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Arrêté - 26 181 Delegation de fonctions a Laurence BELAIGUES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 181 Delegation de fonctions a Laurence BELAIGUES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Bois et produits du bois,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU|MAIRE
ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
A MADAME LAURENCE BELAIGUES
Le Maire de la Ville de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOÏS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment Particle L. 2122-18,
CONSIDERANT le renouvellement général du Conseil Municipal intervenu le 15 mars 2026,
CONSIDERANT l'élection du nouveau Maire et des Adjoints en date du 22 mars 2026,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Laurence BELAIGUES, Adjointe au Maire, est déléguée pour remplir les
fonctions de :
- Adjointe au Maire « Ville engagée : Egalité, lutte contre les discriminations et Accès aux
droits ».
ARTICLE 2 : Cette délégation porte sur la préparation et le suivi des dossiers dans les matières
concernées mais n’emporte pas délégation de signatures dans le domaine délégué,
ARTICLE 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau,
- Monsieur le Trésorier Principal,
- L’intéressée.
Fait en Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois, le 23 mars 2026,
Frédéric PETITTA
Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
VILLE DE SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS | HÔTEL DE VILLE | PLACE ROGER PERRIAUD | 91700 SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS | 01 69 46 80 00 : WWW.SGDB91.COM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIBERTÉ | ÉGALITÉ | FRATERNITE
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20260324-26-181-AI
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026
ajouté sur le site de la ville le : 25 mars 2026