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Compte-Rendu - compte rendu CM 17 07 2020
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Bonnée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 17 07 2020)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
REUNION DU 17 JUILLET 2020
L’an deux mil vingt, le 17 juillet à 20 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel AUGER, Maire de la Commune.
PRESENTS : MM. AUGER, LA CORTE, LUTTON, FICHOT TICEHURST, BADY, DELTEIL, DELAHAYE, Mme DULAURENT, M. GUILLET, Mme DELAS, M. DELAPIERRE, Mme BOYER.
ABSENTS EXCUSES : M. DUBOIS qui a donné pouvoir à M. LUTTON
Mme MADROLLES
ABSENTS : /
À été élu secrétaire : M. BADY
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 12 juin 2020.
2020.35 : BATIMENT _:REFECTION ET EXTENSION DU PREAU DE L’ECOLE
ELEMENTAIRE : CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le lancement de la consultation des
entreprises pour la réalisation des travaux de réfection et d’extension du préau de l'Ecole élémentaire.
Pour les quatre premiers lots (Démolition - Gros œuvre, Ravalement, Charpente bois traditionnelle —
habillage clins, Couverture ardoises artificielles), la consultation s’est effectuée selon la procédure du
MAPA (Marché à Procédure Adaptée), quant au cinquième lot (Electricité), la consultation s’est
effectuée de gré à gré (en application de l’article R2123-1 du Code de la Commande Publique / Décret
2018-1075 du 03 décembre 2018). La date limite de remise des offres était fixée au 07 juillet 2020.
Les entreprises suivantes ont déposé une offre
- Lot i Démolition - Gros œuvre :
- Entreprise 3DConstruction
- Lot 2 Ravalement :
- Entreprise 3DConstruction
- Entreprise DA SILVA Ravalement
- Lot 3 Charpente bois — habillage clins :
- Entreprise 3DConstruction
- Entreprise DRU Michel
- Entreprise PETROT - Lot 4 Couverture ardoises artificielles :
- Entreprise 3DConstruction
- Entreprise DRU Michel
- Entreprise MALET Couverture
- Entreprise PETROT
Les entreprises suivantes ont été consultées
- Lot 5 Electricité :
- Entreprise SERVITECHNIQUE
- Entreprise PERRET
- Entreprise IRALI
Une seule Entreprise a déposé une offre : l'Entreprise SERVITECHNIQUE
Un rapport d’analyse des offres, établi par le Bureau d'Etudes Véronique MULLER Architecte
D.P.L.G., a été présenté en Commission communale des Travaux le 17 juillet 2020. Après prise de
connaissance de la synthèse, la Commission propose de retenir les Entreprises suivantes :
- Lot 1 Démolition - Gros œuvre : - Entreprise 3DConstruction
- Lot 2 Ravalement : - Entreprise 3DConstruction
- Lot 3 Charpente bois — habillage clins : - Entreprise 3DConstruction
- Lot 4 Couverture ardoises artificielles : - Entreprise DRU Michel
- Lot 5 Electricité : - Entreprise Servitechnique
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance du rapport des offres établi par le Bureau d'Etudes Véronique
MULLER Architecte D.P.L.G.,
Vu l’avis de la Commission communale des Travaux,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE de retenir les Entreprises suivantes :
- Lot 1 Démolition - Gros œuvre :
- Entreprise 3DConstruction pour un montant de travaux de 24 076.30 € HT,
Soit 28 891.56 € TIC.
- Lot 2 Ravalement :
- Entreprise 3DConstruction pour un montant de travaux de 13 963.57 € HT,
Soit 16 756.28 € TTC. - Lot 3 Charpente bois — habillage clins :
- Entreprise 3DConstruction pour un montant de travaux de 14 897.00 € HT,
Soit 17 876.40 € TTC.
- Lot 4 Couverture ardoises artificielles :
- Entreprise DRU Michel pour un montant de travaux de 17 534.72 € HT,
Soit 21 041.66 € TTC.
- Lot 5 Electricité :
- Entreprise Servitechnique pour un montant de travaux de 2 146.17 € HT,
Soit 2 575.40 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces du marché ainsi que les éventuels avenants.
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires à
l’évolution du dossier.
2020.36: PROPOSITION POUR __LA__ CONSTITUTION __ DE __ LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (Code Général des Impôts)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la durée du mandat des membres de la
Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Suite au renouvellement général des Conseils Municipaux, des nouveaux commissaires doivent être nommés.
Cette commission a pour mission de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés sur la Commune par l'Administration fiscale.
Dans les Communes de moins de 2 000 habitants, cette commission est composée, outre le
Maire ou l’Adjoint délégué qui en assure la présidence, de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants.
Les commissaires sont désignés par la Direction des services fiscaux sur une liste de
contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal. Ces commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits au rôle des contributions directes locales dans la Commune.
Le Conseil Municipal doit donc proposer une liste comportant douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants, soit vingt-quatre noms au total.
Parmi ces vingt-quatre personnes, quatre peuvent être domiciliées hors de la Commune et quatre « propriétaires de bois » domiciliés sur la Commune ou hors Commune peuvent être proposées. La proposition du Conseil Municipal est la suivante :
CONTRIBUABLES DOMICILIES SUR LA COMMUNE
Mme BILLEREAU Françoise
Mme BERNIER Annick
Mme LECHAT Jeanine
M. FOURNIER Hubert
M. MARCHAND Christian
M. SALGADO Laurent
M. VASLIER Jean-Claude
M. HEIDET Serge
M. QUAAK Adrien
M. DAUTREY Michel
M. BOUYER Gérard
M. BEAUDOIN Francis
Mme DECLEMY Marie-Aline
M. PARIZET Roger
M. LE BRETON André
M. BRINON Jean
M. TICEHURST Nicholas
M. DELTEIL Benoist
M. DUBOIS Joël
Mme DELAS Patricia
Retraitée Agricultrice
Retraitée Administratif
Retraitée Agent de la Poste
Retraité
Retraité Agriculteur
Artisan
Retraité Ouvrier Pépinériste
Retraité Ingénieur EDF
Maraîcher
Retraité
Retraité
Retraité
Responsable QHSE
Retraité Industrie automobile
Route des Marois
Route des Bordes
Route d’Ouzouer
Rue Creuse
Chemin du Port
Rue des Sentes
Route de Bois au Cœur
Route des Bordes
Route de Saint Benoît
Route de Saint Benoît
Chemin de Solaire
Rés. du Climat de Chappe
Route des Bordes
Route des Bordes
Retraité Technicien commercialRoute de Bellegarde
Retraité Chauffeur PL
Imprimeur
Conseiller Municipal
Retraité Agent EDF
Conseiller Municipal
Cadre Process EDF
Conseiller Municipal
Retraité Administratif
Conseillère Municipale
CONTRIBUABLES DOMICILIES HORS COMMUNE
M. LACROIX Yves
M. LUTTON Gérard
M. TARDIF Thierry
M. COFFINEAU Eric
Retraité Industrie automobile
” Retraité Agriculteur
Agriculteur
Agriculteur
Rue du Climat de Chappe
Route de Gros Jonc
Route des Bordes
Allée des Fauvettes
Allée des Hirondelles
Les Bordes
Saint Père sur Loire
Bouzy La Forêt
Sully sur Loire AFFAIRES DIVERSES
. Communauté de Communes du Val de Sully
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur l’élection du Président et des 7 Vice-
Présidents de la Communauté de Communes du Val de Sully élus le 11 juillet 2020 et sur la répartition
des commissions de travail définies et réparties entre les Vice-Présidents :
Président : Monsieur BOUDIER
1 Vice- Président : Monsieur MERCADIE : Ressources Humaines
2ème Vice-Président : Monsieur RIGLET : Politique de la Ville
3ème Vice-Président : Monsieur AUGER : Développement Economique
4e Vice-Président : Madame BENOIT : Petite Enfance-Jeunesse-Gens du Voyage
sème Vice-Président : Monsieur MOTTAIS : Culture-Tourisme
gène Vice-Président : Madame BRAGUE : Urbanisme-Rivières-Environnement
7ème Vice-Président : Monsieur THUILLIER : Finances
La prochaine réunion du Conseil Communautaire aura lieu le 23 juillet à 18 h 00 à Bray en
Val.
. Aménagement paysager - Fleurissement de la Commune
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’aménagement paysager devant l’école
(côté parking du foyer communal) est terminé ; toutefois, en raison de la restriction des usages de l’eau
sur notre secteur géographique (arrêté préfectoral du 08/07/2020), la pelouse sera semée fin août —
début septembre.
. Réunion
- Commission des Travaux : le lundi 31 août 2020 9 h 00 à la Mairie
(Réunion de préparation du chantier avec les Entreprises pour les travaux du préau de l’Ecole)
. La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le vendredi 18 septembre 2020.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée et ont signé les membres présents.