Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 04 06 2015
Compte-Rendu - CR CM 19 02 2015
Compte-Rendu - CR CM 17 03 2016
Compte-Rendu - CR CM 23 03 2017
Compte-Rendu - CR CM 17 09 2015
Compte-Rendu - CR CM 03 12 2015
Compte-Rendu - 2015 04 02
Compte-Rendu - CRCM 05 04 2018
Compte-Rendu - CR CM 09 02 2017
Compte-Rendu - CR CM 25 02 2016
Compte-Rendu - CR CM 02 04 2015
Document publié le Jeudi 2 avril 2015 par la commune de Retheuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 04 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2015
L’an deux mil quinze, le 02 Avril à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Vincent SIODMAK, Maire.
Etaient présents : Mr Éric PICORÉ 1er Adjoint, Mr Jean-Pierre THOMAS 2ième Adjoint, Mme Caroline
LAFORGE 3ième Adjoint, Mrs Jean-Jacques BIMONT, Denis CANER, Jean-Danick FONTAINE, Jean
REBEROT, Daniel LOUVET, Pascal FOUQUET
Excusé :
Absent : Mr Pierre PERIN,
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2013 COMMUNE :
Le Conseil municipal sous la présidence de M. Eric PICORE Après avoir entendu la lecture du compte
administratif, considérant que M. Vincent SIODMAK a normalement administré les finances de la
commune et des services annexes au cours de l’exercice 2014 et n’ordonnant que les dépenses
justifiées utiles décide d’admettre les résultats arrêtés comme indiqués ci-dessous :
Le compte administratif et de gestion 2014 sont revus dans le détail et les résultats sont les suivants :
(en €) DEPENSES RECETTES EXCEDENT DEFICIT
FONCTIONNEMENT : 160 354.54 224 415.36 64 060.82
INVESTISSEMENT : 46 890.39 45 798.93 1 091.46
EXCEDENT GLOBAL 2014 : 62 969.36 €
AFFECTATION DU RESULTAT :
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014. Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014. Constatant que le compte administratif 2014 fait apparaître un :
Excédent de fonctionnement 64 060.82 €
Déficit d’investissement 1 091.46 €
Déficit antérieur reporté 52 234.27 €
Excédent total de l’exercice au 31/12/2013 10 735.09 €
-=-=-=-=-=
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide l’affectation du résultat comme suit :
Excédent de fonctionnement reporté (compte 002) 10 735.09 €
Résultat d’investissement reporté (compte 001) 53 325.73 €
Excédent de fonctionnement capitalisé 53 325.73 €
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2013 SERVICE DE L’EAU : Le Conseil municipal sous la présidence de M. Eric PICORE Après avoir entendu la lecture du compte
administratif, considérant que M. Vincent SIODMAK a normalement administré les finances de la
commune et des services annexes au cours de l’exercice 2014 et n’ordonnant que les dépenses
justifiées utiles décide d’admettre les résultats arrêtés comme indiqués ci-dessous :
Le compte administratif et de gestion 2014 sont revus dans le détail et les résultats sont les suivants :
(en €) DEPENSES RECETTES EXCEDENT DEFICIT
FONCTIONNEMENT : 10 572.57 12 859.07 2 286.50
INVESTISSEMENT : 1 902.79 10 572.57 8 669.78
EXCEDENT GLOBAL 2014 : 10 956.28 €
AFFECTATION DU RESULTAT :
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014. Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014. Constatant que le compte administratif 2014 fait apparaître un :
Excédent de fonctionnement 2 286.50 €
Excédent antérieur reporté 69 535.11 €
Excédent d’investissement 8 669.78 €
Excédent antérieur reporté 31 830.97 €
Excédent total de l’exercice au 31/12/2014 112 322.36 €
-=-=-=-=-=
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide l’affectation du résultat comme suit :
Excédent de fonctionnement reporté (compte 002) 71 821.61 €
Résultat d’investissement reporté (compte 001) 40 500.75 €
Le Maire reprend la présidence de la séance
BUDGET PRIMITIF 2015 COMMUNE
Le Maire soumet à l’assemblée les projets de budget primitif pour l’année 2015
Après en avoir délibéré le Conseil municipal vote les dits budgets arrêtés aux sommes suivantes :
Section d’investissement (dépenses et recettes) : 160 685.73 €
Section de fonctionnement (dépenses et recettes) : 234 249.09 €
BUDGET PRIMITIF 2015 SERVICE DE L’EAU Section d’investissement : - Dépenses : 10 483.81 €
- Recettes : 45 577.76 €
Section de fonctionnement : - Dépenses : 5 820.00 €
- Recettes : 84 084.40 €
VOTE DES TROIS TAXES
Après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des trois taxes directes locales, le
Conseil municipal décide de retenir les taux suivants pour l’année 2015
TAXE D’HABITATION 21.41 %
TAXE SUIR LE FONCIER BATI 21.41 %
TAXE SUR LE FONCIER NON BATI 41.72 %
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU PAR LES OPERATEURS DE
TELECOMMUNICATIONS
Le Maire propose de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine
public routier dues par les opérateurs de télécommunication, à savoir :
- 40.25 € par kilomètre et par artère en souterrain
- 53.66 € par kilomètre et par artère aérien
- 26.83 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine
notamment)
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité
Lecture et signé des faits énumérés ci-dessus à :