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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 168 com4 convention adhesion service commun voirie annexe tamponne bersee 4 Document publié le Vendredi 17 novembre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 168 com4 convention adhesion service commun voirie annexe tamponne bersee 4)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, MAIRIE DE BERSEE

59235 BERSEE

# 0320592020

03 20 84 97 14

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERSEE

L’an deux mil dix-sept, le VINGT-QUATRE NOVEMBRE, le Conseil Municipal, tégulièrement

convoqué, s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Arnaud HOTTIN, Maire.

Date de la convocation : 17 Novembre 2017

Présents : MM. HOTTIN A. BURIEZ C. DECOTTIGNIES S. DECROIX D. DELEBECQUE PM.

DEPRARTERE D. DERACHE I. DESCAMPS C. DUQUESNOY JM. FREGGI C. LEMESRE MB.

MONNIER V. NAESSENS B. PASTANT D. THOBOIS P. VARLET Ÿ. VEILLEROY M.

Excusés : MM. BLONDEAU P. LONGUEPE D.

N° 3005 — ADHESION AU SERVICE COMMUN VOIRIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT

Le Conseil Municipal,

Vu Particle L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié pat la loi MAPTAM du 24 janvier 2014, organisant la notion de services communs,

Considérant que désormais, en dehors des compétences transférées, un EPCI peut se doter d’un

service commun pout assurer des missions fonctionnelles, en matière de gestion du personnel, de gestion

administrative et financière, d'informatique, d'expertise juridique, d'expertise fonctionnelle ainsi que de

l'instruction des décisions prises pat les maires au nom de la commune ou de l'Etat. Vu la délibération n° 2017/167 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Pévèle Carembault en date du 26 juin 2017 relative à la création d’un service commun «voirie et infrastructures».

Considérant que ce service commun appottera aux communes une aide d'ingénierie en matière de voirie et infrastructure.

Vu la délibération n° 2017/168 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes en

date du 26 juin 2017 relative à la signature de la convention d’adhésion au service commun voirie. Considérant que les modalités de travail entre le service commun voirie de la Communauté de Communes Pévèle Carembault et les communes adhérentes sont définies au sein d’une convention d’adhésion au service commun voirie.

Considérant l'opportunité pour la commune de Bersée d’adhérer au service commun voirie géré par la Communauté de Communes Pévèle Carembault.

Vu la convention d'adhésion au service commun voirie,

Oui l'exposé de M. le Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’adhérer au service commun « voirie et infrastructures » géré par la Communauté de Communes

Pévèle Carembault

- D’autoriser son Maire à signer la convention d’adhésion au service commun «voirie et

infrastructures » avec le Président de la Communauté de Communes Pévèle Carembault

Ainsi fait et délibéré, en séance, les jouts, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

CU LA Arnaud HOTTIN