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Arrêté - 2026 003 Voirie Arrete permanent pour la mise en oeuvre et maintenance dun dispositif de videoprotection sur la commune jusquau 31 decembre 2026
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h33 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 003 Voirie Arrete permanent pour la mise en oeuvre et maintenance dun dispositif de videoprotection sur la commune jusquau 31 decembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté 2026-003 Voirie - Arrêté permanent pour la mise en œuvre et maintenance d'un dispositif de vidéoprotection sur la commune jusqu'au 31 décembre 20266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
| ARRÊTÉ 2026-003 | RÈGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2026
SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE DE CONDRIEU POUR L'ENTREPRISE INFRACITY
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L.2213-1 etL.2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°);
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 31 décembre 2025 de l'entreprise INFRACITY, sollicitant l'intervention à tout moment sur les réseaux existants pour la mise en œuvre et la maintenance d'un dispositif de vidéoprotection pour l'année 2026 ;
Vu l'avis favorable du Département du Rhône - Service Voirie Sud en date du 06 janvier 2026 ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement au droit du chantier ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Les chaussées seront momentanément rétrécies sur l'ensemble de la commune, courant de l'année 2026, pour des travaux de mise en œuvre et de maintenance d'un dispositif de vidéoprotection.
ARTICLE 2 : Durant la période citée à l'article 1, le chantier sera mobile et ponctuel.
Un empiètement partiel sera ponctuellement effectué sur la chaussée, avec l'intervention d'un camion nacelle VL, des véhicules légers et fourgons.
L'installation et le repliement du chantier se fera àla journée. ,
La circulation sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit du chantier. Également, la circulation des piétons et des vélos sera sécurisée au moyen de barrières et d'une signalisation adaptée, si nécessaire. Des panneaux règlementaires devront être installés par le permissionnaire (attention travaux, piétons passez en face, chaussée rétrécie, balisage par cônes et barrières…).
En période de viabilité hivernale, priorité aux véhicules d'intervention.
Pas de rétrécissement ou d'alternant sur la RD386 en cas de délestage de l'A7 (Mesures POLOMAR, PNVR etc...) De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes..).
ARTICLE 3 : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 4 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 5 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 6 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ;
- Service Voirie - Département du Rhône ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 06 janvier 2026
Le Maire,
Philippe MARION
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.