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Document publié le Vendredi 17 octobre 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141017 026)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Santé,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/10/14
CONVENTIONS AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE-DÔME
DÉLIBÉRATION N° DEL20141017_026
Commission principale : COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 17 octobre 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Grégory LÉPÉE, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Michel SABRE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, Valérie BERNARD, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT
N° DEL20141017_026
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Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par CJ / 1255
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 OCTOBRE 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
81
Conseillers
représentés :
4
Total votant:
85 CONVENTIONS AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE-DÔME
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme propose des prestations complémentaires à celles assurées directement par Clermont Communauté pour ses agents.
Dans ce cadre, deux conventions peuvent être conclues :
1/ Adhésion au service retraites du centre de gestion :
Les collectivités territoriales ont en charge l'instruction des dossiers de retraites de leurs agents affiliés à la CNRACL. Cette obligation peut être satisfaite par l'adhésion au service retraites créé par le centre de gestion du Puy de Dôme. Cette adhésion permet de bénéficier de l'assistance et de l'expertise des correspondants locaux de la CNRACL ainsi que de prestations spécifiques.
Le coût annuel de cette adhésion pour Clermont Communauté est de 2000 €. Le centre de gestion assurera une mission générale d'information concernant la réglementation et la mise en œuvre des procédures CNRACL, un accompagnement personnalisé comprenant le contrôle des dossiers, la prise en charge des estimations de pensions et l'instruction des dossiers de retraites des agents affiliés à la CNRACL.
La convention s'appliquerait à compter du 1er janvier 2015 pour une durée de trois ans jusqu'au 31 décembre 2017.
2/ Prestations d'un psychologue du travail :
Le service pôle santé du Centre de Gestion propose les services d'un psychologue qui peut être sollicité pour accompagner des agents en difficulté. Une convention avait été conclue pour ce service, je vous propose de la renouveler à compter du 1er janvier 2015 pour une durée de trois ans. Le coût de cette prestations est de 60 euros/heure. Jusqu'à présent, Clermont Communauté a eu une fois recours à ce service.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'autoriser Monsieur le Président à signer ces deux conventions avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
85
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85
Pour : 84
Contre : 0
Abstention : 1
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Hervé PRONONCE
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