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Arrêté - 16 2025 circulation RUE DES Radis Cuoc Construction
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Arrêté - 16 2025 circulation RUE DES Radis Cuoc Construction)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025
Publié le 15/05/2025 S LG
ID : 081-218100634-20250514-16_2025-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D’ALBI
COMMURE DE CASTELNAU DE LEVIS « Rue des Radis »
ARRETE DE CIRCULATION
Le maire de la commune de Castelnau de Lévis
- Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2211.1 à 2213.6,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R 1, R 10, R225 et R 225.1,
- Considérant les travaux de reconstruction du mur de soutènement mitoyen avec la
propriété de Madame Caroline Cassan — 14 rue des radis, par l’entreprise Cuoc
Construction, domiciliée 240 route de Fauch — 81990 PUYGOUZON, il convient
d'interdire le stationnement, rue des radis ; à partir du mercredi 14 mai 2025 pour
une durée de 1 mois.
ARRETE
ARTICLE 1 : le stationnement sera interdit rue des radis, à partir du mercredi 14 mai
2025 et ce pendant la durée des travaux.
ARTICLE 2 : L'entreprise Cuoc Construction, exécutant les travaux, sera chargée de la
mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cagnac et
Monsieur le Maire de CASTELNAU DE LEVIS sont chargés de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Castelnau de Lévis, le 14 mai 2025
Le Maire,
Patrice DELHEURE
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