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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 168 com4 convention adhesion service commun voirie annexe tamponne merignies 2 5
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 168 com4 convention adhesion service commun voirie annexe tamponne merignies 2 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2018
COMMUNE
DE
MERIGNIES
Recu
en
préfecture
le 25/10/2018
Affiché le 1D.:059-200041960-20170626-CC 2017
168_1-DE
DEPARTEMENT
du NORD
DELIBERATION
N°2017-61
|
0:059.215903980-20171214-DE
4962 3-DE
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
du
jeudi
14
décembre
2017
CANTON
de
TEMPLEUVE
Nombre de Conseillers en exercice|
23
L'an
deux
mille
dix sept, le jeudi
quatorze
décembre,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
de
MERIGNIES
étant
assemblé
en session
ordinaire,
en mairie,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Francis
MELON,
de
Présents
19
Etaient
présents
:
Æ MELON
P.DHALLEWYN
B.
GHYSEL
À.M.RICHARD
F.MULLEM
J.P.POUZADOUX
M
H.CAUDRELIER
F.DRECO
M.C.
LE
LAY
P.
LEVECO
J.
JACQUEMIN
J.
P.FLEURY
Y.PRUVOT
O.FRISON
M.BAUDEN
A.DEPLANQUE
V.
PESSEMIER
G.CHOQUET
S.WILK
de
Votants
23
Absents:
M
DECOTTIGNIES
(pouvoir
à F
Drecq)
L.KOCHANSKI(pouvoir
à JP
Pouzadoux)
J.
VOISIN
(pouvoir
à F
Melon),
H.CAUCHY
(pouvoir
à A
Deplanque)
Nota.
— Le
Maire
certifie
que
le compte
Il
a été
procédé,
conformément
à l'article
29
du
Code
d'Administration
Communale,
rendu
de
cette
délibération
est
affichée
à
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil;
Anne-Marie
RICHARD
la
porte
de
la
Mairie.
La
convocation
du
se
:
:
:
Corel
avait
été
faite
le mardi
5 décembre
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
2017
Le Maire
qu'elle
a acceptées.
Groupement
voirie.doc
ADHESION
AU
SERVICE
COMMUN
VOIRIE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PEVELE
CAREMBAULT
Le
Conseil
Municipal
Vu
l’article L5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par la loi MAPTAM
du
24 janvier
2014,
organisant
la notion
de
services
communs,
Considérant
que
désormais,
en
dehors
des
compétences
transférées,
un
EPCI
peut
se
doter
d’un
service
commun
pour
assurer
des
missions
fonctionnelles,
en
matière
de
gestion
du
personnel,
de
gestion
administrative
et
financière,
d'informatique,
d'expertise
juridique,
d'expertise
fonctionnelle
ainsi
que
de
l'instruction
des
décisions
prises
par les maires
au nom
de
la commune
ou
de
l'Etat.
Vu
la délibération n° 2017/167
du Conseil
communautaire
de la Communauté
de communes
Pévèle
Carembault
en
date
du
26 juin
2017
relative
à la création
d’un
service
commun
« voirie
et infrastructures».
Considérant
que
ce service
commun
apportera
aux
communes
une
aide
d’ingénierie
en matière
de
voirie
et infrastructure.
Vu
la délibération
n°2017/168
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
en date
du
26 juin
2017
relative
à la
signature
de
la convention
d’adhésion
au service
commun
voirie.
Considérant
que
les modalités
de travail
entre
le service
commun
voirie
de
la communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
et les
communes
adhérentes
sont
définies
au
sein
d’une
convention
d’adhésion
au
service
commun
voirie.
Considérant
l'opportunité
pour
la commune
de
Mérignies
d’adhérer
au
service
commun
voirie
géré
par
la Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault.
Vu
la convention
d’adhésion
au service
commun
voirie,
Ouï
l'exposé
de M.
le Maire
Après
en avoir
délibéré
DECIDE
-
D’adhérer
au
service
commun
« voirie
et infrastructures
» géré par la Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
-
D’autoriser
son
Maire
à signer
la convention
d’adhésion
au service
commun
« voirie
et
infrastructures
» avec
le Président
de
la Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
Délibération
adoptée
par
23
voix
POUR,
O0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Fait
à MERIGNIES,
le
jeudi
14
décembre
2017
Ont
signé
le
présent
Registre,
les
Membres
présents.
Le
Maire
Francis
MELON