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Arrêté - 2024 066 Voirie Reglementation de la circulation et du stationnement Passage de lecole a partir du 18 mars 2024 jusquau 31 decembre 2025 1
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 066 Voirie Reglementation de la circulation et du stationnement Passage de lecole a partir du 18 mars 2024 jusquau 31 decembre 2025 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté 2024-066 Voirie - Règlementation de la circulation et du stationnement Passage de l'école à partir du 18 mars 2024 jusqu'au 31 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
| ARRÊTÉ 2024-066
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PASSAGE DE L'ECOLE DU 18 MARS 2024 JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2025 POUR LA DURÉE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'ECOLE
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L.2213-1 etL. 2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°);
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu la demande de la commune de Condrieu représentée par son Maire Monsieur Philippe MARION, sollicitant une modification de la circulation du Passage de l'Ecole pour la durée des travaux de construction de l'école élémentaire, à partir
du 18 mars 2024 jusqu'au 31 décembre 2025 ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1: La circulation du passage de l'Ecole sera temporairement modifiée à partir du 18 mars 2024 jusqu'au 31 décembre 2025, pour la durée des travaux de construction de l'école élémentaire 10 rue de la Mairie.
ARTICLE 2 : Le panneau actuel de signalisation « STOP » en bas du Passage de l'Ecole sera déplacé en amont, durant la
période citée à l'article 1.
Les usagers de ce passage devront marquer un arrêt avant de s'engager afin de laisser les véhicules de chantier de toutes les entreprises titulaires d’un marché et leurs sous-traitants désignés, faire une manœuvre pour accéder au chantier. Un marquage au sol (bande blanche) matérialisera le point d'arrêt.
Le sens de la circulation du passage de l'Ecole reste inchangé. La circulation sera limitée à 20 km/h.
Des panneaux règlementaires seront installés par l'entreprise PBC sise 646 route de Vienne 38670 CHASSE-SUR-RHONE,
représentée par Monsieur Philippe LANCRY, titulaire du lot « gros œuvre ». Également, des panneaux limitant la vitesse à 20 km/h et « attention circulation d'engins de chantier » seront installés de chaque côté du passage de l'Ecole.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant le début de chantier.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.….).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s’appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées par les entreprises intervenantes et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie /
actes administratifs). || sera également affiché aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- _ Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur. Pour le Maire, Adjoint délégué
CONDRIEU, le 11
Le Maire,
Philippe MARION
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.