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Arrêté - 2025 259 arrete circul stat care tp dauphin 15072025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 259 arrete circul stat care tp dauphin 15072025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT N°ST 2025_259
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
CONSIDERANT la demande en date du 15 juillet 2025, de l’entreprise CARE TP, 411 route de la gare, 38470 L’ALBENC, représentée par Monsieur Nicolas SIMON,
CONSIDERANT que pour permettre de réaliser les travaux de réhabilitation des réseaux humides sur la rue du Dauphin, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement de la place d’Armes, de la place Jean Vinay, de l’avenue du Collège de la rue de France et de la rue Cardinal selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 – Autorisation : Du 26 juillet au 8 août 2025, le bénéficiaire est autorisé à occuper temporairement le domaine public de la rue du Dauphin afin d’effectuer des travaux comme énoncés dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 - Restriction de circulation et de stationnement :
- Du 26 juillet au 8 août 2025, la rue du Dauphin est fermée à la circulation entre le boulevard de la gare et le Boulevard Gambetta sauf pour les riverains, les livraisons de l’hôpital, les secours et le dépose-minute de l’école. Ces derniers ont accès à la rue du Dauphin depuis le boulevard Gambetta
- L’arrêt et le stationnement sont interdits dans l’emprise du chantier. - La rue Biesse est fermée à la circulation entre la rue du Dauphin et l’avenue Félix Faure, sauf pour les riverains et les services de secours. Ces derniers ont accès à la rue Biesse depuis l’avenue Félix Faure.
Article 3 - Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise chargée du chantier. Elle est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Madame la Directrice générale des Services du Département, Monsieur le Chef de service Aménagement du territoire Sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 15 juillet 2025
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
Christian DREYER,
Adjoint à l’urbanisme et aux travaux
Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le : 15 juillet 2025