Procès Verbal - PV CM 4 AVRIL 2025

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Procès Verbal - PV CM 4 AVRIL 2025 Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Marolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 4 AVRIL 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, PROCÉS VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAROLLES

VENDREDI 4 AVRIL 2025

L’an deux mille vingt -cinq, le 4 avril à 18 heures 30,

Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.

Présents : Mme Isabelle SOIRAT,

Mme : Mme Ghislaine ROGER, Marina HARDOUIN, Mme Anne STORELLI

M. Fabien GILLES, Jean-Marc FOURICQUET, Benoit CHARTÉ, M. Nicolas CONTENT

Absents avec procuration :

Fabienne FOURICQUET à Jean-Marc FOURICQUET Karine LORANT à Fabien GILLES

Absente : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL

Secrétaire de séance : M. Nicolas CONTENT

Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de

convocation : | d’affichage : membres en membres membres procurations :

exercice : présents : absents :

21/03/2025 21/03/2025 12 8 a 2

L'ORDRE DU JOUR

5/ APPROBATION DU PROCÈS- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2025 6/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024

7/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

8/ AFFECTATION DE RÉSULTAT 2024

9/ VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025

10/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

11/ FONGIBILITÉ DES CRÉDITS — DÉTERMINATION DU POURCENTAGE

12/ DIF ÉLUS

13/ AMÉNAGEMENT SECRÉTARIAT DE MAIRIE — OP 188 — MARCHÉ PUBLIC — CHOIX DES ENTREPRISES

14/ DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE

15/ PLAN D’ADRESSAGE -— MISE A JOUR

16/ AGGLOPOLYS -CONVENTION MISE A DISPOSITION DES SERVICES TECHNIQUES 2025 — 2030

Avant de débuter la séance, Mme La Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir ajouter une

délibération concernant le personnel municipal.

DÉLIBÉRATIONS

5/ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2025 Le Conseil municipal, approuve à l'unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 16 janvier 2025.6/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu le compte Administratif de l'exercice 2024,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant qu'aucune irrégularité n’a été constatée,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne le budget général, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de déclarer que le compte de gestion du budget général dressé pour lexercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

7/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Sous la présidence de M. Fabien GILLES, Maire-Adjoint, chargé des Finances, le Conseil Municipal examine

le compte administratif du budget communal pour l'année 2024 qui s'établit ainsi :

Section de fonctionnement : Section d'investissement :

Dépenses : 559 712.37 € Dépenses : 113 933.13 €

Recettes : 649 481.47 € Recettes : 257 720.01 € Résultat de clôture de l’exercice 2024 : 403 166.94 | Résultat de clôture de l’exercice 2024: - 206

€ 741.48 €

Restes à réaliser dépenses : 30 014.95 €

Restes à réaliser recettes : 200 129.59 €

Soldes des restes à réaliser : + 170 114.64 €

Hors de la présence de Madame La Maire qui s’est retirée de la salle, M. Fabien GILLES propose au conseil municipal d'approuver le compte administratif du budget communal 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’'Unanimité d'approuver le compte administratif du budget communal 2024.

8/ AFFECTATION DE RÉSULTAT 2024

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024

Constatant que le compte administratif présente :

Ÿ Un excédent cumulé de fonctionnement de : 403 166.94 €

Ÿ” Un déficit cumulé d'investissement de : -206 741.48 €

Ÿ” Un solde positif des restes à réaliser : + 174 114.64 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :

A titre obligatoire

* Au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (Résultat d'investissement cumulé et solde restes à réaliser) : 36 626.84 € Ÿ Le solde disponible est affecté comme suit :

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne R002) : 366 540.10 €

Le résultat déficitaire de la section d'investissement est reporté (ligne D001) : 206 741.48 €

29/ VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025

Madame La Maire rappelle les modalités de vote de taux pour les communes, et de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Le conseil municipal ne s'exprime plus sur le vote du taux de la taxe d'habitation.

Pour en compenser la suppression de la taxe d'habitation, les communes se voient transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Madame La Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux en vigueur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide de maintenir les taux actuels comme

suit :

TAXE TAUX 2025

Taxe Habitation 14.87 % Taxe Foncière sur le bâti 26.59 % (taux communal) 24,40 % (transfert taux départemgantal)

50.99 %

Taxe Foncière sur le non bâti 53.52%

10/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Sur proposition de Madame La Maire et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité, d'adopter le budget primitif 2025 de la commune qui s’équilibre de la manière suivante :

Ÿ Section de fonctionnement 980 926.78 € (sous réserve de modifications lors du vote du budget) Ÿ Section d'investissement : 899 591.02 € (sous réserve de modifications lors du vote du budget)

11/ EONGIBILITÉ DES CRÉDITS - DÉTERMINATION DU POURCENTAGE

Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi N°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'Action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicables aux collectivités territoriales uniques.

Considérant que la collectivité a adopté par délibération N°57-2022 en date du 14 octobre 2022 le passage à la nomenclature M57 depuis le 1° janvier 2023.

Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, Madame La Maire sollicite l'autorisation de l’Assemblée délibérante à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

Y Fonctionnement : 7.5 %

Ÿ Investissement: 7.5 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

* Autorise Madame La Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion

des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7.5 % en section de fonctionnement et

7.5 % en section investissement,

* Autorise Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

12/ DIF ÉLUS

Madame La Maire rappelle au Conseil Municipal que selon l’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

Chaque année, le Conseil Municipal doit délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres et déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Pour chaque exercice budgétaire, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la commune (montant théorique prévu par les textes, majorations y compris), et ne pouvant excéder 20 % du même montant.Les crédits formation non consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget formation de l'exercice suivant, se cumulant ainsi avec le montant budget formation, obligatoirement voté chaque année dans la limite de la durée du mandat en cours. Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, à condition que l'organisme dispensateur de la formation soit agréé par le ministre de l'Intérieur. Les élus locaux bénéficient également d’un Droit Individuel à la Formation (DIF). Cette formation est gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Après avoir entendu l'exposé, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir définir l'enveloppe et les orientations de ce droit à la formation au titre de l'exercice 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Y fixe le montant des dépenses totales pour l'exercice du droit à la formation des élus à hauteur de 2%

du montant des indemnités de fonctions susceptibles d’être allouées aux élus, et d'inscrire cette enveloppe au budget de la commune

Y précise que toute demande de formation devra avoir été autorisée par l’autorité de la commune, en

complément du report du reliquat des années précédentes ;

Ÿ informe que la prise en charge de la formation interviendra sur présentation de justificatifs ; Ÿ Priorité sera accordée aux demandes de formations :

1. Par rapport aux commissions communales et délégations de fonction 2. Aux élus ayant été le moins bénéficiaires de formation 3. Formations organisées à l'échelle locale (et/ou à environ 2 heures de Marolles)

13/ AMÉNAGEMENT SECRÉTARIAT DE MAIRIE — OP 188 - MARCHÉ PUBLIC — CHOIX DES

ENTREPRISES

Madame La Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un marché a été effectué dans le cadre des travaux de l'aménagement du futur secrétariat de mairie dans le bâtiment de la Closerie. Dans ce cadre, le cabinet d’Architecte SARL TAIGA, délégué à la maîtrise d'ouvrage par délibération N°62-2022 du 14 octobre 2022. a effectué une analyse des offres des entreprises qui ont postulé et a ainsi émis une proposition du choix des entreprises.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’attribuer les lots comme suit :

> Lot 2 —- Menuiseries extérieures Serrurerie GIFFARD CENTRE LOIRE SAS 48 853.35 € HT

> Lot 3 — Plâtrerie —- Menuiseries intérieures CHASSIER PLATRERIE 41 SAS 60 437.07 € HT

æ Lot 4 — Électricité-Ventilation THIBIERGE SAS 15 731.68 € HT

> Lot 5 — Plomberie - Chauffage SOGECLIMA SAS 15 662.47 € HT

æ Lot 6 — Peinture - Faïences SPB (Société Peinture Blésoise) SAS 18 626.86 € HT

MONTANT TOTAL PROVISOIRE DU MARCHÉ 159 311.43 € HT

Ÿ Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal,

* Autorise Mme La Maire ou son représentant à signer le marché avec les entreprises retenues

ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.

Le lot 1 nécessitant un complément d’information, la décision est reportée au Conseil Municipal du

Vendredi 25 avril à 18h30.

14/ DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE

Madame La Maire rappelle au Conseil Municipal que M. Jack MÉNAGE avait été nommé correspondant défense de la commune.ll convient donc de procéder à son remplacement. Pour Rappel, le correspondant Défense a été créé en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de Défense correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l'esprit de défense.

Entendu les explications de Madame La Maire, et après appel à candidature, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Désigne M. Fabien GILLES comme correspondant Défense.15/ PLAN D’ADRESSAGE-— MISE A JOUR

Madame La Maire rappelle au Conseil Municipal qu'elle a fait appel au prestataire « La poste » concernant le plan d'adressage obligatoire pour les communes conformément à la loi 3 DS qui oblige à ce que chaque maison est une adresse dédiée.

La commune est assez bien adressée, cependant, il y a quelques modifications à apporter notamment au niveau de la Maison de la Nature qui n’est pas numérotée. Mme SOIRAT propose donc au Conseil Municipal de d'attribuer les numéros comme suit :

-__ Secrétariat de Mairie 3A, Rue du stade

- Maison de la Nature, 3B Rue du stade

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces nouvelles numérotations.

16/ AGGLOPOLYS -CONVENTION MISE A DISPOSITION DES SERVICES TECHNIQUES 2025 - 2030 La délibération n° 2024-289 du 4 décembre 2024 d’Agglopolys a approuvé les conventions relatives aux conditions et modalités de la mise à disposition des services ou de parties de services techniques des communes membres pour l'exercice de compétences communautaires au titre des années 2025 à 2030. A cet effet, Madame la Maire propose au Conseil Municipal de signer la convention pour la période 2025 — 2030.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

* Approuve la convention pour 2025 - 2030 et le maintien des différents articles de la convention * Mandate Madame La Maire ou toute personne habilitée, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

17/ PERSONNEL MUNICIPAL — CRÉATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS -

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D'ACTIVITÉ - GARDERIE DE MAROLLES Madame La Maire informe le Conseil Municipal de la création de deux postes pour accroissement temporaire d'activité doivent être créés pour la garderie de l'école en période scolaire.

Ÿ Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Ÿ Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 —1|— 1° ;

Ÿ Considérant qu'il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au sein de la garderie de la commune : Ÿ Un poste d’adjoint technique à 10/35ème

Y Un poste d’adjoint technique Principal à 10/35ème

Le Conseil Municipal ayant délibéré, décide :

La création à compter du 22 avril 2025 de deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d'adjoint technique et adjoint technique 1°® classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet (10/35°"°).

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée qui pourront être renouvelés en cas de besoin. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

* Madame La Maire rappelle au Conseil Municipal la célébration du 8 mai ainsi que le Concert Festillésime qui se déroulera dans l'Église le samedi 17 mai à 19h30. Elle compte sur la présence de tous les conseillers municipaux pour ces occasions.

* Madame SOIRAT informe également le Conseil Municipal qu’Agglopolys qui a en charge le cycle de l’eau a informé la commune que plusieurs dépassements de la norme en nitrates ont été constatés dans l'eau distribuée sur la commune au lieudit de Villorogneux (rue des Evées, rue Malakoff) qui dépend du château d'eau d'Averdon avec une teneur maximale observée le 7 mai à 52 g/L, sachant que la limite réglementaire est de 50 mg.

En attendant le retour à la normale de la qualité de l’eau distribuée (taux de nitrates inférieur à 50 mg/L) et afin de protéger les populations les plus sensibles aux nitrates, il est recommandé aux femmes enceintes et aux nourrissons de ne pas consommer l’eau du robinet (eau de boisson uniquement). Agglopolys prend en chargele coût de l'achat de l’eau embouteillée pour les femmes enceintes et les nourrissons (0 à 2 ans) de ces communes. Les habitants concernés ont été informés.

À l'exception des populations précitées, l’eau peut être consommée sans danger.

Ÿ Madame SOIRAT informe également le Conseil Municipal qu'elle a débuté les réunions d’un groupe de travail - de maires pour la création du PICS (Plan Intercommunal Communal de Sauvegarde) devenu compétence Agglopolys.

Un plan de sauvegarde Communal existe déjà sur la commune depuis 2014 (mis à jour en 2024).

Y Des travaux de réfection de voiries seront prochainement opérés par la Sté TECHNIROUTE.

Ÿ Fabien GILLES, 1° Adjoint, informe le Conseil Municipal que cette année plusieurs manifestations associatives de grande ampleur vont se dérouler à Marolles avec notamment les 45 ans de l'association CJNA mais également l’organisation du Forum des associations qui se déroule cette année sur la commune le samedi 6 septembre et qui regroupera 3 communes (St Sulpice, Fossé, Marolles).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

Le Secrétaire de séance

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elfe SOIRAT Nicolas CONTENT _- ISABÉRESOIRATE

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