unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 05 2019 3

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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 05 2019 3 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 05 2019 3)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2018

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20004131700047

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU

NIORTAIS

POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 43 (1)

Compte administratif

BUDGET : CAN : TRANSPORTS (2)

ANNEE 2018

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2018

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10

B2 - Balance générale du budget - Recettes 11

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 19

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 23

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 25

A8.3 - Opérations liées aux cessions 27

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 28

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 31

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 32COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2018

Page 3

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2018

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2018

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 15 807 777,78 G 17 347 055,00 G-A 1 539 277,22

Section d’investissement B 1 896 761,05 H 874 410,54 H-B -1 022 350,51

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 3 712 996,22

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 0,00 J 796 716,62

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

17 704 538,83 Q= G+H+I+J 22 731 178,38 =Q-P 5 026 639,55

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 454 994,78 L 61 544,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 454 994,78 = K+L 61 544,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 15 807 777,78 = G+I+K 21 060 051,22 5 252 273,44

Section

d’investissement = B+D+F 2 351 755,83 = H+J+L 1 732 671,16 -619 084,67

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 18 159 533,61 = G+H+I+J+K+L 22 792 722,38 4 633 188,77

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 454 994,78 L 61 544,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 61 544,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2018

Page 6

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 12 000,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 407 319,79 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 35 674,99 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2018

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 14 114 937,00 13 062 602,10 55 288,98 0,00 997 045,92

012 Charges de personnel, frais assimilés 280 586,00 270 503,33 0,00 0,00 10 082,67

014 Atténuations de produits 50 000,00 4 633,72 0,00 0,00 45 366,28

65 Autres charges de gestion courante 1 576 000,00 1 530 362,75 36 300,00 0,00 9 337,25

Total des dépenses de gestion courante 16 021 523,00 14 868 101,90 91 588,98 0,00 1 061 832,12

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 2 500,00 1 676,36 0,00 0,00 823,64

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 1 000 000,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 17 024 023,00 14 869 778,26 91 588,98 0,00 2 062 655,76

023 Virement à la section d'investissement (4) 2 937 503,22

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 976 120,00 846 410,54 129 709,46

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 913 623,22 846 410,54 3 067 212,68

TOTAL 20 937 646,22 15 716 188,80 91 588,98 0,00 5 129 868,44

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

73 Produits issus de la fiscalité(5) 15 300 000,00 15 527 895,00 0,00 0,00 -227 895,00

74 Subventions d'exploitation 1 636 500,00 1 680 426,66 0,00 0,00 -43 926,66

75 Autres produits de gestion courante 251 000,00 113 363,02 0,00 0,00 137 636,98

Total des recettes de gestion courante 17 192 500,00 17 321 684,68 0,00 0,00 -129 184,68

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 8 441,32 0,00 0,00 -8 441,32

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 17 192 500,00 17 330 126,00 0,00 0,00 -137 626,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 32 150,00 16 929,00 15 221,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 32 150,00 16 929,00 15 221,00

TOTAL 17 224 650,00 17 347 055,00 0,00 0,00 -122 405,00

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

3 712 996,22

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2018

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 137 842,55 2 505,13 12 000,00 123 337,42

21 Immobilisations corporelles 4 221 349,90 1 812 208,10 407 319,79 2 001 822,01

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 200 541,39 65 118,82 35 674,99 99 747,58

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 4 559 733,84 1 879 832,05 454 994,78 2 224 907,01

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 200 000,00

Total des dépenses financières 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 4 759 733,84 1 879 832,05 454 994,78 2 424 907,01

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 32 150,00 16 929,00 15 221,00

041 Opérations patrimoniales (2) 115 735,00 0,00 115 735,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 147 885,00 16 929,00 130 956,00

TOTAL 4 907 618,84 1 896 761,05 454 994,78 2 555 863,01

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 20 000,00 28 000,00 0,00 -8 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 20 000,00 28 000,00 0,00 -8 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 61 544,00 0,00 61 544,00 0,00

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 61 544,00 0,00 61 544,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 81 544,00 28 000,00 61 544,00 -8 000,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 2 937 503,22

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 976 120,00 846 410,54 129 709,46

041 Opérations patrimoniales (2) 115 735,00 0,00 115 735,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 4 029 358,22 846 410,54 3 182 947,68

TOTAL 4 110 902,22 874 410,54 61 544,00 3 174 947,68

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

796 716,62COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2018

Page 9

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2018

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 13 117 891,08 13 117 891,08

012 Charges de personnel, frais assimilés 270 503,33 270 503,33

014 Atténuations de produits 4 633,72 4 633,72

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 566 662,75 1 566 662,75

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 1 676,36 51 536,54 53 212,90

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 794 874,00 794 874,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 14 961 367,24 846 410,54 15 807 777,78

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 15 807 777,78

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 16 929,00 16 929,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 2 505,13 0,00 2 505,13

21 Immobilisations corporelles (6) 1 812 208,10 0,00 1 812 208,10

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 65 118,82 0,00 65 118,82

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 1 879 832,05 16 929,00 1 896 761,05

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 1 896 761,05

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2018

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 15 527 895,00 15 527 895,00

74 Subventions d'exploitation 1 680 426,66 1 680 426,66

75 Autres produits de gestion courante 113 363,02 113 363,02

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 8 441,32 16 929,00 25 370,32

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 17 330 126,00 16 929,00 17 347 055,00

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 3 712 996,22

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 21 060 051,22

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 28 000,00 0,00 28 000,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 51 536,54 51 536,54

22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 794 874,00 794 874,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 28 000,00 846 410,54 874 410,54

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 796 716,62

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 671 127,16

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2018

Page 12

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 14 114 937,00 13 062 602,10 55 288,98 0,00 997 045,92

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1 580,00 644,59 0,00 0,00 935,41

6063 Fournitures entretien et petit équipt 41 000,00 29 099,79 12 774,30 0,00 -874,09

6068 Autres matières et fournitures 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

611 Sous-traitance générale 13 400 000,00 12 452 116,66 0,00 0,00 947 883,34

6135 Locations mobilières 57 500,00 12 067,87 0,00 0,00 45 432,13

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 3 780,00 5 005,71 0,00 0,00 -1 225,71

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00

61551 Entretien matériel roulant 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 49 000,00 19 597,24 20 759,88 0,00 8 642,88

6156 Maintenance 3 820,00 3 069,95 0,00 0,00 750,05

6161 Multirisques 947,00 922,64 0,00 0,00 24,36

617 Etudes et recherches 0,00 7 200,00 0,00 0,00 -7 200,00

618 Divers 16 300,00 2 803,65 19 258,80 0,00 -5 762,45

6231 Annonces et insertions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

6236 Catalogues et imprimés 1 500,00 1 086,31 2 496,00 0,00 -2 082,31

6237 Publications 2 000,00 170,00 0,00 0,00 1 830,00

6238 Divers 3 000,00 3 086,10 0,00 0,00 -86,10

6251 Voyages et déplacements 4 100,00 3 995,40 0,00 0,00 104,60

6256 Missions 1 500,00 952,20 0,00 0,00 547,80

6257 Réceptions 1 700,00 8 277,33 0,00 0,00 -6 577,33

6281 Concours divers (cotisations) 19 000,00 13 871,50 0,00 0,00 5 128,50

6287 Remboursements de frais 431 210,00 498 481,40 0,00 0,00 -67 271,40

6353 Impôts indirects 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 500,00 153,76 0,00 0,00 346,24

012 Charges de personnel, frais assimilés 280 586,00 270 503,33 0,00 0,00 10 082,67

6218 Autre personnel extérieur 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

6331 Versement de transport 1 487,00 1 492,47 0,00 0,00 -5,47

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 711,00 710,28 0,00 0,00 0,72

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 272,00 1 278,28 0,00 0,00 -6,28

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 421,00 426,12 0,00 0,00 -5,12

6411 Salaires, appointements, commissions 156 371,00 143 174,01 0,00 0,00 13 196,99

6413 Primes et gratifications 42 106,00 50 827,94 0,00 0,00 -8 721,94

6415 Supplément familial 2 831,00 3 155,93 0,00 0,00 -324,93

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 23 786,00 21 488,24 0,00 0,00 2 297,76

6453 Cotisations aux caisses de retraites 45 480,00 44 341,86 0,00 0,00 1 138,14

6472 Versements aux comités d'entreprise 0,00 392,82 0,00 0,00 -392,82

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 170,00 2 122,82 0,00 0,00 47,18

6475 Médecine du travail, pharmacie 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00

6478 Autres charges sociales diverses 1 549,00 857,56 0,00 0,00 691,44

648 Autres charges de personnel 252,00 235,00 0,00 0,00 17,00

014 Atténuations de produits (4) 50 000,00 4 633,72 0,00 0,00 45 366,28

739 Restitut° taxe Versement Transport 50 000,00 4 633,72 0,00 0,00 45 366,28

65 Autres charges de gestion courante 1 576 000,00 1 530 362,75 36 300,00 0,00 9 337,25

658 Charges diverses de gestion courante 1 576 000,00 1 530 362,75 36 300,00 0,00 9 337,25

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

16 021 523,00 14 868 101,90 91 588,98 0,00 1 061 832,12

66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 2 500,00 1 676,36 0,00 0,00 823,64

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 500,00 1 676,36 0,00 0,00 823,64

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 1 000 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

17 024 023,00 14 869 778,26 91 588,98 0,00 2 062 655,76COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2018

Page 13

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

023 Virement à la section d'investissement 2 937 503,22

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 976 120,00 846 410,54 129 709,46

675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 0,00 51 536,54 -51 536,54

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 976 120,00 794 874,00 181 246,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

3 913 623,22 846 410,54 3 067 212,68

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 913 623,22 846 410,54 3 067 212,68

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

20 937 646,22 15 716 188,80 91 588,98 0,00 5 129 868,44

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2018

Page 14

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

7084 Mise à disposition de personnel facturée 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (3) 15 300 000,00 15 527 895,00 0,00 0,00 -227 895,00

734 Versement de transport 15 300 000,00 15 527 895,00 0,00 0,00 -227 895,00

74 Subventions d'exploitation 1 636 500,00 1 680 426,66 0,00 0,00 -43 926,66

7471 Subv. exploitat° État 115 000,00 117 436,00 0,00 0,00 -2 436,00

7472 Subv. exploitat° Régions 1 521 500,00 1 521 560,00 0,00 0,00 -60,00

7473 Subv. exploitat° Départements 0,00 41 430,66 0,00 0,00 -41 430,66

75 Autres produits de gestion courante 251 000,00 113 363,02 0,00 0,00 137 636,98

753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 150 000,00 8 000,40 0,00 0,00 141 999,60

757 Redevances des fermiers, concession.. 101 000,00 101 882,62 0,00 0,00 -882,62

7588 Autres 0,00 3 480,00 0,00 0,00 -3 480,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

17 192 500,00 17 321 684,68 0,00 0,00 -129 184,68

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 8 441,32 0,00 0,00 -8 441,32

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 907,96 0,00 0,00 -907,96

775 Produits cessions d'éléments d'actif 0,00 3 470,00 0,00 0,00 -3 470,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 4 063,36 0,00 0,00 -4 063,36

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

17 192 500,00 17 330 126,00 0,00 0,00 -137 626,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 32 150,00 16 929,00 15 221,00

722 Immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 15 000,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 17 150,00 16 929,00 221,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 32 150,00 16 929,00 15 221,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

17 224 650,00 17 347 055,00 0,00 0,00 -122 405,00

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

3 712 996,22

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2018

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 137 842,55 2 505,13 12 000,00 123 337,42

2031 Frais d'études 133 842,55 2 505,13 12 000,00 119 337,42

2033 Frais d'insertion 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 221 349,90 1 812 208,10 407 319,79 2 001 822,01

2135 Installations générales, agencements 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00

2138 Autres constructions 976 973,97 220 057,74 50 819,79 706 096,44

2154 Matériel industriel 0,00 4 349,00 16 500,00 -20 849,00

2155 Outillage industriel 1 703,08 1 294,30 0,00 408,78

2156 Matériel spécifique d'exploitation 2 841 672,85 1 586 507,06 340 000,00 915 165,79

2188 Autres immobilisations corporelles 399 000,00 0,00 0,00 399 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 200 541,39 65 118,82 35 674,99 99 747,58

2313 Constructions 196 341,39 60 962,23 0,00 135 379,16

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 4 200,00 4 156,59 35 674,99 -35 631,58

Total des dépenses d’équipement 4 559 733,84 1 879 832,05 454 994,78 2 224 907,01

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 200 000,00

Total des dépenses financières 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 4 759 733,84 1 879 832,05 454 994,78 2 424 907,01

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 32 150,00 16 929,00 15 221,00

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 17 150,00 16 929,00 221,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 1 650,00 1 623,00 27,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 15 500,00 15 306,00 194,00

Charges transférées 15 000,00 0,00 15 000,00

2313 Constructions 15 000,00 0,00 15 000,00

041 Opérations patrimoniales (7) 115 735,00 0,00 115 735,00

2313 Constructions 115 735,00 0,00 115 735,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 147 885,00 16 929,00 130 956,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

4 907 618,84 1 896 761,05 454 994,78 2 555 863,01

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2018

Page 16

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 20 000,00 28 000,00 0,00 -8 000,00

1318 Autres subventions d'équipement 20 000,00 28 000,00 0,00 -8 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 20 000,00 28 000,00 0,00 -8 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 61 544,00 0,00 61 544,00 0,00

10222 FCTVA 61 544,00 0,00 61 544,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 61 544,00 0,00 61 544,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 81 544,00 28 000,00 61 544,00 -8 000,00

021 Virement de la section d'exploitation 2 937 503,22

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 976 120,00 846 410,54 129 709,46

2156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 51 536,54 -51 536,54

28031 Frais d'études 29 000,00 0,00 29 000,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 500,00 3 492,00 8,00

28131 Bâtiments 10 500,00 10 436,00 64,00

28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 662,00 -662,00

28138 Autres constructions 205 000,00 182 232,47 22 767,53

28154 Matériel industriel 17 500,00 17 437,25 62,75

28155 Outillage industriel 26 000,00 5 578,16 20 421,84

28156 Matériel spécifique d'exploitation 636 000,00 526 319,00 109 681,00

281731 Bâtiments (mise à disposition) 17 800,00 17 782,63 17,37

281735 Aménagements construction (mise à dispo) 200,00 166,00 34,00

281738 Autres constructions (mise à dispo) 1 100,00 1 065,00 35,00

28181 Installations générales, agencements 120,00 114,00 6,00

28182 Matériel de transport 5 500,00 5 259,99 240,01

28183 Matériel de bureau et informatique 2 100,00 2 076,00 24,00

28184 Mobilier 300,00 242,50 57,50

28188 Autres 21 500,00 22 011,00 -511,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

3 913 623,22 846 410,54 3 067 212,68

041 Opérations patrimoniales (6) 115 735,00 0,00 115 735,00

2031 Frais d'études 108 000,00 0,00 108 000,00

2033 Frais d'insertion 7 735,00 0,00 7 735,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 029 358,22 846 410,54 3 182 947,68

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

4 110 902,22 874 410,54 61 544,00 3 174 947,68

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

796 716,62

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2018

Page 17COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2018

Page 18

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2018

Page 19

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 500 €

26 juin 2017

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Frais d études 5 26/06/2017

L Concessions et droits similaires (brevets, licences, procédés, droits et

valeurs similaires

5 26/06/2017

L Frais d insertion 5 26/06/2017

L Constructions et bâtiments durables 30 26/06/2017

L Agencement et aménagement des points d'arrêt 20 26/06/2017

L Mobilier urbain 15 26/06/2017

L Véhicules de plus de 3,5 tonnes 15 26/06/2017

L Véhicules de moins de 3,5 tonnes 7 26/06/2017

L Matériel et outillage technique 10 26/06/2017

L Outillage atelier mécanique 5 26/06/2017

L Mobilier de bureau 15 26/06/2017

L Matériel de bureau 10 26/06/2017

L Equipements embarqués dans les véhicules de plus de 3.5 tonnes 10 26/06/2017

L Matériel informatique 5 26/06/2017

L Installations techniques complexes spécialisées ou à caractère

spécifique

10 26/06/2017

L Agencements et aménagements des constructions 15 26/06/2017

L Installations éléctriques et téléphoniques 15 26/06/2017

L Matériel HIfi et audiovisuel 5 26/06/2017

L Vélo classique et à assistance électrique 3 25/06/2018

L Trottinettes à assistance électrique 3 25/06/2018COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2018

Page 20

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 217 150,00 I 16 929,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 217 150,00 16 929,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 17 150,00 16 929,00

020 Dépenses imprévues 200 000,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 16 929,00 454 994,78 0,00 471 923,78

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2018

Page 21

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 975 167,22 III 794 874,00

Ressources propres externes de l’année (a) 61 544,00 0,00

10222 FCTVA 61 544,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 913 623,22 794 874,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 29 000,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 500,00 3 492,00

28131 Bâtiments 10 500,00 10 436,00

28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 662,00

28138 Autres constructions 205 000,00 182 232,47

28154 Matériel industriel 17 500,00 17 437,25

28155 Outillage industriel 26 000,00 5 578,16

28156 Matériel spécifique d'exploitation 636 000,00 526 319,00

281731 Bâtiments (mise à disposition) 17 800,00 17 782,63

281735 Aménagements construction (mise à dispo) 200,00 166,00

281738 Autres constructions (mise à dispo) 1 100,00 1 065,00

28181 Installations générales, agencements 120,00 114,00

28182 Matériel de transport 5 500,00 5 259,99

28183 Matériel de bureau et informatique 2 100,00 2 076,00

28184 Mobilier 300,00 242,50

28188 Autres 21 500,00 22 011,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 2 937 503,22 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R106 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

794 874,00 61 544,00 796 716,62 0,00 1 653 134,62

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 471 923,78

Ressources propres disponibles IV 1 653 134,62

Solde V = IV – II (3) 1 181 210,84

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2018

Page 22

(3) Indiquer le signe algébrique.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2018

Page 23

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

31/01/2018 100 VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUES 108 672,85 0,00 3

31/01/2018 2 VISSEUSES COFFRET GSR 18V + GRD 18 V 410,00 0,00 1

31/01/2018 MEULEUSE SANS FIL GWS 305,42 0,00 1

31/01/2018 PERFORATEUR SDS PLUS GBH 18V 403,28 0,00 1

31/01/2018 TOURNEVIS FACOM PROTWIST PLAT 45,10 0,00 1

31/01/2018 COFFRET CLIQUET DOUILLES TRAVERSANTES 130,50 0,00 1

08/02/2018 TRAVAUX ARRET LA REVETIZON BEAUVOIR 3 947,76 0,00 20

08/02/2018 TRAVAUX ACCESSIBILITE ARRET HOPITAL AV 1 974,94 0,00 20

15/02/2018 ARRET BUS BOURG AMURE 614,27 0,00 0

15/03/2018 MISE ACCESS ARRET TOURNAY SAINT GELAIS 10 442,32 0,00 20

16/03/2018 AMENANGEMENT ARRET CROIX PELERIN A FORS 2 260,87 0,00 20

16/03/2018 MISE ACCESSIBILITE ARRET POINCARE NIORT 11 018,81 0,00 20

16/03/2018 MISE ACCESSIBILITE ARRET FIEF JOLY NIORT 9 468,63 0,00 20

16/03/2018 MISE ACCESS ARRET JEAN PERRIN A NIORT 11 197,44 0,00 20

16/03/2018 MISE ACCESSIBILITE ARRET TURPIN A NIORT 9 078,20 0,00 15

16/03/2018 TX ACCESSIBILITE ARRET MACIF A NIORT 12 796,61 0,00 20

27/03/2018 ABRI DOMUS ARRET LES COSSES A VOUILLE 3 800,00 0,00 15

26/04/2018 2 TRAVERSES DE LEVAGE POUR COLONNE ELEVA 4 349,00 0,00 10

09/05/2018 CADRES HORAIRES POUR POTEAUX GUINTO 4 505,00 0,00 15

09/05/2018 LEVEES TOPO ARRET BUS EPINETTE A NIORT 247,13 0,00 0

09/05/2018 TVX SECURISATION ABORD ARRET GAUBERTIERE 803,53 0,00 20

17/05/2018 LEVEES TOPO ARRET BUS LECLERC A NIORT 300,83 0,00 0

29/05/2018 MISE ACCESS ARRET BUISSON MARTIN ST GELA 10 481,61 0,00 20

27/06/2018 TRAVAUX ACCESS ARRET ECOLES SAINT REMY 3 425,48 0,00 15

10/07/2018 160 VELOS ASSISTANCE ELECRIQUE E-CADRAN 174 140,96 0,00 15

07/08/2018 RELEVE TOPO ARRET BUS 30 ORMEAUX RUE 900,00 0,00 0

28/09/2018 CHANGEMENT MOTEUR AUTOBUS BN-867-SC 18 250,00 0,00 15

16/10/2018 MISE EN ACCESSIBILITE ARRET BUS 2 269,61 0,00 20

26/10/2018 RELEVE TOPO ARRET SALLE DES SPORTS A 442,90 0,00 0

05/11/2018 1 ABRI STANDARD AVEC 2 RETOURS 2 652,40 0,00 20

05/11/2018 1 ABRI BUS STANDARD AVEC 2 RETOURS 2 652,40 0,00 20

05/11/2018 1 BANC POUR ABRI BUS 362,38 0,00 20

05/11/2018 1 BANC POUR ABRI BUS 362,38 0,00 20

05/11/2018 1 CADRE HORAIRE 315,30 0,00 20

05/11/2018 1 CADRE HORAIRE 315,30 0,00 20

22/11/2018 ARRET 30 ORMEAUX - RUE COUZINET 14 953,42 0,00 20

22/11/2018 TX ACCESS ARRET GERMOND ROUVRE 14 701,34 0,00 20

22/11/2018 15 TROTTINETTES ELECTRIQUES 19 793,25 0,00 15

22/11/2018 QUAI ARRÊT NAVETTE CENTRE VILLEPLACE CHA 1 240,00 0,00 20

29/11/2018 ABRI LIGNE NUT ARRET LE CORMENIER 4 780,00 0,00 15

29/11/2018 BANC DE LIGNE NUT ABRI ARRET CORMENIER 450,00 0,00 15

03/12/2018 TRAVAUX ARRETS BOURGEOIS ET LYCEE HORTIC 16 665,92 0,00 20

07/12/2018 TRAVAUX ARRET RUE DES SELLIERS A VOUILLE 5 682,34 0,00 20

10/12/2018 TRAVAUX ARRET RUE DU STADE MAGNE 9 901,88 0,00 20

27/12/2018 1 AUTOBUS GX 337 IMMATRICULE FC-160-QV 253 130,00 0,00 15

27/12/2018 1 AUTOBUS GX 337 IMMATRICULE FC-148-QV 253 130,00 0,00 15

27/12/2018 1 AUTOBUS GX 337 IMMATRICULE FC-127-QV 253 130,00 0,00 15

27/12/2018 1 AUTOBUS GX 337 IMMATRICULE FC-109-QV 253 130,00 0,00 15

27/12/2018 1 AUTOBUS GX 337 IMMATRICULE FC-186-QV 253 130,00 0,00 15

28/12/2018 TRAVAUX QUAIS RUES RIBRAY ET GAVACHERIE 47 551,87 0,00 20

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

AffectationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2018

Page 24

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 1 814 713,23 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2018

Page 25

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2

A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date de

sortie Désignation du bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

19/12/2018 AUTOBUS GX 317 2

PORTES AY-782-DB

182 710,15 10 182 710,15 0,00 460,25 460,25

19/12/2018 AUTOBUS GX 317 2

PORTES AY-703-DB

182 710,15 10 182 710,15 0,00 417,85 417,85

19/12/2018 AUTOBUS GX 317 2

PORTES AY-071-DC

182 710,15 10 182 710,15 0,00 463,45 463,45

19/12/2018 AUTOBUS GX 317 2

PORTES AY-908-DB

182 710,15 10 182 710,15 0,00 477,45 477,45

19/12/2018 AUTOBUS GX 317 2

PORTES AY-016-DC

182 710,15 10 182 710,15 0,00 447,35 447,35

19/12/2018 AUTOBUS GX 317 3

PORTES AY-393-DB

184 463,31 10 184 463,31 0,00 378,75 378,75

19/12/2018 RENAULT KANGOO

EXPRESSION 198 TV 79

8 998,97 7 8 998,97 0,00 120,00 120,00

19/12/2018 RENAULT MASTER FG 3T5

COURT 8861 TS 79

21 095,26 7 21 095,26 0,00 150,00 150,00

19/12/2018 CITROEN JUMPER 4018 TY

79

54 952,00 7 54 952,00 0,00 199,10 199,10

19/12/2018 TRANSPONDEUR

4018TY79

250,00 5 250,00 0,00 0,90 0,90

19/12/2018 FAP + POSE +

AUTOCOLLANT BUS

AY-393-DB

5 730,00 15 5 041,00 689,00 11,75 -677,25

19/12/2018 FAP + POSE +

AUTOCOLLANT BUS

AY-016-DC

5 730,00 15 5 041,00 689,00 14,05 -674,95

19/12/2018 FAP + POSE +

AUTOCOLLANT BUS

AY-703-DB

5 730,00 15 5 041,00 689,00 13,10 -675,90

19/12/2018 FAP + POSE +

AUTOCOLLANT BUS

AY-908-DB

5 730,00 15 5 041,00 689,00 14,95 -674,05

19/12/2018 TECOMMANDE AUTOBUS

AY-393-DB

2 900,00 10 2 900,00 0,00 5,95 5,95

19/12/2018 TELECOMMANDE

AUTOBUS AY-016-DC

2 900,00 10 2 900,00 0,00 7,10 7,10

19/12/2018 TELECOMMANDE

AUTOBUS AY-908-DB

2 900,00 10 2 900,00 0,00 7,60 7,60

19/12/2018 TELECOMMANDE

AY-782-DB

2 900,00 10 2 900,00 0,00 7,30 7,30

19/12/2018 TELECOMMANDE

AUTOBUS AY-703-DB

2 900,00 10 2 900,00 0,00 6,65 6,65

19/12/2018 FOURNITURES ET POSE

EQUIP AY-016-DC

12 872,00 15 8 364,00 4 508,00 31,50 -4 476,50

19/12/2018 FOURNITURE POSE

EQUIPMT AY-782-DB

12 872,00 15 8 364,00 4 508,00 32,45 -4 475,55

19/12/2018 FOURNITURE POSE

EQUIPMT AY-703-DB

12 872,00 15 8 364,00 4 508,00 29,45 -4 478,55

19/12/2018 FOURNITIRE POSE

EQUIPMT AY-393-DB

36 018,50 15 23 408,00 12 610,50 73,95 -12 536,55

19/12/2018 1 BOITE DE VITESSE -

AUTOBUS AY-393-DB

14 408,68 15 6 860,00 7 548,68 29,60 -7 519,08

19/12/2018 1 BOITE DE VITESSE -

AUTOBUS AY-071-DC

14 408,68 15 6 860,00 7 548,68 36,55 -7 512,13

19/12/2018 1 BOITE DE VITESSE -

AUTOBUS AY-703-DB

14 408,68 15 6 860,00 7 548,68 32,95 -7 515,73COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2018

Page 26

Modalités et date de

sortie Désignation du bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL 1 338 590,83 -48 066,54COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2018

Page 27

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

A8.3

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 3 470,00

Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 51 536,54

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONSCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2018

Page 28

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3,00 2,00 5,00 3,00 0,00 3,00

Adjt adm Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Adjt adm Pal 2Cl C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00

Attaché A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

Rédacteur Pal 1Cl B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80

Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Technicien Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 6,00 2,00 8,00 5,80 0,00 5,80

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

IV – ANNEXES IVCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2018

Page 29

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2018

Page 30

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

PM : Police.

OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :

(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.

3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.

A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES IVCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2018

Page 31

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 140 rue des équarts - 79027 NIORT (1). Toute personne a le droit de demander communication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement

Délégation de service public (3)

06/03/2017 - TRANSDEV TRANSDEV 12 449 089,94

Garantie ou cautionnement d’un emprunt

Autres

25/09/2006 - Détention d'une part de capital SO-SPACE SO-SPACE SAEM 1 525,00

06/11/2006 - Détention d'une part de capital SEM-TAN SEM-TAN SAEML 150 000,00

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2018

Page 32

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

AIFFRES - BILLY Jacques

AIFFRES - MARC Sophia

AIFFRES - MORIN Serge

AMURE - MOINARD Marcel

ARCAIS - PANIER Michel

BEAUVOIR SUR NIORT - BOULAIS Jean

BESSINES - THOMAS Patrick

BOURDET (LE) - CLISSON Jean-Luc

BRULAIN - LECOINTE Alain

CHAURAY - BROSSARD Jacques

CHAURAY - CHAVIER Charles-Antoine

CHAURAY - RICHECOEUR Claire

COULON - SIMON Michel

ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry

ECHIRE - HENIN-FERRER Véronique

EPANNES - BEAUFILS Thierry

FORS - DELGUTTE Stéphanie

FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany

FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain

GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard

GRANZAY GRIPT - JARRIAULT FlorentCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2018

Page 33

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

JUSCORPS - MIGAULT Jean-Pierre

MAGNE - LABORDERIE Gérard

MARIGNY - BAUDOUIN Daniel

MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe

NIORT - BALOGE Jérôme

NIORT - BARBOTIN Jeanine

NIORT - BAUDIN Alain

NIORT - BOUDAHMANI Yamina

NIORT - BRUNETEAU Carole

NIORT - CHARBONNEAU Jean-Romée

NIORT - CHASSAGNE Christelle

NIORT - DELAGARDE Luc

NIORT - DESCAMPS Fabrice

NIORT - DUFORESTEL Pascal

NIORT - DUPEYROU Romain

NIORT - GARENNE Marie-Chantal

NIORT - GODEAU Isabelle

NIORT - GRIPPON Alain

NIORT - HOLTZ Anne-Lydie

NIORT - HYPEAU Christine

NIORT - JARRY Agnès

NIORT - JEUFFRAULT Dominique

NIORT - JOHNSON Monique

NIORT - JUIN Guillaume

NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean

NIORT - LAPLACE Simon

NIORT - LEFEBVRE Jacqueline

NIORT - MARTINS Elmano

NIORT - METAYER JosianeCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2018

Page 34

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule

NIORT - NIETO Rose-Marie

NIORT - PAILLEY Michel

NIORT - PERSAIS Eric

NIORT - PIVETEAU Alain

NIORT - RIMBAUD Sylvette

NIORT - SAN MARTIN ZBINDEN Cécilia

NIORT - SEGUIN Nathalie

NIORT - SIMMONET Florent

NIORT - SIX Dominique

NIORT - TAPIN Jacques

NIORT - THEBAULT Marc

NIORT - VACKER Yvonne

PLAINE D ARGENSON - FRADIN Jean-Claude

PLAINE D ARGENSON - PROUST Adrien

PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François

PLAINE D ARGENSON - VEDIE Michel

PRAHECQ - ROULLEAU Claude

PRIN DEYRANCON - MORRISET Jacques

ROCHENARD (LA) - DEBOEUF Sylvie

SAINT GELAIS - JUGE Bruno

SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain

SAINT HILAIRE LA PALUD - BREMAUD Dany

SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - FREDON Jean-Martial

SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian

SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth

SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie

SAINT SYMPHORIEN - PACAULT René

SANSAIS - LAICHOUR RabahCOMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION

DU

NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2018

IV — ANNEXES

IV

ARRETE

ET SIGNATURES

D

SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel VAL DU

MIGNON - BOUCHERY Marie-Christelle

VAL DU MIGNON - VALEZE Céline VAL DU MIGNON - VIAUD Patrice VALLANS - HALGAN

Michel

VANNEAU

IRLEAU (LE) - GOUSSEAU Robert

VILLIERS EN PLAINE - DAVID Didier VOUHLE - BAUDOUIN Anne VOUILLE - PIERRON Stéphane

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

À le (1) Indiquer le « président du conseil d'administration

» où l'exécutif de la collectivité de rattachement :

maire,

président du conseil général,

(2) L'assemblée délibérante étant: .

/

(Viect Le

= 4 JUN 2018

Page 35

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C20-05-2019-3-BF Date de télétransmission : 06/06/2019 Date de réception préfecture : 06/06/2019f4Î

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