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Arrêté - 2026 49 Arrete temporaire portant reglementation de la circulation 206 rue de Guebwiller Ets SOGEA EST
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 49 Arrete temporaire portant reglementation de la circulation 206 rue de Guebwiller Ets SOGEA EST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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49/2026
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation
Le Maire de la Ville de Kingersheim
Le 05 février 2026
Vu Les articles L 2213-1, L 2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu L'article R 411-8 du Code de la Route, |
Vu L’instruction interministérielle relative à la signalisation routière —huitième partie — signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu La déclaration de travaux déposée par l’entreprise SOGEA EST en date du 3 février 2026,
CONSIDERANT que dans le cadre de création d’un branchement neuf d’assainissement réalisés par l’entreprise SOGEA EST, sise TSA 70011, DARDILLY Cedex (69134), il y a lieu de réglementer temporairement la circulation rue de Guebwiller.
ARRETE
Article 1— Du lundi 9 février 2026 au lundi 9 mars 2026, l’entreprise SOGEA EST est autorisée à effectuer des travaux à hauteur du 206 rue de Guebwiller.
Article 2— Durant ces travaux, la voie de circulation de droite sera neutralisée à hauteur du 206 de la rue de
Guebwiller. L'entreprise chargée des travaux délimitera la zone de travaux à l’aide de séparateur de voie de type KSC.
Article 3— Le trottoir sera neutralisé côté pair à hauteur des travaux. Une signalisation « piétons, prenez le trottoir d’en face » sera mise en place à hauteur des passages à piétons, de part et d’autre des travaux.
Article 4 — Pendant les travaux, la vitesse est limitée à 30 Km/h rue de Guebwiller dans la section comprise
entre la rue Claude Debussy et la rue du Lys.
Article 5— La signalisation routière adéquate sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 6— La Police Municipale de Kingersheim et tout agent de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Laurent Riche
Mairie - Place de la Libération - B.P. 80074 - 68262 KINGERSHEIM CEDEX
tél 03 89 57 04 00 - fax 03 89 57 04 19 - courriel mairie@kingersheim.fr
Services à la population
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