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Compte-Rendu - CR CM 23 03 2017
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Retheuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 03 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Fiscalité,
Département de l`Aisne
Arrondissement clc Soissons
Canton de Villers-Cotterèts
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02600
Tél. : 06 88 4105 63
Tél.-Fax : 03 23 96 26 97
mni1'ie-retheuiI@,wanado0.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 Murs 2017
L'an deux mil dix-sept, le 23 Mars à 19 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire publique, sous
la présidence de Monsieurvincent SIODMAK, Maire.
Etaient présents : M. Jean-Pierre THOMAS 2ième Adjoint, MM.
Jean-Jacques BIMONT, Denis CANER, Jean REBEROT,
Représentés: M. Éric PICORÉ représenté par Jean-Pierre THOMAS
M. Jean-Danick FONTAINE représenté par Vincent
SIODMAK
M. Daniel LOUVET représenté par Jean-Jacques BIMONT
Excusé : Pascal FOUQUET
Absent : M. Pierre PERIN, Mme Caroline LAFORGE 3ième Adjoint
- Secrétaire de séance Jean REBEROT
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CC RETZ EN VALOIS
M. Vincent SIODMAK a commenté le compte rendu du conseil communautaire du 10 mars 2017.
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016 COMMUNE:
Monsieur le Maire donne la présidence au second Adjoint pour la présentation du compte administratif et
du compte de gestion dela commune.
Le Conseil municipal sous la présidence de M. Jean-Pierre THOMAS Après avoir entendu la lecture du
compte administratif, considérant que M. Vincent SIODMAK a normalement administré les finances dela
commune et des services annexes au cours de l'exercice 2016 et n'ordonnant que les dépenses justifiées
utiles décide d'admettre les résultats arrêtés comme indiqués ci-dessous:
Le compte administratif et de gestion 2016 sont revus dans le détail et les résultats sont les suivants :
(en €) DEPENSES RECETTES EXCEDENT DEFICIT
FONCTIONNEMENT: 180 797.75 220 972.96 40 175.21
INVESTISSEMENT : 55 404.68 71 368.98 15 964.30
EXCEDENT GLOBAL 2016 : 56 139.51 €
AFFECTATION DU RESULTAT:
> Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016. > Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016. > Constatant que le compte administratif 2016 fait apparaître un :
Excédent de fonctionnement 40 175.21 € Excédent de fonctionnement antérieur reporté 3 970.55 € Excédent d'investissement 15 964.30 € Déficit d'investissement antérieur reporté - 18 174.98 € Excédent total de l'exercice au 31/12/2016 41 935.08 €
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 23 Mars 2017 Page 1 Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents, décide l'affectation du résultat comme suit:
\/ Excédent de fonctionnement reporté (compte 002) 44 145.76 € ~/ Déficit d'investissement reporté (compte 001) - 2 210.68 €
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016 SERVICE DE L'EAU :
Le Conseil municipal sous la présidence de M. Jean-Pierre THOMAS Après avoir entendu la lecture du
compte administratif, considérant que M. Vincent SIODMAK a normalement administré les finances dela
commune et des services annexes au cours de l'exercice 2016 et n'ordonnant que les dépenses justifiées
utiles décide d'admettre les résultats arrêtés comme indiqués ci-dessous :
Le compte administratif et de gestion 2016 sont revus dans le détail et les résultats sont les suivants:
(en €) DEPENSES RECETTES EXCEDENT DEFICIT
FONCTIONNEMENT: 5 751.54 12 422.67 6 671.13
INVESTISSEMENT : 6 342.36 5 077.01 - 1 265.35
EXCEDENT GLOBAL 2016 : 5 405.78€
AFFECTATION DU RESULTAT:
> Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016. > Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016. > Constatant que le compte administratif 2016 fait apparaître un :
Excédent de fonctionnement 6 671.13 €
Excédent antérieur reporté 79 540.10 €
Déficit d'investissement - 1 265.35 €
Excédent antérieur reporté 37 324.55 €
Excédent total de l'exercice au 31/12/2016 122 270.43 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents, décide l'affectation du résultat comme suit :
~/ Excédent de fonctionnement reporté (compte 002) 86 211.23 €
\/ Résultat d'investissement reporté (compte 001) 36 059.20 €
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016 DU CCAS :
Le Conseil municipal sous la présidence de M. Jean-Pierre THOMAS Après avoir entendu la lecture du
compte administratif, considérant que M. Vincent SIODMAK a normalement administré les finances dela
commune et des services annexes au cours de l'exercice 2016 et n'ordonnant que les dépenses justifiées
utiles décide d'admettre les résultats arrêtés comme indiqués ci-dessous :
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 23 Mars 2017 Page 2 Le compte administratif et de gestion 2016 sont revus dans le détail et les résultats sont les suivants:
(en €) DEPENSES RECETTES EXCEDENT DEFICIT
FONCTIONNEMENT: 3 631.65 4 000.00 368.35
EXCEDENT GLOBAL 2016 : 2 467.82€
AFFECTATION DU RESULTAT DU CCAS :
> Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016. > Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016. > Constatant que le compte administratif 2016 fait apparaître un :
Excédent de fonctionnement 368.35 €
Excédent antérieur reporté 2 099.47 €
Excédent total de l'exercice au 31/12/2016 2 467.82 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents, décide l'affectation du résultat comme suit:
\/ Excédent de fonctionnement reporté (compte O02) 2 467.82 €
Le Maire reprend la présidence de la séance
BUDGET PRIMITIF 2017 COMMUNE
Le Maire soumet à |'assemblée les projets de budget primitif pour l'année 2017
Après en avoir délibéré le Conseil municipal vote les dits budgets arrêtés aux sommes suivantes:
Section d'investissement (dépenses et recettes) : 105 579.68 €
Section de fonctionnement (dépenses et recettes) : 275 195.76 €
BUDGET PRIMITIF 2017 SERVICE DE L'EAU
Section d'investissement: - Dépenses : 53 172.79 €
- Recettes : 53 172.79 €
Section de fonctionnement: - Dépenses : 41 129.59 €
- Recettes : 99 314.02 €
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 23 Mars 2017 Page 3 VOTE DES TROIS TAXES
Après avoir délibéré sur le taux d'imposition applicable à chacune des trois taxes directes locales, le
Conseil municipal décide de retenir les taux suivants pour l'année 2017
TAXE D'HAB|TATION 21.41 %
TAXE SUIR LE FONCIER BATI 21.41 %
TAXE SUR LE FONCIER NON BATI 41.72 %
BUDGET PRIMITIF 2017 DU CCAS
Section de fonctionnement: - Dépenses: 4 000.00 €
- Recettes : 6 467.82 €
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU PAR LES OPERATEURS DE
TELECOMMUNICATIONS
Le Maire propose de fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation du domaine public
routier dues par les opérateurs de télécommunication, à savoir :
- 38.81 € par kilomètre et par artère en souterrain
- 51.74 € par kilomètre et par artère aérien
- 25.87 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques
(cabine notamment)
SU BVENTION ASSOCIATION
Le Maire expose que I'Association VANDY TONIC demande sa subvention annuelle, pour faire face à ses
dépenses.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à I'unanimité d'octroyer une subvention de 250 € à
I'Association VANDY TONIC.
ACQUISITION D'UNE DEBROUSSAILLEUSE ET D'UNE TONDEUSE DEBROUSSAILLEUSE
M. le maire fait part de la nécessité d'acquérir une débroussailleuse, ainsi qu'une tondeuse
débroussailleuse auprès de Frenel Motoculteur à Villers-Cotterêts.
Montant du devis :
- Débroussailleuse coût total HT 824,17 € HT
- Tondeuse débroussailleuse 1 941,67 € HT
Pour ces acquisitions, nous pouvons solliciter les subventions suivantes:
- CDDL à hauteur de 30 % soit 829,00 € HT
- DETR à hauteur de 55 % soit 1 520,00 € HT
Le conseil municipal après avoir délibéré à I'unanimité, donne son accord pour demander les
subventions de 30 % soit 829€ dans le cadre du CDDL et 55 % soit 1520 € dans le cadre de la
DETR.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 23 Mars 2017 Page 4 DECLARATION SACEM
Aucune manifestation organisée parla commune pour les années 2016 et 2017.
CORRESPONDANCES DE M. Marc LAFORGE et Mme Caroline LAFORGE
Monsieur Marc Laforge reproche à nos employés communaux d'avoir laissé une branche dans son champ
derrière le cimetière.
Le conseil municipal demande au maire de répondre dans ce sens à M. Laforge:
Nous demandons à M. Laforge de venir faire ses remarques à la mairie et de cesser d'importuner les
employés pendant leur travail.
Madame Caroline Laforge, Maire Adjointe, nous écrit pour nous informer de son désir de démissionner de
son poste de conseiller municipal et d'adjoint. Le maire |'a rencontré, pour lui faire part de son regret,
Madame Laforge ne souhaite pas revenir sur sa décision. Le maire lui demande donc d'envoyer sa lettre
de démission à la préfecture et d'attendre l'accord de Monsieur le Préfet.
TERRAIN PRES DE LA SALLE DES FETES
Monsieur Bernard DUPUIS, propriétaire du terrain, nous fait part de son intention de vendre. Le maire informe le conseil, après discussion le conseil municipal souhaite acquérir une partie de ce terrain pour aligner le terrain de boules avec le monument aux morts. Le conseil municipal après délibération, demande à M. le maire, de se renseigner sur le prix de cette acquisition éventuelle.
SUBVENTION FDS
Le maire informe le conseil municipal que nous avons obtenu la subvention des 50% pour les fonds manquants pour la réfection du Chemin Neuf. Par contre concernant la rue Sautoir, nous n'avons pas obtenu les 50% manquants. Nous allons refaire une nouvelle demande le moment venu.
CHANTIER D'INSERTION CC RETZ EN VALOIS
La communauté de commune nous demande de nous inscrire pour des travaux extérieurs. Le conseil municipal décide à I'unanimité, de proposer la réfection des calvaires, le mur de clôture de l'école et de la Mairie, ainsi que de la Fontaine St Aubin. Le conseil municipal demande au maire de faire le nécessaire auprès dela communauté de communes Retz en Valois.
FEU D'ARTlFICE DU 14 .IUILLET 2017
Nous sommes en possession d'une proposition de SEDI Equipement pour l'achat d'un feu d'Artifice à hauteur de 1521€50 `l`l'C.
Le conseil Municipal après délibération, accepte à I'unanimité l'acquisition du feu d'artifice.
BOITE A IDEES
Madame Josette Coumar, habitante et présidente de l'association Vandy Tonic de Retheuil, suggère de lancer l'idée d'un concours de maisons fleuries.
Le conseil municipal à I'unanimité décide de réfléchir à cette idée, à revoir au prochain conseil.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 23 Mars 2017 Page 5 PLUI
Le communauté de communes Retz en Valois se propose de passer en mairie en septembre 2017 pour l'élaboration du PLUI, pour prendre contact, recueillir les éléments fondamentaux du projet communal et visiter la commune.
REMPLACEMENT DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE
Mme Florence Collard s'absente pour raison maladie, sera remplacée par Mme Valérie Lamblin, secrétaire de Taillefontaine, une journée et demie par semaine, soit le jeudi toute la journée et le vendredi matin, à compter du 30 mars 2017.
Fait et délibéré les jour, mois au que dessus ont signé au registre les membres présents.
Le Maire
Vincent SIODMAK
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Compte-Rendu du Conseil Municipal du 23 Mars 2017 Page 6