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Document publié le Vendredi 13 août 2004
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - dm Tarifs Media 2025 VISEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RELATIVE AUX TARIFS DE LA MEDIATHEQUE
LE MAIRE
VU la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22 82 relatif à la délégation du Conseil Municipal au Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal de Nérac en date du 15 décembre 2003, portant approbation des tarifs de la Médiathèque de Nérac,
VU la délibération du Conseil Municipal de Nérac n° 14/2020 en date du 28 mai 2020, portant
délégation du Conseil Municipal au Maire,
CONSIDERANT qu'il appartient à la Commune de fixer les tarifs de la Médiathèque
concernant l’utilisation de ses divers services,
CONSIDERANT que certains tarifs fixés précédemment ne sont plus utilisés et peuvent étre supprimés,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Il est décidé de mettre en application les tarifs présentés ci-dessous au 1er février 2025. Ils seront appliqués jusqu’à l'édition d'une nouvelle décision remplaçant cette dernière.
1.Abonnements Nérac et autres Communes : Andiran, Espiens, Calignac, Le Fréchou, Le Saumont, Moncaut, Montagnac sur Auvignon
Enfant (moins de 12 ans) Gratuit
Adolescent (12 à 18 ans) Gratuit
Adulte (plus de 18 ans) 14,10 euros
Adulte demandeurs d'emploi, collectivités, 7 euros
associations, offices de tourisme
2.Abonnements Hors Commune
Enfant (moins de 12 ans) Gratuit
Adolescent (12 à 18 ans) Gratuit |
Adulte {plus de 18 ans) 16,00 euros
Adulte demandeurs d'emploi, collectivités, 8,00 euros associations, offices de tourisme
3,Abonnements Touristes
15 jours 7 euros
AR Prefecture
047-214701955-20250214-DM_TARIFS_MEDIA-AR
Reçu le 20/02/2025 TmOTS 12 euros
4.Abonnements Scolaires
Classe Nérac et Communes associées Gratuit
Classes Hors Commune 6,20 euros
5.Remboursement
Les documents perdus ou détériorés devront être intégralement remboursés ou remplacés.
ARTICLE 2 :
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice.
ARTICLE 3:
Le Directeur Général des Services et le Régisseur sont chargés de l'exécution de la présente décision. La présente décision sera affichée en Mairie, publiée au registre des actes administratifs, et fera, en outre, l'objet d'une communication à la plus proche séance du Conseil Municipal.
Cette décision peut faire l’objet d'un recours Nérac, le 14 février 2025 en annulation devant le Tribunal Administratif
9 rue Tastet — CS 21490, 33063 Bordeaux,
après recours administratif préalable, LE MAIRE dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou
notification
Notifiée le :
Affichée le
rare
AR Prefecture
047-214701955-20250214-DM_TARIFS_MEDIA-AR
Reçu le 20/02/2025