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Arrêté - 2023 181 stationnement rue mane roularde limite a 2m de large
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 181 stationnement rue mane roularde limite a 2m de large)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
I Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
TIR des Communes, des Départements et des Régions,
La Trinité-sur-Mer DLETAGUE Su0 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
2023-181 Vu le Code de la Voirie Routière,
REGLEMENTATION Vu l’étroitesse des places de stationnement et la proximité de STATIONNEMENT l’accotement piéton rue Mané Roularde, de la rue du Rhune Rue Mané Roularde jusqu'au giratoire de la Passerelle,
Considérant qu'il est de l'intérêt général de réglementer le
stationnement sur cette portion de voie,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
L'article 2022-316 du 22 novembre est abrogé.
ARTICLE DEUXIEME
Rue Mané Roularde, depuis l'intersection de rue du Rhune jusqu’au giratoire de la Passerelle, Le stationnement est interdit aux véhicules dont Le gabarit est supérieur à 2 mètres de large, ainsi qu'aux véhicules supérieurs à 5 mètres de long.
ARTICLE TROISIÈME
La signalisation correspondante, aux normes en vigueur sera mise en place par les Services Technique municipaux.
ARTICLE QUATRIEME
La Gendarmerie Nationale et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
Monsieur Le Commandant de la brigade de la gendarmerie de CARNAC, La Police Municipale,
Les Services Techniques,
Fait à LA TRINITE SUR MER le 16 octobre 2023
Le Maire,
Jo 7 Ti Ie
/ Affiché le 1 9 OCT. 2023 D