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Document publié le Vendredi 26 mars 2010 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 214 cm 2010 03 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 26 MARS 2010- Compte-rendu
Étaient présents : Mmes et MM. Bernard THIVEND, Maire, Isabelle DEMEURE BESSON, Claude HUGUES, Eric MARTIN, Jean-Luc METTON, Christian BUONO, Adjoints, Laurent FROMENT, Gisèle AULOIS, Walter MASTON, Pascale MACHILLOT, René PROST, Philippe NEMOZ, Anne-Laure DAVID, Georges PACAREAU, Patrick TATU, Michel NELY, et Marie-Pierre FAYOLLE.
Absentes excusées : Mme Catherine DAMUSEAU et Maryline BURNOT
Public : 1 personne
Le compte-rendu de la réunion du 26 février 2010 est approuvé à l’unanimité.
FINANCES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010
M. THIVEND donne la parole à M. HUGUES, Responsable de la Commission FINANCES. Il indique
qu’une rencontre a eu lieu mardi 16 mars avec Mme BROSSARD, Receveur municipal. Elle a constaté
l’amorce du désendettement de la commune.
M. HUGUES présente le budget 2010 en détaillant par article. Quelques modifications sont
apportées et le budget est ensuite voté à l’unanimité sur la base des chiffres suivants :
Section de FONCTIONNEMENT
Recettes 1 302 329 €
Excédent antérieur reporté 13 422 €
TOTAL des RECETTES 1 315 751 €
Dépenses 1 052 225 €
Dépenses imprévues 13 526 €
Virement à la section d’investissement 250 000 €
TOTAL des DEPENSES 1 315 751 €
A noter pour cette section :
En dépenses : A l’article 6042, une hausse due à l’augmentation du nombre des repas vendus au
restaurant scolaire (compensée par la recette), une baisse des frais de carburant (changement de
véhicule) et le remboursement des intérêts qui diminue.
En recettes : A l’article 7066, une baisse des recettes prévues due à la diminution de l’agrément du
Multi-accueil le Jardin aux Câlins. Le remboursement du sinistre du bâtiment communal de St
Martin a été inscrit à l’article 7788.
Section d’INVESTISSEMENT (reports de 2009 et propositions 2010)
Déficit d’investissement 129 850 €
Remboursement des emprunts 70 550 €
Cautionnement 600 €
Travaux et acquisitions 558 630 €
Dépenses imprévues 5 965 €
TOTAL des DEPENSES 765 595 €
Affectation du résultat 2009 223 962 €
Recettes non affectées (TVA, taxe locale d’équipement) 53 400 €
Emprunt 170 000 €
Amortissement (frais étude Assainissement St-Martin) 1 555 €
Dépôt et cautionnement 600 € 2
Produit des cessions d’immobilisations 4 030 €
Subventions sur travaux et acquisitions 62 048 €
Virement de la section de fonctionnement 250 000 €
TOTAL des RECETTES 765 595 €
A noter pour cette section
En dépenses : voirie, il est prévu de réaliser la protection incendie de la zone du Mardeloup, la
réfection de diverses voies et la pose de glissières de sécurité Chemin du Bois. L’acquisition du
matériel informatique pour le secrétariat sera complétée par le logiciel emagnus (3 600 € TTC).
En recettes : L’emprunt de 65 000 € inscrit en report sera complété par un emprunt de 105 000 €.
On constate une baisse des subventions accordées par rapport à l’année 2009, il faudra prévoir un
autofinancement de plus en plus important.
SUBVENTIONS 2010 (article 6574)
Le Conseil municipal fixe ainsi les subventions attribuées au titre de l’année 2010 qui figureront dans
le document du budget :
ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) 450 €
AEP ST LOUIS 120 €
Comité des Fêtes (dont Tour du Roannais 350 € et VCR 240 €) 1 140 €
Comité de Jumelage 550 €
Arche de Noé 134.48 €
Coopérative scolaire Ecole élémentaire – Classe neige et PAC 850 €
Coopérative scolaire Ecole maternelle – Sorties fin d’année 350 €
Croix Rouge française 50 €
L’Epopée des Jeunes 120 €
Club INDIGO – pour Festival Aquarelles 300 €
Loisirs et Création’s 120 €
Pêche et chasse 120 €
Prévention routière 50 €
Société protectrice des Animaux 268.95 €
SOU des ECOLES (3.60 € x 211 enfants) 760 €
Centre formation d’apprentis 525 €
Divers 591.57 €
SUBVENTIONS 2010 (article 657362)
CCAS Pouilly 3 300 €
FINANCES - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2010
Dans le cadre du vote du budget primitif 2010, le Conseil municipal est amené à se prononcer sur
l’évolution des taux des taxes directes locales.
A l’unanimité, le Conseil municipal décide de maintenir les taux en vigueur en 2009 pour la taxe
foncière sur les propriétés bâties et non bâties et d’augmenter de 2.5 % la taxe d’habitation.
Les taux d’imposition sont fixés ainsi :
Taxe d’habitation 7.35 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 15.22 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 44.40 % 3
ÉCLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu d’envisager
- DES TRAVAUX DE DISSIMULATION DANS LA PETITE RUE DE L’EGLISE.
Financement : Coût de projet actuel
Détail Contribution commune
Linéaires Valeur unitaire Montant
Dissimulation réseau
BT et EP 20 m 50.60 € 1 012.00 €
- DES TRAVAUX RUE DES ROSES ET LA MISE AUX NORMES DES ARMOIRES
Financement : coût du projet actuel
Détail Contribution commune
Linéaires et matériel Valeur unitaire Montant
Éclairage divers points
2009 et mise aux normes
des armoires
11 338,00 € 60 % 6 802,80 €
- L’AMÉNAGEMENT RUE DU 14 JUILLET
Financement : Coût de projet actuel
Contribution Commune
Détail Linéaires et matériel Valeur unitaire Montant
Câblage Télécom rue du 14 juillet
- câblage du réseau téléphonique 205 m GC 8.80 € 1 804.00 €
Éclairage Public rue du 14 juillet
- matériel éclairage public au coût réel 14 803.00 € 60 % 8 881.80 €
Dissimulation BTS rue du 14 juillet
- dissimulation réseau BT et EP 200 m réseau 50.60 € 10120.00 €
GC Télécom rue du 14 juillet
- dissimulation coordonnée
télécommande
175 m GC 28.60 € 5005.00 €
- dissimulation des écarts Télécom 30 m GC 43.20 € 1296.00 €
TOTAL 27 106.80 €
Le Conseil Municipal
- Approuve le linéaire des travaux et la contribution prévisionnelle de la commune, étant entendu que
le fonds de concours sera calculé sur le linéaire réellement exécuté. La contribution de la commune
sur le matériel d’éclairage public sera calculée sur la base du coût réel de ces équipements.
- Décide d’amortir les fonds de concours en quinze années
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir. 4
MISSION LOCALE du ROANNAIS – CONTRIBUTION ACTION 2009
M. le Maire présente au Conseil municipal la demande reçue de la MISSION LOCALE du
ROANNAIS : cette structure a accueilli, au cours de l’année 2009, quinze jeunes originaires de
notre commune. A ce titre, la Mission locale sollicite la participation financière correspondante.
La participation demandée à notre commune pour l’année 2009 s’élève à 85 € x 15, soit 1 275.00 €.
Le Conseil municipal décide de verser à la MISSION LOCALE du ROANNAIS la contribution
demandée, soit 1 275.00 €.
FINANCES - FCTVA – Application des dispositions de l’article 44 de la loi de finances pour 2010, codifiées à l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales, pour le versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2009.
Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment son article L. 1615-6,
Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA
(FCTVA), inscrit à l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le
versement en 2010 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2009 pour les
bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l'État, à accroître
leurs dépenses d’investissement en 2010.
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et
l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de la
préfecture constateront, au 1er trimestre 2011, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des
montants effectivement réalisés en 2010.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, M. Bernard THIVEND, le Conseil Municipal :
- PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des dépenses réelles d’investissement
réalisées pour les exercices 2005, 2006, 2007 et 2008 soit 244 761 €.
- DÉCIDE d’inscrire au budget de la commune de POUILLY LES NONAINS 558 630 € de dépenses
réelles d’investissements, soit une augmentation de 128.235 % par rapport au montant référence
déterminé par les services de l'État,
- AUTORISE le Maire à conclure avec le représentant de l'État la convention par laquelle la
commune de POUILLY LES NONAINS s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’investissement
en 2010 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution de FCTVA au titre des dépenses
réalisées en 2009.
TEMPÊTE XYNTHIA - AIDE AUX COMMUNES SINISTRÉES
M. le Maire donne connaissance du communiqué transmis par l'Association des Maires de France
relatif au soutien qui peut être apporté aux communes sinistrées suite au passage de la tempête
Xynthia,
Il demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur une aide éventuelle à ces communes.
Le Conseil municipal décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 270 € qui sera versée sur
un des comptes bancaires des associations départementales de maires de Charente-Maritime et de
Vendée. 5
MULTI-ACCUEIL LE JARDIN AUX CÂLINS - MODIFICATION DU
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Mme DEMEURE BESSON, Première adjointe, rappelle, que par délibération en date du 24 juin 2005,
il a été décidé d'appliquer une surfacturation aux familles extérieures à la commune. Cette
surfacturation est égale à 10 % du coût horaire.
Elle propose au Conseil municipal d'augmenter ce taux à 20 %.
Le Conseil municipal décide de modifier l'article 6 du règlement intérieur du Multi-accueil le Jardin
aux Câlins en fixant la surfacturation appliquée aux familles extérieures à 20 %.
Cette modification prendra effet à partir de ce jour pour les nouvelles familles et à compter du 1er
septembre 2010 pour les familles dont les enfants fréquentent actuellement la structure.
RÉTROCESSION PAR LE DÉPARTEMENT D'UN DÉLAISSÉ ROUTE DE ST
ROMAIN (RD18) A LA COMMUNE - APPROBATION
M. BUONO, Adjoint délégué à la voirie, donne connaissance au Conseil municipal d'une information
transmise par les Services du Conseil général de la Loire concernant le délaissé qui se trouve sur la
R.D.18, route de St Romain.
Le Département propose de rétrocéder cette voie à la commune après remise en état. Il demande au
Conseil municipal de bien vouloir examiner cette demande et d'accepter l'intégration de cette voie
dans le domaine public de la commune.
Le Conseil municipal accepte le transfert dans le domaine public de la commune après remise en état,
du délaissé d'une surface de 980 m² situé route de St Romain.
Une copie de la présente délibération sera transmise à M. le Président du Conseil général de la Loire
afin que la procédure de déclassement soit engagée.