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Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 03h47 par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Déliberation - 1742990115 DELIB 20250303 04Achat portions parcelles au dpt43 Vise Prefecture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DES E
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/03/2025 / Délibération N°20250303 04
Date de la convocation 27/02/2025
Nombre de conseillers en exercice : 11 L’an deux mille vingt-cinq et le trois mars
À 20 heures 00, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Philippe BRUN.
Présents : 8
Votants : 8 Pour: 7 Contre: 0 Abstention : 1
X | Philippe BRUN X Yves SANIAL
X Alice MALARTRE Absent excusé | Thierry MICHEL
X Michel RIBES X Alain ROMÉAS X Laurence EXBRAYAT X Jeanne PRADIER | Alexandre MALARTRE _X Michel LEYDIER Odette GAILHOT
Alice MALARTRE a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Achat au département de portions des parcelles
Le Maire PRÉSENTE les promesses de vente établies par le département.
DESIGNATION CADASTRALE DE L'IMMEUBLE
| Surface
N° COMMUNE Section N° Lieu-dit Nature Surface à céder
LES ESTABLES AO 301 | LES JAMBES L PRES Il 463 m° 463m2 :
LES ESTABLES AO 304 LES JAMBES PRES ! 131 m 131 m°
LES ESTABLES AO | 344 | LES JAMBES | PRES 117 m° 117 m°
LES ESTABLES AO 345 LES JAMBES | PRES | 467 n° 467 m° È
LES ESTABLES AR 101 GIRE | PRES 8112 m° 8112 m
Après délibération, le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à procéder aux formalités
nécessaires et à signer tous les actes et pièces s’y rapportant.
Philippe BRUN, Maire des Estables
1/1
AR Prefecture
043-214300915-20250303-20250303_04-DE
Reçu le 04/03/2025
Publié le 04/03/2025