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Déliberation - cms 2022 Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de l eclairage public Lotissement Bayoud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de l eclairage public Lotissement Bayoud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
pr
are
le
14/11/2002
120/2022
ID
: 069-218900092-20221107-120 _2022-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
07/11/2022
OBJET
: Demande
de
travaux
au
SYDER
pour
la maintenance
de
l'éclairage
public
Lotissement
Bayoud
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
d’exprimés
: 27
Date
convocation
28/10/2022
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
ANSOLIA,
le sept
novembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Euc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascal
ANTHOINE,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIFRICI
(arrivée
au
point
n°8),
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Céline
BABUS,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Alexis
VERMOREL
à
Xavier
FELIX
Marie-Claire
PAQUET
à Litiane
BLAISE
Excusé Marie-Hélène
BERNARD,
Emmanuelle
SCHARFF
isabelle
BRETTON
Directrice
Générale
des
Services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
120/2022
Reçu
en préfecture le 14/11/2022
Affiché
le
ET
ID
: 069-216900092-20221107-120_2022-DE
Xavier
FELIX
propose
les
travaux
suivants:
Remplacement
de
l’ouvrage
0047
Lotissement
Bayoud
pour
un
montant
de
2056
£ TTC
soit
une
participation
financière
de
la
commune
de
92€
par
an
sur
15
ans
ou
de
1122€
en
une
seule
fois.
-_
Ouïl’exposé
-
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
1°)
ACCEPTE
la
réalisation
de
l’opération.
2°)
DECIDE
d’une
participation
financière
de
la
commune
de
92€
par
an
sur
15
ans
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichage
en
Mairie.
Le
secrétaire