Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 12 03 20

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 12 03 20 Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Vancé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 12 03 20)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Institutions publiques, Commune de Vancé - 30, rue de l’Abbé Antoine 72310

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Email : mairiedevance@wanadoo.fr

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SÉANCE DU 12 MARS 2020

L’an deux mil vingt, le douze mars à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 5 mars 2020, se sont réunis dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence M. Jean-Jacques HERPIN, Maire.

Présents : Jean-Jacques HERPIN, Josiane AMIARD, Jean-Yves MARTIN, Gérald CHALIFOUR, Éric BUISSON, Mohammed KHARMOUDY, Florian LAFRESNAYE, Yveline RONFLE, Chantal GREZIL, Marc DE VOS

Absent(s) excusé(s) : Sylvie HERPIN donne procuration à Jean-Jacques HERPIN

Secrétaire de séance : Jean-Yves MARTIN

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2020

M. le Maire demande si le Conseil Municipal a des remarques et/ou suggestions sur le compte-rendu du 28 janvier 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,

- approuve tel qu’il est rédigé le compte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2020.

SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019, établi par Mme BOSSION-CHOQUET, receveur municipal

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte de gestion est tenu en trésorerie et retrace toutes les opérations de la comptabilité du service assainissement.

Après avoir constaté que les balances d’entrée et les résultats de 2018 ont bien été repris, le document remis par la trésorerie est strictement identique au compte administratif du service assainissement pour 2019.

Sous la présidence de M. Jean-Jacques HERPIN, Maire, les membres du Conseil Municipal ont approuvé, à l’unanimité des présents et représentés, le compte de gestion de l’exercice 2019, dressé par Mme BOSSION- CHOQUET, receveur municipal.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

M. le Maire présente le compte administratif 2019.

Sous la présidence de Mme Josiane AMIARD, les membres du Conseil Municipal ont approuvé, à l’unanimité des présents et représentés, le compte administratif 2019, dressé par M. Jean-Jacques HERPIN, Maire, qui quitte la salle et ne prend pas part au vote.Commune de Vancé - 30, rue de l’Abbé Antoine 72310

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Un détail par compte est remis à chaque membre du Conseil Municipal.

Section d’Exploitation

Dépenses Recettes

Réalisations de l’exercice 2019 12 332.43 7 984.30

Report de l’exercice N-1 0 7 414.57

TOTAL 12 332.43 15 398.87

Soit un excédent d’exploitation de 3 066.44 €

Section d’Investissement

Dépenses Recettes

Réalisations de l’exercice 2019 0 12 176.03

Déficit de l’exercice N-1 0 7 209.19

TOTAL 0 19 385.22

Soit un résultat d’investissement : 19 385.22 €.

Résultat global de clôture : 22 451.66 €

REPRISE DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des comptes de l’exercice 2019, décide de reprendre le résultat d’exploitation au budget 2020, de la façon suivante :

- Résultat d’exploitation au titre de l’exercice 2018………………………+ 7 414.57 € - Résultat d’exploitation au titre de l’exercice 2019………………………- 4 348.13 € - Soit un résultat à affecter de...................................................................+ 3 066.44 €

Constatant que le résultat d’investissement est de :

- Résultat cumulé, hors restes à réaliser............................................................. 0,00 € - Restes à réaliser................................................................................................ 0,00 € - Soit un besoin à couvrir de .......................................................................... 0,00 € - Affectation obligatoire - cpte 1068………………………………………… Néant - Solde en report de la section d’investissement - cpte 001........………....+ 19 385.22 € - Solde en report de la section d’exploitation - cpte 002…….……………+ 3 066.44 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Sous la présidence de M. Jean-Jacques HERPIN, Maire, les membres du Conseil Municipal, ont voté à l’unanimité des présents et représentés, le budget primitif 2020, par chapitre.Commune de Vancé - 30, rue de l’Abbé Antoine 72310

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Section d’Exploitation

Dépenses Recettes

Crédits proposés 2020 15 068.00 12 001.56

002 Résultat reporté 0 3 066.44

TOTAL 15 068.00 15 068.00

Section d’Investissement

Dépenses Recettes

Crédits proposés 2020 31 562.00 12 177.00

Déficit / excédent reporté 0 19 385.22

TOTAL 31 562.22 31 562.22

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019, établi par Mme BOSSION-CHOQUET, receveur municipal

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte de gestion est tenu en trésorerie et retrace toutes les opérations de la comptabilité de la commune.

Après avoir constaté que les balances d’entrée et les résultats de 2018 ont bien été repris, le document remis par la trésorerie est strictement identique au compte administratif de la commune pour 2019.

Sous la présidence de M. Jean-Jacques HERPIN, Maire, les membres du Conseil Municipal ont approuvé, à l’unanimité des présents et représentés, le compte de gestion de l’exercice 2019, dressé par Mme BOSSION- CHOQUET, receveur municipal.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

M. le Maire présente le compte administratif 2019.

Sous la présidence de Mme Josiane AMIARD, les membres du Conseil Municipal ont approuvé, à l’unanimité des présents et représentés, le compte administratif 2019, dressé par M. Jean-Jacques HERPIN, Maire, qui quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Un détail par compte est remis à chaque membre du conseil municipal (CA 2019 + BP 2020).

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

Réalisations de l’exercice 2019 275 541.71 296 077,38

Report de l’exercice N-1 0 57 340.05

TOTAL 275 541.71 353 417.43

Soit un excédent de fonctionnement de 77 875.72 €Commune de Vancé - 30, rue de l’Abbé Antoine 72310

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Section d’Investissement

Dépenses Recettes

Réalisations de l’exercice 2019 62 240.55 69 111.69

Report de l’exercice N-1 18 836.04 0

TOTAL 81 076.59 69 111.69

Soit un déficit d’investissement de 11 964,90 €

REPRISE DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des comptes de l’exercice 2019, décide de reprendre le résultat d’exploitation de la façon suivante :

Proposition :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Excédent au titre de l’exercice 2018....................................................... 57 340.05 € (A) - Excédent au titre de l’exercice 2019........................................................... 20 535.67 € (B)

- Soit un résultat à affecter de ............................................................ 77 875.72 € (C=A+B)

Constatant que le résultat d’investissement est de :

- Résultat cumulé, hors restes à réaliser........................................................ - 11 964.90 € (D) - Solde des restes à réaliser (+ ou -).............................................................. 0 € (G)

- Soit un besoin à couvrir de .......................................................................... 11 964.90 € (H=D+G)

- Affectation obligatoire - cpte 1068…………………………………… … 11 964.90 €

- Solde en report de la section de fonctionnement - cpte 002 (C-H) 65 910.82 € - Report du déficit investissement - cpte 001 (H) ………………………… 11 964.90 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Les membres du conseil municipal votent le budget primitif 2020, par chapitre en section de fonctionnement et par chapitre en section d’investissement. Les documents de propositions par compte et chapitre ont été remis précédemment.

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

Crédits proposés 2020 350 840.00 284 929.18

Excédent reporté compte 002 0 65 910.82

TOTAL 350 840.00 350 840.00

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Crédits proposés 2020 149 650.10 161 615.00

Déficit reporté compte 001 11 964.90 0

TOTAL 161 615.00 161 615.00Commune de Vancé - 30, rue de l’Abbé Antoine 72310

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* Pour information, il est remis un exemplaire des résultats 2019 et du budget 2020 voté ce jour par les membres du CCAS.

VOTE DES TAXES LOCALES (impôts directs)

Les bases seront communiquées par le service des Finances Publiques.

Le produit attendu 2019 était est de 92 517.00 €. Or, pour 2019 le versement a été de 94 146.00 € Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents et représentés, de maintenir le taux des taxes locales, pour l’année 2020.

Actuellement de :

➢ Taxe foncière (bâti)…………………………….. 16.00 %

➢ Taxe foncière (non bâti) ………………………… 33.88 %

CONTRAT AVEC LE MAITRE D’ŒUVRE ET DEVIS POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DES FÊTES

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de la séance du 15 février 2019, la société LX CONCEPTION, représentée par M. Xavier LEGEAY, avait été choisie en qualité de maître d’œuvre pour les travaux de rénovation de la salle des fêtes.

M. le Maire évoque le nouveau contrat avec la société LX CONCEPTION, l’avant-projet ayant évolué. Le coût des travaux estimatif est de 80 000 € HT, les honoraires du maître d’œuvre quant à eux s’élèvent à 6 %, soit la somme de 4 800 € HT (5 760 € TTC).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, autorise M. le Maire à signer le nouveau contrat avec la société LX CONCEPTION pour un montant de 4.800 € HT (5.760 € TTC)

M. le Maire présente également au Conseil Municipal le rapport du maître d’œuvre relatif au marché public suite à l’ouverture des plis mardi 10 mars 2020. M. le Maire propose de valider les offres retenues par le maître d’œuvre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, valide les offres retenues par le maître d’œuvre, la société LX CONCEPTION.

DEVIS POUR LE CHANGEMENT DES LAMPADAIRES DU LOTISSEMENT LE CHARMANÇON

M. le Maire informe le Conseil Municipal que certains lampadaires du lotissement Le Charmançon sont défectueux. Il a été demandé un devis à la société DELANDE afin de les changer. Le devis se monte à la somme de 5.760 € HT soit la somme de 6.912 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, autorise à signer le devis avec la société DELANDE pour un montant de 5.760 € HT (6.912 € TTC).

DEVIS POUR LE CHANGEMENT DE L’ORDINATEUR DE LA MAIRIE

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il était prévu de changer l’ordinateur de la mairie car ce dernier est devenu obsolète et ne bénéficie plus des mises à jour régulières. M. le Maire rappelle les devis qui avaient été adressés par messagerie au Conseil Municipal et lui demande de choisir un devis.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, décide de choisir le devis proposé par la société CONTY pour un montant de 1.932 € HT (avec écran/onduleur et contrat sécurité 3 ans en supplément de la tour) soit la somme de 2.318,40 € TTC ainsi que la somme de 210 € HT (252 € TTC) pour la reprise des données.Commune de Vancé - 30, rue de l’Abbé Antoine 72310

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QUESTIONS DIVERSES

✓ Remplacement porte du logement 10 rue des Ecoles à la charge de la commune ✓ Permanence à la mairie du commissaire-enquêteur pour le PLUi jeudi 19 mars 2020 de 9 heures à 12 heures

La séance est levée à 20 heures.

Fait et délibéré le jour, mois et an susdits,

Ont signé au Registre les membres présents.