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Conseil Municipal - CM 1er fe vrier 2017 CRA GM
Document publié le Mercredi 1 février 2017 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 1er fe vrier 2017 CRA GM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Assurance,
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1 FÉVRIER 2017
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres composant le Conseil Municipal 49
Membres en exercice ................................... 49
Membres présents 38
Membres excusés et représentés ...................... 9
Membres absents non représentés... 2
La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,
1. Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal
Mme Laurence COULON est désignée Secrétaire de séance
Etaient présents :
M. Sylvain BERRIOS, Maire
Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, M. André KASPI, Mme Carole DRAI, Mme Dominique SOULIS, M.
Pierre-Michel DELECROIX, M. Germain ROESCH, M. Cédric LAUNAY, Mme Yasmine CAMARA, Mme
Jacqueline VISCARDI, Mme Hélène LERAÎTRE,
Maires-Adjoints
M. Jean-Philippe COMBE, Mme Geneviève GAUTRAND, Mme Sabine CHABOT, M. Adrien CAILLEREZ, M. Henri PETTENI, M. Didier KOOLENN, Mme Rosa JURADO, M. Laurent DUBOIS, Mme Agnès CARPENTIER, M.
Philippe CIPRIANO, M. Pierre GUILLARD, Mme Jocelyne JAHANDIER, M. Marc COHEN, Mme Nadia LECUYER, M. Claude BAHIER, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. René GAILLARD, Mme Pascale LUCIANI BOYER, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, Mme Elisabeth BOUFFAD SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES, M. Roméo DE AMORIM.
Conseillers municipaux
Etaient absents ou représentés :
Mme Nicole CERCLEY qui a donné pouvoir à M. Sylvain BERRIOS, M. Jean-Marc BRETON qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, Mme Valérie FIASTRE qui a donné pouvoir à M. Adrien CAILLEREZ, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE qui a donné pouvoir à Mme Nadia LECUYER, M. Bernard VERNEAU qui a donné pouvoir à M. René GAILLARD, Mme Valérie CHAZETTE qui a donné pouvoir à Mme Dominique SOULIS, Mme Patricia RIBEIRO qui a donné pouvoir à M. Thierry COUSIN, M. Nicolas CLODONG qui a donné pouvoir à Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, M. Jean-Richard TESSIER qui a donné pouvoir à Mme Marie-Pierre GERARD.
Etaient absents non représentés :
M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET
Au cours de la séance :
Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE entre au point n° 1, MME Valérie FIASTRE entre au point n° 7, M. Marc COHEN quitte la séance au point n° 8, M. Jean-Philippe COMBE qui a donné pouvoir à Mme Jacqueline VISCARDI quitte la séance au point n° 11, M. Pierre-Michel DELECROIX quitte la séance au point n° 13, M. Pierre-Michel DELECROIX entre au point n° 14, M. Roméo DE AMORIM quitte la séance au point n° 14, M. Roméo DE AMORIM entre au point n° 16, M. Jean-Philippe COMBE entre au point n° 16, M. Marc COHEN entre au point n° 17. 1.1 Questions orales
Groupe « Fidèles à Saint-Maur »
- Projet ouverture station Autolib
- Emanations usine Eiffage
Groupe « Saint-Maur Demain »
- Bilan sécurité à Saint-Maur
- Restauration scolaire et périscolaire
> Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 janvier 2017
Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 19 janvier 2017
Unanimité
ADMINISTRATION GENERALE
3 Dissolution de la régie autonome pour la gestion des parcs de stationnement
Retiré de l'Ordre du Jour
ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE
4 Rapport 2016 de la commune sur la situation en matière de développement durable
Prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés pour l’année 2016.
Dont acte
ADMINISTRATION GENERALE
5. Communication du bilan des actions 2016 du contrat de ville
Prend acte de la communication du bilan des actions 2016 du contrat de ville.
Dont acte
FINANCES COMMUNALES
6 Approbation des nouveaux tarifs et du règlement intérieur dans les parcs de stationnement
Retiré de l'Ordre du Jour
7. Rapport et Débat d'Orientation Budgétaire pour l'année 2017
Adopte le rapport d'orientation budgétaire
Majorité
38 Pour
3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 6 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, M. Roméo DE AMORIM) & Anticipation foncière - Demande de garantie d'emprunt pour la SIEM de Saint-Maur-des-Fossés.
Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 1300 000 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 58022 constitué de 1 ligne du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Accorde sa garantie pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple à la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Autorise le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'Emprunteur et à signer tous les documents se rapportant à ces opérations.
Unanimité
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
3 Contrat d'Assurance des Risques Statutaires
Décide :
De charger le CIG petite couronne de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Précise :
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : - agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d'office, Invalidité
- agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire
Précise :
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : - Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1: janvier 2018.
- Régime du contrat : capitalisation.
- La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une
délibération ultérieure.
Unanimité 10. Modification du tableau des effectifs du personnel territorial
Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet de directeur territorial —
Filière administrative.
Décide la création d'un emploi permanent à temps complet d’attaché hors classe territoriale
— Filière administrative.
Décide la suppression de soixante-huit emplois permanents à temps complet d'adjoint
administratif de 2° classe territoriale — Filière administrative.
Décide la suppression de deux emplois permanents à temps non complet d'adjoint
administratif de 2° classe territoriale — Filière administrative.
Décide la création de soixante-huit emplois permanents à temps complet d’adjoint
administratif territorial — Filière administrative.
Décide la création de deux emplois permanents à temps non complet d'adjoint administratif
territorial — Filière administrative.
Décide la suppression de quatre-vingt-six emplois permanents à temps complet d'adjoint
administratif de 1° classe territoriale — Filière administrative.
Décide la suppression d'un emploi permanent à temps non complet d'adjoint administratif
de 1" classe territoriale — Filière administrative.
Décide la création de quatre-vingt-six emplois permanents à temps complet d'adjoint
administratif principal de 2° classe territoriale — Filière administrative.
Décide la création d'un emploi permanent à temps non complet d'adjoint administratif
principal de 2° classe territoriale — Filière administrative.
Décide la suppression de trois cent trente-huit emplois permanents à temps complet
d'adjoint technique de 2° classe territoriale — Filière technique.
Décide la suppression de sept emplois permanents à temps non complet d’adjoint technique
de 2° classe territoriale — Filière technique.
Décide la création de trois cent trente-huit emplois permanents à temps complet d’adjoint
technique territorial — Filière technique.
Décide la création de sept emplois permanents à temps non complet d'adjoint technique
territorial — Filière technique.
Décide la suppression de cent dix emplois permanents à temps complet d'adjoint technique
de 1" classe territoriale — Filière technique. Décide la création de cent dix emplois permanents à temps complet d'adjoint technique
principal de 2° classe territoriale — Filière technique.
Décide la suppression de huit emplois permanents à temps complet d'agent territorial
spécialisé des écoles maternelles de 1" classe — Filière sociale.
Décide la création de huit emplois permanents à temps complet d'agent territorial spécialisé
des écoles maternelles principal de 2° classe — Filière sociale.
Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'agent social de 2° classe
territoriale — Filière sociale.
Décide la création d’un emploi permanent à temps complet d'agent social territorial — Filière
sociale.
Décide la suppression de quarante-sept emplois permanents à temps complet d'auxiliaire de
puériculture de 1" classe territoriale — Filière médico-sociale.
Décide la création de quarante-sept emplois permanents à temps complet d’auxiliaire de
puériculture principal de 2° classe territoriale — Filière médico-sociale.
Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'auxiliaire de soins de 1"
classe territoriale — Filière médico-sociale.
Décide la création d’un emploi permanent à temps complet d’auxiliaire de soins principal de
2° classe territoriale — Filière médico-sociale.
Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet de conseiller des activités
physiques et sportives principal de 2° classe territoriale — Filière sportive.
Décide la création d'un emploi permanent à temps complet de conseiller principal des
activités physiques et sportives territorial — Filière sportive.
Décide la suppression de quatorze emplois permanents à temps complet d'adjoint du
patrimoine de 2° classe territoriale — Filière culturelle.
Décide la suppression d'un emploi permanent à temps non complet d'adjoint du patrimoine
de 2° classe territoriale — Filière culturelle.
Décide la création de quatorze emplois permanents à temps complet d'adjoint du
patrimoine territorial — Filière culturelle.
Décide la création d’un emploi permanent à temps non complet d'adjoint du patrimoine
territorial — Filière culturelle. Décide la suppression de cinq emplois permanents à temps complet d'adjoint du patrimoine
de 1" classe territoriale — Filière culturelle.
Décide la création de cinq emplois permanents à temps complet d’adjoint du patrimoine
principal de 2° classe territoriale — Filière culturelle.
Décide la suppression de cent seize emplois permanents à temps complet d'adjoint
d'animation de 2° classe territoriale — Filière animation.
Décide la suppression de cent emplois permanents à temps non complet d'adjoint
d'animation de 2° classe territoriale — Filière animation.
Décide la création de cent seize emplois permanents à temps complet d’adjoint d'animation
territorial — Filière animation.
Décide la création de cent emplois permanents à temps non complet d'adjoint d'animation
territorial — Filière animation.
Décide la suppression de trente-cinq emplois permanents à temps complet d'adjoint
d'animation de 1" classe territoriale — Filière animation.
Décide la suppression de quatre emplois permanents à temps non complet d'adjoint
d'animation de 1" classe territoriale — Filière animation.
Décide la création de trente-cinq emplois permanents à temps complet d'adjoint d'animation
principal de 2° classe territoriale — Filière animation.
Décide la création de quatre emplois permanents à temps non complet d'adjoint d'animation
principal de 2° classe territoriale — Filière animation.
Dit que les crédits correspondants à ces décisions sont ouverts au budget de l'exercice en
cours.
Approuve l'ensemble des modifications apportées au tableau des effectifs à compter du 1°
mars 2017 (annexe 1).
Majorité
41 Pour
5 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE,
Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)
URBANISME - AMENAGEMENT
11. Réintégration dans le dispositif de la zone bleue de la rue du colonel Driant
Approuve la réintégration dans le dispositif « zone bleue » de la partie de la rue du Colonel Driant entre la rue du Capitaine Charton et la rue Saint Léonard. Dit que la mise en application de cette modification de zone bleue est fixée au lundi 6 février 2017.
Unanimité
DOMAINES
12. Division de la parcelle communale située 9 rue Denis Papin à Saint- Maur-des-Fossés
Décide d'effectuer la division de la parcelle cadastrée DZ 34 d'une superficie totale de 5 614 m2 située 9 rue Denis Papin à Saint-Maur-des-Fossés, pour détacher la partie du terrain d'une superficie d'environ 1 175 m2, correspondant à l'emprise de la déchetterie, dont la gestion est transférée à l'EPT ParisEstMarne&Bois.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires pour cette division.
Majorité
41 Pour
5 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)
AFFAIRES SOCIALES
13. Élection du représentant des Associations pour siéger au Conseil d'Administration de l'O.P.H.
Procède à l'élection, à main levée, du représentant des Associations pour siéger au Conseil d'Administration de l'O.P.H. de Saint-Maur-des-Fossés.
Est candidat : l'Association « APPROCHE Insertion»
Les élus représentants de la ville au Conseil d'Administration de l'O.P.H. ne prennent pas part au vote.
Nombre de votants : 38
Nombre de voix obtenues : 33
Abstentions : 5
Est élue pour représenter les Associations au Conseil d'Administration de l'O.P.H.
L'Association APPROCHE Insertion.
Majorité
33 Pour
5 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)
7 Ne prennent pas part au vote (M. Sylvain BERRIOS, Mme Hélène LERAÎTRE, Mme Valérie FIASTRE, Mme Rosa JURADO, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia LECUYER, M. Claude BAHIER)
AFFAIRES CULTURELLES
14. Demandes de subventions relatives aux activités du musée de Saint- Maur, à la réhabilitation du site de l'abbaye et de l'église Saint
Nicolas
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut le maire-adjoint délégué à la Culture, à l'histoire de la ville et à la mémoire combattante, à solliciter les subventions auprès des organismes compétents et à signer tout acte y afférent
Unanimité MARCHES PUBLICS
15. Appel d'offres ouvert relatif aux prestations d'entretien des espaces verts, cimetières et voiries
Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative aux Prestations d'entretien des espaces verts, cimetières et voiries à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que les marchés à l'issue de la procédure de dévolution.
Unanimité
16. Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de denrées alimentaires : Beurre, oeuf, fromage
Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative à la fourniture de denrées alimentaires: beurre, œuf, fromage, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.
Unanimité
17. Appel d'offres ouvert relatif aux travaux d'aménagement réglementaire d'installations sportives au Stade Chéron
Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative aux travaux d'aménagement réglementaire d'installations sportives au stade Chéron, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.
Majorité
38 Pour
8 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)
1 Abstention (M. Roméo DE AMORIM)
18 Avenant n°1 au marché de Prestations d'entretien des espaces verts - Lot 1
Approuve le projet d'avenant n°1 au marché de Prestations d'entretien des espaces verts - Lot 1 Tonte des accotements de voirie, débroussaillage voiries et entretien pieds d'arbres avec la société MABILLON dont le siège social se situe 17, rue des Campanules à LOGNES (77185).
Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.
Unanimité
19 Avenant n°1 au marché de travaux de reconstruction de l'unité de
restauration de l'école maternelle Le Parc Tilleuls - Lot 1 : Voirie
Réseau Divers - Aménagements extérieurs
Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au marché relatif aux travaux de
reconstruction de l'unité de restauration de l'école maternelle Le Parc-Tilleuls — lot 1 conclu
avec la société GUINIER CONSTRUCTION.
Majorité
42 Pour
5 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE,
Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER) 20. Avenant n°1 au marché de travaux de reconstruction de l'unité de
restauration de l'école maternelle Le Parc Tilleuls - lot 5 : Electricité
Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au marché relatif aux travaux de
reconstruction de l'unité de restauration de l'école maternelle Le Parc-Tilleuls — lot 5 conclu
avec la société PORTELEC.
Majorité
42 Pour
5 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE,
Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)
21. Avenant n°1 au marché de travaux de reconstruction de l'unité de restauration de l'école maternelle le Parc Tilleuls - lot 3 : Chauffage Ventilation Climatisation - Plomberie
Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au marché relatif aux travaux de
reconstruction de l'unité de restauration de l'école maternelle Le Parc-Tilleuls — lot 3 conclu
avec la société GUINIER GENIE CLIMATIQUE.
Majorité
42 Pour
5 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE,
Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)
22. Avenant n°1 au marché de travaux de reconstruction de l'unité de restauration de l'école maternelle le Parc Tilleuls - lot 2 : gros-
oeuvre, aménagements intérieurs
Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au marché relatif aux travaux de
reconstruction de l'unité de restauration de l'école maternelle Le Parc-Tilleuls — lot 2 conclu
avec la société GENETON SAS.
Majorité
42 Pour
5 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)
23. Avenant n°1 au marché de travaux de reconstruction de l'unité de restauration de l'école maternelle le Parc Tilleuls - Lot 4 : Menuiseries extérieures
Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au marché relatif aux travaux de
reconstruction de l'unité de restauration de l'école maternelle Le Parc-Tilleuls — lot 4 conclu
avec la société SAS SALMON.
Majorité
42 Pour
5 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE,
Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER) COMMUNICATIONS
24. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Dont acte
25. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 49 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Dont acte
La séance est levée à 22 H 00.