Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 19122023
Procès Verbal - PV REUNION DU 28032025
Procès Verbal - PV REUNION DU 20032026
Procès Verbal - PV REUNION DU 13032026
Procès Verbal - PV REUNION DU 10022023
Procès Verbal - PV REUNION DU 12122025
Procès Verbal - PV REUNION DU 15092023
Procès Verbal - PV REUNION CM 13092022
Procès Verbal - PV REUNION DU 08032024
Procès Verbal - PV REUNION CM 29072022
Procès Verbal - pv Reunion du 19122023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isserteaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion du 19122023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Commune
d'Isserteaux
2023/1
MAIRIE
D'ISSERTEAUX
(63270)
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
19
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
d'ISSERTEAUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Jean-Claude
BATISSON,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 8 décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 10
—
Présents
: 9
- Votants
: 10
Présents
:
Mmes
: BRIQUET
- GIRODET
-
Mrs: AUDOUX
- BATISSON
—
BOURDOULEIX
— CHARBONNEL
— CHEVARIN
—
MEURINE
- ROCCHETTO Absent
: Mme
GRUET
(procuration
à
Mr
CHARBONNEL)
Secrétaire
de
séance
: Damien
CHEVARIN
Séance
n°
8
Délibération
n°
19122023-30
Objet
: Aménagement
de
la
traverse
du
Bourg
d'Isserteaux
—
secteur
Ouest
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
suite
à
l'élaboration
par
l'atelier
du
Rouget
du
Plan
d'Aménagement
Durable
réalisé
en
2022
établissant
un
plan
guide
sur
les
travaux
à
réaliser
dans
le
Bourg,
la
commune
a sollicité
les
services
du
Département
— via
l'ADIT
63
—
pour
élaborer
un
dossier
d'aménagement
pour
la
traverse
de
Bourg
sur
le secteur
Ouest.
Ces
travaux
comprennent
l'aménagement
de
la
place
publique
et
terrasse
de
l'auberge,
l'aménagement
de
stationnements
en
centre
bourg,
l'intégration
paysagère
du
projet
avec
plantation
d'arbres
et arbustes
ainsi
que
la gestion
des
eaux
pluviales
avec
récupération
dans
une
réserve
située
en
contrebas
du
Bourg.
L'estimatif
à la charge
de
la commune
s'élève
à
190
467,50
€
HT.
Il précise
alors
qu'une
subvention
peut
être
allouée
par
le Département
du
Puy-de-Dôme
dans
le
cadre
du
FIC.,
par
l'Etat
dans
le cadre
de
la
DETR
ainsi
que
par
le Conseil
Régional
dans
le
cadre
du
Bonus
ruralité,
Il expose
enfin
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
FINANCEMENT
Conseil
Départemental
(FIC
à 40
%)
76
187,00
€
Etat
(DETR
à
30
%)
57
140,25
€
Conseil
Régional
(12.80
%
sur
148
700
€)
19
034.00
€
Autofinancement
communal
38
106.00
€
TOTAL
190
467.50
€
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents,
+
Approuve
les
travaux
concernant
la
traverse
du
Bourg
+
Approuve
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus
;
secteur
Ouest
; Commune
d'Isserteaux
2023/1,5
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
auprès
des
différents
partenaires.
Délibération
n°
19122023-31
Objet
: Attribution
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
agents
territoriaux
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
les collectivités
territoriales
qui
souhaitent
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
peuvent
instaurer
une
prime
forfaitaire
sur
le
principe
de
celle
qui
s'est
appliqué
dans
les
fonctions
publiques
de
l'Etat
et
Hospitalière,
Le
décret
n°
2023-
1006
du
31
octobre
2023
vient
fixer
les
règles
et
modalités
liées
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
prime
exceptionnelle.
L'autorité
territoriale
propose
à l'assemblée
délibérante,
afin
d’amortir
le choc
de
l'inflation
et
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics,
d'instaurer
la
prime
forfaitaire
de
pouvoir
d'achat,
selon
les
modalités
suivantes :
LES
BENEFICIAIRES
ET
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
La
présente
prime
est
attribuée
aux
agents
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
cumulatives
ci-
dessous :
-
avoir
été
nommés
ou
recrutés
à une
date
d'effet
antérieure
au
1° janvier
2023,
-
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1%
juillet
2022
au
30
juin
2023,
-
être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023.
La
rémunération
brute
prise
en
compte
est
celle
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1°°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
prime
de
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(GIPA)
et de
la rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
LA
DETERMINATION
DU
MONTANT
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
en
fonction
de
la
rémunération
de
l'agent
sur
la
période
de
référence.
Dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini,
il appartient
à l'organe
délibérant
de
la collectivité
de
déterminer
le montant
de
la prime
Éueue
Our
ClE
Rémunération
brute
percue
au
titre
de
la
période
prime
de
pouvoir
d'achat
courant
du
1% juillet
2022
au
30
juin
2023
Mb
tech complet
Inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
700
€
300
€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
600 €
160
€
Le
montant
de
la prime,
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et de
la durée
d'emploi
sur
la
période
courant
du
1% juillet
2022
au
30
juin
2023. Commune
d'Isserteaux
2023/2
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et rémunéré
pendant
la totalité
de
la période
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute. Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
empioyé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
1%
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
l'employeur
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
si
besoin
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
LES CONDITIONS
DE VERSEMENT
Cette
prime
est
versée
par
l'employeur
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023. Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023
la
prime
est
versée
par
chacun
d'entre
eux.
Cette
prime
est
versée
en
un
versement
unique
avant
le
30
juin
2024.
Versement
_
Montant(en
%)
HET
1er
versement
31/03/2024
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
n'est
pas
reconductible,
LES
CONDITIONS
DE
CUMUL
Cette
prime
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
l'agent,
à
l'exception
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires. L'ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
L'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
à
chaque
agent
fait
l’objet
d'un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d'attribution
définies
par
la présente
délibération.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
décide :
d'attribuer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
au
taux
de
100
%
aux
agents
remplissant
les
conditions
réglementaires,
et
selon
les
modalités
ci-dessous :
Montant
proposé
de
la
PER
TNT Te EEE Le
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
COTE
courant
du
1*juillet
2022
au
30
juin
2023
complet
(dans
la
limite
des
MECS
DS
tel
décret) 800
€
Inférieure
ou
égale
à
23
700
€
(dans
la
limite
de
800
€) Commune
d'Isserteaux
2023/2,5
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
700
€.
300
€
(dans
la
limite
de
700
€)
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
600
€.
160
€
(dans
la
limite
de
600
€)
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
30
500
€.
840
€
(dans
la
limite
de
500
€)
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
400
€.
280
€
(dans
la
limite
de
400
€)
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
350
€.
600
€
(dans
la
limite
de
350
€)
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
300
€.
000
€
(dans
la
limite
de
300
€)
-
de
prévoir
les crédits
correspondants
au
budget,
-
que
la présente
délibération
entrera
en
vigueur
le
1°
mars
2024
après
avis
du
CST
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
Délibération
n°
19122023-32
Objet
: Tarifs
2024
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
convient
de
voter
les
différents
tarifs
communaux
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2024.
Après
en
avoir délibéré,
l'assemblée
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de fixer
les
tarifs
suivants :
OBJET.
TARIFS
2024
Location
salle
des
fêtes
- habitants
150
€
Location
salle
des
fêtes
- extérieurs
350
€
Caution
salle
des
fêtes
- Location
: 500
€
- Ménage
: 150
€
Location
de
la
salle
des
fêtes
aux
gérants
de
l'auberge
de
Montjoux
100
€
Concessions
trentenaires
au
cimetière
-
300
€
la
simple
(3
places)
-__
600
€
la
double
(6
places)
Dépositoire
2
premiers
mois
gratuits,
puis
10
€fjour
Cases
au
columbarium
(30
ans)
500
€
Vente
de
terrain
communal
10
€
le
m2 Commune
d'Isserteaux
PAGE
DE
SIGNATURES
2023/3
Séance
n°
08
du
19
décembre
2023
à
19
heures
Délibérations
n°
30
à
32
N°
de
délibération
Objet
19122023_30 |
Aménagement
en
traverse
du
Bourg
-
secteur
Ouest
territoriaux
19122023_31 |
Attribution
de
la
prime
du
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
aux
agents
19122023 _32 |
Tarifs
communaux
2024
Signatures Le
Maire,
Jean-Claude
BATISSON
Xe
Le
secrétaire
de
séance,
Damien
CHEVARI
7722