Conseil Municipal - CRA. CM 21 NOVEMBRE 2019 GM

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Conseil Municipal - CRA. CM 21 NOVEMBRE 2019 GM Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRA. CM 21 NOVEMBRE 2019 GM)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Consommateurs, VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS x

CONSEIL MUNICIPAL FL

SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2019

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Membres composant le Conseil Municipal 49

Membres en exercice .........................,........... 49

Membres présents …........................,..,........,. 32

Membres excusés et représentés ....….................. 11

Membres absents non représentés... 6

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,

1. Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal

Désigne Madame Nicole CERCLEY, Secrétaire de séance.

Etaient présents :

Mm. Sylvain BERRIOS, Maire

Mme Nicole CERCLEY, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Carole DRAI, Mme Dominique

SOULIS, M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Germain ROESCH, M. Cédric LAUNAY, Mme Jacqueline VISCARDI, Mme Hélène LERAITRE, M. Henri PETTENI, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER

Maires-Adjoints

M. Jean-Marc BRETON, Mme Geneviève GAUTRAND, M. Adrien CAILLEREZ, M. Pierre GUILLARD, Mme Jocelyne JAHANDIER, M. Marc COHEN, Mme Nadia LECUYER, M. Claude BAHIER, Mme Marie-Thérèse

DEPICKERE, M. Pierre-André FIEVET, M. Bernard VERNEAU, M. René GAILLARD, M. Thierry COUSIN, Mme

Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES.

Conseillers municipaux

M. André KASPI qui a donné pouvoir à Mme Geneviève GAUTRAND, Mme Yasmine CAMARA qui a donné pouvoir à Carole DRAIÏ, Mme Valérie FIASTRE qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Jean- Philippe COMBE qui a donné pouvoir à Mme Dominique SOULIS, Mme Sabine CHABOT qui a donné pouvoir à Mme Nicole CERCLEY, Mme Rosa JURADO qui a donné pouvoir à M. Sylvain BERRIOS, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE qui a donné pouvoir à M. Pierre GUILLARD, Mme Valérie CHAZETTE qui a donné pouvoir à M. René GAILLARD, Mme Patricia RIBEIRO qui a donné pouvoir à M. Thierry COUSIN, M. M. Nicolas CLODONG qui a donné pouvoir à M. Jean-Richard TESSIER, Mme Sylvie LAGARDE qui a donné pouvoir à Mme Marie-pierre GERARD

Absents non représentés :

M. Laurent DUBOIS, Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET, Mme Marie- Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ , M. Roméo DE AMORIM

Au cours de la séance :

Mme Yasmine CAMARA qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE qui a donné pouvoir à M. Pierre GUILLARD et M. André KASPI qui a donné pouvoir à Mme Geneviève GAUTRAND entrent au point 5, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTE et M. Julien KOCHER quittent la séance au point 6, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE, M. Julien KOCHER entrent au point 7, M. Philippe CIPRIANO quitte la séance au point 7, M. Philippe CIPRIANO entre au point 4, Mme Yasmine CAMARA qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI quitte la séance au point 10, Mme Yasmine CAMARA entre au point 14, M. Germain ROESCH quitte la séance au point 28, M. Germain ROESCH entre au point 29, M. Julien KOCHER quitte la séance au point 31, M. Marc COHEN quitte la séance au point 34, M. Julien KOCHER et M. Marc COHEN entrent au point 38, Mme Nicole CERCLEY qui a le pouvoir de Mme Sabine CHABOT quitte la séance au point 38, Mme CERCLEY entre au point 39, Mme Carole DRAI quitte la séance au point 39.11 Questions orales

Groupe Saint-Maur Ecologique et Solidaire »

Question n°1 - Le Contrat de Mixité Sociale est-il signé avec l'Etat ?

Question n°2 - Aménagement des Quais de la Pie et square des Rupins

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 26 septembre 2019.

Unanimité

ADMINISTRATION GENERALE

3 Bilan de la programmation Senior

Approuve le bilan de la politique seniors.

Majorité

36 Pour

4 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard

TESSIER)

3 Ne prennent pas part au vote (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine

THEVES)

5. Bilan de la mise en oeuvre de la stratégie de Développement durable

Approuve le bilan des réalisations « Développement Durable » des services municipaux de l'année 2018 et 2019

Majorité

36 Pour

5 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard

TESSIER, M. Denis LAURENT)

2 Ne prennent pas part au vote (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, Mme Catherine THEVES)

6. Rapport d'activité 2018 de l'établissement public territorial Paris Est Marne&Bois

Prend acte de la communication du rapport d'activité 2018 de l'établissement public territorial Paris Est Marne&bois

Dont acte

7. Protocole d'engagements 2020/2022 - Rénovation du contrat de ville

Approuve le projet de protocole d'engagements renforcés et réciproques 2020-2022 à

annexer au Contrat de Ville en cours,

Autorise monsieur le Maire à signer au nom de la ville le protocole d'engagements renforcés

et réciproques 2020-2022 et tout document s'y rapportant.

Majorité

39 Pour

3 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)4. Bilan des actions du Conseil Consultatif des Jeunes

Approuve le bilan du Conseil Consultatif des Jeunes (C.C.J.).

Unanimité

3 Ne prennent pas part au vote (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

8& Organisation de la collecte du recensement de la population 2020

Approuve le nombre d'agents recenseurs fixé à 15 personnes maximum.

Approuve le nouveau barème de rémunération des 15 agents recenseurs pour la collecte de 2020 et des années suivantes, à savoir :

- 10 € par bordereau d'iris complet (quartier délimité en secteur) fractionné si nécessaire,

- 3 € par logement en résidence principale,

- 1,20 € par bulletin individuel

Approuve le forfait de 50 heures supplémentaires attribué aux agents de coordination de catégorie C pour la campagne de recensement de 2020 et celles des années suivantes.

Unanimité

3 Indemnisation des agents pour la tenue des bureaux de vote électoraux

Décide d'augmenter la dotation versée aux secrétaires de bureau de vote et aux agents s'occupant de la centralisation des résultats. Les tarifs sont, donc, fixés à :

- 380 € brut pour les secrétaires,

- 500 € brut pour les agents délégués à la centralisation des résultats.

Dit que les tarifs fixés, par la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2014, pour le 1er et 2ème adjoint restent inchangés.

Dit que ces dispositions s'appliqueront à partir du 1° janvier 2020.

Unanimité

10. Subvention de soutien au projet de la clinique Métivet

Approuve le versement d'une subvention de 200 000 euros à la clinique Métivet, au titre de l'aide à l'investissement pour son projet de développement d'activité et d'amélioration de l'offre de soins

Dit que le versement de cette subvention sera subordonné d'une part à la conclusion d’une convention entre la Ville et la clinique Métivet précisant les engagements des deux parties, et d'autre part à la confirmation par la clinique Métivet du respect du plafond de 200 000€ d'aides publiques qu'elle est autorisée à percevoir sur une période glissante de trois exercices consécutifs

AutoriseMonsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs au versement de cette

subvention

Unanimité

11. Garantie d'emprunt accordée à la clinique Métivet pour son projet de développement

Accorde la garantie, à hauteur de 100 %, à la clinique Gaston Métivet, institution sise 48, rue d’Alsace-Lorraine à Saint-Maur-des-Fossés, pour un emprunt de 1 200 000 euros {un million deux cent mille euros) à souscrire auprès de la BRED, société coopérative de banque populaire, dont le siège social est situé 18, quai de la Rapée à Paris XII‘, pour restructurer la clinique, en transformant un ancien bloc opératoire en espace de consultations et en créant un nouvel étage qui accueillera un service de gériatrie.

Cette garantie est accordée pour une durée totale du concours, soit 96 mois.

Les conditions financières sont les suivantes :

Durée : 96 mois

Taux variable : Euribor à 3 mois + 1%, capé à 1,5%, hors assurances

Remboursement : mensualités constantes

Accorde cette garantie d'emprunt après avoir pris connaissance du tableau d'amortissement établi par la BRED, en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités

Territoriales, notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au

partage du risque.

S'engage, en cas de défaut de la clinique Métivet à honorer ses échéances, à effectuer le

remboursement de mensualités à la demande de la BRED, faite par lettre recommandée avec

avis de réception à la Ville, attestant que le versement des sommes réclamées est dû en

conséquence du présent engagement, et que les conditions de leur paiement se trouvent

réalisées, sans pouvoir soulever de contestation pour quelque motif que ce soit

Libère pendant toute la durée du concours, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

Autorise Monsieur le Maire ou toute autre personne dûment habilitée en application des articles L2122-17, L2122-18 et L2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la clinique Métivet et la BRED et de

l'habiliter à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations qui nécessiteraient, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie.

Renonce à opposer la BRED la convention de garantie que la Ville a éventuellement conclue avec la clinique Gaston Métivet, ou toute autre condition subordonnant la mise en jeu de sa garantie.

Unanimité

FINANCES COMMUNALES

12 Créances éteintes 2019

Admet les créances éteintes pour un montant de 357 617,64 €.

Unanimité13. Admissions en non valeur des sommes irrécouvrables 2019

Admet en non-valeur les montants ci-dessous indiqués sur l'exercice 2019.

Exercice Montant

2004 479,84 €

2005 532,58 €

2006 3 679,38 €

2007 10 716,36 €

2008 3 338,18 €

2009 3 882,78 €

2010 12 224,66 €

2011 27 068,05 €

2012 28 220,03 €

2013 30 369,43 €

2014 41 364,09 €

2015 25 249,57 €

2016 5 144,19 €

2017 2 809,53 €

2018 3 269,19 €

2019 170,52 €

Total 198 518,38 €

Unanimité

14. Clôture du budget annexe des parcs de stationnement

Approuve la clôture définitive du budget annexe des parcs de stationnement au 31 décembre 2018.

Unanimité

15. Clôture du budget annexe du cinéma le Lido

Approuve la clôture définitive du budget annexe du cinéma le Lido au 31 décembre 2018.Unanimité

16. Affectation définitive du résultat de l'exercice 2018

Budget principal

Affecte définitivement le résultat 2018 du budget principal sur l'exercice 2019 de la manière suivante :

BUDGET PRINCIPAL : + 18 370 434,85 € :

10 453 404,38 € en fonctionnement (chapitre 002),

7 917 030,47 € en investissement (chapitre 912 article 1068).

Majorité

37 Pour

6 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, Mme Catherine THEVES)

17. Budget supplémentaire 2019

Approuve et arrête le budget supplémentaire de l'exercice 2019 voté par chapitre, en

équilibre section par section aux montants ci-après :

Sections Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 12 149 117,38 € 12 149 117,38 €

Section d'investissement 29 988 156,23 € 29 988 156,23 €

Total 42 137 273,61 € 42 137 273,61 €

Majorité

36 Pour

7 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard

TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

18 Attribution des subventions aux associations sur le budget de la ville

(exercice 2019)

Approuve l'attribution, au titre de l'année 2019, de subventions aux associations selon la répartition figurant dans le tableau ci-après annexé.

Unanimité

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

19. Bilan des orientations de la gestion des ressources humaines

Approuve le bilan des orientations de la gestion des ressources humaines.

Majorité

36 Pour

4 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard

TESSIER)

3 Ne prennent pas part au vote (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)20. Bilan d'activité 2018 du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la petite couronne

Prend acte du bilan d'activité 2018 du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la petite couronne

Dont acte

21. Actualisation de la liste des cas de recours aux astreintes dans les

services de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Décide que, à compter du 1°” décembre 2019, le dispositif des astreintes au sein des services de la ville de Saint-Maur-des-Fossés est modifié par l'annexe 1.

Prend acte de l'actualisation de l'ensemble des dispositions prises par le conseil municipal relatif aux astreintes dans les services tel que récapitulé dans l'annexe 2.

Décide qu'il appartiendra au Maire ou le Maire-Adjoint en charge des ressources humaines de mettre en place lesdites astreintes exposées ci-dessus, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables et de prendre toute disposition nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Autorise le Maire ou le Maire-Adjoint en charge des ressources humaines à rémunérer ou à compenser, le cas échéant, les périodes ainsi définies conformément aux textes en vigueur.

Dit que ces indemnités ou compensation seront attribuées de manière forfaitaire et suivront les taux fixés par arrêtés ministériels.

Dit que les crédits correspondants à ces décisions sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Unanimité

22. Convention de la mise en oeuvre de la Période de Préparation au Reclassement (P.P.R.)

Approuve la convention de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement

(PPR) en annexe 1 et, le cas échéant, son avenant en annexe 2.

Autorise le Maire ou le Maire-Adjoint délégué aux ressources humaines à signer la

convention, et tout acte en découlant.

Dit que les crédits correspondants à ces décisions sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Unanimité

23. Adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2020-2025 souscrite par le CIG Petite Couronne

pour le risque Prévoyance

Décide d'adhérer à la convention de participation conclue entre le CIG et Territoria Mutuelle pour le risque prévoyance.Décide d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et

de droit privé en activité pour le risque prévoyance c'est-à-dire les risques d'incapacité de

travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès.

Dit que pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée

exclusivement au contrat conclu par le CIG.

Décide de retenir la formule « à la carte » avec la participation de l'employeur ne portant que sur l'incapacité temporaire de travail, l'agent peut choisir en plus des garanties complémentaires.

Fixe le niveau de participation employeur à 8 euros par agent et par mois pour les agents de

catégorie À, à 9 euros par agent et par mois pour les agents de catégorie B et 10 euros par

agent et par mois pour les agents de catégorie C.

Décide d'inclure le régime indemnitaire (RIT) dans l'assiette de la cotisation

Décide de régler au CIG les frais de gestion annuels.

Autorise le Maire ou le Maire-Adjoint délégué aux ressources humaines à signer la

convention, et tout acte en découlant, qui prendra effet à compter du 1% janvier 2020

jusqu’au 31 décembre 2025.

Dit que les crédits correspondants à ces décisions sont inscrits au budget de l'exercice en Cours.

Unanimité

URBANISME - AMENAGEMENT

24. Autorisation donnée au Maire de déposer une demande de permis de construire pour la réhabilitation de la verrière située au dernier étage de la Mairie

Approuve le projet de réhabilitation de la verrière située sur le bâtiment de l'hôtel de ville,

Autorise le Maire ou son représentant à déposer les demandes d'autorisations d'urbanisme correspondantes.

Unanimité

DOMAINES

25. Changement d'affectation d'un logement situé dans l'école élémentaire Les Müriers sise place de Molènes à La Varenne Saint- Hilaire

Décide la désaffectation du logement d'une superficie d'environ 41 m2, situé au rez-de- chaussée de l’école élémentaire Les Müûriers située place de Molènes à La Varenne Saint- Hilaire.

Décide l'affectation de ce logement en locaux d'activité pour la création d'espaces polyvalents utilisables sur les temps scolaires et périscolaires.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer et à déposer tout document nécessaire à cette procédure.

Unanimité26. Changement d'affectation d'un logement situé au 1er étage de l'école élémentaire Auguste Marin sise 6 rue Auguste Marin à Saint-Maur- des-Fossés

Décide la désaffectation du logement d'une superficie d'environ 84 m2, situé au 1° étage de l'école élémentaire Auguste Marin sise 6 avenue Auguste Marin à Saint-Maur-des-Fossés.

Décide l'affectation de ce logement en locaux d'activité pour la création d'espaces polyvalents utilisables sur les temps scolaires et périscolaires.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer et à déposer tout document nécessaire à cette procédure.

Unanimité

27. Changement d'affectation d'un logement situé au 2ème étage de l'école élémentaire Auguste Marin sise 6 rue Auguste Marin à Saint- Maur-des-Fossés

Décide la désaffectation du logement d'une superficie d'environ 88 m2, situé au 2°" étage de l'école élémentaire Auguste Marin sise 6 avenue Auguste Marin à Saint-Maur-des-Fossés.

Décide l'affectation de ce logement en locaux d'activité pour la création d'espaces polyvalents utilisables sur les temps scolaires et périscolaires.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer et à déposer tout document nécessaire à cette procédure.

Unanimité

28. Approbation du projet de convention de mise à disposition de 4 courts de tennis dans le stade Paul Meyer sis 39, rue de Paris à Sucy- en-Brie

Approuve le projet de convention ci-annexé à conclure entre MARAGA SAS et la Commune, pour la mise à disposition à titre précaire et révocable, de quatre courts de tennis en gazon synthétique (courts n°1, 2, 5 et 6) dans le stade Paul Meyer sis 39 rue de Paris à Sucy-en- Brie, pour une durée de 25 ans à compter du 1° octobre 2019, moyennant une redevance annuelle composée d'une part fixe de 4 000 € révisable annuellement au 1° janvier en fonction de la variation de l'indice des loyers commerciaux (ILC) publié par l'I.N.S.E.E. et d'une part variable correspondant à un pourcentage du chiffre d'affaires annuel réalisé par le Bénéficiaire au cours du dernier exercice comptable.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention ci-annexé et tout document nécessaire.

Dit que la recette correspondante sera inscrite sur un crédit ouvert au budget de l'exercice 2019 et suivants,

Majorité

39 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS

2. Approbation et signature du Projet Educatif Territorial 2019-2022 de Saint-Maur-des-Fossés

Approuve le PEdT 2019-2022 intégrant le Plan mercredi.Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat relative à la mise en place

d'un projet éducatif territorial ainsi que la convention de la charte qualité Plan mercredi.

Unanimité

30. Attribution de subventions aux associations sportives

Attribue, au titre de l'année 2019, des subventions aux associations sportives pour un

montant de 17 500 € répartis comme suit. Ces dépenses seront imputées au chapitre 924- 40 Sport et Jeunesse article 6574 subvention aux associations.

15 500 € au titre de la promotion du sport :

VGA (Coupons d'aide à la pratique sportive 2019-2020) ----------- 12 300 €

SMUS (Coupons d'aide à la pratique sportive 2019-2020) --------"

U S LUSITANOS SAINT-MAUR (Coupons d'aide à la pratique sportive 2019-2020)------------

COMPAGNIE D'ARC DE SAINT-MAUR (Coupons d'aide à la pratique sportive 2019-2020)

HOCKEY SPORTING CLUB DE SAINT-MAUR (Coupons d'aide à la pratique sportive 2019-

2020)

VGA Voile (Frais de la base nautique) -- — -

2 000 € au titre des manifestations sportives :

VGA Sport handicap (8° Jeux Handicap sur le Sport 2019)

Demande à ces associations de porter sur leurs différents documents (papier à en tête, carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur- des-Fossés ».

Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des fonds.

Unanimité

31. Principe de nouvelle labellisation du Point Information Jeunesse

Autorise le Maire, où par défaut un élu délégué, à solliciter la labellisation du service jeunesse en Point d'Information Jeunesse (P.I.1.) et à signer tous les documents se rapportant à cette labellisation.

Autorise le Maire, où par défaut un élu délégué, à solliciter, auprès des organismes concernés, toute subvention qui pourrait être attribuée dans le cadre du P.I.J..

Unanimité

60 €

1 100 €

2 000 €32. Attribution de subventions relatives aux commissions "coup de pouce" et “bourse au permis"

Approuve l'attribution de subventions pour un montant de 4 000 euros pour les projets figurant ci-après :

CD (reçue en entretien) Bénévolat auprès de l'association | 1 000 € « Parabole ».

| Bourse au permis

{reçu en entretien) Bénévolat auprès de l'association | 1 000 €

« Entraide scolaire amicale ».

Bourse au permis

D ce en entretien) Bénévolat auprés de l'association « Les | 1 000 € amis des animaux ».

Bourse au permis

RD par sa mère) Réalisation d'un stage de 6\1 000 €

mois à Madrid ayant pour but de valider des compétences dans son cursus scolaire (F° année au sein de l'école de communication EFAP),

Coup de pouce

Dit que ces subventions seront imputées au chapitre 924/422/6574 - Sport et jeunesse — Point structure R.E.L.A.I. Jeunesse - Subventions du budget de l'exercice 2019.

Unanimité

33 Attribution d'une subvention relative à la commission " bourse à la formation "

Approuve, sous réserve de la réussite du candidat aux tests d'entrée en formation et sur production de justificatifs, l'attribution d'une subvention d'un montant de 3 000 euros pour le projet figurant ci-après :

D ce en entretien) Réalisation d'une formation BPJEPS Activités de la forme ayant pour but d'être employé au sein de l'association PROFIT en tant qu'éducateur sportif.

Dit que cette subvention sera imputée au budget de l'exercice 2019

Unanimité

ANIMATIONS

%4. Approbation du règlement, des tarifs et de la convention concernant la participation des exposants lors de la manifestation "Saint-Maur Médiéval"

Approuve le règlement de Saint-Maur médiéval ci-après annexé (annexe 1),

Approuve la convention type relative à la participation des exposants lors de Saint-Maur médiéval ci-après annexé (annexe 2),

Autorise le Maire, ou en son absence un élu délégué, à signer la dite convention, dès lors qu'elle est conforme au modèle annexé,

Dit que les tarifs restent inchangés soit :Stand inférieur à 3 mètres 100 €

Stand supérieur à 3 mètres 150 €

Artisan sans stand 200 €

(Stand de 9m? - 3m x 3m — composé de 1 à 3 tables, 2 chaises)

Électricité (puissance maxi 300watts) 25 €

Stand de restauration 250 €

Électricité si nécessaire (puissance maxi 3000 watts) 50€

Abroge les précédents règlements et conventions

Unanimité

AFFAIRES CULTURELLES

35. Opération "Cinémas de Saint-Maur en famille" du 21 décembre 2019 au 23 février 2020

Autorise la Ville de Saint-Maur à préacheter auprès de l'ÉPIC Théâtre et cinémas de Saint-

Maur” 8000 places, au tarif unitaire de 4 €, pour un montant de 32 000 €.

Autorise la ville de Saint-Maur à offrir ces places de cinéma à tous les enfants scolarisés à

Saint-Maur, de la maternelle au CM2.

Dit que le budget correspondant est disponible sur l'exercice 2019.

Unanimité

36. Versement d'une subvention à l'association L'Happy Jazz pour l'organisation de l'édition 2020 du festival Jazz en Ville

Attribue une subvention de 15.000 € à l'association L'Happy Jazz sur l'exercice 2019 (ce

montant pourra s'élever à 17.000 € si nécessaire), pour l'organisation du festival Jazz en Ville du 25 janvier au 4 février 2020.

Unanimité

37. Révision des droits de scolarité des élèves de Classes Préparatoires à l'Enseignement Supérieur (C.P.E.S) pour le Conservatoire à

Rayonnement Régional (C.R.R)

Approuve l'application de la grille de quotient familial aux élèves de CPES.

UnanimitéAFFAIRES SOCIALES

38. Bilan de l'Action Sociale

Approuve la politique d'action sociale mise en place par la ville de Saint-Maur-des-Fossés, au travers de ses fondamentaux, de ses actions et de celles entreprises par le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Maur-des-Fossés.

Majorité

38 Pour

3 Ne prennent pas part au vote (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

3%. Construction par LOGEO Habitat de 33 logements sociaux (PLAI - PLUS - PLS) sis 58/60 rue Garibaldi à Saint Maur des Fossés -

Convention de réservation de logements

Approuve la convention, ci-annexée, à intervenir avec LOGEO Habitat dans le cadre de la construction de 33 logements sociaux, sis 58/60, rue Garibaldi à Saint-Maur-des-Fossés, ayant pour objet de réserver à la Ville, dans le cadre des disposition de l'arrêté préfectoral sus visé, un droit préférentiel de désignation sur 6 logements : 3 PLUS, 2 PLAL 1 PLS.

Autorise Monsieur le Maire à la signer au nom de la ville.

Unanimité

MARCHES PUBLICS

40. Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de végétaux et autres consommables pour l'entretien des espaces verts - 8 lots

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative à la Fourniture de végétaux et autres consommables pour l'entretien des espaces verts Lots 1 à 8, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché et toutes les pièces liées à son exécution, à l'issue de la procédure de dévolution.

Majorité

39 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

41. Appel d'offres ouvert relatif à la Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de sécurité

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative à la Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de sécurité, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché et toutes les pièces liées à son exécution, à l'issue de la procédure de dévolution.

Unanimité

42. Appel d'offres ouvert relatif à la location de mobiliers et matériels évènementiels

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative à la Location de mobiliers et matériels évènementiels, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché et toutes les pièces liées à son exécution, à l'issue de la procédure de dévolution.

Unanimité43. Appel d'offres ouvert relatif aux travaux d'aménagement paysager de

l'enceinte du stade Cheron

Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation relative aux travaux

d'aménagement paysager de l'enceinte du stade Cheron et à signer tous les documents

nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché et toutes les pièces

liées à son exécution, à l'issue de la procédure de dévolution.

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches relatives aux demandes de subventions afférentes.

Majorité

39 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THÈVES)

44. Acte modificatif n°4 au marché de Prestations d'exploitation des installations de chauffage des ensembles immobiliers communaux - loti

Approuve le projet d'acte modificatif n°4 au marché de Prestations d'exploitation des installations de chauffage des ensembles immobiliers communaux, traitement d'eau des piscines et traitement d'air et climatisation au cours de l'année 2014 - lot 1 L'ensemble des

bâtiments communaux, puissance des chaudières supérieures à 60 KW (groupes scolaires, salles de sport, cuisine centrale, bâtiments administratifs...) avec la société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES — COFELY Services — 1 Place des Degrés à PUTEAUX (92800) ayant pour objet la modification ci-dessus énumérée, induisant une moins annuelle pour la ville d'un montant de 1.935,25 euros hors taxes.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité

45. Acte modificatif n°5 au marché de Prestations d'exploitation des installations de chauffage des ensembles immobiliers communaux - lot 4

Approuve le projet d’ acte modificatif n°5 au marché de Prestations d'exploitation des

installations de chauffage des ensembles immobiliers communaux, traitement d'eau des piscines et traitement d'air et climatisation au cours de l'année 2014 - lot 4 Traitement d'air, V.M.C. et climatisation avec la société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES — COFELY Services — 1 Place des degrés à PUTEAUX (92800) ayant pour objet de prendre en compte les modifications ci-dessus énumérées induisant une moins-value annuelle pour la ville d'un montant de 228,75 euros hors taxes.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité

46. Acte modificatif n°6 au marché de Prestations d'exploitation des installations de chauffage des ensembles immobiliers communaux - lot 2

Approuve le projet d'acte modificatif n°6 au marché de Prestations d'exploitation des

installations de chauffage des ensembles immobiliers communaux, traitement d'eau des piscines et traitement d'air et climatisation au cours de l'année 2014 - lot 2 Chaudières petite

puissance, inférieure à 60 KW (loge de gardien, maisons de quartier...) avec la société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES — COFELY Services — 1 Place des Degrés à PUTEAUX (92800)ayant pour objet la modification ci-dessus énumérée induisant une moins-value annuelle pour la ville d'un montant de 431,63 euros hors taxes.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité

47. Acte modificatif n°1 relatif au marché de Travaux de rénovation à

l'école élémentaire Michelet Lot 4 Serrurerie

Approuve le projet d'acte modificatif n°1 relatif au marché de Travaux de rénovation à l'école élémentaire Michelet Lot 4 Serrurerie ayant pour objet la prolongation de la durée des travaux jusqu'au 1° mars 2020.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité

48. Acte modificatif n°1 au marché de Travaux d'aménagement et de mise en accessibilité des cours des écoles élémentaires Marinville et Champignol ainsi que des cours des maternelles Muriers et

Champignol - lot 6 AUVENTS

Approuve le projet d'acte modificatif n°1 relatif au marché de Travaux d'aménagement et de mise en accessibilité des cours des écoles élémentaires Marinville et Champignol ainsi que des cours des maternelles Muriers et Champignol — lot 6 AUVENTS ayant pour objet la prolongation de la durée des travaux jusqu'au 1° mars 2020.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité

49. Acte modificatif n°2 au marché de Travaux réhabilitation des offices et réfectoires des écoles de la Ville - lot n°2 : Travaux

d'agrandissement et de réaménagement des offices et réfectoires école élémentaire Champignol

Approuve le projet d'acte modificatif n°2 au marché de Travaux réhabilitation des offices et réfectoires des écoles de la Ville — lot n°2 : Travaux d'agrandissement et de réaménagement des offices et réfectoires école élémentaire Champignol ayant pour objet la prolongation de la durée des travaux jusqu'au 1° mars 2020.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité

50. Acte modificatif n°2 relatif au marché de Travaux de rénovation à

l'école élémentaire Michelet Lot 3 Menuiserie Bois

Approuve le projet d'acte modificatif n°2 relatif au marché de Travaux de rénovation à l'école élémentaire Michelet Lot 3 Menuiserie Bois ayant pour objet la prolongation de la durée des travaux jusqu'au 1% mars 2020.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité51. Acte modificatif n°2 relatif au marché de Travaux de rénovation à

l'école élémentaire Michelet Lot 2 Corps d'Etat architecturaux

Approuve le projet d'acte modificatif n°2 relatif au marché de Travaux de rénovation à

l'école élémentaire Michelet Lot 2 Corps d'Etat architecturaux ayant pour objet la

prolongation de la durée des travaux jusqu'au 1° mars 2020.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité

52. Acte modificatif n°2 relatif au marché de Travaux de mise en accessibilité, d'embellissement et de mise en sécurité des écoles maternelles et élémentaires Champignol et Chalets - Lot 2 Travaux au sein du groupe scolaire Champignol

Approuve le projet d'acte modificatif n°2 relatif au marché de Travaux de mise en

accessibilité, d'embellissement et de mise en sécurité des écoles maternelles et élémentaires Champignol et Chalets — Lot 2 Travaux au sein du groupe scolaire Champignol ayant pour objet la prolongation de la durée des travaux jusqu'au 1° mars 2020.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité

53 Acte modificatif n°2 relatif au marché de Travaux de rénovation à

l'école élémentaire Michelet Lot 5 Electricité/SSI

Approuve le projet d'acte modificatif n°2 relatif au marché de Travaux de rénovation à

l'école élémentaire Michelet Lot 5 Electricité/SSI ayant pour objet la prolongation de la durée

des travaux jusqu'au 1° mars 2020.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité

54. Acte modificatif n°2 au marché de Travaux réhabilitation des offices et réfectoires des écoles de la Ville - lot n°1 : Travaux

d'agrandissement et de réaménagement des offices et réfectoires école élémentaire Michelet

Approuve le projet d'acte modificatif n°2 au marché de Travaux réhabilitation des offices et réfectoires des écoles de la Ville — Lot n°1 : Travaux d'agrandissement et de réaménagement des offices et réfectoires école élémentaire Michelet ayant pour objet la prolongation de la durée des travaux jusqu'au 1° mars 2020.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité

55. Résiliation pour un motif d'intérêt général des travaux d'un plancher bois de la scène du Théâtre Rond-Point Liberté

Autorise Monsieur le Maire à résilier pour un motif d'intérêt général le lot n°1 du marché relatif aux travaux du Théâtre Rond-Point Liberté portant sur la réalisation d'un plancher bois de la scène, à signer tous les documents nécessaires à cette résiliation.Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation en vue de l'attribution d’un marché de travaux de renforcement de la structure porteuse de la scène du Théâtre Rond- Point Liberté et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation.

Majorité

35 Pour

7 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

COMMUNICATIONS

$6._ Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Dont acte

57. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Dont acte

La séance est levée à 23 H 45.