Compte-Rendu - Compte rendu CM du 03 07 20

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 03 07 20 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Vancé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 03 07 20)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éthique publique, P a g e 1 | 5

SÉANCE DU 3 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt, le trois juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 29 juin 2020, se sont réunis dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence M. Jean-Jacques HERPIN, Maire sortant.

Présents : Hubert PARIS, Caroline BOURGOIN, Frédérique GODIN, Jennifer TEIXEIRA, Michel PAMPELUNE, Michel HUREAU, Florian LAFRESNAYE, Sébastien KNOLL, Céline ROBERT, Mohammed KHARMOUDY

Excusé : Dominique LECLERC donne son pouvoir à Hubert PARIS

Secrétaire de séance : Mme Céline ROBERT

M. Jean-Jacques HERPIN, Maire sortant, donne lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections des 15 mars et 28 juin 2020.

M. Jean-Jacques HERPIN, Maire sortant, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections des 15 mars et 28 juin 2020.

ÉLECTION DU MAIRE

M. Jean-Jacques HERPIN, Maire sortant, donne la présidence de la séance au doyen d'âge, M. Michel HUREAU.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.

Mme Céline ROBERT est désignée pour assurer ces fonctions.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-7, M. Michel HUREAU rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire : « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote. M. Michel HUREAU appelle à deux volontaires pour être assesseurs afin de constituer le bureau. Mme Jennifer TEIXEIRA et M. Michel PAMPELUNE se portent volontaires.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Mohammed KHARMOUDY : 1 voix

- Florian LAFRESNAYE : 1 voix

- Hubert PARIS : 8 voixP a g e 2 | 5

M. Hubert PARIS ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Sous la présidence de M. Hubert PARIS élu maire,

DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ; Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune de Vancé un effectif maximum de trois adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, décide de créer 2 postes d’adjoints au maire.

ÉLECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-7-1, M. le Maire rappelle que les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du premier adjoint.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Élection du premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 2

- suffrages exprimés : 9

- majorité absolue : 6

A obtenu :

- Caroline BOURGOIN : 9 voix

Mme Caroline BOURGOIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamée première adjointe au maire.

- Élection du deuxième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 2

- suffrages exprimés : 9

- majorité absolue : 6

A obtenu :

- Mme Frédérique GODIN : 9 voix

Mme Frédérique GODIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamée deuxième adjointe au maire.P a g e 3 | 5

CHARTE DE L’ELU LOCAL

M. le Maire donne lecture de la charte de l’élu local :

1) L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2) Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3) L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4) L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat et de ses fonctions à d’autres fins.

5) Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6) L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7) Issue du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

TOUTES COMMISSIONS

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU S.I.A.E.P. LOIR-BRAYE ET DÊME

En raison du renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu de procéder à l’élection des délégués qui siègeront au Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau potable Loir-Braye et Dême dont le siège est en mairie de La Chartre sur le Loir.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue.

Sont élus délégués titulaires :

* Hubert PARIS (10 voix)

* Frédérique GODIN (10 voix)

Sont élus délégués suppléants :

* Michel HUREAU (10 voix)

* Caroline BOURGOIN (10 voix)

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU S.I.A.E.P. DE BESSÉ-SUR-BRAYE

En raison du renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu de procéder à l’élection des délégués qui siègeront au Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau potable de Bessé-sur-Braye dont le siège est en mairie Bessé-sur-Braye.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue.

Sont élus délégués titulaires :

* Hubert PARIS (10 voix)

* Frédérique GODIN (10 voix)

Sont élus délégués suppléants :

* Michel HUREAU (10 voix)

* Caroline BOURGOIN (10 voix)P a g e 4 | 5

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU S.I.V.O.S DU TUSSON

En raison du renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu de procéder à l’élection des délégués qui siègeront au Syndicat Intercommunal à vocation scolaire dont le siège est en mairie La Chapelle- Gaugain.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue.

Sont élus délégués :

* Hubert PARIS

* Céline ROBERT

* Caroline BOURGOIN

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU CONSEIL D’ÉCOLE

En raison du renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu de procéder à l’élection des délégués qui siègeront Conseil d’École de la Chapelle-Gaugain, Lavenay, Cogners et Vancé. M. le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection au scrutin secret et à la majorité. Le Maire ou son représentant est délégué de droit.

Est élue déléguée titulaire : Est élue déléguée suppléante : * Caroline BOURGOIN * Céline ROBERT

ÉLECTION DES MEMBRES DU C.C.A.S.

En raison du renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu de procéder à l’élection des délégués qui siègeront au Centre Communal d’Action Sociale.

Le Centre Communal d’Action Sociale est composé du Maire en qualité de Président et de 4 membres pris parmi les membres du Conseil Municipal et de 4 membres hors membres du conseil municipal, désignés par arrêté du maire.

M. le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection, à bulletin scrutin secret et à la majorité absolue.

Sont élus membres du Centre Communal d’Action Sociale :

Florian LAFRESNAYE, Jennifer TEIXEIRA, Caroline BOURGOIN, Frédérique GODIN

MISE EN PLACE D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DÉFENSE

Après le renouvellement des conseils municipaux, le conseil municipal doit désigner un conseiller municipal qui aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense. Il sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s’occuper du recensement.

Est désignée déléguée :

• Frédérique GODIN

FAMILLES RURALES – ASSOCIATION « ENTRAIDE FAMILIALE » Après le renouvellement des conseils municipaux, il est nécessaire de désigner un représentant pour siéger au comité de pilotage.

Sont désignées déléguées :

• Céline ROBERT et Caroline BOURGOINP a g e 5 | 5

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE L’élu désigné participera à des réunions de sensibilisation et de mise en œuvre d’actions de prévention, organisées par la coordination sécurité routière et les Unités Territoriales de la Sarthe au niveau de chaque Pays.

Est désigné correspondant :

• Hubert PARIS

ATESART – REGISTRE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Après le renouvellement des conseils municipaux, il est nécessaire de désigner un représentant : Est désigné délégué :

• Michel PAMPELUNE

DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AUX DIVERSES COMMISSIONS COMMUNALES

Vu le dernier alinéa de l’article 2121-21 du C.G.C.T. le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

M. Hubert PARIS, Maire, est de droit président de chaque commission.

CANTINE SCOLAIRE

Sont élues membres : Céline ROBERT et Frédérique GODIN

VOIRIE

Sont élus membres : Sébastien KNOLL, Dominique LECLERC, Florian LAFRESNAYE, Mohammed KHARMOUDY

BÂTIMENTS COMMUNAUX

Sont élus membres : Sébastien KNOLL, Dominique LECLERC, Florian LAFRESNAYE, Mohammed KHARMOUDY, Michel PAMPELUNE

CIMETIÈRE

Sont élus membres : Sébastien KNOLL, Jennifer TEIXEIRA, Florian LAFRESNAYE, Dominique LECLERC

FLEURISSEMENT

Sont élus membres : Caroline BOURGOIN, Frédérique GODIN, Jennifer TEIXEIRA, Michel PAMPELUNE, Michel HUREAU, Florian LAFRESNAYE, Sébastien KNOLL, Dominique LECLERC, Céline ROBERT, Mohammed KHARMOUDY

COMMUNICATION ET CULTURE

Sont élus membres : Michel PAMPELUNE, Céline ROBERT, Michel HUREAU

ENVIRONNEMENT ET RIVIERES

Sont élus membres : Michel PAMPELUNE, Michel HUREAU, Dominique LECLERC

La séance est levée à 19 heures 55.

Fait et délibéré le jour, mois et an susdits,

Ont signé au Registre les membres présents.