unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 05 2019 7

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 05 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 05 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 05 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 05 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 05 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 05 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 05 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 05 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 05 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 05 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 05 2019 7 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 05 2019 7)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2018

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

COMMUNE - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CAN : PRINCIPAL / NATURE (2)

Numéro SIRET : 20004131700062

POSTE COMPTABLE : TRESORIER PRINCIPAL

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : CAN : ZONES D'ACTIVITES (3)

ANNEE 2018

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2018

Page 2

Sommaire

I - Vote du compte administratif

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 4

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 5

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 6

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 7

II - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 8

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3 - Etat des provisions Sans Objet

A4 - Etalement des provisions Sans Objet

A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 9

A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 10

A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet

A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A6.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2) Sans Objet

A6.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2) Sans Objet

A6.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A6.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A7 - Etat des charges transférées Sans Objet

A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A9.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

A11 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 12COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2018

Page 3

(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(2) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2018

Page 4

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1

Chap.

/ Art.

(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP + DM + RAR

N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 792 385,06 165 661,66 0,00 172 591,50 454 131,90

6015 Terrains à aménager 195 998,00 90 515,19 0,00 0,00 105 482,81

6045 Achats études, prestat° services (terrai 124 994,99 25 469,74 0,00 83 281,80 16 243,45

605 Achats matériel, équipements et travaux 471 392,07 49 676,73 0,00 89 309,70 332 405,64

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 55 326,63 55 321,63 0,00 0,00 5,00

6522 Reverst excédent BA admin. au principal 55 321,63 55 321,63 0,00 0,00 0,00

65888 Autres 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 2 212 618,71 0,00 0,00 0,00 2 212 618,71

678 Autres charges exceptionnelles 2 212 618,71 0,00 0,00 0,00 2 212 618,71

68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (2) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 3 060 330,40 220 983,29 0,00 172 591,50 2 666 755,61

023 Virement à la section d'investissement (3) 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 930 000,00 69 869,77 860 130,23

71355 Variat° stocks terrains aménagés 930 000,00 69 869,77 860 130,23

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 930 000,00 69 869,77 860 130,23

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

3 990 330,40 290 853,06 0,00 172 591,50 3 526 885,84

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses

selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.

(3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l’émission de mandats.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2018

Page 5

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES A2

Chap. /

Art. (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts(BP +

DM + RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 930 000,00 88 380,00 0,00 618 040,00 223 580,00

7015 Ventes de terrains aménagés 930 000,00 88 380,00 0,00 618 040,00 223 580,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 5,00 0,73 0,00 0,00 4,27

7588 Autres produits div. de gestion courante 5,00 0,73 0,00 0,00 4,27

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 246 938,17 0,00 0,00 0,00 246 938,17

7718 Autres produits except. opérat° gestion 246 938,17 0,00 0,00 0,00 246 938,17

78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 1 176 943,17 88 380,73 0,00 618 040,00 470 522,44

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) (3)

(4)

792 385,06 165 661,66 626 723,40

71355 Variat° stocks terrains aménagés 792 385,06 165 661,66 626 723,40

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 792 385,06 165 661,66 626 723,40

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(=Total des recettes réelles et d’ordre)

1 969 328,23 254 042,39 0,00 618 040,00 1 097 245,84

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

2 021 002,17

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(3) Dont 776.

(4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2018

Page 6

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES B1

Chap. /

Art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 930 000,00 69 869,77 618 040,00 242 090,23

16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 930 000,00 69 869,77 618 040,00 242 090,23

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues (2) 0,00

Total des dépenses financières 930 000,00 69 869,77 618 040,00 242 090,23

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 930 000,00 69 869,77 618 040,00 242 090,23

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 792 385,06 165 661,66 626 723,40

Reprises sur autofinancement antérieur (4) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 792 385,06 165 661,66 626 723,40

3555 Terrains aménagés 792 385,06 165 661,66 626 723,40

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 792 385,06 165 661,66 626 723,40

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

1 722 385,06 235 531,43 618 040,00 868 813,63

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses

selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.

(3) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2018

Page 7

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES B2

Chap.

/ Art

(1)

Libellé (1) Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Titres émis Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 792 385,06 165 661,66 172 591,50 454 131,90

16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 792 385,06 165 661,66 172 591,50 454 131,90

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 792 385,06 165 661,66 172 591,50 454 131,90

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations (2) 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 792 385,06 165 661,66 172 591,50 454 131,90

021 Virement de la sect° de fonctionnement (2) 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 930 000,00 69 869,77 860 130,23

3555 Terrains aménagés 930 000,00 69 869,77 860 130,23

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 930 000,00 69 869,77 860 130,23

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 930 000,00 69 869,77 860 130,23

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

1 722 385,06 235 531,43 172 591,50 1 314 262,13

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Les chapitres et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de titres. 021

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2018

Page 8

II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2018

Page 9

II – ANNEXES II

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A5.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 930 000,00 I 69 869,77

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 930 000,00 69 869,77

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 930 000,00 69 869,77

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 69 869,77 618 040,00 0,00 687 909,77

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2018

Page 10

II – ANNEXES II

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A5.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 930 000,00 III 69 869,77

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 930 000,00 69 869,77

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations

31… Matières premières (et fournitures) (3)

33… En-cours de production de biens (3)

35… Stocks de produits (3)

3555 Terrains aménagés 930 000,00 69 869,77

39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices

49… Prov. dépréc. comptes de tiers

59… Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R1068 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

69 869,77 172 591,50 0,00 0,00 242 461,27

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 687 909,77

Ressources propres disponibles IV 242 461,27

Solde V = IV – II (4) -445 448,50

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2018

Page 11

(3) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un

lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.

(4) Indiquer le signe algébrique.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2018

Page 12

II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1),

A , le

,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

AIFFRES - BILLY Jacques

AIFFRES - MARC Sophia

AIFFRES - MORIN Serge

AMURE - MOINARD Marcel

ARCAIS - PANIER Michel

BEAUVOIR SUR NIORT - BOULAIS Jean

BESSINES - THOMAS Patrick

BOURDET (LE) - CLISSON Jean-Luc

BRULAIN - LECOINTE Alain

CHAURAY - BROSSARD Jacques

CHAURAY - CHAVIER Charles-Antoine

CHAURAY - RICHECOEUR Claire

COULON - SIMON Michel

ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry

ECHIRE - HENIN-FERRER Véronique

EPANNES - BEAUFILS Thierry

FORS - DELGUTTE Stéphanie

FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany

FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain

GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard

GRANZAY GRIPT - JARRIAULT FlorentCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2018

Page 13

II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

JUSCORPS - MIGAULT Jean-Pierre

MAGNE - LABORDERIE Gérard

MARIGNY - BAUDOUIN Daniel

MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe

NIORT - BALOGE Jérôme

NIORT - BARBOTIN Jeanine

NIORT - BAUDIN Alain

NIORT - BOUDAHMANI Yamina

NIORT - BRUNETEAU Carole

NIORT - CHARBONNEAU Jean-Romée

NIORT - CHASSAGNE Christelle

NIORT - DELAGARDE Luc

NIORT - DESCAMPS Fabrice

NIORT - DUFORESTEL Pascal

NIORT - DUPEYROU Romain

NIORT - GARENNE Marie-Chantal

NIORT - GODEAU Isabelle

NIORT - GRIPPON Alain

NIORT - HOLTZ Anne-Lydie

NIORT - HYPEAU Christine

NIORT - JARRY Agnès

NIORT - JEUFFRAULT Dominique

NIORT - JOHNSON Monique

NIORT - JUIN Guillaume

NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean

NIORT - LAPLACE Simon

NIORT - LEFEBVRE Jacqueline

NIORT - MARTINS Elmano

NIORT - METAYER JosianeCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2018

Page 14

II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule

NIORT - NIETO Rose-Marie

NIORT - PAILLEY Michel

NIORT - PERSAIS Eric

NIORT - PIVETEAU Alain

NIORT - RIMBAUD Sylvette

NIORT - SAN MARTIN ZBINDEN Cécilia

NIORT - SEGUIN Nathalie

NIORT - SIMMONET Florent

NIORT - SIX Dominique

NIORT - TAPIN Jacques

NIORT - THEBAULT Marc

NIORT - VACKER Yvonne

PLAINE D ARGENSON - FRADIN Jean-Claude

PLAINE D ARGENSON - PROUST Adrien

PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François

PLAINE D ARGENSON - VEDIE Michel

PRAHECQ - ROULLEAU Claude

PRIN DEYRANCON - MORRISET Jacques

ROCHENARD (LA) - DEBOEUF Sylvie

SAINT GELAIS - JUGE Bruno

SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain

SAINT HILAIRE LA PALUD - BREMAUD Dany

SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - FREDON Jean-Martial

SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian

SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth

SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie

SAINT SYMPHORIEN - PACAULT René

SANSAIS - LAICHOUR RabahCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

DU

NIORTAIS - CAN

: ZONES

D'ACTIVITES

- CA - 2018

Il — ANNEXES

ARRETE

ET

SIGNATURES

D2

SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel VAL DU MIGNON - BOUCHERY Marie-Christelle VAL DU MIGNON - VALEZE Céline VAL DU MIGNON - VIAUD Patrice VALLANS - HALGAN Michel VANNEAU

IRLEAU (LE) - GOUSSEAU Robert

VILLIERS EN PEAINE - DAVID Didier VOUILLE - BAUDOUIN Anne VOUILLE - PIERRON Stéphane Certifié exécutoire par

(1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

(1) Indiquer ie maire ou

te président de l'organisme.

(2) L'assemblée délibérante étant: .

Page

15

A

,le

A

liet

Le

24

Jun 20m

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C20-05-2019-7-BF Date de télétransmission : 06/06/2019 Date de réception préfecture : 06/06/2019ne oNJ-U0a L NOSSI T9 DL 4 (Fa: tet 5 uvaf SIVINOS

2107 QNVHIIW

viydos javW

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C20-05-2019-7-BF Date de télétransmission : 06/06/2019 Date de réception préfecture : 06/06/2019enbiujuoQ GuyN9NOdaluoud2is 31109130 SIU2QNVASSNOW AUMBIUL

S7IANVI8 2NDIUGUSAYIUUIA-NINIH AJBIUL YNOINVAIA 2410) WN3OD3HITÈ SUIOHUY-S2ADUT AATAV HI

sanb2of Quv SSOUE

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C20-05-2019-7-BF Date de télétransmission : 06/06/2019 Date de réception préfecture : 06/06/2019AU48U409 ANIVHI3Q sanboo£ QNvaaivaAU2u0fS LINVIUUV E

apno|2-uvaef 4317131VH0

AUDQ QNVHDIW

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C20-05-2019-7-BF Date de télétransmission : 06/06/2019 Date de réception préfecture : 06/06/2019a a1I0Wÿ-OUUY L'SNOd

INNOC 2Q WIOANOd NOT V ANIWIIÈVW h SINNWWOD SNNOS ANV'AY 1uv di LNVAY SATA 4 &10ANO N738 OM: "3 SAUIVINILIL S3/S3093759Q ‘

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C20-05-2019-7-BF Date de télétransmission : 06/06/2019 Date de réception préfecture : 06/06/20192214904 SdWV9S 140

j

D

Fi ee

ss

“+

aUIUL2C NILOSUVA LHOIN ANVAV SHATEUW

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C20-05-2019-7-BF Date de télétransmission : 06/06/2019 Date de réception préfecture : 06/06/2019PUDISO SAV LIW aujenb20P 34191497 2nbIUOW NOSNHOL anbiunuoQ LNVadANAL

&iPAT-2UUYZLIOH

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C20-05-2019-7-BF Date de télétransmission : 06/06/2019 Date de réception préfecture : 06/06/2019BUUOA4 H73HDV A JJDWL'INVSIHLL

Lt #7 x L anbiuiuo0Q XIS

1U240/4 LINOWWIS 0111929

2HIAAS QNVEWTIA UDIV NV3LTJAIA 9143 SIVSàSd

214DW-350%4 OLIIN INVAY.LUVd Dr: a SAVW3 SIUIVINLEL 53/5392 SINNWWO

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C20-05-2019-7-BF Date de télétransmission : 06/06/2019 Date de réception préfecture : 06/06/2019\ euualfu3 INYAN3S3Q 2AZIA2U29 LONILNOD ER ©: 2IAAS 4nN30830G| (V1) GAVNIHDON sanbonf 13SS1%OW| NODNYHAIG NTd AUHSIAUD AVINNOE S10SUDdJ-U02fNONVIYS Up LSNOÏd 2PN0[D-UDaNNTQVEA NNOLLVUSETEQ|CNNOLLVEZETTES3/SINVIdans? df NOT PRES | N NO TE À 2a groanod nozu v ANAWISUVWA 7 SINNWWOD INVAY LUYds LNVAY JIATSEV SIUIVINAIL S3/S3N93130Q £a TISSNOD NO SANT S3Q ANIWI9UVWI,Q 3711034 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C20-05-2019-7-BF Date de télétransmission : 06/06/2019 Date de réception préfecture : 06/06/2019Sal1q| iydoS QuvSSOUE in ‘

29111099ANOWAVE 2UD2SDd1371IHOIW

Tr ERRLENTER Le n- 2Q NILUVW-LNIVS RE = X34 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C20-05-2019-7-BF Date de télétransmission : 06/06/2019 Date de réception préfecture : 06/06/2019291440d QNVIA 2u129 3737VA| u31q04 NOCNVAVS

FAIUDQL'3TAVQ

BSAUDWY HAIX IL

SA/SINVITIdaNS

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C20-05-2019-7-BF Date de télétransmission : 06/06/2019 Date de réception préfecture : 06/06/2019aUDUdBIS NOUI Id apno}9-upaf NVAQuNOS | LI2qou nv ASSNO9 : PL AVATAT-NVINN YA RARES Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C20-05-2019-7-BF Date de télétransmission : 06/06/2019 Date de réception préfecture : 06/06/2019