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Compte-Rendu - compte rendu CM 24 09 21
Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 12 21
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 14 12 22
Compte-Rendu - compte rendu CM 1802 22
Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Bonnée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 1802 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs,
REUNION DU 18 FEVRIER 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 18 février à 19 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
réuni sous la présidence de Monsieur Michel AUGER, Maire de la Commune.
PRESENTS : MM. AUGER, LA CORTE, LUTTON, FICHOT, TICEHURST, BADY, DELTEIL, DELAHAYE, Mme MADROLLES, M. GUILLET, Mme DELAS, M. DELAPIERRE.
ABSENTS EXCUSES : Mme DULAURENT qui a donné pouvoir à M. DELAHAYE Mme BOYER qui a donné pouvoir à M. AUGER
M. DUBOIS
ABSENTS : /
À été élu secrétaire : M. BADY
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 16 décembre 2021.
INFORMATION : FINANCES : DEPENSES ET RECETTES REALISEES SUR L’EXERCICE 2021 POUR_LES BUDGETS DE LA COMMUNE _ ET DES SERVICES EAU POTABLE ET
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le Conseil Municipal prend connaissance des dépenses et des recettes réalisées sur l’exercice 2021
pour les budgets de la Commune et des services eau potable et assainissement collectif.
INFORMATION : FINANCES : SCHEMA D’ETUDE POUR LE BUDGET D’INVESTISSEMENT 2022 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal prend connaissance du schéma d’étude pour le budget d’investissement 2022 de
la Commune. DEPENSES
Opérations reportées en 2022
Extension Aménagement cimetière/Fouilles archéo
Travaux-Topographie
Aménagement Route d'Ouzouer {Tranche 1)
Trav. Enfouisst réseaux-Frais actes
Aménagement terrain Rue du Clos du Mont
MO-Topographie
Renforct réseau eaux pluviales Rte Sully
Travaux
SOUS-TOTAL (1
Dépenses à prévoir chaque année
Droit utilisation logiciels
Remboursement emprunts
SOUS-TOTAL (2)
TOTAL DEPENSES (1+2)
PROJETS A ENVISAGER EN 2022
Extension Aménagement cimetière/Fouilles archéo
Actualisation prix
Aménagement Route d'Ouzouer {Tranche 2]
Travaux
Renforct réseau eaux pluviales Rte Sully
Travaux
Toiture pavillon 5 Rte des Bordes
{+isolation combles à envisager)
Bâtiments
Remplacement fenêtres RDC Mairie
Electrification/Automatisation cloche Eglise
Divers
Matériel
Sonorisation Eglise
Divers
Voirie - Réseaux - Signalisation
Renforct/Réhaussemt Rte Gros Jonc
Divers
Rénovation Bar de la Marine
Toiture-Ravalement-Mise aux normes
Rue de Chappe
Mutation éclairage led s/réseau EP voirie existant
Rte de Mondon
Aménagt Bourg (dt City stade-Eglise)
TOTAL DEPENSES (3)
Arrondi
10 900 €
30 300 €
4 400 €
14 400 €
60 000 €
3 100 €
13 100 €
16 200 €
76 200 €
Arrondi
1900€
202 000 €
0€
21 000 €
7000 €
7 000 €
5 000 €
3 000€
2 000 €
7 000 €
5 000 €
45 000 €
305 900 €
RECETTES
[Recettes reportées en 2022
SOUS-TOTAL (1
[Recettes à prévoir chaque année
FCTVA (Dépenses 2020)
SOUS-TOTAL (2)
TOTAL RECETTES (1+2)
(Avt affect. Rést fonct.2021 et report rést invt.2021)
[Besoin financement
(Avt affect. Rést fonct.2021 et report rést invt.2021)
[RECETTES A ENVISAGER EN 2022
Extension Aménagement cimetière/Fouilles archéo
Subv. Conseil Dpt 2019
Fonds Concours CCVS 2021
FNAP 2019 {Etat}
Aménagement Route d'‘Ouzouer {Tranche 1]
DETR 2021
Subv. Conseil Dpt 2021
Fonds Concours CCVS 2021
Renforct réseau eaux pluviales Rte Sully
Fonds Concours CCVS 2021
Toiture pavillon 5 Rte des Bordes
Fonds Concours CCVS
Fonds Concours CCVS
Fonds Concours CCVS
Fonds Concours CCVS
Fonds Concours CCVS
Fonds Concours CCVS/PETR
Terrains Rue du Clos du Mont
{Cession : 1 000 m2 + 889 m2 à 56€/m2)
TOTAL RECETTES (3)
{Avt affect. Rést fonct.2021 et report rést invt.2021)
Besoin financement
{Avt affect. Rést fonct.2021 et report rést invt.2021)
Arrondi
24 000 €
24 000 €
24 000 €
-52 200 €
Arrondi
18 400 €
21 800 €
10 600 €
30 500 €
16 000 €
44 200 €
3 000 €
105 800 €
250 300 €
-55 600 € RECAPITULATIF
DEPENSES IRECETTES
Opérations reportées en 2022 (1) 60 000 £|Recettes reportées en 2022 (1) 0€
Dépenses à prévoir chaque année (2) 16 200 €|Recettes à prévoir chaque année (2) 24 000 €
Projets à envisager en 2022 (3) 305 900 €lRecettes à envisager en 2022 (3) 250 300 €
TOTAL DEPENSES 382 100 €| TOTAL RECETTES 274 300 €
{Avt affect. Rést fonct.2021 et report rést invt.2021)
Besoin financement -107 800 €
(Avt affect. Rést fonct.2021 et report rést invt.2021)
Report résultat investissement 2021 78512.41€
Besoin financement -29 287.59 €
(Avt affect. Rést fonct.2021 cumulé et aps report rést invt.2021 cumulé)
Affectation du résultat de fonctionnement à déterminer
Résultat fonctionnement 2021 cumulé 154 341.83 €
A affecter selon le besoin de financement du fonctionnement
2022.01 : BATIMENT: MAINTENANCE DE L’INSTALLATION DE CLIMATISATION / CHAUFFAGE DU FOYER COMMUNAL : CONTRAT DE MAINTENANCE DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
Suite à l'installation d’un nouvel équipement de climatisation / chauffage au foyer communal en 2021, actuellement sous garantie, il convient d’établir un contrat de maintenance.
La Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, qui a mis en place cet équipement, propose un contrat de maintenance qui prévoit une visite semestrielle.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance de la proposition,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE de retenir la proposition de contrat de maintenance de l’installation de climatisation / chauffage du foyer communal par la Société EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES, avec prise d'effet au 1% janvier 2022, dans les conditions suivantes :
. La redevance forfaitaire annuelle s'élève à 1 313,69 € HT, soit 1 576,43 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance de l’installation de climatisation {chauffage du foyer communal, annexé à la présente délibération, ainsi que les pièces s’y rapportant. 2022.02 : RESEAUX : TRAVAUX DE REFECTION RESEAU EAU POTABLE ET TRAVAUX DE REPRISE RESEAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF ROUTE DES BORDES (EN PARTIE): MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE ET TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES : ACTUALISATION DES PRIX
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le contenu des délibérations suivantes du 12 février 2021 :
- 2021.02 : Choix du bureau d’études pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réfection du réseau d’eau potable de la Route des Bordes (en partie). Le bureau d’études ECMO aété retenu dans les conditions suivantes :
. Etudes de diagnostic et d’avant-projet : coût établi au prix global et forfaitaire
d’un montant de 6 600,00 € HT, soit 7 920,00 € TTC,
. Projet, assistance à la passation des contrats de travaux, suivi des travaux et
assistance à la réception des travaux : coût établi au taux de 5,75 % du montant
des travaux arrêté au terme des études d’avant-projet.
- 2021.03 : Choix du bureau d’études pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre (partielle) pour les travaux de reprise du réseau d’assainissement collectif de la Route des Bordes (en partie). Le bureau d’études ECMO a été retenu dans les conditions suivantes :
. Etudes de diagnostic et d’avant-projet : coût établi au prix global et forfaitaire d’un
montant de 3 800,00 € HT, soit 4 560,00 € TTC.
- 2021.04 : Choix du bureau d’études pour la réalisation des travaux topographiques en vue des travaux de réfection du réseau d’eau potable et des travaux de reprise du réseau d’assainissement collectif de la Route des Bordes (en partie). Le bureau d’études GEOMEXPERT aété retenu dans les conditions suivantes :
. Coût de la prestation établi à 3 000,00 € HT, soit 3 600,00 € TTC.
Ces études n’ont pas été engagées en 2021 ; par conséquent, une actualisation des prix a été demandée aux Bureaux d'Etudes ECMO et GEOMEXPERT qui s’établit comme suit :
- Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réfection du réseau d’eau potable de la Route des Bordes (en partie) :
— Maintien des conditions.
- Mission de maîtrise d’œuvre (partielle) pour les travaux de reprise du réseau d’assainissement collectif de la Route des Bordes (en partie) :
— Actualisation des prix, à savoir :
. Etudes de diagnostic et d’avant-projet : coût établi au prix global et forfaitaire
d’un montant de 4 000,00 € HT, soit 4 800,00 € TTC.
- Réalisation des travaux topographiques en vue des travaux de réfection du réseau d’eau potable et des travaux de reprise du réseau d’assainissement collectif de la Route des Bordes (en partie) :
— Maintien des conditions. Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré,
- PREND acte de cette mise à jour des devis.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis.
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires à l’évolution de ces dossiers.
2022.03: COMMUNE : DUREE D’AMORTISSEMENT : PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ROUTE D’OUZOUER PAR LE DEPARTEMENT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la délibération n° 2020.39 du 18 septembre 2020, une convention est établie entre le Département et la Commune de Bonnée dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux de la Route d’Ouzouer, afin de définir le rôle respectif de chaque maître d’ouvrage et de prévoir la répartition du coût des travaux entre les maîtres d’ouvrage.
Au vu de la convention établie entre le Département et la Commune, cette participation financière doit être imputée comptablement en section d'investissement sur le compte 204132.
Ce compte est soumis à l’amortissement ; il convient alors de déterminer la durée de cet amortissement. Les subventions de ce type, dites d’équipement, s’amortissent sur 5, 30 ou 40 ans selon la nature du bien (mobilier ou immobilier) ou du projet. Toutefois, la durée d’amortissement peut être réduite en fonction de la valeur d’acquisition du bien ou du projet et de sa durée de vie.
Au vu du montant de la participation financière, à savoir 28 266,56 €, après avis pris auprès des services de la Trésorerie, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’amortir cette subvention sur 15 ans.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
-__ APPROUVE la durée d’amortissement de 15 ans à appliquer à cette participation financière versée au Département dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux de la Route d’Ouzouer.
2022.04: TONTE DES ESPACES VERTS - FAUCHAGE / BROYAGE DES ACCOTEMENTS - FLEURISSEMENT DE LA COMMUNE : CHOIX DES ENTREPRISES
La Commune de Bonnée emploie un seul agent technique. La Commune a recours à des entreprises
extérieures pour la tonte des espaces verts (en partie), le fauchage et le broyage des accotements (en partie) de
la Commune. La Commune a redéfini ses besoins en matière d’entretien des espaces verts et des accotements
et souhaite charger une entreprise de la mise en place du fleurissement communal. Une consultation a été
lancée. . Tonte des espaces verts :
. Consultation de de deux entreprises : Entreprises METHIVIER et SIMON-MIDOU
. Fauchage / broyage des accotements :
. Consultation de deux entreprises : Entreprises LEGER et BONGIBAULT
. Fleurissement :
. Consultation de deux entreprises : Entreprises METHIVIER et SIMON-MIDOU
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un tableau comparatif des offres des entreprises.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’analyse des offres et après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de retenir :
- pour la tonte des espaces verts : l'Entreprise SIMON-MIDOU
. pour un montant de 3 940.00 € HT, soit 4 728.00 € TTC,
- pour le fauchage / broyage des accotements : l’Entreprise BONGIBAULT
. pour un montant de 2 000.00 €EHT, soit 2 400.00 € TTC par passage, pour le fauchage des
banquettes,
. pour un montant de 3 200.00 € HT, soit 3 840.00 € TTC par passage, pour les travaux
d’épareuse pour l’entretien des fossés,
- pour le fleurissement : l’Entreprise SIMON-MIDOU
. pour un montant de 1 931.70 € HT, soit 2 318.04 € TTC
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis.
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires à l’évolution de ces dossiers.
AFFAIRES DIVERSES
. Aménagement Route d’Ouzouer
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du début des travaux le 07 mars pour une durée de deux mois.
Un rabotage de la chaussée est prévu de la Rue du Clos du Mont jusqu’au chemin agricole, ainsi que sur les côtés jusqu’à la Rue des Sentes. Quant à la chaussée à partir du chemin agricole jusqu’à la Rue des Sentes, elle sera rechargée.
Pendant la durée des travaux, la Rue du Clos du Mont sera en sens unique et l’entrée/sortie de l'Ecole s’effectuera Route des Bordes. L’agent communal assurera la traversée de la voie.
Les riverains, l'Ecole, le SICTOM, les services de la poste seront informés. . Aménagement Rue de Chappe / Quartier de Chappe
La Commission communale des travaux, élargie aux élus de ce quartier, sera chargée d’étudier ce projet d’aménagement.
Une première réunion est envisagée au 2°" trimestre 2022.
. Maisons fleuries 2021
La remise des prix des maisons fleuries 2021 est prévue le 11 mars 2022 à 18 h 30 au foyer communal. Toutefois, au vu du contexte sanitaire non stabilisé, les membres de la Commission fleurissement porteront les prix aux lauréats, à leur domicile, courant avril.
. Assurances multirisques
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du renouvellement, au 01/01/2022 du contrat d’assurances multirisques pour une durée de quatre ans, arrivé à terme le 31/12/2021 (en vertu de la délégation du Conseil Municipal au Maire — Délibération 2020.10 du 26/05/2020).
. Communauté de Communes du Val de Sully
Monsieur le Maire fait un point sur les financements obtenus de la Communauté de Communes en 2021 au titre de l’attribution de compensation de la Taxe Professionnelle Unique, la dotation communautaire de solidarité et les fonds de concours.
Madame Madrolles, Conseillère Municipale et Agent de la CCVS chargé de la production culturelle et de la communication informe le Conseil Municipal sur :
- la saison culturelle 2022,
- les animations 2022 proposées au Belvédère autour de l’histoire et du patrimoine du Val de Sully.
. Passage de la fibre sur la Commune
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réunion publique le 24 février 2022 à 18 h 00 à
la salle polyvalente des Bordes.
. Permanences pour les élections
- Présidentielles les 10 et 24 avril 2022
- Législatives les 12 et 19 juin 2022
. Réunions
. Réunion plénière du Conseil Municipal : Mercredi 23 mars 2022 19 h 00 . Prochaine réunion du Conseil Municipal : Mercredi 30 mars 2022 19 h 00
. Réunion CCAS : Samedi 26 mars 2022 10 h 00
. Commission du Bulletin Municipal : Mercredi 16 mars 2022 19 h 00
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée et ont signé les membres présents.