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Déliberation - DELIB 2022.A.32 Annexe2
Déliberation - DELIB 2021.F.27 annexe 1
Déliberation - D 2024.J.38 Annexe
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.J.38 Annexe)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Convention IT TERRITORIALE
Globale
Publié le
ID: O47- 214701575-20241216-DELIB_ 2024 J_38-DE
Projet Educatif de Territoire Intercommunal - Val de Garonne Agglomération- 2025/2028 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 5
A Publié le S L
À ID :047-214701575-20241216-DELIB_2024_J_38-DE
Convention
TERRITORIALE
Globale
Créée en janvier 2011, Val de Garonne Agglomération est classée dans la catégorie des communautés
d'agglomération : elle regroupe plus de 50 000 habitants et compte sur son territoire une commune de plus de 15000
habitants.
Composée de 43 communes, elle rassemble 60159 habitants (Insee 2020) et son territoire représente 12,25% de la superficie du département de Lot-et Garonne.
Val de Garonne Agglomération présente une
pyramide des âges proche de celles du
département et de la région, avec toutefois une
Répartition de la population par âge et
évolution 2014/2020
part légèrement moins importante de 18- 39 ans, Fos lan
et davantage de seniors (65 ans et plus). ra 15,80%
Les familles avec enfant(s) sont présentes mais S
ne représentent pas la majorité des ménages
(31% de couples avec enfant(s) et familles 60 à 74 ans
monoparentales parmi l'ensemble des foyers). 20,70% 2 Fa
Une moindre part de familles monoparentales (9% +6,7% c
soit 2620 ménages) sur le territoire marque tout de nee
même la présence de familles aux besoins plus
prégnants en matière d'accompagnement à la 45 à 59 ans 0 à 44 ane
parentalité ou de mode de garde. 20,30% 15,80%
Une part élevée de personnes seules (37%) indique +0,9% 6%
potentiellement un enjeu autour de l'isolement et de
la création de liens sociaux sur le territoire.
Avec 17,3% de foyers dont le revenu médian est situé sous le seuil de pauvreté, le territoire compte un nombre
croissant de familles vulnérables, en zone rurale comme en quartier politique de la ville.
Val de Garonne Agglomération a conscience de l'enjeu de la structuration d'une offre éducative concertée afin de
permettre aux familles les plus éloignées de l'école et des institutions de bénéficier d'un accompagnement renforcé
pour la réussite de leurs enfants.
Action sociale d'intérêt communautaire l'Enfance et la Petite-Enfance.
Cette prise de compétence optionnelle est une des plus récentes. Elle n'est exercée que depuis le 1er janvier 2011. Elle vise à répondre aux besoins des familles en matière d'accueil pré ou péri scolaire afin de proposer une offre
cohérente, uniforme et développer de nouvelles infrastructures sur l'ensemble du territoire.
Val de Garonne Agglomération anime la politique de développement des conditions d'accueil de l'Enfance et de la Petite-Enfance sur le territoire. Cela se matérialise par la création, le renforcement, la gestion et l'animation des structures d'accueil de Petite-Enfance (0-3ans) telles que les crèches, les relais petite enfance et les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour les enfants de 3 à 17 ans.
Le PEDT : un projet partagé au bénéfice des territoires.
La Cohésion Sociale est un enjeu majeur de la mandature 2020-2026.
Le PEDT intercommunal favorise la coopération entre les acteurs, le
développement de nouveaux projets, notamment sur les territoires les
plus ruraux. Le développement d'une offre éducative de qualité sur VGA
permet également de renforcer l'attractivité du territoire.
+ Transition écologique
+ Développement territorial
+ Cohésion sociale
Projet Educatif de Territoire Intercommunal — Val de Garonne Agglomération- 2025/2028 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/1 5 L 9
(| Convention Publié le
LU | TERRITORIALE
J ais, Globale È 47-214701575-20241216-DELIB 2024 J_38-DE
Un maillage de structures en direction des 0-30 ans
e Petite Enfance : 11 multi-accueils et micro-crèches, 1 crèche familiale, 4 Lieux Accueil parents Enfants,
un réseau de Relais Petite Enfance
e Enfance : 6 accueils de loisirs, 9 communes proposant une offre périscolaire.
e Jeunesse : 3 espaces jeunes et 2 structures Information Jeunesse, 1 Mission Locale et un maillage
associatif dynamique.
e Animation de la vie Sociale : 2 Centres Sociaux.
Un réseau d'établissements scolaires :
Le territoire de Val de Garonne Agglomération rassemble des établissements scolaires pilotés par deux
circonscriptions : Marmande et Nérac.
e Ecoles primaires : maternelles et élémentaires
CIRCONSCRIPTION! IEN MARMANDE
28 Communes
BEAUPUY GAUJAC SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAIS
BIRAC-SUR-TREC LAGRUERE SAINT-MARTIN-PETIT
CALONGES LAGUPIE SAINT-SAUVEUR-DE-MEILHAN
CASTELNAU-SUR-GUPIE LE MAS-D'AGENAIS SAINTE-BAZEILLE
CAUMONT-SUR-GARONNE MARCELLUS SAMAZAN
COCUMONT MARMANDE SENESTIS
COUTHURES-SUR-GARONNE MAUVEZIN-SUR-GUPIE SEYCHES
ESCASSEFORT MEILHAN-SUR-GARONNE VIRAZEIL
FAUGUEROLLES MONTPOUILLAN
FOURQUES-SUR-GARONNE PUYMICLAN
NERAC
7 Communes
CLAIRAC GONTAUD-DE-NOGARET TONNEINS (REP)
FAUILLET LAFITTE-SUR-LOT VARES
VILLETON
Etablissements sous contrat : enseignement public, privé et agricole
Enseignement Secondaire Public
e Cité Scolaire - Marmande (Collège et Lycée)
Collège Jean Moulin- Marmande
Collège Germillac- Tonneins
Collège Daniel Castaing- Le Mas d'Agenais
Enseignement Agricole et Professionnel
e Maison Familiale et Rurale - Sainte Bazeille
e Lycée des Métiers Portes du Lot - Clairac
e Lycée Fazanis Tonneins
Enseignement privé sous contrat
e Ecole Sainte Foy - Marmande
e Ecole Notre Dame - Tonneins
e Collège Notre-Dame de la Salle - Marmande
e Collège Saint-Jean- Tonneins
e Lycée général et professionnel Notre Dame de la
Compassion- Marmande
Voie professionnelle et post bac
e Cité de la Formation
° __ ADES centre de formation sanitaire et social
e__IFSI formation soins infirmiers et aide-soignant
e __ VGAS : Val de Garonne Arts School
Une fiche signalétique par commune impliquée dans la démarche de concertation permet d'étoffer cette présentation et intègre les données relatives à la scolarité ainsi que l'offre de chaque terntoire.
Projet Educatif de Territoire Intercommunal - Vai de Garonne Agglomération- 2025/2028 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
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Agglomération + Ger Us AR
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il
Le passage du Contrat Enfance Jeunesse à la Convention Territoriale Globale :
Suite à la réforme de janvier 2020, les Contrats Enfance Jeunesse basculent progressivement vers la Convention
Territoriale Globale avec deux objectifs : « revivifier le cadre politique entre les Caf et les collectivités territoriales», en
élargissant à la fois le territoire et les domaines de réflexion de la contractualisation avec elles ; et simplifier les
financements des domaines de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse.
Le Volet Educatif du Contrat de Ville :
Val de Garonne Agglomération est entrée dans le périmétrage « politique de la ville » en 2015 pour deux territoires
ciblés par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, avec une particularité : de petits ensembles urbains
(moins de 2000 habitants) situés en centre-ville ou à proximité dont le revenu médian est inférieur à 11 000€
annuels. L'évolution du périmètre géographique des deux quartiers en 2023 :
Le renouvellement des contrats de ville a donné lieu en 2023 à une révision de la géographie prioritaire
menée par l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires. Cette révision a abouti au maintien des deux
quartiers en politique de la ville et à une évolution de leur périmètre géographique en concertation avec
la Préfecture et les deux villes concernées.
- Le QPV du Cœur de ville de Tonneins intègre désormais le quartier Saint-Pierre, caractérisé par un habitat dégradé et déjà intégré aux périmètres de l'OPAH-RU et de l'ORT. Il permet d'englober aussi le
groupe scolaire Jean Macé. 1500 personnes habitent le quartier en 2023 (+400 habitants par rapport à
2015).
- Le QPV La Gravette-Baylac, englobe en plus le petit centre commercial de proximité, le groupe
scolaire Edouard Herriot, le collège Jean Moulin, le tiers lieu CESAme, la cité de la formation et une zone
de co-propriété habitat dégradée proche du centre-ville. 1600 personnes habitent le quartier en 2023
(+100 habitants par rapport à 2015).
Le contrat de ville repose sur 3 piliers dont les objectifs sont partagés par l'ensemble de ses signataires :
Cohésion Sociale, Développement Economique et Emploi, Habitat et Cadre de Vie.
Volet Educatif du Contrat de Ville : la réussite éducative comme objectif majeur :
Le Zonage politique de la ville concerne plus de 2 500 élèves et leurs familles.
Les deux municipalités, inscrites dans la réforme des rythmes éducatifs depuis 2014 ont choisi de maintenir une
organisation du temps scolaire sur 9 demi-journées afin de proposer des activités de découverte à destination de
l'ensemble des élèves sur les temps de TAP.
Les deux villes sont signataires d'un Projet Éducatif de Territoire, mettant en synergie l'offre scolaire, périscolaire
et de loisirs sur leur territoire.
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Convention
TERRITORIALE @pà
Globale e Garonne
Agglomération
Le zonage prioritaire des établissements scolaires leur permet de bénéficier d'une dotation complémentaire de l'État
dans le cadre du Fonds de Soutien à la Réforme des Rythmes Éducatifs.
L'entrée en politique de la ville a permis aux deux territoires de développer un dispositif de Réussite Éducative afin de
proposer un accompagnement spécifique aux familles les plus éloignées du droit commun et des codes de
l'école.
La dynamique partenariale initiée par le PRE a permis de développer des actions de soutien à la parentalité dans le
cadre du réseau Familles and Co (REAAP-CAF) et de renforcer la cohérence de l'intervention sur le territoire. Dans
le droit commun, un accompagnement est proposé dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
(CLAS) et permet une réponse complémentaire aux besoins repérés par les enseignants et acteurséducatifs.
Ilest constaté un maillage partenarial fort dynamique mais du fait de la diversité des partenaires, des
initiatives et réponses apportées sur le territoire reste difficile à entretenir. En effet, certains partenariats
sont ponctuels donc non suivis et les actions réalisées hors du dispositif du Programme de Réussite Éducative moins évidents à coordonner faute de temps dédiés en ingénierie.
Les acteurs font face à des situations de fortes problématiques liées aux addictions. Il est cité en exemple
l'enjeu de la prévention numérique notamment pour les tout-petits, pour lequel la mobilisation des familles
est à enclencher. Il est également constaté une part toujours trop importante de cas de violences
intrafamiliales avec un besoin des coordonnées ressources pour informer les victimes.
Il est exprimé un besoin de soutien pour les parents ayant des enfants en situation de handicap dans
l'accompagnement de leurs droits et le suivi de leur parcours face à la multiplicité des dispositifs.
Les deux territoires bénéficient ainsi d'un engagement fort de chaque collectivité pour la qualité et la réussite
éducative des enfants habitant les quartiers politique de la ville.
Le Réseau d'Education Prioritaire : un partenariat renforcé autour des familles tonneinquaises En 2015, les 7 écoles de la ville de Tonneins ont rejoint la carte de l'éducation prioritaire. Ce REP est composé de 3 écoles élémentaires, 3 maternelles et 1 collège. (2 écoles sont sur le quartier prioritaire et 2 autres sur le quartier vécu), au total plus de 1 300 enfants sont concernés par ce dispositif. Afin de répondre à l'objectif principal de réduire les écarts de réussite scolaire entre les élèves du REP et les autres élèves, 6 priorités ont été fixées.
La priorité n°3 : « Mettre en place une école qui coopère utilement avec les parents et les partenaires pour la
réussite scolaire », était en étroit lien avec les objectifs du contrat de ville avec notamment la mise en place du
programme de réussite éducative. Les personnels de l'éducation nationale sont des membres actifs de l'équipe
pluridisciplinaire.
En plus des moyens alloués par l'éducation nationale (dédoublement des classes, plus de maîtres que de
classes.) le travail de partenariat permet un meilleur accompagnement global des familles.
En parallèle, le conseil de REP qui, répond depuis 2016 à l'appel à projet politique de la ville s'est engagé dans
des actions fortes en lien avec la commune, notamment « Sports Santé » et prévention des écrans, ce qui permet une
information de masse et partagée pour l'ensemble des familles de la commune.
Depuis 2019 les acteurs du REP sont également engagés dans un projet d'accompagnement à la
parentalité partagé par l'ensemble des acteurs éducatifs du territoire : le programme de soutien aux familles et à la parentalité.
Projet Educatif de Territoire Intercommunal - Val de Garonne Agglomération- 2025/2028 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
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ID : 047-214701575-202 DELIB_2024_J_38-DE
Agglomération rare D D
La labélisation d’une Cité Educative à Tonneins, 2021-2024 :
Depuis 2015, la ville de Tonneins est entrée dans le contrat de ville 2015-2022 signé par Val de Garonne
Agglomération et les collectivités.
Au regard des indicateurs de la commune et des établissements scolaires, malgré les efforts entrepris par la ville, la paupérisation de la population est grandissante, l'insécurité se développe et les besoins éducatifs croissent. Une grande partie des nouveaux arrivants sur la commune demandent un accompagnement spécifique que ce soit sur le plan social et/ou éducatif.
La commune, la CAF et l'état s'engagent fortement depuis plusieurs années pour financer les différents
projets portés par le REP de Tonneins (école des parents, aide à la parentalité, .). La commune a financé
les travaux inhérents aux dédoublements des classes de CP et CE ainsi que les ouvertures de classes
depuis le classement en REP (+16 classes).
Dans le cadre du REP, tous les projets sont menés en co-pilotage entre l'éducation nationale et la
municipalité et/ou le département. Au niveau de l'orientation, le collège travaille régulièrement avec
l'agglomération et avec des associations sur des dispositifs particuliers. Le lycée agricole Fazanis, situé
sur la commune de Tonneins coopère avec la ville et des entreprises locales.
Le projet éducatif de territoire et le plan mercredi mettent en lien les temps scolaires et périscolaires.
L'obtention du label « Cités éducatives » permet de développer une stratégie éducative de territoire
cohérente afin de densifier les actions, de les pérenniser, de les coordonner, de les rendre plus
participatives, grâce à une gouvernance et un pilotage partagé ; le but étant de sécuriser un parcours
ambitieux pour les enfants, de la petite enfance jusqu'à 25 ans.
Cinq priorités ont donc été dégagées :
- Améliorer la réussite scolaire et garantir un parcours ambitieux
- Aider à la parentalité
- Favoriser la citoyenneté
- Développer le bien-être des enfants, des jeunes et des acteurs
- Promouvoir le sport, l'art et la culture.
Ces priorités s'intègrent aux trois objectifs fixés dans le cahier des charges de labellisation :
- Conforter le rôle de l'école
- Promouvoir la continuité éducative
- Ouvrir le champ des possibles.
À tous les niveaux, sur tous les temps de l'enfant et du jeune et pour tous les objectifs, un regard
particulier est porté autour de la prise en compte du handicap pour une cité qui soit inclusive. Pour cela,
les écoles et établissements qui sont d'ores et déjà dans cette démarche de l’école inclusive, sur les
dispositifs « politique de la ville » et sur le PEDT intercommunal.
Projet Educatif de Territoire Intercommunal - Val de Garonne Agglomération 2025/2028 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
SLO Reçu en préfecture le 19/12/2024 fi | Convention Un TERRITORIALE Val de Global ë 214701575 LIB_ 2024 J_38-DE sl Globale Garonne < — Agglomération - LS
Du programme Terrador à la réflexion et la mise en œuvre d’une politique jeunesse intercommunale :
TERRADOR Jeunesse a débuté en janvier 2017 suite à la mobilisation de 12 structures locales ayant réponduensemble, à l'initiative de
la Mission Locale Moyenne Garonne et sous le pilotage de l'Agglomération, à un appel à projets lancé par l'Etat dans le cadre du PIA
(Programme d'Investissements d'Avenir). Le programme, pourvud'un budget de 6,6 millions d'€ sur cinq ans (2017-2021, prolongé jusqu'en
décembre 2022 suite aux circonstances sanitaires), réunit des actions en faveur de la jeunesse sur le territoire du Pays Val de Garonne Guyenne
Gascogne et de la Moyenne Garonne. || visait à apporter une réponse collective et transversale aux problématiques de la jeunesse
locale.
Afin de maintenir la dynamique partenariale impulsée par Terrador et de pérenniser les actions en direction des jeunes, VGA a élaboré avec les
partenaires un projet partagé pour la jeunesse.
Préalablement à la définition d'un « plan d'actions » et tout en respectant les enjeux identifiés par les jeunes et les
partenaires lors du diagnostic, nous avons identifié des ambitions pour la politique jeunesse qui s'inscrivent en
déclinaison du projet de mandature.
Les piliers de la mandature : attractivité, cohésion sociale, transition écologique, et relations avec les communes et les usagers constituent le socle des 7 ambitions pour la jeunesse du territoire :
Animer le territoire avec, par et pour les jeunes
Donner l'envie aux jeunes adultes de rester ou de s'installer sur le territoire
Faire connaitre notre territoire et ses ressources
Favoriser l'insertion sociale et professionnelle de chacun
Agir en prévention sur les questions de santé publique des jeunes
Soutenir la mobilité intellectuelle et l'ouverture au monde
Accompagner la montée en compétences des acteurs jeunesse (professionnels et bénévoles) Ne
ES
De
Ces ambitions prennent racine au cœur du projet de mandature portée par l'Agglomération, et s'inscrivent en
transversalité sur l'ensemble des pôles concernés par la jeunesse, en lien avec nos partenaires communs et les
contrats de projets transversaux (CRTE, PETR, PEDTI...)
La coordination du plan d'action est la clé d'une déclinaison de qualité des axes de la future politique jeunesse :
collaboration entre les pôles et mobilisation des services, maintien d'une dynamique partenariale sur le territoire,
soutien et accompagnement de projets avec une ingénierie adaptée aux besoins des communes et des habitants.
Le budget dédié aux 7 ambitions de la politique jeunesse permet notamment d'accompagner les initiatives
suivantes:
e Semaine de la Jeunesse : chaque année à la fin du mois de mai une quinzaine de partenaires porte des projets
d'animation du territoire sur une semaine.
e La Bourse aux projets jeunes : une enveloppe de 10 000€ permet chaque année de soutenir des micro projets
portés par des jeunes du territoire, qu'ils soient ou non constitués en association.
e Accompagnement de l'insertion socio-professionnelle des jeunes : au travers du financement de la Mission
Locale Moyenne Garonne (119 500€ et 7000€ au titre de la médiation logement) et des porteurs de projets
e Soutien aux têtes de réseaux et acteurs jeunesse pour leurs initiatives et projets innovants sur le territoire :
lutte contre la précarité menstruelle et prévention santé, animation de la vie étudiante, ouverture culturelle,
mobilité…
Projet Educatif de Territoire Intercommunal - Val de Garonne Agglomération- 2025/2028 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
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Convention
TERRITORIALE e
e Globale
La Convention Territoriale Globale 2019/2023 :
La Convention Territoriale Globale (CTG) prend la forme d'une convention partenariale et constitue un cadre
d'intervention défini pour une durée de 4 ans, synthétisant les compétences partagées par la Caisse des Allocations
Familiales (CAF), la Mutualité Sociale Agricole (MSA), Le Conseil Départemental, les services de l'Etat, un
Etablissement Public de Coopération Intercommunal et les communes du territoire.
La CTG apporte de la lisibilité territoriale à la politique familiale et favorise le développement et l'amélioration des
services aux familles. Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les
priorités et les moyens dans le cadre d'un plan d'actions adapté dans les champs suivants :
. La Petite Enfance, l'Enfance et la Jeunesse
. La Parentalité
. L'Animation de la Vie Sociale
. L'Accès aux droits
En mobilisant l'ensemble des ressources du territoire, la CTG renforce les coopérations et contribue ainsi à une plus
grande efficacité et complémentarité d'interventions.
La CTG permet la déclinaison à l'échelon infra-départemental des politiques publiques portées par les signataires
du schéma départemental des services aux familles de Lot-et-Garonne (SDSF).
La CTG de Val de Garonne Agglomération est conclue pour la période 2019-2024 et se décline selon les cinq axes
suivants :
“Axe 1 : Conforter les équipements existants et améliorer le maillage du territoire, en améliorant la
couverture territoriale, la qualité et les conditions d'accueil au sein des structures Petite Enfance et
Enfance.
"Axe 2 : Renforcer l'accompagnement des enfants et des familles dans une logique de parcours, en
développant des actions d'accompagnement à la parentalité et en outillant les professionnels pour la prise
en charge de publics spécifiques
= Axe 3 : Développer une stratégie d'information et de communication auprès des familles, en proposant un
guichet unique et en créant un observatoire territorial afin d'adapter au mieux l'offre aux besoins du
territoire.
"Axe 4 : Renforcer et structurer la politique enfance-jeunesse à l'échelle du territoire, en initiant un Projet
Educatif de Territoire Intercommunal et en menant une réflexion autour d'une politique jeunesse partagée.
" Axe 5 : Favoriser le développement d'une vie sociale sur le territoire et faciliter l'accès aux droits, en
favorisant l'émergence et la pérennisation de structures d'animation sociale, le développement de la vie
associative afin de lutter contre le non-recours aux droits et la fracture numérique sur le territoire.
De manière transversale, le déploiement de la CTG favorise :
o Le renforcement des politiques publiques à destination des familles ;
o L'équité territoriale ;
o La coopération territoriale en accompagnant les initiatives des communes et associations locales ; o La création d'un réseau d'acteurs locaux, par la mise en place de temps d'échanges de pratiques
thématiques ;
o L'amélioration de la qualité de l'accueil des familles et de l'enfant, par la formation et l'outillage des professionnels ;
© La communication, par le développement d'outils et la diffusion de l'information ; © L'innovation, par le lancement d'un appel à projets permettant de répartir équitablement la dotation annuelle de la CAF au bénéfice des communes et associations œuvrant sur l'agglomération.
Projet Educatif de Territoire Intercommunal - Val de Garonne Agglomération- 2025/2028 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
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Publié le
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Convention &, B
TERRITORIALE
Globale è
Les deux pôles Services de Proximité et Développement Social et Culturel de Val de Garonne Agglomération sont
impliqués dans le déploiement de la CTG sur le territoire. La mise en œuvre des actions de cette convention fait appel
aux compétences des services Petite Enfance, Enfance, Développement Social et Politique de la ville et
sollicitera les ressources des communes de l’agglomération ainsi que le tissu associatif et les partenaires du dispositif.
La CTG s'appuie également sur les dispositifs déjà à l'œuvre sur le territoire, en connexion avec le Contrat de Ville, la
politique jeunesse, les Contrats Locaux de Santé et de Santé Mentale.
Le déploiement des axes de la CTG depuis septembre 2020 a permis d'engager les actions suivantes :
Le renforcement des missions du Point Info Familles, avec une nouvelle organisation des permanences,
la refonte des documents d'information et de communication en direction des familles ;
Le lancement d’une réflexion autour d'une politique jeunesse territoriale partagée et la structuration de dispositifs pérennes en direction des 12-30 ans ;
L'accompagnement à la mise en œuvre d'un Projet Educatif de Territoire intercommunal en renforçant les passerelles entre les structures petite-enfance, enfance, jeunesse, les établissements scolaires et les dispositifs de soutien à la parentalité ;
L'animation de la dynamique locale des acteurs REAAP en soutenant les initiatives locales et les projets transversaux ;
Le soutien au déploiement de structures d'animation de la vie sociale sur VGA, et plus particulièrement les Espaces de Vie Sociale.
La lutte contre le non recours aux droits et la fracture numérique par le déploiement des permanences France Services et les ateliers des conseillers numériques, en itinérance sur le territoire.
L'approche transversale de la CTG et ses nombreuses connexions avec les services de VGA et les acteurs éducatifs locaux permet d'initier une démarche de concertation à l'échelle du territoire pour la rédaction d’un projet partagé.
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vi Connor pri el \D Val de Globale z LA ID: 047-214701575-20241216-DELIB 2024 J_38-DE © __ Garonne ———— 4 7 a Agglomération Vaige Gr ÉD à
Enfance- Petite Enfance- Jeunesse :
Une politique publique qui contribue à :
+ Proposer un accueil de qualité en adéquation avec les besoins de la population tout en assurant un
maillage territorial
*__ Accompagner et structurer des offres de qualité à destination des jeunes relatives à l'insertion sociale et
professionnelle, la citoyenneté, les loisirs, l'éducation, l'accès aux droits.
+ Favoriser la co-éducation en mettant en œuvre des actions d'accompagnement à la parentalité
185 Quelques projets ou réalisations : 12 AE Agents e Rénovation des EAJE de VGA e Restructuration de l'ASLH de Marmande
e Elaboration d'un PEDTI et lancement
ALSH 45 000 d'une réflexion en vue de la définition Journées d'une politique jeunesse territoriale
enfants/an e Mettre en œuvre des passerelles entre
600 (ALSH) les différents services afin d'offrir un Enfants/ parcours d'accueil aux familles an EAJE
Vivre Ensemble son territoire :
Cette politique publique contribue à :
e Faciliter l'insertion et la cohésion sociale sur le territoire
+ Renforcer la dynamique communale et territoriale
e Réduire les inégalités entre les quartiers et le reste du territoire
e Favoriser l'intégration des gens du voyage (GDV) sur le territoire
e Renforcer l'attractivité du territoire par une offre de qualité
e Accompagner les acteurs et dynamiser les secteurs de l'emploi, de l'insertion et de la formation
e Favoriser le déploiement d'une démarche d'Economie Sociale et Solidaire
Quelques projets ou réalisations :
e Accompagnement des structures 1000 300 Elèves présents au
salon découverte des —— d'animation de la vie sociale et définition métiers sa d'une structuration à l'échelle (Garonn'Emplois) intercommunale
800 Visiteurs pour
ï i ill Centres sociaux AnimTa Famille
27% De la population ne
possède aucun diplôme
e Animation du contrat de ville 2024/2030
e Création du Comité Local Ecole
Entreprises.
e Développement d'un réseau partenarial et
d'actions favorisant l'emploi, l'insertion et
la formation et la découverte des
métiers.
Projet Educatif de Territoire Intercommunal - Val de Garonne Agglomération 2025/2028 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
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helle de ValdeG
Depuis 2011, Val de Garonne Agglomération s'est dotée d'un projet éducatif ayant pour vocation de fixer les orientations pour la petite enfance et l'enfance en termes de politique éducative à mener sur le territoire. Ce projet éducatif s'est établi dans une logique de complémentarité des services aux familles et non d'uniformisation.
Chaque structure partenaire a pu conserver une identité locale en fonction des besoins contextuels et de l'adaptation aux différents bassins de vie.
Les partenaires locaux ont fait de l'épanouissement des enfants et la qualité du vivre ensemble une ambition commune, partagée par l'ensemble des acteurs et sur tous les temps de l'enfant. Cette démarche a permis la structuration d'un partenariat solide et engage une réflexion partagée, prenant en compte les enjeux de la complémentarité des temps (scolaires, périscolaires, extrascolaires), du vivre ensemble et de la mixité sociale sur l'ensemble du territoire.
La Convention Territoriale Globale : un cadre pour une politique éducative intercommunale :
Val de Garonne Agglomération est signataire d'une Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période
2019/2023. Un avenant a prolongé d'une année la durée de la CTG. 2024 est donc l'année de l'évaluation et
du renouvellement de cet outil indispensable pour le territoire. Le diagnostic de territoire a mis en évidence la
nécessité d'une concertation à l'échelle des 43 communes afin de proposer une approche commune de la petite- enfance, de l'enfance et de la jeunesse.
L'axe 4 de la CTG a pour objectif de renforcer et structurer la politique enfance/ jeunesse à l'échelle du territoire.
Les attentes formulées par l'ensemble des acteurs locaux au cours du diagnostic de la CTG mettent en lumière la nécessité de :
e Prendre en compte une conception large de ces politiques socioéducatives en incluant l'ensemble des
dispositifs éducatifs du territoire et notamment les CLAS, PRE, plan lecture.
e Construire le Projet Educatif de Territoire (PEDT) à travers le fil directeur des rythmes et des besoins de
l'enfant
e Renforcer les actions parentalité
e Accompagner les équipes
Ainsi la CTG a ciblé les objectifs suivants :
e Mettre en place un socle commun en matière de politiques socio-éducatives sur le territoire tout en
respectant la diversité des communes et des actions qu'elles ont engagées
e Rédiger un projet éducatif de territoire dans une démarche de partenariat et de concertation
+ Outiller et accompagner les équipes locales pour favoriser la réussite du projet
Le Projet Educatif de Territoire : des valeurs partagées dans le respect des compétences de chaque collectivité
Le PEDT intercommunal permet non seulement d'élaborer un projet commun, des objectifs et des valeurs partagées à l'échelle intercommunale, mais également de favoriser une déclinaison opérationnelle par commune adaptée aux réalités et aux besoins de chaque territoire.
Le PEDT doit proposer une articulation cohérente entre temps scolaire et périscolaire (pause méridienne, avant et après l'école, mercredi après-midi). ll porte également sur les temps extrascolaires (temps de vacances), et peut concerner les temps de loisirs des jeunes collégiens et lycéens. Cette vision globale d'une « politique enfance- jeunesse » locale favorise la continuité éducative.
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Convention
TERRITORIALE
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L'élaboration commune fait du PEDT un instrument de collaboration locale permettant de proposerà chaque enfant
ou jeune un parcours éducatif cohérent et de qualité.
Un travail de réflexion globale permet de prendre en compte l'éducation de l'enfant dans ses différents temps et
ses différents environnements (familiaux, sociaux et culturels).
Un PEDT intercommunal est la garantie d'une continuité éducative et d'une coordination avec l'ensemble des
dispositifs du territoire.
Quelle que soit l'organisation du temps scolaire, un PEDT intercommunal permet :
e Un partage de valeurs et d'objectifs, au développement des passerelles et du partenariat en respectant
les attentes des territoires et des publics ;
e La qualification des professionnels de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse, au travers de la
formation ;
e L'approfondissement des connaissances, le renforcement de l'expertise, le partage de connaissances et
de compétences, la mutualisation, par la formation continue et les échanges de pratiques ;
e L'expérimentation, l'accompagnement et l'outillage, par la mise en place d'une pépinière de projets.
Le PEDT intercommunal a pour ambitions de rassembler l'ensemble des partenaires autour d'un projet qui portera
des valeurs communes comme la réussite éducative de tous, l'épanouissement de l'enfant et du jeune, le vivre
ensemble …
Il permet également de répondre aux objectifs qui résultent du travail de concertation et d'évaluation des besoins
du territoire, en fixant une progression dans les projets à développer à moyen et long terme.
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Le Projet Educatif de Territoire semble ainsi l'outil le plus adapté aux besoins du territoire : la rédaction d'un projet
partagé a nécessité d'engager une démarche de concertation élargie de l'ensemble de la communauté éducative
du territoire, qu'il s'agisse des équipes enseignantes, d'animation, du tissu associatif, culturel et sportif du territoire, des collectivités et des parents d'élèves.
Les enjeux de cette concertation étaient multiples :
+ Mobiliser les acteurs locaux, favoriser la représentativité de chaque commune, associer les parents d'élèves et
les partenaires associatifs à la réflexion autour d’un projet concerté
+ Valoriser les initiatives à l'œuvre sur le territoire au sein de chaque thématique
+ Proposer des orientations en vue de la rédaction du projet intercommunal
+ Identifier la déclinaison possible sur les territoires en fonction des ressources et des besoins
L'agglomération s'est engagée dans le cadre de la Convention Territoriale Globale à soutenir une culture de mise
en réseau des acteurs du territoire. La démarche de concertation permettra de constituer un réseau d'acteurs et
d'engager des travaux thématiques sur la durée du PEDT au service de la qualité éducative de notre territoire.
Le cycle du PEDT :
1 Diagnostic .
+ Périmètre 8. Evaluation
. + Données
Ressources
2. Concertation
+ Groupes de travail
+ Ateliers thématiques
+ Définition des orientations
7. Contractualisation
Convention triennale Etat,
DSDEN, CAF
3. Elaboration
+ Présentation des orientations
*__ Définitions des objectifs et
actions
+ Présentation de l'avant projet
6. Délibération
5. Validation du GAD & Emalisation
+ Comité de pilotage
Le PEDT intercommunal : un périmètre et un public défini
Les compétences de l'agglomération et des communes du territoire permettent de couvrir un public et des thématiques vastes : le PEDT pourra ainsi questionner les projets et dispositifs en faveur des 0-30 ans en s'appuyant sur les axes du nouveau Schéma Départemental des Services aux Familles, dont VGA est signataire.
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Afin de couvrir un champ suffisamment large et d'explorer les différentes thématiques favorisant la réussite éducative des enfants et de leurs familles, des inter-commissions enfance/petite-enfance et cohésion sociale sont organisées de manière régulière.
A ces temps s'ajoutent des groupes de travail thématiques réunissant l'ensemble des partenaires et mis en place chaque année permettant ainsi d'évaluer et de redéfinir les 10 orientations du PEDTI.
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Convention
TERRITORIALE
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Périmètre du PEDT intercommunal
Le Projet Educatif de Territoire Intercommunal (PEDTI) se décline sur chaque commune du territoire pour les
enfants et jeunes de 0 à 30 ans ainsi que leurs familles.
Le PEDTI favorise sur le territoire la déclinaison des politiques publiques impliquant les champs de la petite
enfance, de l'enfance, de la jeunesse, de l'animation de la vie sociale et de l'accès aux droits, afin d'aborder les
questions éducatives sur l'ensemble des temps de l'enfant : familial, scolaire, périscolaire et extrascolaire. Le PEDTI
porte sur les 43 communes, certaines ont fait le choix d’annexer un projet spécifique à l'échelle communale.
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Garonne
Agglomération
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Projet Educatif de Territoire Intercommunal - Val de Garonne Agglomération- 2025/2028 Globale
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Accueillir tous les enfants dans un environnement sécurisant et favorable à leur
construction et au développement d'une politique d'inclusion
Public Enjeux
e Co-éducation
e Qualité éducative
e inclusion
Objectifs partagés
e Assurer la sécurité physique, morale et affective des
enfants et jeunes accueillis au sein des structures.
e Respecter les rythmes de chaque enfant tout en prenant
en compte les rythmes sociaux des familles.
0-17 ans
Contrats de projets associés
e Schéma Départemental des Services aux Familles
e Contrat de Ville/ Réussite Educative
e Convention Territoriale Globale
e Plan Mercredi
Les champs d'intervention
Petite Enfance : les 0/3 ans
Les projets développés dans le secteur de la petite enfance
auront pour objectif de favoriser l'épanouissement de l'enfant
en veillant à la qualité des lieux de vie et d'accueil, afin de
permettre l'éveil, l'expression de l'autonomie de l'enfant, la
valorisation et le développement de ses compétences.
L'animation pédagogique favorisera la mise en cohérence
des projets, les échanges de pratiques entre les acteurs.
Les projets pédagogiques se déclineront en veillant à
l'inclusion de tous les publics et à la transition écologique.
La mise en réseau prendra en compte l'ensemble des
structures d'accueil collectif, les relais petite enfance et lieux
d'accueil enfants-parents ainsi que les initiatives privées
comme les Maisons d’Assistantes Maternelles et les crèches
privées.
L'inclusion : un
L'acco ement d ants ins si ques
La concertation des acteurs permettra de créer un réseau
partenarial, de travailler des outils communs -comme les
Protocoles d'Accueils Individualisés- tout en renforçant la
formation des personnels et les équipes. Les dispositifs de
Réussite Educative et leur équipe pluridisciplinaire apportent
une expertise et des ressources pour l'accompagnement en
quartier politique de la ville.
Enfance : les 3/17 ans et le Label Plan Mercredi
Les 6 structures de loisirs du territoire déclineront les objectifs
du PEDTI afin de favoriser l'apprentissage de la vie en
collectivité, de l'autonomie et de la prise de responsabilité pour
développer la citoyenneté chez l'enfant.
Il s'agira de décliner des projets pédagogiques de qualité en
assurant de bonnes conditions d'accueil, répondant aux
besoins des enfants et de leurs familles et en formant le
personnel.
Le Plan Mercredi aura pour objectif de permettre l'accès aux
structures de loisirs pour tous grâce à un maillage territorial
concerté, la proposition de transports et une politique tarifaire
adaptée.
Les structures de loisirs engageront des projets
complémentaires favorisant la continuité éducative entre le
temps scolaire, périscolaire et de loisirs
engagement majeur
des acteurs institutionnels et associatifs en proposant un
accompagnement sociolinguistique pour les familles et enfants
ne maîtrisant pas la langue française
Axes de travail prioritaires pour la période 2025-2028 :
- pilote d'une action dans le cadre du SDSF.
- groupe de travail pour réfléchir à un meilleur accompagnement des enfants
allophones. ©
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instaurer une relation privilégiée avec les familles en favorisant la participation et
leur accompagnement dans les périodes clés du parcours de leur enfant.
Public Enjeux
Prévention
Protection
Accompagnement
Objectifs partagés
instaurer des relations pérennes avec les parents
Construire une confiance réciproque
Animer un réseau d'acteurs
0-30 ans et leurs familles
Contrats de projets associés
e Schéma Départemental des Services aux Familles
e Convention Territoriale Globale
e Contrat de Ville
Les champs d'intervention
Le soutien à la parentalité
Les structures impliquées dans la démarche PEDTI
s'attacheront à informer les parents, à les écouter, à les
orienter et à mettre à leur disposition une palette de services,
d'animations et de ressources.
Les modalités d'action sont diverses et consistent à proposer,
dans un cadre bienveillant et sécurisant, des échanges entre
pairs, des activités de soutien du lien parents- enfants, des
espaces d'écoute et de parole, des activités porteuses de
convivialité et de socialisation.
L'agglomération est également engagée dans le
déploiement d'actions dans le cadre des 1000 premiers
jours de l'enfant.
Le Point Info Famille (PIF)
Le PIF est la porte d'entrée des services aux familles. Il
propose un accueil physique et téléphonique, et oriente les
familles vers les services et partenaires permettant de
répondre à leurs besoins.
Il'enregistre et assure le suivi des demandes de stage au sein
des structures de VGA. Le PIF a également pour vocation de
renforcer le lien avec les communes du territoire en
proposant des animations au plus près des familles.
L'animation du réseau parentalité au cœur du projet de territoire
Réseau d'Ecoute d'Aic ‘Ap| entalité
Val de Garonne Agglomération est engagé depuis plusieurs
années dans le réseau des acteurs REAAP par le portage de
projets au sein des structures enfance et petite enfance mais
également par le soutien aux porteurs de projets, qu'ils soient
initiés par une collectivité ou une association en collaboration
avec l’animatrice départementale. La diversité des acteurs et
des structures relayant les initiatives locales fait la force de ce
réseau : structures petite enfance, relais petite enfance, lieux
d'accueil enfant-parent, accueils de loisirs, dispositifs de
réussite éducatives, centres sociaux, associations et
d'Accompagnement |
L'Agglomération s'engage à accompagner la structuration et à
soutenir le déploiement du dispositif CLAS sur le territoire en
poursuivant les groupes de travail thématiques et les temps
d'échanges de pratiques initiés dans le cadre de la CTG en
collaboration avec l'animateur départemental.
collectivités © Axes de travail prioritaires pour la période 2025-2028:
- mise en place d’un groupe de travail sur le CLAS et, de manière plus large, sur les dispositifs d'accompagnement à la scolarité.
Projet Educatif de Territoire Intercommunal — Val de Garonne Agglomération- 2025/2028 Convention
TERRITORIALE
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Développer un réseau d'acteurs éducatifs permettant d'étendre l'offre de manière
cohérente sur le territoire : sport, culture, loisirs.
Public Enjeux
e Co-éducation
e Maillage du territoire
e Diversiication de l'offre aux familles
Objectifs partagés
e Identifier le réseau et les acteurs
e Favoriser la complémentarité de l'offre dans le cadre
du plan mercredi
e Renforcer la coopération entre les acteurs
0-30 ans et leurs familles
Contrats de projets associés
e Convention Territoriale Globale
e Contrat de Ville
e Contrat Local de Santé
e Plan Mercredi
Les champs d'intervention
Sport
L'agglomération bénéficie d'un maillage territorial riche mais
peu connue avec des activités centrées sur un territoire ou
une zone précise qui questionnent leur accessibilité. Les
représentants du réseau sportif font le constat d'une offre
centrée sur les équipements et souhaitent engager un travail
de réseau afin de déployer une offre en lien avec les
structures de loisirs dans le cadre du plan mercredi ou des
territoires non dotés d'équipements.
Le travail partenarial se structurera également au travers du
développement de programmes spécifiques tels que savoir
nager, savoir rouler à vélo.
Culture
Le territoire de VGA est riche en équipements culturels :
festivals, évènements annuels et son réseau associatif est
très dynamique. Les projets culturels en temps scolaire sont
nombreux et bénéficie de l'intervention de professionnels de
qualité.
Un accent sera mis sur les passerelles entre les projets des
accueils de loisirs et les manifestations d'intérêt
communautaire soutenues par l'agglomération.
Axes de travail prioritaires pour la période 2025-2028:
- développement des « colos apprenantes ».
- attention portée aux liens entre les MICC et l'enfance-jeunesse.
Les contrats de projets des deux centres sociaux du territoire -
la Maison des Marmandais sur le quartier La Gravette de
Marmande et le Point Commun en cœur de ville à Tonneins -
sont un gage de développement d'actions partenariales et de
décloisonnement des quartiers politique de la ville, en
proposant des actions à destination de tous les habitants du
territoire.
L'Agglomération est engagée dans l'accompagnement et le
déploiement des Espaces de Vie Sociale sur le territoire de la
phase de diagnostic à la proposition d'interventions du Point Info
Familles, des Conseillers Numériques ou de France Services.
Projet Educatif de Territoire Intercommunal —
développer leurs capacités physiques et d'avoir une meilleure
connaissance des événements proposés sur le territoire,
l'agglomération s'inscrit en tant que prescripteur de « colos
apprenantes ».
L'accent sera mis sur la découverte et la valorisation du
patrimoine culturel du territoire en lien avec les Manifestations
d'Intérêt Communautaire à caractère Culturel.
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Globale è
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214701575-20241216-DELIB_ 2024 J_38-DE
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Expérimenter autour de thématiques prioritaires en ayant recours aux acteurs
locaux, institutions et experts universitaires
Enjeux Public
e Accès aux droits et à la santé
e Complémentarité de l'intervention 0-30 ans et leur famille e Continuité éducative
Objectifs partagés Contrats de projets associés
e Identifier une problématique e Schéma Départemental des Services aux Familles e Développer des partenariats pour apporter une e Convention Territoriale Globale expertise sur le territoire e Contrat de Ville
e Outiller et former les acteurs e Contrat Local de Santé Proposer un accompagnement des familles vers e Conseil Local de Santé Mentale l'autonomie
e Favoriser l'expérimentation
Les champs d'intervention
Etude sur les troubles du comportement
L'agglomération s'est portée volontaire pour assurer le
pilotage d'une expérimentation dans le cadre du Schéma
Départemental des Services aux Familles. Il s'agira
notamment de lancer localement une étude autour de la
question des troubles du comportement, de leur impact sur
les structures d'accueil petite-enfance et enfance ainsi qu'en
temps scolaire. L'accompagnement des équipes se fera
notamment par la constitution d’un réseau d'acteurs, d’une
analyse des pratiques et des temps de formation. Cette
expérimentation et ses résultats feront par la suite l'objet d'un
travail partenarial à l'échelle départementale. Cette action se
poursuit avec la mise en œuvre du plan d'actions.
Inclusion Numérique
Le territoire de VGA structure progressivement son offre en
matière d'accompagnement numérique. L'ensemble des
acteurs, associatifs ou institutionnels s'accordent sur la mise
en place d'une stratégie partagée, coanimée avec le conseil
départemental afin d'identifier les pratiques et les besoins en
équipements, d'installer un réseau d'acteurs et des
partenariats durables.
Il s'agira également de lancer une enquête au sein des
établissements scolaires, de poursuivre les actions "continuité
éducative" (accompagnement des parents sur Pronote ..) et
de déployer les interventions des conseillers numériques.
L'accès aux droits et la lutte contre le non recours aux droits
Le déploiement de France Services sur l'ensemble du territoire au travers de 3 dispositifs labellisés et complémentaires permet aux familles de disposer d'un point d'accès aux droits à moins de 15 minutes de leur domicile. L'intervention itinérante de VGA est complétée par des animations thématiques du Point Info Familles et des Conseillers Numériques afin de lutter contre le non recours aux droits, lever les freins à la mobilité et la connexion.
©Projet Educatif de Territoire Intercommunal - Val de Garonne Agglomération- 2025/2028 Axes de travail prioritaires pour la période 2025-2028: - mise en place du plan d'actions dans le cadre du SDSF. - poursuite des ateliers de sensibilisation/utilisation des outils numériques. Ti | Convention PA Publié le
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Reçu en préfecture le 19/1 ET L 3
Renforcer les passerelles entre les temps et les structures afin de proposer un
parcours de qualité aux enfants et aux familles du territoire
Enjeux
Co-éducation
Complémentarité de l'intervention
Qualité et continuité éducative
Objectifs partagés
Public
0-18 ans et leur famille
Contrats de projets associés
e Proposer un accueil de qualité e Schéma Départemental des Services aux Familles e Repérer et accompagner les familles les plus fragiles e Convention Territoriale Globale e Soutenir les jeunes dans leur parcours éducatif e Contrat de Ville
e Favoriser la mise en réseau et les pratiques e Gestion prévisionnelle des emplois et compétences interprofessionnelles e Contrat Local Ecole Entreprises
Les champs d'intervention
Passerelles entre les structures et l’école
Les actions passerelles entre les modes d'accueil petite
enfance et l'école maternelle sont la clé d'une entrée positive
dans la scolarité pour l'enfant et sa famille.
Il s'agira de définir des actions communes, de travailler les
outils et le lien avec les familles, prendre en compte les
besoins particuliers des enfants, mais également d'informer
les relais petite-enfance et les assistantes maternelles de la
possibilité d'organiser des visites.
Un comité spécifique de repérage des besoins et de suivi du
parcours des enfants les plus fragiles sera créé en lien avec les
dispositifs de réussite éducative du territoire.
Déploiement du Comité Local Ecole Entreprises
Le CLEE est un outil de liaison qui vise à structurer
opérationnellement la relation école-entreprise, accentuer la
visibilité des échanges entre l'école et le monde économique et
de renforcer le lien entre les entreprises, les établissements de
formation et les acteurs économiques.
Le CLEE est un lieu d'échanges et de ressources au plus près
des territoires pour un travail en commun sur les sujets
d'orientation, de formation et d'insertion propres aux bassins
d'emplois entre représentants volontaires du monde
économique local et des chefs d'établissements, co-animé par
l'Education Nationale et le monde économique.
Axes de travail prioritaires pour la période 2025-2028:
- groupe de travail du service petite-enfance/enfance sur les passerelles. - réflexion et accompagnement des actions de mentorat du territoire. ©
Projet Educatif de Territoire Intercommunal — Val de Garonne Agglomération- 2025/2028 | Convention
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Agglomération
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A Publié le
Développer un politique jeunesse et la structuration d'une offre en direction des
adolescents et jeunes du territoire
Enjeux
Qualité et continuité éducative
Atiractivité du territoire
Maillage territorial
Objectifs partagés
Définir une politique jeunesse
Co-construire un projet à long terme avec les
jeunes et les acteurs du territoire
Réduire les inégalités
Public
11/30 ans
Contrats de projets associés
e Politique Jeunesse de l'agglomération
e Convention Territoriale Globale
e Contrat de Ville
Les champs d'intervention
Définition d’une politique jeunesse
Val de Garonne Agglomération pilote jusqu'en 2022 le
programme Terrador. Une politique jeunesse est
engagée par l'ensemble des acteurs afin de pérenniser les
actions de Terrador et de poursuivre la structuration des
actions en direction des 11/30 ans du territoire.
Il s'agira notamment d'accompagner et structurer l'offre
"jeunesse" dans le prolongement de la politique petite-
enfance/enfance, de pérenniser le réseau d'acteurs et
favoriser la continuité de la chaîne éducative, d'encourager
les initiatives, veiller à la transversalité et au faire ensemble
et de co-construire avec les jeunes.
Les orientations de la politique jeunesse permettent de
proposer un accompagnement global et pluridisciplinaireaux
jeunes du territoire, de faire évoluer les métiers de la
jeunesse et de construire une vision à long terme pour les
jeunes du territoire.
Structuration de l'offre en direction des ados
Les partenaires veilleront au déploiement d'un plan d'action en
direction des structures de type ALSH ados, en
complémentarité avec la démarche initiée par l'Etat à l'échelle
départementale.
Il s'agira de veiller à leur bonne répartition territoriale et/ou à
des solutions de mobilité pour que chaque jeune du territoire
puisse être accueilli, de développer le pôle jeunes au service
de l'ensemble du territoire, d'assurer la cohérence des actions et
la mise en réseau des structures mais également de faire
évoluer les ALSH en direction des 10- 13 ans.
Un suivi attentif du déploiement des chantiers de jeunes ou
chantiers citoyens sera opéré par les services de VGA en
collaboration avec les communes, la Caisse des Allocations
Familiales et les associations porteuses de projet, afin
d'assurer la complémentarité de l'offre sur le territoire de VGA.
Et pour les jeunes ?
La concertation des jeunes membres de structures partenaires de Terrador a permis de dégager des enjeux en partant de leur point de vue sur les questions de jeunesse : Favoriser leur accès et connaissances aux organismes et dispositifs ressources ; Avoir des réponses adaptées aux attentes : Participer à la vie de la cité, y être acteur ; Donner la possibilité de se réaliser : Accompagner et encourager leur autonomie.
© Axes de travail prioritaires pour la période 2025-2028: - structuration du partenariat et du réseau des acteurs jeunesse. - Soutien aux partenaires (subvention, convention, accompagnement....). Projet Educatif de Territoire Intercommunal - Val de Garonne Agglomération- 2025/2028
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Convention
TERRITORIALE
Globale
La citoyenneté, l'engagement et la promotion du principe de laïcité
Enjeux Public
e Citoyenneté
e Cohésion Sociale 6/30 ans et leurs familles
Contrats de projets associés Objectifs partagés 1
e Schéma Départementale des Services aux Familles e Accompagner les initiatives citoyennes e Promouvoir les valeurs de la République et la Laïcité e Convention Territoriale Globale e Favoriser l'implication des plus jeunes dans la vie de e Politique Jeunesse la cité
Les champs d'intervention
Promotion de l'engagement Formation des acteurs, sensibilisation des familles
Les acteurs éducatifs locaux s'engagent dans le déploiement
d'une stratégie partagée autour du principe de laïcité au travers
de :
Il s'agira, en ayant recours à des dispositifs nationaux ou des e
acteurs éducatifs locaux de favoriser :
e L'accompagnement à la création de conseils
Les signataires du PEDTI s'accordent sur la nécessité de
renforcer les actions d'éducation à la citoyenneté.
La formation de tous les professionnels en lien avec les
usagers et assurant des fonctions d'encadrement ou
d'animation,
municipaux d'enfants et de jeunes,
La promotion de l'engagement : service civique classique
ou en milieu rural, corps européen de solidarité, diverses
formes de volontariat,
La constitution d'un groupe d'agents et d'acteurs
associatifs habilités à diffuser le kit de formation « valeurs
de la république et laïcité »
La mise en place d'un cursus de formation en e-learning
e Le développement de missions de service civique ayant accessible aux élus recours à un co-tutorat communes-services de VGA, e La proposition de temps de sensibilisation et de e L'accompagnement des projets de jeunes et de projets conférence pour le grand public citoyens : bourse aux projets jeunes, junior associations. e La proposition d'outils et de malles pédagogiques pour e La mise en place de débats jeunes/élus réguliers sur renforcer les projets des structures enfance, petite des thématiques. enfance et accueils périscolaires. Sont ainsi organisées 5 sessions de 2 jours par an, 2
sessions d'une journée dédiées aux acteurs éducatifs, 1
session de recyclage, 1 Moodle (module de formation en ligne)
et un événement pour la loi 1905.
Axes de travail prioritaires pour la période 2025-2028:
- accompagnement de l'association InSite pour le déploiement de missions de services civiques en milieu rural.
- développement des missions « service civique décrocheurs » ©
Projet Educatif de Territoire Intercommunal — Val de Garonne Agglomération- 2025/2028 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
S'LO
ID:,047-214701575-20241216-DELIB_2024_J_38-DE
ni
Reçu en préfecture le 19/12/2024
A Pubié 1e Convention TERRITORIALE
è Globale
BE PRES
ntation:
Inscrire dans chaque action ou projet de structure d'un axe fort de la transition écologique
Enjeux Public
e Citoyenneté
e Cohésion Sociale 0/30 ans et leurs familles
e Développement durable : Objectifs partagés Contrats de projets associés e Accompagner les initiatives citoyennes e Schéma Départementale des Services aux Familles |
e Promouvoir les projets de développement durable e Convention Territoriale Globale | e Sensibiliser et former les acteurs locaux ainsi que les e Contrat de Relance et de Transition Ecologique habitants
Les champs d'intervention
Nutrition- Santé Environnementale Ecogestes
Afin de limiter l'impact environnemental et améliorer la Parce que les premières années des enfants sont une qualité des services aux familles, plusieurs partenaires période clé dans leur développement, il s'agit sont engagés dans les programmes suivants : aujourd'hui de limiter l'exposition aux substances e Cantine Saine qui permet d'accompagner chimiques les plus préoccupantes dans leur certaines cantines des écoles en valorisant les environnement intérieur. Le service petite enfance de produits frais, locaux, durables et de qualité, en VGA est engagé dans le programme Safe-li mobilisé
permettant de cuisiner ces produits frais, de pour accompagner le changement dans les crèches, réduire le gaspillage où de supprimer les au travers d'une méthode de conversion à l'éco- contenants en plastique ménage et de limitation de l'exposition des enfants aux e Cartable sain : il s'agit de veiller à la qualité des Substances toxiques.
fournitures scolaires, qui à l'instar des matériaux Ces démarches seront étendues à l'ensemble des de construction, des peintures, des meubles ou structures du territoire.
encore des produits d'entretien, peuvent générer
des émissions de substances polluantes qui
altèrent la qualité de l'air à l'intérieur des
bâtiments, et notamment à l'intérieur des écoles
et des salles de classe (les feutres par exemple).
Construction Sensibilisation des familles
Dans un souci de protection de l'environnement, Le Point Info Famille de VGA et les signataires du l'analyse de l'impact en santé environnementale de PEDTI s'engagent à relayer les évènements et chaque projet sera prise en compte dans la gestion initiatives des collectivités ou associations partenaires des équipements, pour toute construction ou toute afin de sensibiliser les familles du territoire au rénovation de structure enfance et petite enfance. développement durable.
structures.
- travailler avec les services de l'agglomération pour valoriser la transition écologique sur l'ensemble des événements.
Axes de travail :
S - groupe de travail du pôle service de proximité sur la labélisation des
Projet Educatif de Territoire Intercommunal - Val de Garonne Agglomération- 2025/2028 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
sf | Convention mo SL V A : TERRITORIALE r \_ |} Val G Â E L | - C} jar Globale ID :047-214701875-20241216-DELIS_2024 _88-DE Agglomération Je ; =
La formation initiale et continue des acteurs, la mise en place de temps
d'échanges de pratiques thématiques
Enjeux Public
e Co-éducation
e Complémentarité de l'intervention | Professionnels de la petite-enfance, de l'enfance et ° Qualité et continuité éducative de la jeunesse
Objectifs partagés Contrats de projets associés
e Proposer un accueil de qualité e Schéma Départemental des Services aux Familles Outiller et qualifier les équipes e Convention Territoriale Globale ©
e Adopter une approche pluridisciplinaire
e Favoriser le travail en réseau et le partage
d'expérience.
Les champs d'intervention
Formation initiale Formation continue
Les associations et collectivités partenaires s’attacheront à : Les acteurs du PEDTI s'engagent à :
+ Identifier les besoins en formation + Accompagner l'évolution des pratiques * Accompagner la montée en compétence + Cibler les thématiques : °__ Pérenniser les emplois et garantir la stabilité des + Proposer des intervenants de qualité Ces interventions concernent notamment les équipes des
accueils de loisirs, des EAJE, les intervenants du Contrat
Local d'Accompagnement à la Scolarité et l'ensemble des
partenaires.
équipes éducatives
+ Proposer des formations adaptées au plus
proche du territoire
L'agglomération s'engage dans la formation initiale en
Froposant: , L'agglomération recense les thématiques remontant du e Un parcours BAFA accompagné. terrain et propose un programme annuel de formations. e Un BPJEPS territorialisé.
Des temps forts comme les journées annuelles Petite Enfance
viendront ponctuer l'année et outiller les professionnels sur
diverses thématiques.
Echanges de pratiques
Des groupes thématiques se réunissent dans le cadre de l'animation de la CTG. Les acteurs s'engagent à poursuivre les temps d'échanges de pratiques autour des thématiques centrales que sont l'animation du contrat local d'accompagnement à la scolarité, les accueils de loisirs ados et l'accueil des enfants à besoins spécifiques.
Ces temps d'échanges permettront également d'identifier de nouvelles thématiques et de nouveaux acteurs à y associer.
Axes de travail prioritaires pour la période 2025-2028:
- développer un programme de formation inter-disciplinaire afin de favoriser les échanges et le dialogue entre les différents acteurs.
Projet Educatif de Territoire Intercommunal — Val de Garonne Agglomération- 2025/2028 Garonne Agglomération
Convention
TERRITORIALE
Globale e
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
S'LO Reçu en préfecture le 19/12/2024 Publié le
RTS
Mettre en place une stratégie de communication, de suivi et d'évaluation afin
d'assurer la bonne déclinaison du PEDTI : entre collectivités, en direction des
acteurs, partenaires locaux et des familles
Enjeux
e Coopération
e Communication
e Information
e Evaluation
Objectifs partagés
Favoriser la communication en direction des familles
Diffuser de l'information et des ressources aux communes
Tisser un réseau de qualité
Lutter contre le non-recours aux droits
Assurer le suivi du PEDT
Public
e 0/30 ans et leurs familles
e Professionnels de la petite-enfance, de l'enfance et de
la jeunesse
e Collectivités
Contrats de projets associés
e Schéma Départemental des Services aux Familles
e Convention Territoriale Globale
e Contrat de Ville
e Contrat Local de Santé
Les champs d'intervention
Rencontres thématiques des agents d'accueil
Val de Garonne Agglomération dans le cadre de l'Axe 5 de sa
Convention Territoriale Globale et en collaboration avec le
Conseil Local de Santé Mentale initiera dès la fin de l’année
2021 des temps thématiques d'information et de
sensibilisation des agents communaux et acteurs éducatifs
locaux en charge de l'accueil du public. Il s'agira d'outiller ces
interlocuteurs afin qu'ils soient en capacité de relayer un
premier niveau d’information et d'orienter les familles du
territoire vers le bon interlocuteur.
Point Info Famille
Le Point Info Famille s'attachera à centraliser l'ensemble des
informations utiles aux habitants et collectivités dans les
secteurs de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse, de
l'accès aux droits et du soutien à la parentalité.
Le Point Info Famille assurera avec le service communication de
VGA la refonte du site internet et diffusera une nouvelle
plaquette d'information à destination des familles et des
partenaires locaux.
Analyse des données et perspectives, un outil de suivi au service du projet intercommunal
La mutualisation des ressources documentaires et statistiques telles que les analyses de besoins sociaux, diagnostics territoriaux ou contrats de projets viennent alimenter le suivi et l'Evaluation du PEDTI. Le bilan d'activité des animations territoriales, l'évaluation des groupes de travail et rencontres thématiques déployées dans le cadre du projet 2025/2028, reliés au Schéma Départemental des Services aux Familles nous permet de réajuster nos interventions, l'élaboration de nouveaux projets et dispositifs locaux au plus près des attentes et besoins du territoire
© différents contrats de projet. Axes de travail prioritaires pour la période 2025-2028: - maintenir des temps d'évaluation réguliers avec les partenaires. - développer une base de données thématiques en s'appuyant sur les
Projet Educatif de Territoire Intercommunal - Val de Garonne Agglomération- 2025/2028
1B_2024_J_38-DE Envoyé en préfecture le 19/12/2024
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Publié le Ss L
À 1D : 047-
Convention
TERRITORIALE
Globale e 214701575-20241216-DELIB_2024 J_38-DE Agemaraion CS
Le PEDT intercommunal tient compte de la place du mercredi comme un temps consacré aux loisirs, aux activités culturelles et à la pratique sportive.
Quelle que soit l'organisation du temps scolaire, le mercredi est un moment qui se veut éducatif en prenant en compte le rythme de vie des enfants, l'organisation des familles.
Les projets développés dans le cadre du PEDTI veillent également à ne pas sur-solliciter les enfants et jeunes en leur proposant des activités adaptées à leur âge et en veillant à leur fatigue. La coordination du Plan Mercredi sera assurée au travers de l'animation d'un groupe de travail thématique pour la
période 2025/2028.
Les 6 accueils de loisirs du territoire : un maillage cohérent et une offre de qualité
Les engagements des accueils de loisirs dans le cadre du Plan Mercredi :
e La complémentarité et la cohérence éducatives des différents temps de l'enfant : Localement les équipes s'impliqueront dans la mise en cohérence du (ou des) projet(s) d'école et du projet pédagogique de l'accueil de loisirs. Un travail de collaboration entre équipe enseignante/équipe d'animation permettra de partager les projets, de participer aux différentes instances, de mettre en place des initiatives conjointe
e L'accueil de tous les publics (enfants et leurs familles)
Les projets pédagogiques et la constitution des équipes d'animation favoriseront l'inclusion des enfants en situation de handicap et veilleront, en collaboration avec les familles et les équipes enseignantes, à la continuité de l'accueil de
l'enfant.
Les équipes des accueils de loisirs veilleront également au développement de la mixité sociale au sein de leur
structure, à leur accessibilité géographique et tarifaire.
Les équipes mettront également en place d'une politique concertée d'information des familles, notamment sur le site Internet de la collectivité (fonctionnement de l'accueil, tarification, règlement intérieur, programme d'activités et des sorties). Le Point Info Famille se fera le relai de ces informations en direction des familles du territoire.
e Mise en valeur de la richesse des territoires et utilisation des ressources locales Les projets pédagogiques encourageront la découverte du territoire, des institutions, de l'environnement naturel, du patrimoine historique et culturel, notamment par l'organisation de sorties.
Le développement de partenariats avec les établissements culturels (bibliothèques, musées, conservatoires, etc.), les associations d'éducation populaire, sportives et culturelles, les sites naturels (parcs, jardins et fermes pédagogiques) permettront de renforcer le lien avec les familles et la qualité des propositions d'activités. Les équipes veilleront à l'implication des familles en développant des actions de soutien à la parentalité. Les accueils de loisirs se positionneront comme le pivot de l'accueil dans l'organisation des loisirs des enfants en établissant des liens avec d'autres structures socioculturelles et sportives afin de permettre les passerelles entre temps de loisirs et la pratique (conservatoire, club sportif...)
e Le développement d'activités éducatives de qualité
Les projets pédagogiques des accueils de loisirs favoriseront la découverte et proposeront une approche ludique, récréative et créatrice, au sein de la structure et hors les murs.
Les activités seront développées en harmonie avec l'ensemble des temps de la journée de l'enfant et seront élaborées en relation avec le socle commun de la culture, des compétences et des connaissances. Les partenaires veilleront également à laisser du temps libre aux enfants dans la journée et du choix dans l'offre d'activités.
La qualité de l'accueil passant également par des locaux adaptés, des projets d'amélioration et de rénovation interviendront sur la période 2025/2028 afin de proposer un cadre agréable et conforme aux exigences
règlementaires.
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Publié le Convention TERRITORIALE
Globale 214701575-20241216-DELIB_ 2024 J_38-DE & TEST 3 LS
Gouvernance
Le Projet Educatif De Territoire Intercommunal repose sur la mobilisation d'un partenariat local au service de la co-éducation.
- Les élus et les services communaux signataires du PEDT.
- Les services de l'Etat, le Service Départemental Jeunesse Engagement et Sport, l'Education nationale,
la Caisse des Allocations Familiales.
- Le Président et le vice-président en charge de l'enfance et de la petite enfance, le vice-président en
charge de la cohésion sociale, de la politique de la ville et de la jeunesse à Val de Garonne Agglomération
- Les institutions et associations partenaires selon l'évolution du projet.
Le suivi du PEDTI fait l'objet d'un temps formel dans le cadre du Comité de Pilotage de la Convention Territoriale Globale.
Chaque commune maintiendra ses instances de pilotage et de suivi afin d'assurer localement l'évaluation de son
projet de territoire. Cependant un enjeu important des prochaines années sera de structurer en fonction des synergies
de territoire, la structuration d'instances adaptées à chaque commune. En effet, le pilotage local et l'articulation entre les différents dispositifs existants sont parfois difficiles à mettre en œuvre.
Le rôle principal de ce comité de pilotage sera de veiller à la complémentarité et la cohérence entre les temps
éducatifs et de poursuivre un effort d'articulation entre les différents partenaires. Le comité de pilotage favorisera
les échanges entre les différents acteurs visant à partager des constats relatifs à la mise en œuvre du projet éducatif
territorial, à identifier certaines difficultés, à formuler des pistes d'amélioration possibles pour atteindre au mieux
les objectifs éducatifs partagés et à modifier au besoin par avenant le projet éducatif territorial avant sa date échéance.
Les groupes de travail thématiques et expérimentations interdisciplinaires associeront les acteurs locaux, les
représentants des membres du comité de pilotage joueront le rôle de comités de suivi thématiques dont la synthèse
des travaux sera présentée lors du bilan annuel.
Le rôle des instances locales :
Enfance- Petite Conseil Communautaire
Bureau Communautaire
Commissions
Enfance et Cohésion Sociale
Groupes thématiques
-Définition des orientations du PEDT
-Validation des axes du projet
-Délibération
-Validation des groupes thématiques
- Suivi et Evaluation du PEDT
- « Comité de Pilotage »
-Diagnostic
-Elaboration de propositions
-Suivi et Evaluation
Evaluation
La définition d'objectifs partagés lors des différentes étapes de concertation permettra de définir des critères et indicateurs pour une évaluation continue du PEDT intercommunal.
L'Evaluation prendra en compte :
- Les besoins et enjeux éducatifs
* Le contexte territorial et son évolution
- Les objectifs identifiés pour la durée de la convention
- Les moyens mobilisés et mobilisables
- Les effets et résultats
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Convention &
TERRITORIALE pl Globale ë LA ID :047-214701575-20241216-
H A
Les indicateurs à définir pour chaque priorité et chaque action analysée avec des degrés de réalisation à actualiser régulièrement. Il faut prendre en compte dans l'approche évaluative non seulement l'efficacité ou les résultats au sens du degré de réalisation des objectifs et actions initialement prévus, mais surtout le degré de pertinence, d'efficience et de cohérence, de réactivité dans la mise en œuvre du projet. Il s'agit de mettre en relation ces résultats aux besoins, aux moyens mobilisés et à l'évolution du contexte. Il est donc nécessaire de compléter les indicateurs de contexte et de réalisation avec des indicateurs d'impacts, qui traduisent la dynamique des évolutions et des effets produits depuis la mise en place du PEDT.
Pour chaque projet ou action évaluée, il est utile et nécessaire de définir au début de la démarche les objectifs éducatifs et d'apprentissage et de les accompagner de « marqueurs de progrès » afin de formaliser les étapes prévues pour les atteindre. À chaque étape de la démarche il sera ainsi possible de faire le point des résultats prévus et non-prévus et d'en tirer les conclusions pour la suite de l'action. Enfin, à la fin de l'action évaluée on pourra analyser les résultats obtenus et les conditions réelles de sa réalisation en vue d'améliorer le projet et d'identifier les difficultés pour les dépasser.
Fe
Phase 1 Cadrage Phase 2 Phase 3 Partage Phase 4 Validation de l'évaluation Observation et des résultats et par le comité de analyse partagée construction des pilotage et les élus
évolutions
4
La durée souhaitable est celle d'une année scolaire pour les phases 2, 3 et 4, celles-ci étant idéalement précédées de la phase 1 avant les vacances d'été. Ce calendrier « idéal » vise à être prêt à démarrer la phase 2 d'observation et d'analyse partagée à l'échelle locale dès le début de l'année scolaire.
L'évaluation des projets sera annuelle et complétée en fin de convention triennale par une évaluation globale,
permettant de dégager des perspectives pour le renouvellement du PEDT.
Axes de travail prioritaires pour la période 2025-2028:
- réfléchir à une gouvernance adaptée et efficiente pour chaque commune. - articuler les évaluations locales à l'évaluation intercommunale.
Projet Educatif de Territoire Intercommunal — Val de Garonne Agglomération- 2025/2028
DA Pubiié le SLO
B_2024_J_38-DE Envoyé en préfecture le 19/12/2024
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Convention
TERRITORIALE
Globale =
CEPIPEPITTNS
RAA Publié le
ID: 047-214701575.
SERRE
S'LOT
-20241216-DELIB 2024 _J_38-DE
Val de Garonne Beaupuy Birac-sur-Trec Clairac Agglomération
Cocumont Escassefort Fauillet Fourques-sur-
Garonne
Grateloup-Saint Lafitte-sur-Lot | Le Mas d’Agenais Marmande Gayrand
Mauvezin-sur-Gupie Meilhan sur Saint Avit Sainte-Bazeille Garonne
Seyches Tonneins Virazeil Villeton
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Publié le Ss L O7
LIB_2024 J_38-DE
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Convention
TERRITORIALE
e Globale
Partenaires ayant contribué à l'élaboration du PEDTI de Val de Garonne Agglomération :
Amaçada
Amicale Laïque de Tonneins
Association Départementale des Francas de Lot-et-Garonne
Associations d'Education Populaire
Associations de Parents d'Elèves
Associations et collectivités membres du PIA TERRADOR
CCAS des villes de Marmande et Tonneins
Communes de : Beaupuy, Birac-sur-Trec, Clairac, Cocumont, Escassefort, Fauillet, Fourques-
sur-Garonne, Grateloup-Saint-Gayrand, Lafitte-sur-Lot, Le Mas d’Agenais, Marmande,
Mauvezin-sur-Gupie, Meilhan sur Garonne, Saint Avit, Sainte-Bazeille, Seyches, Tonneins et
Virazeil et Villeton
Conseil Départemental de Lot et Garonne, services de PMI
Direction Académique des Services de l’Education Nationale
Direction de l'Action Culturelle de la Ville de Marmande
Dispositifs de Réussite Educative de Marmande et Tonneins
DSDEN- Circonscription de Marmande
DSDEN- Circonscription de Nérac
La Maison des Marmandais
Lagupie Sports Loisirs
Le Point Commun
Léo Lagrange Sud-Ouest
Ligue de l'Enseignement FOL 47
Maison des Marmandais
Mouvement Sportif
Office Marmandais du Sport
Point Info Famille de Val de Garonne Agglomération
Pôle Développement Social et Culturel de Val de Garonne Agglomération
Pôle Services de Proximité de Val de Garonne Agglomération (Petite Enfance- Enfance)
Préfecture et Sous-Préfecture de Marmande-Nérac
Réseau d'Education Prioritaire de Tonneins-Germilllac
Réseau REAAP Famille&Co
Service Départemental Jeunesse Engagement et Sports
Service Partenaires et Territoires de la Caisse des Allocations Familiales
Projet Educatif de Territoire Intercommunal — Val de Garonne Agglomération- 2025/2028 Convention
TERRITORIALE
Globale |
au PEDT intercommunal
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Reçu en préfecture le 19/12/2024
| Publié le Ss LOS
2] ID: 047-214701575-20241216-DELIB 2024 J_38-DE RES
Plan Mercredi : les projets des 6 ALSH du territoire sont en cours de renouvellement.
Projets communaux annexés pour la période 2025 - 2028
o Beaupuy,
o Clairac,
o Fauillet,
o Fourques-sur-Garonne,
o Lafitte-sur-Lot,
o Le Mas d'Agenais.
o Sainte Bazeille.
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