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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141017 025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Dialogue social,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/10/14
ADAPTATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2014
DÉLIBÉRATION N° DEL20141017_025
Commission principale : COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 17 octobre 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Grégory LÉPÉE, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Michel SABRE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, Valérie BERNARD, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT
N° DEL20141017_025
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Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par CJ / 1335
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 OCTOBRE 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
81
Conseillers
représentés :
4
Total votant:
85 ADAPTATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2014
Le tableau des effectifs 2014 a été adopté lors de la réunion du 28 février 2014.
Plusieurs adaptations sont proposées au Conseil Communautaire :
Créations de postes :
1/ Je vous propose de créer 3 postes de technicien territorial. Deux pour permettre la nomination d'un adjoint technique et d'un emploi d'avenir suite à leurs réussites au concours.
L'adjoint technique exerce des missions correspondant à ce grade, il gère la bibliothèque numérique avec la direction de la lecture, les volets techniques du site internet et les logiciels de l'ADULLACT mis en œuvre pour la dématérialisation. L'emploi d'avenir assure de manière autonome l'informatisation des déchetteries (cartes usagers) et la monétique des équipements sportifs. Il intervient également sur l'intranet. La pérennisation de son emploi permet d'éviter le recours à des prestataires d'un coût annuel estimé à 15.000 €. Sa nomination n’entraînerait donc pas de dépense supplémentaire.
Le troisième poste concerne la direction Transports et déplacements : le responsable du service est parti à la retraite, son adjoint ingénieur assure à présent la responsabilité du service, il convient de recruter un technicien territorial pour compléter le service.
2/ Le directeur de la direction des services informatiques s'est vu confier une mission en dehors de ses attributions. Pendant cette période, son adjoint assurera la responsabilité de cette direction, cependant, il sera nécessaire de le renforcer par le recrutement d'un contractuel. Je vous demande de m'autoriser à recruter par contrat pour une durée de 3 ans un ingénieur informatique et de le rémunérer par référence à l'indice majoré 401.
3/ Cinq postes d'apprentis sont ouverts au tableau des effectifs, ils sont tous pourvus. La direction des ressources humaines reçoit régulièrement des candidatures qui ne peuvent être satisfaites alors que plusieurs services sont intéressés. Afin de favoriser ces formations en alternance, je propose de créer 3 postes supplémentaires d'apprentis, 2 sur des emplois de niveau catégorie A et un de niveau catégorie B de la fonction publique. Je vous rappelle que les contrats d'apprentissage peuvent être conclus pour une durée de 9 mois à 2 ans selon le diplôme préparé et que la rémunération représente un pourcentage du SMIC.
Transformation de poste :
Le poste de chargé de mission politique de la ville est devenu vacant suite à la mutation du contractuel qui l'occupait. Je vous propose de modifier le profil de cet emploi et de l'affecter à la direction du développement économique pour recruter un contractuel en contrat à durée indéterminée.
Le salaire du chargé de mission politique de la ville était calculé par référence à l'indice majoré 738, cette personne serait rémunérée par référence à l'indice majoré 783, ainsi, serait recrutée aux conditions de son contrat en cours avec le conseil général.
Rémunération d'un chargé de mission :
le responsable du pôle Systèmes d'Information Géographique est en fonction depuis 2002, il gère ce secteur en direction des services de la communauté d'agglomération mais aussi des communes membres.
Il a bénéficié d'un contrat à durée indéterminée en 2008. Une seule revalorisation de son contrat lui a été accordée. La réglementation prévoit que la situation des personnels contractuels doit être réexaminée tous les 3 ans. Sa rémunération est calculée par référence
N° DEL20141017_025
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Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par CJ / 1335 à l'indice majoré 706, je vous propose de se référer à l'indice majoré 746.
Emplois d'avenir :
15 postes ont été crées, 13 sont actuellement pourvus. L'un d'entre eux donne particulièrement satisfaction par son implication et son niveau d'expertise. Aussi, je vous propose de modifier son niveau de rémunération qui est égale au SMIC et de l'augmenter de 50 € brut par mois.
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :
Les représentants du personnel appelés à siéger dans cette instance, seront désignés par les organisations syndicales après les élections au comité technique du 4 décembre 2014 .
Lors de la réunion du 27 juin, le Conseil s'était prononcé sur la future organisation du comité technique, il est proposé d'adopter les mêmes règles pour le C.H.S.C.T. À savoir : 6 représentants titulaires et 6 suppléants pour le personnel (désignés par les organisations syndicales) et autant de représentants de la collectivité (désignés par le Président).
Recueil de l'avis des représentants de la collectivité.
Mises à disposition :
Des conventions sont conclues avec les clubs de natation de l'agglomération, elles prévoient la mise à disposition de plusieurs éducateurs territoriaux des activités sportives auprès d'eux.
Détail des mises à disposition pour l'année scolaire 2014-2015 :
auprès du Stade Clermontois Natation : 5 ETAPS :
- A. CHAILLOUX pour 17,77 % de son temps de travail soit 262 h.
- I. BERTRAND pour 17,30 % de son temps de travail soit 259 h.
- I. EDARD pour 11,63 % de son temps de travail soit 173 h.
- H. LACORD pour 47,47 % de son temps de travail soit 703 h.
- B. WERVEIDE pour 100 % de son temps de travail.
auprès du Chamalières Montferrand Natation : 2 ETAPS :
- G. TORRENT pour 50% de son temps de travail.
- P. FERRIERE pour 100% de son temps de travail.
auprès du Centre de Loisirs de Cournon : 1 OTAPS et 4 ETAPS : - JC REDON pour 2,27% de son temps de travail soit 34h.
- S. HUBENY-BELSKY pour 2,28% de son temps de travail soit 34h. - C. DUBOISSET pour 2,26% de son temps de travail soit 34h.
- C. BROUZES pour 2,25% de son temps de travail soit 34h.
- S. FOURMY pour 2,25% de son temps de travail soit 34h.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'adopter l'ensemble de ces propositions.
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
85
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85
Pour : 85
Contre : 0
Abstention : 0
N° DEL20141017_025
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Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par CJ / 1335 Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Hervé PRONONCE
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Direction des Ressources Humaines
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