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Arrêté - A2023113 EUROVIA RD n58 RUE DASNIERES carottage
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A2023113 EUROVIA RD n58 RUE DASNIERES carottage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
Réf : AM ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
N° Arrêté : A2023.113 STATIONNEMENT DES VEHICULES RD n°58 - RUE D’ASNIERES - VEUZAIN-SUR-LOIRE
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
-__Vule code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6;
- Vu la loin°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
-__Vule code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et
suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 ;
- _Vule code pénal;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
- Vu instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- Vu la demande de l'entreprise EUROVIA, domiciliée rue de la Creusille 41 000 BLOIS, chargée de réaliser un
carottage sur la chaussée ;
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour
permettre la réalisation des travaux ;
Arrête :
Article 1: Durant une demi-journée entre le 21 août 2023 et le 25 août 2023, rue d’Asnières (RD n°58), dans sa
partie comprise entre la rue des Fossés Jean Tiré et la route de Chambon :
- La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie,
- Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit du chantier,
- Les piétons devront emprunter le trottoir opposé.
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise
EUROVIA et à ses frais.
La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être
adaptée en permanence à la nature des dangers et à l’importance des contraintes qui la justifient.
L'entreprise EUROVIA sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la
réglementation de la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-
respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3 : L'entreprise EUROVIA assurera le nettoyage de la voie publique et des trottoirs utilisés par le chantier le
soir en fin de travail.
Article 4 : La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'au CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE LOIR-ET-CHER et à l’entreprise EUROVIA.
Veuzain-sur-Loire; te # ai 2
TES Pour le Maire