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Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+21+janvier+
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Pernand-Vergelesses.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+21+janvier+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
1
Département de Cote d’Or REP U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
~ ~~~~
Arrondissement de Beaune
~ Commune de PERNAND-VERGELESSES
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
21 janvier 2025
L'an deux mil vingt cinq, le vingt et un janvier à 18 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles ARPAILLANGES, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 16/01/2025
Date d’affichage : 16/01/2025
Sont présents : Mesdames et Messieurs Gilles ARPAILLANGES, Aurore COUTHIER, Virginie LEGER, Rémi ROLLIN, Frédéric LECLERCQ, Christine GRUERE-DUBREUIL, Renaud MAURER, Julien GAUTHEY, Loren PARIS, Pascal GERMAIN
Secrétaire de séance : Aurore COUTHIER
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------- ORDRE DU JOUR
✓ Location parcelle à planter « Sous-bois Noel et Belles Filles » : approbation des baux ✓ Logement Ecole : 3 devis à actualiser
✓ Peintures terrain de handball
✓ Questions et informations diverses :
o Emplacement hôtels à insectes
o Bail Perco
o Toiture bal : devis
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------
1°) Location de parcelle située au lieu-dit : « Sous Bois de Noël et Belles Filles »
a°) Location de parcelle située au lieu-dit : « Sous Bois de Noël et Belles Filles » : Mme Aurélie BERTHOD (Délibération n° 1/25)
Le Maire rappelle que suivant le tirage au sort effectué lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 12 novembre 2024, Madame Aurélie BERTHOD, qui répondait aux critères définis pour postuler, a obtenu le Lot A – Partie Nord : surface 21 a 71 ca
Madame Aurélie BERTHOD représentant le « Domaine Aurélie BERTHOD » s’est engagée à louer la surface suivant le document d’arpentage établi le 07 janvier 2025 par le Cabinet TT Géomètres-Experts de Beaune.
Lot A – Partie Nord : surface 21 a 71 ca
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix POUR, 0 CONTRE
Approuve la location à Mme Aurélie BERTHOD représentant le « Domaine Aurélie BERTHOD»
Section Numéro Lieu dit Contenance Nature
AD
194
195
414
420
422
427
429
Sous Bois de Noël et Belles Filles
2 a 22 ca
1 a 96 ca
54 ca
1 a 97 ca
6 a 70 ca
4 a 61 ca
3 a 71 ca
AOC Pernand
TOTAL 21 a 71 ca 2
Le bail sera conclu pour une durée de vingt-cinq années entières et consécutives à partir de l’année de plantation soit 2026 impérativement
Fermage : 9 hl 12/ha à partir de la 6eme année de la plantation soit 2031 Plus 24 bouteilles de Pernand-Vergelesses dues dès la première récolte Les frais de notaire seront supportés par Mme Aurélie BERTHOD.
Le Maire est autorisé à signer le bail.
b°) Location de parcelle située au lieu-dit : « Sous Bois de Noël et Belles Filles » : Mme Alexandra PETIT (Délibération n° 2/25)
Le Maire, « partie prenante », quitte la salle du Conseil Municipal
Monsieur Rémi Rollin, 1er Adjoint, rappelle que suivant le tirage au sort effectué lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 12 novembre 2024, Madame Alexandra PETIT, qui répondait aux critères définis pour postuler, a obtenu le Lot B – Partie Sud : surface 22 a 59 ca
Madame Alexandra PETIT représentant le « Domaine Françoise Jeanniard » s’est engagée à louer la surface suivant le document d’arpentage établi le 07 janvier 2025 par le Cabinet TT Géomètres-Experts de Beaune afin d’attribuer un numéro unique sur la parcelle
Lot B – Partie Sud : surface 22 a 59 ca
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 09 voix POUR, 0 CONTRE
Approuve la location à Mme Alexandra PETIT représentant le « Domaine Françoise Jeanniard »
Section Numéro Lieu dit Contenance Nature
AD
192
421
423
425
428
430
Sous Bois de Noël et Belles Filles
2 a 57 ca
1 a 88 ca
7 a 38 ca
2 a 68 ca
5 a 36 ca
2 a 72 ca
AOC Pernand
TOTAL 22 a 59 ca
Le bail sera conclu pour une durée de vingt-cinq années entières et consécutives à partir de l’année de plantation soit 2026 impérativement
Fermage : 9 hl 12/ha à partir de la 6eme année de la plantation soit 2031 Plus 24 bouteilles de Pernand-Vergelesses dues dès la première récolte Les frais de notaire seront supportés par Mme Alexandra PETIT.
Monsieur Rémi Rollin, 1er Adjoint, est autorisé signer l’acte.
2°) Dossier de déclaration préalable déposé par M. Gilles Arpaillanges, Maire – Désignation d’un membre du Conseil municipal pour statuer sur la demande.
(Délibération n° 3/25)
Aux termes des dispositions de l’article L.422-7 du Code de l’Urbanisme « Si le Maire ou le Président de l’établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil municipal de la commune ou de l’organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ». M. le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il ne peut pas signer de document d’urbanisme le concernant. Mme Virginie Léger, 2eme Adjointe au Maire, se propose pour signer tous les documents
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 09 voix POUR, 0 CONTRE : - De désigner Mme Virginie Léger, 2eme Adjointe au Maire, pour signer l’ensemble des documents d’urbanisme concernant M. le Maire. 3
3°) Questions et informations diverses
✓ Chats :
Pascal Germain, 3eme Adjoint, informe les membres du Conseil qu’afin de contenir la prolifération des chats « sans maître », l’Association Animalliance pourra mettre à disposition des cages afin de récupérer les chats. Les chats seront ensuite stérilisés et seront remis dans leur habitat naturel.
Une information sera transmise à la population avant que les cages soient disposées pour une durée d’une nuit. Ceci afin que des chats ayant déjà un maître ne soient pas piégés.
✓ Réfection toit : logement école
De nouveaux devis actualisés seront demandés auprès des entreprises afin de pouvoir déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental.
✓ Bail Perco
Le Maire informe que le projet de bail sera présenté à l’Association Le Perco la semaine 5 pour avancer sur sa validation définitive.
✓ Toiture bal
Le devis déjà proposé pour sa mise en sécurité doit être réactualisé.
✓ Peinture terrain de Hand
Un devis sera demandé afin de prévoir la réfection du marquage du terrain de hand.
✓ Hôtel à insectes
Le Conseil souhaite une réflexion sur l’emplacement des 2 hôtels à insectes et souhaite que les enfants du village soient associés au projet.
✓ Sécurisation RD 18
Rémi Rollin, 1er Adjoint, informe qu’une étude vient d’être transmise par le Conseil Départemental concernant une sécurisation de la RD 18 afin de limiter la vitesse excessive.
Le dossier suit son cours et sera évoqué lors du prochain conseil.
✓ Effraction fenêtre école local association
Le Maire informe les membres du Conseil qu’une effraction sans vol a eu lieu durant la période de Noel sur le bâtiment de l’école. Un vasistas a été cassé. Une plainte a été déposée à la gendarmerie de Nuits St Georges par le Maire. Une déclaration de sinistre a été adressée à l’assurance de la Commune.
✓ Cimetière
Le sujet des tombes à l’abandon va être repris.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire propose de clore la séance. La séance est levée à 20h