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Arrêté - 1077 Fête de Quartier Rue Luciano Pavarotti
Document publié le Samedi 2 septembre 2023 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 1077 Fête de Quartier Rue Luciano Pavarotti)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
A R R Ê T É
ARRETE SC/AG/23.08.24/1077
Réglementant la circulation et le stationnement lors de l’occupation du domaine public communal pour l’organisation d’une Fête de Quartier – Rue Luciano Pavarotti
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande formulée par Madame LE TIEC par laquelle elle sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’organiser une Fête de Quartier, le samedi 02 septembre 2023 de 18h30 à 24h00, entre le n°13 et le n°21 de la rue Luciano Pavarotti, Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité du public et le bon déroulement de la manifestation, Considérant l’intérêt général, les dispositions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : AUTORISATION
Les riverains sont autorisés à occuper la rue Luciano Pavarotti entre le n°13 et le n°21 le samedi 02 septembre 2023 de 18h30 à 24h00 en vue d’organiser un repas de quartier. La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 02 septembre 2022.
ARTICLE DEUXIEME : CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Afin d’assurer la sécurité des participants, la rue Luciano Pavarotti, entre le n°13 et le n°21, sera interdite à la circulation sauf riverains, le jour et heures mentionnés ci-dessus.
ARTICLE TROISIEME : SIGNALISATION
La signalisation sera assurée par les pétitionnaires avec 2 barrières mises à disposition par les Services Techniques de la Ville.
ARTICLE QUATRIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE CINQUIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SIXIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Service Voirie
- Le Pétitionnaire
Saint-Avertin, le 24 août 2022
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.