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Arrêté - 088 arrete dautorisation de vente au deballage delahaye valerie mediatheque le 9 octobre 2024
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - 088 arrete dautorisation de vente au deballage delahaye valerie mediatheque le 9 octobre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Assurance,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024AUTD088
NORD ns
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE —————
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 3.5 Autres actes de gestion du domaine public DE - 2024
ARRETE D'’AUTORISATION D’ OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET DE VENTE AU DEBALLAGE
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L 2213-6, - Vu le règlement sanitaire départemental et notamment son article 125-3 et suivants, - Vu la décision municipale du 08/11/2023 fixant les droits d'occupation du domaine public
communal,
- Vu la demande présentée par Mme DELAHAYE Valérie par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un stand dans l'enceinte de la médiathèque de Gravelines. - Considérant que Mme DELAHAYE Valérie remplit les conditions pour vendre ses créations,
AUTORISE
Article 1°: Objet
Mme DELAHAYE Valérie est autorisée à vendre ses livres dans l'enceinte de la Médiathèque de Gravelines.
Article 2 : Durée et jours de présence
Cette occupation est accordée pour le Mercredi 9 Octobre 2024. Toutefois, s'agissant d'une occupation du domaine public, cette autorisation pourra être retirée, à tout moment et sans indemnité, par la Commune. L'occupant, quant à lui, pourra se désengager moyennant le respect d'un préavis d'un mois courant à la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant son départ.
Article 3 : Redevance
S'agissant d'une animation organisée par la médiathèque, elle ne sera pas soumise à redevance.
Article 4 : Conditions d'exploitation
Le pétitionnaire devra respecter scrupuleusement toutes les réglementations et prescriptions administratives inhérentes à son occupation ainsi qu'à son activité.
Il devra, par ailleurs, veiller à ce que les abords de son échoppe soient toujours propres et prendre les mesures nécessaires au maintien de la propreté. L'occupant devra s'assurer contre les risques liés à son activité (responsabilité civile et locative) auprès d’une compagnie notoirement solvable et devra présenter la preuve de son assurance.
La commune ne pourra être tenue responsable des dommages causés par l'activité de l'occupant ainsi que la concurrence qui pourrait être faite à ce dernier dans la commune ou aux abords de son commerce. Article 5 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours en annulation, auprès du tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa
notification aux intéressés.
Article 6 : Application |
Le Directeur Général des Services, le Régisseur des Droits de Place, Monsieur le Commandant de la Police Nationale et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécutiga
présent arrêté.
Article 7 : Cet arrêté sera mis en ligne le C9 SEP. 2024
Fait à GRAVELINES, le
Le Maire,
Bertrand RINGOT