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Arrêté - A202438 Atec Rehabilitation rd n58 RUE DASNIERES travaux de rhabilitation des collecteurs deaux uses
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A202438 Atec Rehabilitation rd n58 RUE DASNIERES travaux de rhabilitation des collecteurs deaux uses)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE
DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
Réf : AM ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
N° Arrêté : A2024.38 STATIONNEMENT DES VEHICULES RD n°58 - RUE D’ASNIERES - VEUZAIN-SUR-LOIRE
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ;
- _Vula loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales :
- _Vule code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et
suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 ;
-__Vule code pénal;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- Vule règlement de la voirie communale approuvé par délibération du Conseil municipal du 23 février 2023 :
- Vu la demande en date du 19 mars 2024 de l’entreprise ATEC REHABILITATION, domiciliée Z.A. de la
Barricade 22170 PLERNEUF, chargée de réaliser des travaux de réhabilitation des collecteurs d'eaux usées ;
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre la réalisation des travaux ;
Arrête :
Article 1 : Du 22 mars 2024 au 29 mars 2024, rue d’Asnières (RD n°58), de 8h00 à 18h00 :
- La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie et sera alternée manuellement ou par panneaux B15/C18,
- Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit du chantier,
- La circulation des piétons sera maintenue maïs soumise aux contraintes du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise
ATEC REHABILITATION et à ses frais.
La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être
adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
L'entreprise ATEC REHABILITATION sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la
réglementation de la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-
respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux
en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence du personnel,
d'engins ou d’obstacles).
Article 4 : L'entreprise ATEC REHABILITATION assurera le nettoyage de la voie publique et des trottoirs utilisés par
le chantier le soir en fin de travail.
Article 5 : La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE LOIR-ET-CHER et à l’entreprise ATEC REHABILITATION.
Veuzain-sur-Loire, le 21 mars:2024,
Pour le Maire, k NS
L’Adjoint Gérard