Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV REUNION DU 19122023
Déliberation - LISTE DELIB CM DU 19122023 2
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 09062023
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 30062023
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 30112022
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 13092022
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 02092025
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 02122025
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 29072022
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 20032026
Déliberation - Liste Deliberations cm 19122023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune d'Isserteaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 19122023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE D’ISSERTEAUX (Puy-de-Dôme)
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023 A 19 HEURES
SEANCE N° 8
N° de délibération Objet Décision Sens du vote 19122023_30 Aménagement en traverse du Bourg – secteur Ouest Accord pour la 1ère tranche de travaux en traverse Ouest du Bourg et demande de
subventions auprès des partenaires
Approuvé à l’unanimité
19122023_31 Attribution de la prime du pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents territoriaux
Accord de principe pour le versement de
cette prime à 100 % et demande d’avis au
CST du CDG de la Fonction publique
territoriale du Puy-de-Dôme
Approuvé à l’unanimité
19122023_32 Tarifs communaux 2024 Fixation des tarifs communaux 2024 Approuvé à l’unanimité