomie financière AACC - Aire Accueil Camping-Car 01/03/1983 Camping oui
Lotissement Lotissement Moulin de la Butte 22/02/2024 22/02/2024 Lotissement oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 315 756,00 315 756,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 1 856 691,00 1 856 691,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
1 540 935,00 1 540 935,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 315 756,00 I 315 756,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 315 756,00 315 756,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 215 756,00 215 756,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 100 000,00 100 000,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 856 691,00 III 1 856 691,00
Ressources propres externes de l’année (a) 85 000,00 85 000,00
10222 FCTVA 83 000,00 83 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 2 000,00 2 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 771 691,00 1 771 691,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 15 000,00 15 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 90 000,00 90 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 400,00 400,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 600,00 1 600,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 500,00 5 500,00
28128 Autres aménagements de terrains 10 000,00 10 000,00
28138 Autres constructions 10 000,00 10 000,00
28152 Installations de voirie 10 000,00 10 000,00
2815731 Matériel roulant 10 000,00 10 000,00
2815741 Inst., mat., outil. cantines scolaires 20 000,00 20 000,00
281578 Autre matériel technique 60 000,00 60 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 000,00 10 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 20 000,00 20 000,00
281828 Autres matériels de transport 20 000,00 20 000,00
281838 Autre matériel informatique 20 000,00 20 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 20 000,00 20 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 000,00 10 000,00
28185 Matériel de téléphonie 4 000,00 4 000,00
28188 Autres immo. corporelles 13 500,00 13 500,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 223 000,00 1 223 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 198 691,00 198 691,00 Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 126
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Location de locaux industriels < Néant > Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 47,39 % 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 47,97 % 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 14,92 % 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
Page 129
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 13/12/2024
Présenté par le Maire (1),
A BOUCHEMAINE, le 19/12/2024
Délibéré par l’assemblée l'Assemblée délibérante(2), réunie en session Ordinaire
A BOUCHEMAINE, le 19/12/2024
Les membres de l’assemblée délibérante l'Assemblée délibérante (2),(3).
.
01 - MAILLET Véronique
02 - BERTRAN Dominique
03 - DEVILLERS Michèle
04 - GUINOISEAU Alain
05 - MOREAU Christine
06 - NUNEZ Patrice
07 - PIERI Isabelle
08 - ROUSVOAL Jacky
09 - BOULESTREAU Francine
10 - BUTTLER Erich
11 - LEIBER Denis
12 - LHERIAU Edith
13 - NASSIF Sophie
14 - GUERY Sophie
15 - NORMAND Marie-France donne pouvoir à 01 - MAILLET Véronique
16 - GUILLAUMIN Didier
17 - TULOUP Jean-François donne pouvoir à 06 - NUNEZ Patrice
18 - RIVOALLAN Nathalie donne pouvoir à 05 - MOREAU Christine
19 - BUKOVEC Nicolas
20 - COCHERY Virginie Ville de Bouchemaine - Principal - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
21 - MONTECOT Sébastien
22 - CHAROZE Marie donne pouvoir à 21 - MONTECOT Sébastien
23 - CARRE Jérémy donne pouvoir à 07 - PIERI Isabelle
24 - KIRSTEN Jean-Luc
25 - RETAILLEAU Brigitte
26 - SAINT OYANT Alain
27 - CISSAKHO Ousmane
28 - LECLERCQ Jean-Baptiste
29 - FRANCO Françoise
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 19/12/2024, et de la publication le 19/12/2024
A BOUCHEMAINE, le 19/12/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.