Convocation - DEL20251217 20 ZAE Cavaliers Cvt SYDEC

Documents similaires

Convocation - DEL20251217 20 ZAE Cavaliers Cvt SYDEC

Arrêté - DEL20251217 20 ZAE Cavaliers Cvt SYDEC Annexe 2 Cv

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202512

unknown - DEL20251217 20 ZAE Cavaliers Cvt SYDEC Annexe 4 Au

unknown - DEL20251217 20 ZAE Cavaliers Cvt SYDEC Annexe 3 Cv

unknown - DEL20251217 20 ZAE Cavaliers Cvt SYDEC Annexe 1 Pl

Arrêté - DEL20251217 20 ZAE Cavaliers Cvt SYDEC Annexe 2 Cv

Convocation - DEL20251217 21 ZAE Narrosse 2 Cvt SYDEC

unknown - DEL20251217 20 ZAE Cavaliers Cvt SYDEC Annexe 4 Au

unknown - DEL20251217 20 ZAE Cavaliers Cvt SYDEC Annexe 3 Cv

Convocation - DEL20251217 20 ZAE Cavaliers Cvt SYDEC Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Yzosse. Lien du pdf (Convocation - DEL20251217 20 ZAE Cavaliers Cvt SYDEC)Thèmes du document : Logement, Énergies, Données personnelles, 1

2025121720

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

E X T R A I T D U

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L’an DEUX MILLE VINGTCINQ et le mercredi 17 décembre à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 11 décembre 2025, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :

11 décembre 2025 Nombre de présents 48

Nombre de pouvoirs 8 Date de publication:

19 décembre 2025 Suffrages exprimés 56

Conseillers communautaires présents:

Mme Véronique AUDOUY, M. JeanMarie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRALDOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme MarieConstance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LALANNE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Viviane LOUMESEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Isabelle RABAUDFAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, M. Gérard LE BAIL, Mme Bérengère SABOURAULTLASSOUQUE, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir:

M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Martine ERIDIA,

M. Serge POMAREZ donne pouvoir à Mme Gloria DORVAL,

M. Albert AUZEMERY donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULTLASSOUQUE, Mme Caroline JAY donne pouvoir à M. Hervé DARRIGADE,

M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX donne pouvoir à Mme Viviane LOUMESEIXO, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Julien BAZUS,

Mme Sylvie BEZIATRICARD donne pouvoir à M. Pascal VILATON.

Conseillers communautaires absents et excusés:

M. Alexis ARRAS, M. Serge POMAREZ, M. Albert AUZEMERY, Mme Caroline JAY, M. Laurent LAFOURCADE, M. Christian BERTHOUX, M. Henri BEDAT, Mme Sylvie BEZIATRICARD, M. Thierry BOURDILLAS.

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum: le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.

OBJET: ZAE DES CAVALIERS - SAINT-PAULLÈSDAX - CONVENTIONS AVEC LE SYDEC2

Monsieur le Viceprésident expose,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.52116,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, et notamment sa compétence en matière de développement économique et d’aménagement de zone d’activités d’intérêt communautaire,

Vu le projet de conventions dite «AS06 annexée à la présente délibération qui présente les caractéristiques des réseaux souterrains pour raccorder la zone et les droits conférés au SYDEC puis à Enedis pour accéder au terrain en vue de la construction, la surveillance, l’entretien et la réparation des ouvrages,

Vu le projet de convention dite «Poste de distribution publique annexée à la présente délibération qui prévoit la localisation et les terrains mis à disposition par le Grand Dax pour l’installation des postes de transformation,

Considérant que la viabilisation de la ZAE comprend l’installation de 2 postes de transformation alimentés par un réseau souterrain,

Considérant que pour réaliser ces travaux de raccordement sur des fonciers privés du Grand Dax, il convient de conclure des conventions avec le SYDEC pour positionner le ou les postes de transformation et des réseaux ainsi que pour lui conférer les droits d’accès et de maintenance de ces futurs ouvrages,

Considérant qu’une fois les ouvrages réceptionnés et mis en exploitation, le SYDEC transférera l’ensemble de ses droits par le biais de ces conventions à ENEDIS, concessionnaire et exploitant du réseau public d’énergie électrique,

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L’UNANIMITE,

Article 1 : APPROUVE les conventions à conclure avec le SYDEC relatives au raccordement électrique de la ZAE des Cavaliers telles qu’annexées à la présente délibération.

Article 2 : AUTORISE le Président à signer ces conventions, leurs éventuels avenants ainsi que toutes les autorisations nécessaires à leurs mises en œuvre.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, 17 décembre 2025