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Arrêté - 1289581
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieulouard.
Lien du pdf (Arrêté - 1289581)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Animaux,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE nt ms ms ns ns et ne nes mu
ee 2 m0 ES 6 08 M M 0 ES
ARRETE MUNICIPAL N° 06/09
INTERDISANT LES DEJECTIONS CANINES
LE MAIRE DE DIEULOUARD,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et
suivants : en Si
- VU les dispositions du Code de la Santé Publique: ve, Et
- VU le règlement sanitaire départemental: fe.
- Considérant que les services de Police municipale ont constaté la présence sur les trottoirs. et . : espaces publics ouverts au public et notamment aux enfants, la présence de plus en plus fréquente : de déjections canines ; , e
- Considérant qu'il y a lieu d'assurer la salubrité et l'hygiène des dépendances de la Voirie publique, des espaces verts, parcs et jardins et des espaces de jeux ouverts aux enfants et dy : 55 interdire les déjections canines ; us
- Considérant qu'il en va de l'intérêt général de la commune ; St os
e +
ARRETE
Article 1 : Il est fait obligation aux personnes accompagnées d'un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur toute partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux, ainsi que dans les squares, parcs, jardins et espaces verts publics.
Article 2 : Des distributeurs de sacs « TOUTOUNET » et poubelles sont implantés à divers endroits de la commune afin de permettre aux propriétaires de ramasser les déjections de leurs animaux.
ARTICLE 3 : En cas de non respect de l'obligation édictée à l'article 1, les infractions au présent arrêté sont
passibles d’ amendes.
ARTICLE 4 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise au représentant de l'Etat.
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