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Compte-Rendu - CR CM07 26.11
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Yssac-la-Tourette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM07 26.11)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques,
1
Compte-rendu du Conseil municipal
du 26 novembre 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-six novembre, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune d'YSSAC-LA-TOURETTE dûment convoqué s'est réuni à huis clos en session extraordinaire, à l’ancienne Mairie, 12 rue des Caves, sous la présidence de Monsieur Alain FRADIER, Maire.
Date de convocation : 19 novembre 2020
Conseil Municipal, présents : FRADIER Alain, FOURNET-FAYARD Arnaud (1er adjoint), EYMIN Philippe (2ème adjoint), MONTEL Arnaud, MONTMORY Aurélien, DA-LUZ Emilie, DELVINCOURT Béatrice, REDON Pascale, JARZAGUET Régine, POURTIER François
Absent(s): Aucun
Excusé(s) : COTTIER Bernard
Secrétaire de séance : EYMIN Philippe
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-18 du CGCT, sur demande du maire, le Conseil municipal, sans débat et à la majorité absolue des membres présents :
- décide de se réunir à huis clos
ORDRE DU JOUR :
Convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l’installation de deux abris bus sur le territoire communal
Désignation des délégués auprès du Secteur Intercommunal d’Energie de Manzat Annule et remplace la délibération n°2020/1006/05
Fonds de concours au profit de la Communauté de Communes Combrailles, Sioule et Morge dans le cadre du programme d’investissement sur le service restauration scolaire (travaux sur les offices et restaurants scolaires)
Questions diverses 2
Convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l’installation de deux abris bus sur le territoire communal
Délibération n°2020/2611/01
La Région Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, a décidé de financer pour les communes qui le souhaitent, des abris bus à l’usage de leurs administrés.
Monsieur le Maire explique qu’il convient de solliciter la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l’installation de deux abris bus afin d’assurer la protection des enfants utilisant la ligne desservant les collèges et lycées du territoire. Ils seront respectivement positionnés au niveau de l’Ecole maternelle - 10 route de Châtel-Guyon (RD15) et à l’entrée de la rue le Champ Barbouille.
Ces derniers sont fournis et posés par la Région, reste à la charge de la commune la réalisation des dalles de support.
Dans ce cadre, une convention fixant les conditions d’occupation du domaine public ainsi que les modalités de fourniture, de pose et d’entretien des deux abris bus doit être signée avec la Région.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- accepte la pose de 2 abris bus route de Châtel-Guyon et rue le Champ Barbouille,
- autorise M. le Maire à signer la convention devant être conclue avec la Région Auvergne-Rhône- Alpes pour l’installation des deux abris bus,
- mandate M. le Maire pour procéder à toutes les formalités nécessaires à ces installations.
Désignation des délégués auprès du Secteur Intercommunal d’Energie de Manzat Délibération n°2020/2611/02 - Annule et remplace la délibération n°2020/1006/05
Vu les élections de mars 2020,
Considérant que la commune est adhérente au Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz – Territoire d’Energie Puy-De-Dôme et conformément aux articles 6.1.1 et 6.1.2 des dits statuts, la commune doit désigner 1 délégué(e) titulaire et 1 délégué(e) suppléant(e) au Secteur Intercommunal d’Energie de Manzat.
Le Maire invite le Conseil municipal à désigner les délégués de la commune au Secteur Intercommunal d’Energie de Manzat selon la répartition suivante :
EYMIN Philippe en qualité de délégué titulaire, FRADIER Alain en qualité de délégué suppléant,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver la nomination de ces délégués 3
Fonds de concours au profit de la Communauté de Communes Combrailles, Sioule et Morge dans le cadre du programme d’investissement sur le service restauration scolaire Délibération n°2020/2611/03
L’article 5214-16 V du C.G.C.T. précise qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la Communauté de communes et les communes membres, après accords concordants, exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Par délibération en date 10 décembre 2015, le Conseil communautaire Côtes de Combrailles a acté le principe d’une participation des communes, sous forme de fonds de concours, au programme d’investissement de modernisation du service de restauration scolaire (travaux sur les réfectoires et offices des cantines scolaire).
Il est précisé que la participation de la commune d’Yssac-la-Tourette de 9 995 € au titre du fonds de concours est inférieure à l’autofinancement à la charge de la Communauté de communes au titre de ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver le versement d’un fonds de concours de 9 995 € au profit de la Communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge,
- autorise M. le Maire à procéder au mandatement du fonds de concours de 9 995 € sur l’exercice 2021
Proposition de date du prochain Conseil : mercredi 16 décembre 2020 à 18h
L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 18h40