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Procès Verbal - PV CM 11 04 2024
Compte-Rendu - CM CR 2021 04
Compte-Rendu - cr cm 10 04 2021
Compte-Rendu - CR CM 10 04 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monterblanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Budget,
République
française
>
4
{ monterblanc.fr
Département
MORBIHAN
Compte-rendu
Séance
du
10
avril
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
dix
avril
à
09
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
MOQUET
Alban,
Maire.
Présents
: M.
MOQUET
Alban,
Maire,
M.
SALOMON
Gérard,
Mme
EMERAUD-JEGOUSSE
Gaëlle,
M.
LE
GARGASSON
Gwénaël,
Mme
TRIONNAIRE
Josiane,
M.
CHEVILLON
Jérôme,
Mme
TANGUY
Véronique,
M.
LACOURT
Franck,
M.
TRENTESAUX
Laurent,
Mme
LE
VAGUERESSE
Sophie,
M.
KERMORVANT
Fabien,
Mme
PAITEL
Marie,
M.
LARCIN
Ronan,
Mme
GUILBERT
Marina,
Mme
HEMERY
Aurore,
Mme
CHEFDOR
Sophie,
M.
LE
GOUESTRE
Antoine,
Mme
MOQUET
Louise,
M.
GUILLERON
Gérard,
Mme
GOUPIL
Françoise,
M.
ROBERTON
Jean-Luc,
M.
LE
TRIONNAIRE
Anthony
Excusée
ayant
donné
procuration
: Mme
FAVENNEC
Gaëlle
à
Mme
GOUPIL
Françoise
Nombre
de
membres
+
Afférents
au
Conseil
municipal
: 23
e
Présents
: 22
Date
de
la
convocation :
2
avril
2021
Date
d'affichage
: 2
avril
2021
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Morbihan
le
: 16
avril
2021
et
publication
ou
notification
du
: 16
avril
2021
A été
nommée
secrétaire
: Mme
MOQUET
Louise
Objet
des
délibérations
1 - Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
- Année
2021
2 - Budget
principal
- Approbation
du
compte
administratif
2020
3
- Budget
principal
- Affectation
du
résultat
2020
4
- Approbation
des
comptes
de
gestion
2020
du
comptable
public
5 - Budget
principal
- Vote
du
budget
primitif
2021
6-
Fixation
des
taux
d'imposition
- Année
2021
7 - Participations
financières
aux
établissements
scolaires
- Année
2021
8 - Contrat
d'association
avec
l'école
privée
Notre-Dame
de
la Croix
- Année
2021
9
- Mise
à jour
d'autorisations
de
programmes
- crédits
de
paiement
sur
le
budget
principal
10
- Subvention
versée
au
budget
annexe
du
CCAS
- Année
2021
11
- Cession
au
profit
de
la
commune
du
terrain
situé
à
Monterblanc,
rue
Joachim
Lamour,
sur
la
parcelle
cadastrée
ZD
numéro
3 12
- Création
d'une
servitude
- travaux
de
réhabilitation
résidence
Tal
Er
Vorh,
à
Monterblanc
13
- Vente
des
parcelles
cadastrées
ZE
n°
13
et
ZE
n°28p
- Commune
de
Monterblanc
14
- Procédure
de
régularisation
- Parcelles
cadastrées
ZD
480
et ZD
481
- Commune
de
Monterblanc 15
- Convention
intercommunale
LAEP
du
pays
d'Elven
16 -
Tarification
du
dispositif
argent
de
poche
17
- Entretien
de
la voirie
hors
agglomération
- Demande
de
subvention
départementale
-
Programme
2021
18
- Transfert
des
excédents
de
clôture
du
budget
annexe
assainissement
2019
19
- Personnel
communal
- Modification
du
tableau
des
emplois
2021-02-01
- Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
- Année
2021
4.
La
commission
sport,
culture,
vie
associative
propose
au
conseil
municipal
l'attribution
des
subventions
suivantes
aux
associations
locales
:
Associations
culturelles
Nom
de
l'association
Montants
2020
en
€
Montants
2021
en
€
La
note
bleue
200
400
Le
club
du
bel
âge
300
200
Les
écuries
d'arpège
500
1 000
Totem
1
000
3
000
Morbihan
aéro
musée
600
1 600
Bunker
archéo
56
(1È'€
demande)
100
Total
culture
2 600
6 300
Associations
sportives
Nom
de
l'association
Montants
2020
en
€
Montants
2021
en
€
Pétanque
monterblancaise
300
300
Tri
Condat
Hent
100
300
Argoët
Sterhuen
tennis
de
table
200
200
Rugby
club
du
Pays
d’Elven
100
100
Association
cycliste
de
Malestroit
20€
Total
sport
700
920 Nom
de
l'association
Montants
2020
en
€
Montants
2021
en
€
UNACITA
(anciens
combattants)
200
200
2.
Les
membres
du
CCAS
de
Monterblanc
proposent
au
conseil
municipal
l'attribution
des
subventions
suivantes
:
Association
solidaire
locale
Nom
de
l'association
Montant
2020
en
€
Montant
2021
en
€
Secours
catholique
700
700
Associations
extérieures
Montares 2021en€
Chiens
guides
d’aveugles
50
Handi
chiens
50
Association
française
des
sclérosés
en
plaques
50
Association
échange
et
partage
deuil
/ deuil
jeunesse
50
Banque
alimentaire
200
Restos
du
cœur
60
Rêves
de
clown
50
ADAPEI
les
papillons
blancs
50
Ecoute
familiale
information
toxicomanie
50
Sapeurs-pompiers
Elven
200
MFR
Questembert
(1 jeune
de
Monterblanc)
20
La
ligue
contre
le
Cancer
56
50
Faire
Face
ensemble
(Vannes)
50
Secours
populaire
100
Bâtiment
CFA
(4 jeunes
de
Monterblanc)
80
Total
subventions
2021
: 1
110
€ 3-
Par
ailleurs,
après
consultation
électronique
de
la
commission
écoles,
enfance
jeunesse,
affaires
sociales,
liens
intergénérationnels,
Mme
HEMERY,
conseillère
déléguée,
a
présenté
à
la
commission
finances,
qui
les
a
validés,
les
montants
de
subventions
suivants,
au
titre
de
l’année
2021 :
Amicale
laïque
: 1
500
€
APEL
Notre
Dame
de
la
Croix
: 1 000
€
Les
amis
de
l’école
Notre
Dame
de
la
Croix
: 500
€
Enfin,
les
élèves
des
classes
élémentaires
des
deux
écoles
n'ayant
pas
pu
bénéficier
en
fin
d'année
du
spectacle
traditionnellement
financé
par
la
commune,
à
titre
exceptionnel,
la
somme
non
mobilisée
pourra
servir
à
l'achat
de
jeux
ou
d'ouvrages,
dans
la
limite
de
140
€
par
classe.
Les
versements
seront
opérés
comme
suit
:
e
pour
l’école
publique,
auprès
de
l’OCCE
- coopérative,
e
pour
l’école
privée,
auprès
de
l'OGEC.
DECISION
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L. 2131-11
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
sport,
culture,
vie
associative
réunie
le
30
mars
2021;
Sur
proposition
des
membres
du
CCAS,
réunis
le
29
mars
2021
;
Considérant
l'intérêt
ou
la
nécessité
pour
la
collectivité
d’aider
financièrement
les
structures
associatives
;
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
: décide
l'attribution
des
subventions
telles
qu’elles
apparaissent
ci-dessus,
le
résultat
des
votes
se
présentant
comme
suit :
e
associations
Totem,
Les
écuries
d'Arpège
et
La
Note
bleue
: 18
voix
pour
et
5 voix
contre,
e
autres
associations
détaillées
supra
: 23
voix
pour;
Article 2
: précise
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
Article
3
: autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire. 2021-02-02
- Budget
principal
- Approbation
du
compte
administratif
2020
Monsieur
Gérard
SALOMON,
Premier
Adjoint,
présente
au
conseil
municipal
les
résultats
du
compte
administratif
2020
-budget
principal-
qui
peuvent
se
résumer
ainsi
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2020
489
064,70
€
2
Résultat
antérieur
reporté
- 912,05
€
3=1+2
|Capacité
d'autofinancement
488
152,65
€ SECTION
D'INVESTISSEMENT
4
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2019
723
943,94
€
5
Résultats
antérieurs
reportés
- 523
543,66
€
+93
637,02
€
6-4+5
|Résultat
global
294
037,30
€
DECISION
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
et
ressources
humaines,
réunie
le 31
mars
2021
:
Considérant
le
compte
administratif
se
rapportant
au
budget
principal
de
l'exercice
2020,
tel
que
présenté
par
M.
SALOMON
;
M.
le
Maire
s'étant
retiré
de
la
salle
de
séance
du
conseil
municipal
pour
le
déroulement
des
opérations
de
vote
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
17
voix
pour
et
5 abstentions,
Article
unique
: approuve
le compte
administratif
-budget
principal-
de
l'exercice
2020.
2021-02-03
- Budget
principal
- Affectation
du
résultat
2020
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
compte
administratif
2020
-budget
principal.
Le
conseil
municipal,
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2020
489
064,49
€
2
Résultat
antérieur
reporté
- 912,05
€
3=1+2
Capacité
d’autofinancement
488
152,65
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
4
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2020
723
943,94
€
5
Résultats
antérieurs
reportés
- 523
543,66
€
+ 93
637,02
€
6=4+5
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
294
037,30
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
11
Au
financement
des
investissements
2021
488
152,65
€
12=3-11
|
En
report
à
nouveau
de
la
section
de
fonctionnement
13=3
TOTAL
488
152,65
€
DECISION Sur
proposition
de
la
commission
finances
et
ressources
humaines,
réunie
le
31
mars
2021;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
comptes
administratif
et de
gestion
du
budget
principal
pour
l'exercice
2020
;
Considérant
le
résultat
de
l'exercice,
Après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour
et 5 abstentions,
Article
unique:
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
de
la
façon
suivante :
11
au
financement
de
l'investissement
2021
488
152,65
€
12=3-11
|en
report
à
nouveau
en
fonctionnement
13=3
TOTAL
488
152,65
€
2021-02-04
- Approbation
des
comptes
de
gestion
2020
du
comptable
public
Le
conseil
municipal
:
- après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2020
et
les décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
- après
avoir
entendu
le
comptes
administratif
de
l'exercice
2020,
pour
le budget
principal,
- après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1°
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1€
janvier
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2°
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3°
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
est
invité
à
déclarer
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l’exercice
2020
par
le
comptable
public,
visés
et certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
DECISION
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2020
par
le comptable
public
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour
et
5
abstentions,
Article
unique
: déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2020
par
le
comptable
public,
visés
et
certifiés
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part. 2021-02-05
- Budget
principal
- Vote
du
budget
primitif
2021
Le
projet
de
budget
principal
primitif
2021
(norme
comptable
5 260
945,01
€ dont
:
—
section
de
fonctionnement
: 2
774
484,15
€,
—
section
d'investissement
: 2
486
460,86
€.
Son
contenu
est
le
suivant
:
Section
de
fonctionnement
M14)
s'élève
globalement
à
Chapitre
Libellés
BP
2021
TOTAL
DES
DEPENSES
2
774
484,15
€
011 |
Charges
à
caractère
général
450
000,00
€
012 |
Charges
de
personnel
et
assimilées
1
320
000,00
€
014 |
Atténuation
de
produits
26
850,00
€
65 | Autres
charges
de
gestion
379
427,00
€
66 | Charges
financières
130
000,00
€
67 | Charges
exceptionnelles
209
130,00
€
042
Opérations
d'ordre
(dotations
aux
85
000,00
€
amortissements)
023 |
Virement
à
la
section
d'investissement
174
077,15
€
TOTAL
DES
RECETTES
2
774
484,15
€
70 |
Produits
des
services
et
domaines
200
000,00
€
73 |
Impôts
et taxes
1 570
000,00
€
74 | Dotations
et
participations
807
492,00
€
75 | Autres
produits
de
gestion
27
462,00
€
013 | Atténuation
de
charges
20
000
€
76 |
Produits
financiers
5,00
€
77 | Produits
exceptionnels
454,00
€
002 |
Résultat
reporté
n-1
149
071,15
€
Section
d'investissement
Chapitres
Libellés
BP
2021
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
;
ne
1 906
885,00
Dépenses
d'équipement
€
20 |
Etudes
dévelopmt
comm.
et
logiciels
193
785,00
€
204 | Subventions
d'équipement
versées
113
100,00
€
21
|Imm.
corp.
: terrains,
matér,
mobil,
outil.
600
000,00
€
23 | Immobilisation
en
cours
: bâtiments,
voirie
1.600
ur Dépenses
financières
279
780,00
€
16 | Remboursement
du
capital
279
780,00
€
26 |
Participations
et
créances
Dépenses
d'ordre
299
795,86
€
040 | Opérations
d'ordre
041 | Opérations
patrimoniales
9
000,00
€
001 |
Solde
d'exécution
(déficit)
290
795,86
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2
486
460,86
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Recettes
d'équipement
712
255,00
€
13 | Subventions
d'équipement
712
255,00
€
Recettes
financières
LE os
ne
001 |
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
10 |
FCTVA-TA
150
000,00
€
1068 |
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
583
211,82
€
16 |
Emprunts
497
416,89
€
Recettes
d'ordre
543
577,15
021 | Virement
à la section
d'investissement
174
077,15
€
024 |
Produits
de
cessions
275
500,00
€
040 Opérations
d'ordre
(Dotations
aux
85
000
€
amortissements)
041 | Opérations
patrimoniales
9 000
€
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2
486
460,86
DECISION
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
finances
et
ressources
humaines,
réunie
le 31
mars
2021;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
du
budget
principal
pour
l'exercice
2021,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour
et 5 voix
contre,
Article
127 :
adopte
le budget
primitif
du
budget
principal
de
l’exercice
2021;
Article
2
: précise
que
les
crédits
sont
votés
par
chapitre
;
Article
3
: autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
au
budget
principal
primitif.
2021-02-06
- Fixation
des
taux
d'imposition
- Année
2021
M.
le
Maire
rappelle
que
l’article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020
prévoit
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
locaux
meublés
affectés
à
l'habitation
principale
et
un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements. De
la sorte,
le taux
de
référence
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
2021
correspond
au
taux
communal
de
2020
(23,89
%),
majoré
du
taux
départemental
(15,26
%).
Pour
Monterblanc,
le
taux
de
référence
de
2021
adressé
par
les
services
fiscaux
s'établit
donc
à
39,15
%.
Le
taux
de
référence
pour
le
foncier
non
bâti
demeure
à
60,36
%,
soit
le
montant
voté
en
2020
par
le
conseil
municipal. La
commission
finances,
ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
du
31
mars
dernier
a
proposé
de
maintenir
les
taux.
Le
produit
attendu
des
taxes
à taux
voté
s'établit
en
conséquence
à
1 050
691
€.
DECISION
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
réunie
le
31
mars
2021
;
Considérant
les
besoins
de
la
commune;
Après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour
et
5
abstentions,
Article
1€T
: fixe
les
taux
d'imposition,
pour
l’année
2021,
de
la façon
suivante
:
e
foncier
bâti
39,15
%
(23,89
%
: taux
voté
par
la commune
en
2020
+ 15,26
%
: taux
départemental
2020),
e
foncier
non
bâti
60,36
%
(60,36
%
en
2020);
Article
2
: autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire. 2021-01-07
- Participations
financières
aux
établissements
scolaires
- Année
2021
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
l'attribution
des
participations
financières
pour
les
établissements
scolaires
de
la commune
de
la manière
suivante
:
Montant
Montant
Intitulé
attribué
en
proposé
en
2020
2021
Ecoles
publique
et
privée
Subvention
BCD
610,00
€
610,00
€
Participation
pour
activités
d'éveil
et
pédagogiques
: par
élève
17,00
€
17,00
€
monterblancais Subvention
pour
sorties
scolaires
et
activités
sportives
dont
2
000,00
€
2
000,00
€
piscine
: par
école
Ecole
privée
(sous
contrat
d'association)
Contrat
d'association
pour
le fonctionnement
et
le
personnel
Délibération
|
Délibération
de
service
spécifique
spécifique
DECISION
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
et
ressources
humaines,
réunie
le 31
mars
2021
; Considérant
la
nécessité
d’aider
financièrement
les
établissements
scolaires
monterblancais
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1€f
: décide
l'attribution
des
subventions
ou
participations
telles
qu'elles
apparaissent
dans
le
tableau
ci-dessus
;
Article
2
: précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2021
;
Article
3
: autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire. 2021-02-08
- Contrat
d'association
avec
l'école
privée
Notre-Dame
de
la Croix
- Année
2021
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
participer,
sous
forme
d’un
contrat
d'association,
au
financement
de
l’école
privée
Notre-Dame
de
la
Croix,
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
et
de
rémunération
du
personnel
de
service.
DECISION
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l’éducation,
notamment
l’article
L. 442-5-1
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
et
ressources
humaines,
réunie
le 31
mars
2021 ;
Considérant
la
nécessité
pour
la
collectivité
d’aider
financièrement
l’école
privée
Notre-Dame
de
la
Croix
à
hauteur
du
coût
d’un
élève
dans
une
école
publique
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
17 :
décide
d'attribuer
une
subvention
de :
—
1385
€
par
élève
monterblancais
scolarisé
en
classes
maternelles,
—
426
€
par
élève
monterblancais
scolarisé
en
classes
élémentaires
;
Article
2
: précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2021
;
Article
3
: autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire. 2021-02-09
-
Mise
à
jour
d'autorisations
de
programmes
-
crédits
de
paiement
sur
le
budget
principal Par
délibération
en
date
du
12
avril
2018,
le
conseil
municipal
a décidé
de
voter
les
autorisations
de
programmes
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
sur
la
période
2018-2020
pour
la
construction
de
l’école
publique.
Il
convient
de
rappeler
que
la
procédure
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
crédits
de
paiements
(CP)
prévue
à
l’article
L. 2311-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
a
pour
objet
de
n’inscrire
au
budget
que
les
seuls
crédits
qui
concernent
l'exercice.
10 C'est
ainsi
que
l'ouverture
d’une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
s'effectue
par
délibération
du
conseil
municipal
fixant
le
montant
estimatif
de
la
dépense.
Ce
montant
peut
être
révisé
à
tout
moment
selon
les
mêmes
formes.
L'autorisation
de
programme
ou
d'engagement
représente
le
montant
maximum
des
crédits
pouvant
être
engagés
au
titre
des
dépenses
considérées.
Pour
le
mandatement
de
ces
dépenses,
la
consommation
des
crédits
se
réfère
en
revanche
aux
crédits
de
paiement
ouverts
pour
l'exercice.
En
effet,
l'équilibre
du
budget
s’apprécie
par
rapport
aux
seuls
crédits
de
paiement.
Par
ailleurs,
si
le
budget
n’est
pas
voté
avant
le
1€f
janvier
de
l’exercice,
l'exécutif
peut
liquider
et
mandater
les
dépenses
inscrites
dans
une
autorisation
de
programme
où
d'engagement
votée
lors
des
exercices
antérieurs
dans
la
limite
d’un
montant
de
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement
concernée
(article
L.
1612-1
du
CGCT).
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
La
situation
des
AP
et
des
CP
y afférents
donne
lieu
à
un
état
joint
aux
documents
budgétaires.
Il convient
donc
de
mettre
à jour
l’AP
- CP
se
rapportant
à l’école
publique.
DECISION
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L. 2311-3
;
Vu
le décret
n°
97-175
du
20
février
1997
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
Vu
les
délibérations
en
date
des
12
avril
2018
et
4
avril
2019,
relatives
aux
AP
- CP
pour
le
projet
de
construction
d’une
école
publique,
à
Monterblanc
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
réunie
le
31
mars
2021
;
Considérant
que
le
vote
en
AP
- CP
est
nécessaire
au
montage
de
certains
dossiers
;
Considérant
que
la
période
de
confinement
liée
à
l'épidémie
de
COVID-19
a
retardé
le
chantier
de
construction
de
l’école
et
que
des
travaux
seront
également
réalisés
en
2021
;
Considérant
qu’il
convient
de
mettre
à
jour
l’AP
-
CP,
au
niveau
de
sa
durée
et
des
crédits
de
paiement
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1€7
: décide
de
mettre
à
jour
l'autorisation
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
sur
la période
2018-2021
pour
la construction
de
l’école
publique
:
Libellé
—
Montant
initial
Montant
des
CP
programme
de
l’AP
2018
2019
2020
2021
Construction d’une
école
2
600
000,00 |
246
450,00 |
1
114
397,66
596
569
642
583,34
publique
Article
2
: autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
11 2021-02-10
- Subvention
versée
au
budget
annexe
du
CCAS
- Année
2021
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
l'attribution
d’une
subvention
au
budget
annexe
du
CCAS,
à
hauteur
de
19
434,75
€.
DECISION
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
nécessité
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
au
budget
annexe
du
CCAS
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1€T
: décide
d'attribuer
une
subvention
au
budget
annexe
du
CCAS ;
Article
2
: précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2021,
pour
un
montant
de
19
434,75€;
Article
3
: autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire. 2021-02-11
- Cession
au
profit
de
la
commune
du
terrain
situé
à
Monterblanc,
rue
Joachim
Lamour,
sur
la parcelle
cadastrée
ZD
numéro
3
Monsieur
Jean-Paul
LE
MERO,
domicilié
à
Monterblanc,
au
lieudit
«
Le
Guernevé
»,
accepte
de
céder
gratuitement
à
la
commune,
une
emprise
de
205
m?,
cadastrée
section
ZD
n°
3,
sous
réserve
que
la
collectivité
prenne
à sa
charge
les
frais
d’acte
notarié. DECISION
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
1212-1,
et
L.
3222-2; Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme,
agriculture
et
développement
durable,
réunie
le
11
mars
2021;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1€T
: accepte
la
proposition
de
M.
LE
MERO
de
céder
gratuitement
à
la
commune
la
parcelle
cadastrée
ZD
numéro
3
située
rue
Joachim
Lamour,
à
Monterblanc
;
Article
2
: autorise
M.
le
Maire
à signer
l’acte
de
cession,
quelle
qu’en
soit
la forme ;
Article
3 :
dit
que
les
frais
de
notaire
demeurent
à
la
charge
de
la
commune.
2021-02-12
-
Création
d'une
servitude
-
travaux
de
réhabilitation
résidence
Tal
Er
Vorh,
à
Monterblanc Vannes
Golfe
Habitat
souhaite
réaliser
des
travaux
de
réhabilitation
énergétique
sur
la
résidence
Tal
Er Vorh,
située
à
Monterblanc,
rue
Joachim
LAMOUR,
sur
la
parcelle
cadastrée
ZD
41.
12 Le
diagnostic
énergétique
réalisé
fait
apparaître
la
nécessité
d'isoler
par
l'extérieur
l’ensemble
de
la
résidence,
sur
une
épaisseur
de
15
cm.
Le
bailleur
social
sollicite
en
conséquence
la
création
d’une
servitude,
car
l'isolation
débordera
de
quelques
centimètres
en
surplomb
de
la
voie
publique.
Une
déclaration
préalable
de
travaux
est
nécessaire,
avant
de
finaliser
la procédure
par
acte
notarié.
DECISION
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
637
et
suivants
du
code
civil ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme,
agriculture
et
développement
durable,
réunie
le
11
mars
2021;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
127
: valide
la
procédure
ci-dessus
décrite,
qui
permettra
à
terme
l'établissement
d’une
servitude
permettant
l'isolation
du
pignon
Est
du
bâtiment
situé
sur
la
parcelle
ZD
41;
Article
2:
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
décision,
notamment
l'acte
notarié
;
Article
3 : dit que
les
frais
de
notaire
sont
à la charge
de
Vannes
Golfe
Habitat.
2021-02-13
- Vente
des
parcelles
cadastrées
ZE
n°
13
et
ZE
n°28p
- Commune
de
Monterblanc
Le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
en
décembre
2019
intègre
une
orientation
d'aménagement
et
de
programmation
dite
des
Quatre
vents.
Le
secteur
des
Quatre
vents
est
situé
sur
le
plateau,
à
la
limite
sud-est
du
bourg
aggloméré
et
couvre
un
espace
total
constructible
de
plus
d'un
ha.
Les
parcelles
sont
en
partie
boisées
et
bordées
de
haies
bocagères
et
murets
de
pierre
qu'il
s'agira
de
valoriser
dans
l'aménagement.
La
société
Terravia,
qui
aménagera
le secteur,
vient
d'adresser
à
la
mairie
une
proposition
d'achat
de
la
parcelle
cadastrée
ZE
n°13
(1
044
m?)
et
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
ZE
n°28p
(2
159
m°
à
confirmer
au
moment
du
bornage
définitif),
au
prix
de
70
000
€
net
vendeur.
M.
le Maire
propose
à l’assemblée
d'accepter
cette
offre.
DECISION
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
1212-1,
et
L.
3222-22; Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 1311-9
et suivants
;
Vu
les
avis
favorables
des
commissions
finances
et
ressources
humaines,
puis
urbanisme,
agriculture
et développement
durable,
respectivement
réunies
les
31
mars
et
1€T
avril
2021
;
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du 08
janvier
2021
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour
et
5 voix
contre, 13 Article
1€
: décide
de
vendre
les
terrains
situés
à
Monterblanc,
sur
la
parcelle
cadastrée
ZE
n°13
et,
pour
partie,
sur
la
parcelle
cadastrée
ZE
n°28p,
au
prix
de
70
000
€ net
vendeur
;
Article
2 : à cette
fin,
autorise
M.
le Maire
à finaliser
les
négociations
;
Article
3 : autorise
M.
le
Maire
à signer
l’acte
de
vente,
quelle
qu’en
soit
la forme ;
Article
4 :
dit
que
les frais
de
notaire
demeurent
à la charge
de
l'acquéreur.
2021-02-14
- Procédure
de
régularisation
- Parcelles
cadastrées
ZD
480
et
ZD
481
- Commune
de
Monterblanc Vannes
Golfe
Habitat
a
construit
des
habitations
sur
la
parcelle
primaire
ZD
289,
correspondant
aujourd’hui
aux
parcelles
ZD
480
et
481.
Ces
logements
sociaux
sont
loués
à des
particuliers.
A
l'examen
du
cadastre,
les
parcelles
apparaissent
toujours
propriété
de
la
commune
de
Monterblanc.
|| convient
donc
de
régulariser
cette
situation.
M.
le
Maire
propose
à l’assemblée
de
lui donner
délégation
pour
mener
à bien
cette
procédure.
DECISION
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.
1212-1
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme,
réunie
le
1er
avril
2021
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1€f
: délègue
compétence
à
M.
le
Maire
aux
fins
de
régularisation
du
titre
de
propriété
des
parcelles
cadastrées
ZD
480
et
ZD
481,
issues
de
la
parcelle
primaire
ZD
289,
sur
lesquelles
Vannes
Golfe
Habitat
a construit
des
logements
sociaux
;
Article
2
: à
cette
fin,
autorise
M.
le
Maire
à
finaliser
les
négociations
;
Article
3
: autorise
M.
le
Maire
à signer
le ou
les
actes
nécessaires,
quelle
qu’en
soit
la forme
;
Article
4
: dit
que
les
frais
liés
à
la
rédaction
d'actes
demeurent
à la
charge
de
Vannes
Golfe
Habitat,
à
l'exception
des
éventuelles
dépenses
de
bornage,
qui
seront
réglées
par
la
commune,
et
permettront
de
convenir
avec
VGH
des
surfaces
à régulariser.
2021-02-15
- Convention
intercommunale
LAEP
du
pays
d'Elven
En
2010,
les
communes
d’Elven,
de
Saint-Nolff,
Monterblanc,
Sulniac,
Trédion
et
Treffléan
ont
obtenu
un
accord
de
principe
de
leur
conseil
municipal
pour
participer
à
la
création
et
au
fonctionnement
du
lieu
d'accueil
enfants-parents
(LAEP).
Le
comité
de
pilotage,
composé
d’un
élu
adjoint,
référent
pour
chaque
commune,
et
d'un
suppléant,
s'assure
du
suivi
de
cette
convention
et
de
l’application
du
projet
LAEP.
14 Les
séances
d'animation
du
LAEP
se
déroulent
sur
42
semaines
maximum,
en
itinérance,
dans
des
locaux
mis
à disposition
par
chacune
des
six
communes.
Une
convention
organise
les
modalités
du
partenariat
entre
les
collectivités.
Elle
est
établie
jusqu’au
31
décembre
2026,
sous
condition
du
renouvellement
de
la
convention
d'agrément
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Morbihan.
DECISION
Le
conseil
municipal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
écoles,
enfance
jeunesse,
affaires
sociales,
liens
intergénérationnels,
réunie
le
15
février
2021
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1€T
:
valide
le
contenu
de
la
convention
entre
les
communes
d’Elven,
de
Saint-Nolff,
Monterblanc,
Sulniac,
Trédion
et
Treffléan,
pour
l’organisation
du
lieu
d'accueil
enfants-parents
;
Article
2:
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ce
document
et
toutes
les
pièces
nécessaires
au
fonctionnement
de
ce
service.
2021-02-16
- Tarification
du
dispositif
argent
de
poche
M.
le
Maire
propose
de
mettre
en
place,
au
niveau
communal,
un
dispositif
argent
de
poche
à
destination
des
jeunes
de
15
à
17
ans,
durant
les
congés
scolaires
et
exceptionnellement
le
week-end. Cette
opération
offre
la
possibilité
aux
jeunes
d'effectuer
des
petits
chantiers
de
proximité
et
d'utilité
sociale
(petits
travaux,
entretien
des
espaces
verts,
classement
administratif...)
En
contrepartie,
ils
percevront
une
gratification
de
5
€
par
heure,
dans
la
limite
de
3
heures
par
jour
et
de
5
jours
consécutifs.
Un
même
jeune
ne
pourra
pas
réaliser
plus
d’un
chantier
par
an.
Priorité
sera
accordée
aux
jeunes
n'ayant
jamais
participé
au
dispositif.
Les
jeunes
seront
toujours
encadrés
par
des
services
de
la
mairie.
Le
cas
échant,
un
intervenant
extérieur
pourra
intervenir
sur
un
chantier.
M.
le
Maire
indique
qu’une
régie
sera
mise
en
place
pour
permettre
la
gratification
des
jeunes
;
il
rappelle
que
l'assemblée
lui
a
délégué
la
possibilité
de
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
lors
de
la
séance
du
28
mai
2020:
DECISION
Le
conseil
municipal,
Vu
l'avis
favorable
des
commissions
écoles,
enfance
jeunesse,
affaires
sociales,
liens
intergénérationnels,
puis
finances
et
ressources
humaines,
réunies
les
15
février
et
31
mars
2021
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
15 Article
12":
décide
de
mettre
en
place
un
dispositif
argent
de
poche
communal,
prioritairement
durant
les
congés
scolaires
et
exceptionnellement
le week-end
;
Article
2:
approuve
l’ensemble
des
conditions
énoncées
ci-dessus,
y-compris
celles
liées
à
la
rémunération
des
jeunes
;
Article
3:
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération,
notamment
les
contrats
avec
les
jeunes
bénéficiant
du
dispositif
argent
de
poche
;
Article
4:
dit
que
des
crédits
sont
inscrits
au
budget
pour
permettre
l'application
de
la
présente
décision. 2021-02-17
- Entretien
de
la
voirie
hors
agglomération
- Demande
de
subvention
départementale
-
Programme
2021
Les
communes
comptant
moins
de
10
000
habitants
peuvent
bénéficier
d’une
aide
à
l’entretien
de
la
voirie,
attribuée
par
le conseil
départemental
du
Morbihan.
Pour
2021,
sont
prévus
des
travaux
de
curage
des
fossés,
pour
un
montant
total
de
16
287,05
€
HT.
DECISION
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
avis
favorables
des
commissions
travaux,
puis
finances
et
ressources
humaines,
réunies
les
16
février
et
31
mars
2021
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1€
: sollicite
l’aide
départementale
au
titre
de
l'entretien
de
la
voirie
hors
agglomération,
programme
2021,
en
vue
de
la
réalisation
de
curages
de
fossés
;
Article
2
: autorise
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire. 2021-02-18
- Transfert
des
excédents
de
clôture
du
budget
annexe
assainissement
2019
Vu
l'article
L.
5216-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
2
juillet
2020
approuvant
le
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
assainissement
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
réunie
le
17
septembre
2020;
Considérant
que
depuis
le
1€7
janvier
2020,
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
exerce
à titre
obligatoire
les
compétences
« eau
» et
« assainissement
» ;
Considérant
qu'avant
de
procéder
au
transfert
de
résultats
du
budget
annexe
assainissement
à
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération,
ce
budget
doit
être
clôturé
avec
effet
au
31
décembre
2019;
l'actif
et
le
passif
seront
réintégrés
dans
le
budget
principal
de
la
commune
;
Considérant
qu’à
l'issue
des
opérations
de
liquidation,
tous
les
comptes
de
bilan
ont
été
soldés
;
Considérant
qu'il
est
admis
que
les
résultats
budgétaires
du
budget
annexe
communal,
qu'il
s'agisse
d’excédents
ou
de
déficits,
puissent
être
transférés
en
tout
ou
en
partie
;
16 Considérant
que
ce
transfert
devra
donner
lieu
à
une
délibération
concordante
de
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
;
Le
compte
administratif
approuvé
par
le
conseil
municipal
lors
de
la
séance
du
2
juillet
2020
se
présente
comme
suit
: SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2019
85
151,02
€
2
Résultat
antérieur
reporté
3-1+2
|Capacité
d'autofinancement
85
151,02
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
4
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2019
43
519,10
€
5
Résultat
antérieur
reporté
60
065,27
€
6=-4+5
|Solde
d'exécution
de
la section
d'invest.
103
584,37
€
DECISION
Le
conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1€7
:approuve
le
transfert
des
résultats
du
budget
annexe
assainissement
à
Golfe
du
Morbihan-Vannes
agglomération
comme
suit
:
—
transfert
de
l'excédent
d'investissement
du
budget
annexe
assainissement,
—
transfert
de
l'excédent
de
fonctionnement
du
budget
annexe
assainissement
;
Article
2
: dit
que
le
transfert
de
l'excédent
de
fonctionnement
s'effectuera
via
l'émission
d’un
mandat
imputé
sur
le compte
678
pour
un
montant
de
85
151,02
euros
;
Article
3
: dit
que
le
transfert
de
l'excédent
de
la section
d'investissement
s'effectuera
via
l'émission
d’un
mandat
imputé
sur
le compte
1068
pour
un
montant
de
103
584,37
euros
:
Article
4
:autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 2021-02-19
- Personnel
communal
- Modification
du
tableau
des
emplois
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
son
organe
délibérant.
Il'appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
délibération
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2019,
fixant
le
tableau
des
emplois
à
compter
du
1er
janvier
2020,
Considérant
la
nécessité
d'augmenter
la
durée
hebdomadaire
de
service
d’un
emploi
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
intervenant
à
l’école
publique,
Il apparaît
nécessaire
de
modifier
le
tableau
des
emplois
de
la
façon
suivante,
à
compter
du
17
mai
2021
:
17 Augmentation
de
la durée
hebdomadaire
de
service
Grade
Temps
de
travail
Nombre
de
poste
ATSEM
Principale de 1ère
Avant
Après
î
classe
33H44
Temps
complet
Le
tableau
des
emplois
permanents
s’établirait
donc
de
la façon
suivante
à
partir
du
1€!
mai
2021
:
POSSIBILIT
E
POURVOIR EMPLOI
POSTES |
POSTES
DUREE
SERVICE
LIBELLE
EMPLOI
RAR
Es
DR
PAR
UN
POURV
|VACANT |
TEMPS
DE
NON
US
S
TRAVAIL
TITULAIRE ART.
3-3
(2)
Di
pee
:
Direction
| Directeur général |
ice
Attaché
ouI
1
0
TC
des
services
(1)
principal
Agent
de
gestion
.
£
financière et
Adjoint
|
Rédacteur
NON
1
0
TC
is
administratif
Sen
budgétaire
: ervices
andrené
de
Adjoint
inanciers
gen
Un
e
la
adjoit
administratif
Non
:
x
K
somp
ai
ÉPCCU
administratif
|
principal
de
1ère
classe
Responsable
Adjoint
|
Rédacteur
NON
1
0
TC
Urbanisme
administratif
principal
Affaires
Responsable
FES
Adjoint
Rédacteur
à
et
Gestionnaire
Se
:
5
NON
1
0
TC
Générales
À
administratif
principal
carrière
Agent
d'accueil
et
Adjoint
k
Secrétariat
du
DGS |
administratif
RéMACHEUT
NON
:
9
TE
Responsable
des
& à
services
Agen
de
Technicien
NON
1
0
TC
5
maîtrise
supérieur
techniques
d
Adjoint
|
ent
.
Adjoint
technique
si
:
ee
tm
$ |
technique
principal
2
0
TC
ecnniques
1ère
classe
Agent
chargé
de
Adjoint
l'entretien
des
Adjoint
technique
espaces
verts
technique
principal
nb
2
0
TC
1ère
classe
18 Responsable Restaurant
Acioiné
Agent
de
NON
.
technique
maîtrise
TC
Scolaire
cent
Feet polyvalent
a
Adjoint
1:31H
service
e
restauration
Joint
technique
de
NON
1:28H21
Restauration |
et/ou
entretien
de
technique
ère
«|
1:13H28
collective
bâtiments
197
classe
‘
.
Animateur
Coordonnatrice
|
principal
de
NON
Enfance/jeunesse
|
Animateur
j
TC
18re
classe
Responsable
Adjoint
NON
Accueil
de
Loisirs
|
d'animation
Animateur
TC
Responsable
.
Accueil
,Adjoint
Animateur
NON
2
.
d'animation
TC
Périscolaire
Service
Responsable
ss
A
Enfance
Maison
,
dioint
Animateur
NON
TC
:
d'animation
Jeunesse
des
jeunes
Adjoint
1:33H52
Animateurs
de
Adjoint
d'animation
eut
2:31H40
loisirs
polyvalents |
d'animation
de
1ère
1:24H56
classe
3:TC
Responsable
Adjoint
du
ST
ne
Biblioth
Médiathèque
patrimoine
ibfiethécaire
NON
TC
Agent
d
Adjoint
du
ts
gent
de
ne
5
Médiathèque
nn
ue
Adjoint
du
patrimoine
Bibliothèque
patrimoine
principal
de
NON
TC
1ère
classe
Agent
spécialisé
ATSEM
ATSEM
des écoles
principal
| principal 1ère|
NON
TC
maternelles
2ÈME
classe
classe Adjoint
Agent
spécialisé
.
technique
Ecole
A
a
Publique
des
écoles
gone
territorial
NON
maternelles
4
principal
de
1:33
H03
1ère
classe
(1) poste
pouvant
être
pourvu
par
détachement
sur
un
emploi fonctionnel
de
: directeur
général
des
services
d’une
commune
de
2
000
et plus.
(2)
La
délibération
doit prévoir
dès
la création
de
l’emploi
si celui-ci peut
éventuellement
être
occupé
par
un
non
titulaire
(N.B.
: un
emploi
permanent
ne peut
être
réservé
à un
non
titulaire
; les
emplois
permanents
sont
occupés
par
des fonctionnaires
—
article
34
de
la loi
n°84-53
du
26/01/84).
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
19
DECISION Article
1€T
: approuve
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
comme
indiqué
ci-dessus
;
Article
2
: approuve
le
nouveau
tableau
des
emplois
permanents
au
1€
mai
2021,
tel
qu’il
figure
ci-dessus
;
Article
3:
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
toute
formalité
et
signer
tout
document
concernant
l'exécution
de
cette
délibération.
En
mairie,
le
16/04/2021
Le
Maire
Alban
MOQUET
20