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Arrêté - 16 2024 circulation rue rue de buffaute RC Maonnerie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Arrêté - 16 2024 circulation rue rue de buffaute RC Maonnerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le 01/07/2024 S L GT
ID : 081-218100634-20240627-16_2024-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D’ALBI COMMUNE
DE CASTELNAU DE LEVIS « Rue de Buffaute »
ARRETE DE CIRCULATION
Le maire de la commune de Castelnau de Lévis
- Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2211.1 à 2213.6,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R 1, R 10, R225 et R 225.1,
- Considérant la demande de l’entreprise RC Maçonnerie, situé à CASTELNAU DE
LEVIS, 24 rue du Théron d'interdire la circulation et le stationnement, rue de
Buffaute, à partir du mardi 2 juillet pour une durée de 3 jours calendaires ; afin de
réaliser des travaux de démolition, d'évacuation de gravats et de réalisation de clôture
chez un particulier.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront interdit rue de Buffaute, à partir
du mardi 2 juillet pour une durée de 3 jours calendaires.
ARTICLE 2 : L'entreprise RC Maçonnerie, exécutant les travaux, sera chargée de la
mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cagnac et
Monsieur le Maire de CASTELNAU DE LEVIS sont chargés de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Castelnau de Lévis, le 27 juin 2024
Le Maire,
Patrice DELHEURE
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