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Compte-Rendu - CR 4 AVRIL
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Cellettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 4 AVRIL)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
COMMUNE DE CELLETTES - CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2017 COMPTE-RENDU
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2017
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2016 et de les reconduire à l’identique sur 2017 soit :
• Taxe d’habitation = 17.35 %
• Foncier bâti = 26.42 %
• Foncier non bâti = 69.96 %
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - COMMUNE
Le conseil municipal a adopté le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2016 qui présentent un excédent global de fonctionnement de 922 451,15 € et un excédent d’investissement de 94 716,60 €.
BUDGET 2017
Le conseil municipal a voté le budget supplémentaire 2017, arrêté comme suit : 2 458 603,40 € pour les dépenses de fonctionnement
2 678 451,15 € pour les recettes de fonctionnement
879 500 € pour les dépenses et recettes de la section d’investissement.
APPROBATION DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2016 Le Conseil municipal approuve les acquisitions suivantes réalisées en 2016 : - parcelle AK 601 d’une surface totale de 46ca situé « La Picoisière » pour 46 € ; - parcelles AM 842 et AR 797 d’une surface totale de 4a et 26ca situées « Château de la Rozelle et Le Bourg » pour un montant de 106.75 €.
CAMPING : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Le conseil municipal a adopté le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2016 du camping municipal qui présentent un excédent de fonctionnement de 845,65 € et un excédent d’investissement de 5654,40 €, reportés sur le budget 2017.
CAMPING : BUDGET PRIMITIF 2017
Le conseil municipal a voté le budget primitif 2017 pour le camping, arrêté comme suit : - 26 600 € pour les dépenses et recettes de la section de fonctionnement ; - 16 000 € pour les dépenses et recettes de la section d’investissement.
CAMPING : RATTACHEMENT DES CHARGES A L’EXERCICE
Le conseil municipal décide de ne pas procéder au rattachement de l’ensemble des charges et produits de fonctionnement en dessous de 25 000 € HT.
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints seront revues afin de prendre en compte l’augmentation réglementaire de l’indice terminal de la fonction publique qui passe de 1015 à 1022. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX
Le conseil municipal a décidé de créer un poste d’ASEM principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1/5/17.
AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES COMPTE TENU DE L’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITE (délibération annuelle)
Le conseil municipal décide d’adopter la proposition visant à autoriser M. Le Maire à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité notamment dans les services enfance, technique et le camping municipal.
REDEVANCE DE CONCESSION DITE « DE FONCTIONNEMENT » – GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE – EXERCICE 2017
Le montant de la redevance de concession gaz revenant à la Commune s’élève pour l’année 2017 à 1703 €.
DECISIONS RELATIVES AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les 5 ventes de propriétés présentées.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE
Le Maire rend compte des décisions prises d’accorder dans le cimetière communal : - Une case de columbarium d’une durée de 15 ans pour 415 € ;
- Une concession collective de 50 ans pour 330 €.
A Cellettes, le 07 Avril 2017
LE MAIRE,
Michel CONTOUR