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Arrêté - 2025 033 stationnement dune benne rue mane rohr ecole notre dame
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 033 stationnement dune benne rue mane rohr ecole notre dame)
Thèmes du document : Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer, Transports,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Î
Ï
TR
La Trinité-sur-fMer BRETAGHE SUD
2025-033
Occupation du domaine public
Rue du Mané Rohr
Ecole notre Dame
Le 12 et13 février ainsi que le
17 février 2025
ARTICLE PREMIER
Le Maire de La Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 30 décembre 2024 fixant le
montant des tarifs d'occupation du domaine public à
compter du 1° janvier 2025,
Vu l'arrêté du Maire de La Trinité-sur-Mer n°2025-001
portant règlementation générale du stationnement et
de l'occupation du domaine public dans la commune
Vu la demande de la société de terrassement de la Baie,
10 rue du Ranquin, 56860 SENE, d'occuper le domaine
public rue de Mané Rohr pour le stationnement d’une
benne.
ARRETE
La société de terrassement de la Baie est autorisée à occuper le domaine public pour le stationnement d’une benne, métrages de 5,76 x 2,50, le 12 et 13 février ainsi que le 17 février, devant l’école Notre Dame, rue du Mané Rohr.
ARTICLE DEUXIEME
La société de terrassement de la Baie est chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur et d’informer le voisinage.
ARTICLE TROISIEME
Le montant de l’indemnité est fixé à :
Droit fixe 30,00 € Majoration forfaitaire pour non-respect du délai d'instruction de la demande (50,00 €) 00,00 € Majoration forfaitaire pour occupation du domaine public sans autorisation préalable (150,00€) 00,00 € Redevance par jour et par mètre carré : 5,76 m2 x 2,50 m2 x 0,95€ x 3 jours, soit 41,04 € Redevance forfaitaire par jour sans autorisation, soit 00 jours x 75,00 € 00,00 € Soit un total de : 41,04 + 30,00 = 71,04 €
ARTICLE QUATRIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
Les Services Techniques,
- Le service comptabilité
- La société de terrassement de la Baie
- Le Service de communication
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, le 11 février 2025
/ Le Maire,
/ Yves NO NÜ
Au r'ae
44 FEV. 205 à
Affiché le :
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