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Déliberation - cms 2022 Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de l eclairage public Rue Victor Hugo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de l eclairage public Rue Victor Hugo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
07/2022
89/2022
C7/2022
ID:
069-218900092-20220718-88
2022-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
18/07/2022
OBJET
: Demande
de
travaux
au
SYDER
pour
la
maintenance
de
l'éclairage
public
Rue
Victor
Hugo
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
d’exprimés
: 28
Date
convocation
11/07/2022
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
ANSOLIA,
le
dix-huit
juillet
deux
mille
vingt-deux
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents :
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascal
ANTHOINE,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Céline
BABUS,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Didier
RICHERD Procurations
:
Claire
ROSIER
à Jean-Luc
LAFOND
Emmanuelle
SCHARFF
à
Liliane
BLAÏSE
Roseline
MHARI
AGOURRAME
à
Ouda
MECHAIN
Sandrine
TROUSSIEUX
à
Nathalie
HERAUD
Christophe
DEBIZE
à Linda
BEGGUI
Alexis
VERMOREL
à Xavier
FELIX
Excusé Stéphane
DUTHEIL
Géraldine
BERNOLLIN
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2022
89/2022
Regu en préfecture le 25/07/2022 Affiché
le
ET
ID
: 069-216900092-20220718-89_2022-DE
Xavier
FELIX
propose
les
travaux
suivants
:Remplacement
de
l’ouvrage
0680
Rue
Victor
Hugo
pour
un
montant
de
1042
€
TTC.
Il
est
proposé
une
participation
financière
sur
15
ans.
-
Ouï
l'exposé
-
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
1°)
ACCEPTE
la
réalisation
de
l'opération
2°)
DECIDE
d’une
participation
financière
de
la
commune
sur
15
ans
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture