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Arrêté - 2024 286 arrete circul care tp lamartiniere 23092024
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 286 arrete circul care tp lamartiniere 23092024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2024_286
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande en date du 20 septembre 2024, de la SAS CARE TP, 41 route de la gare, 38470 L’ALBENC, représentée par Monsieur Loïc OMASTA,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
CONSIDERANT que pour permettre de réaliser des travaux de renouvellement de conduites rue Lamartinière, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation :
Du 30 septembre au 06 décembre 2024, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public rue Lamartinière, afin de réaliser des travaux comme énoncé dans sa demande, et ce dans les conditions définies ci-après.
Article 2 - Restriction de circulation et de stationnement :
Du 30 septembre au 06 décembre 2024, le stationnement et la circulation est temporairement réglementé rue Lamartinière et rue Garagnol :
- L’arrêt et le stationnement sont interdits rue Lamartinière et rue Garagnol. - La circulation des piétons et l’accès des riverains, ainsi que la circulation des véhicules de secours sont préservés en toute circonstance.
- L’avenue du Collège est mise en double sens de circulation avec la mise en place d’un alternat par feux tricolores
Article 3 - Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l’entreprise chargée des travaux. Elle est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
Article 4 - Publication, affichage et diffusion :
Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 - Recours :
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 23 septembre 2024,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Cheffe de Service des Espaces Publics,
Gwenaëlle LAMY