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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (unknown - DEL20251217 20 ZAE Cavaliers Cvt SYDEC Annexe 4 Autorisation)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Aménagement du territoire,
Affaire SYDEC n° 059718
AUTORISATION
Distribution Publique d’Electricité et
Infrastructures de télécommunication
Le propriétaire soussigné autorise le Syndicat Départemental d’Equipement des Communes des Landes (SYDEC), 55 rue Martin Luther King, BP 627, 40006 Mont de Marsan cedex, représenté par son Vice-Président à établir à demeure :
- pour le réseau d'éclairage public, un appareil en façade ou sur support et son raccordement au réseau. - pour les infrastructures de télécommunication, des liaisons souterraines entre les maisons ou immeubles pour assurer la reprise des branchements existants.- pour le réseau de distribution publique d'électricité, des coffrets (en façade ou en clôture)et des liaisons souterraines entre lesdits coffrets et les maisons ou immeubles pour assurer la reprise des branchements existants.-
pour les infrastructures de télécommunication, des liaisons souterraines entre les maisons ou immeubles pour assurer la reprise des branchements existants.-
PROPRIETAIRE
NOM PRENOM ADRESSE
CAGD MR LE PRESIDENT 20 Avenue de la GARE 40100 DAX
IMMEUBLE
ADRESSE CADASTRE
SAINT PAUL LES DAX
ZA des Cavaliers
AV 0314
Syndicat Départemental
D’Equipement des Communes
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20251218-20251217-20-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 INFOGRAPHIE
INFOGRAPHIE
OBSERVATIONS
………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………
ACCORD PROPRIETAIRE
MENTION « lu et approuvé » et DATE SIGNATURE
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20251218-20251217-20-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025