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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 048
Document publié le Mercredi 28 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 048)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2025-048
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 27 MAI 2025
L’an deux mil vingt-cinq le vingt-sept du mois de mai à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de LOUIN, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : 21 mai 2025
20 présents + 4 pouvoirs (24 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Lucette ROCHER, Dominique GUILBOT, Sylvie NOBLET-
HORTET, Mattieu MANCEAU, Huguette ROUSSEAU, Frédérique DAMBRINE, Jacky JOZEAU
✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD, Fabrice DURAND
✓Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
✓Commune d'Irais :
✓Commune de Le Chillou :
✓Commune de Louin : Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF
✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Micheline REAU, Dominique BARREAU, Alain JEZEQUEL
4 pouvoirs :
✓Pascal BIRONNEAU a donné pouvoir à Dominique BARREAU
✓Viviane CHABAUTY a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
✓Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU,
✓Maryse CHARRIER a donné pouvoir à Jacky JOZEAU,
Absents/Excusés : Maryse CHARRIER, Frédéric PARTHENAY, Viviane CHABAUTY, Hélène MARSAULT, Maryse BARIGAULT, Françoise RICHARD, Pascal BIRONNEAU, Sébastien FAURE.
Frédérique DAMBRINE a été élue secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
DÉCHETS
UNITRI : Augmentation du capital
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-1 et L1531-1,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 11/12/2018 approuvant l’entrée au capital de la
SPL UniTri
Vu la convention d’avance en compte courant d’associés de la SPL UniTri du 14/09/2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents
et représentés :
➢ D’approuver l’incorporation des avances au capital de la société ; ➢ De déclarer être disposé à souscrire à 7 483 actions nouvelles de la SPLUniTri dans le cadre de l’augmentation de capital envisagée, pour un montant de 7 483 €, à libérer par compensation avec l’avance consentie par la CCAVT à la SPL UniTri pour le même montant ; ➢ D’acter que cette augmentation aura pour effet de porter le capital social détenu par la CCAVT de 13 768€ à 21 251€ ;
➢ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents liés à cette
délibération.
Fait et délibéré, à Airvault, le 28 mai 2025
Et ont signé Le Président et La Secrétaire
Le Secrétaire de séance, Le Président, Frédérique DAMBRINE, Olivier FOUILLET,
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat AR-Préfecture
079-200041416-20250603-8-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 03-06-2025
Publication le : 03-06-2025