Compte-Rendu - CR CM 10 03 2021 V4

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Compte-Rendu - CR CM 10 03 2021 V4 Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Île-aux-Moines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 03 2021 V4)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 mars 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le 10 mars à seize heures, Les membres du Conseil municipal de la commune de L’Ile aux Moines se sont réunis à la mairie sur la convocation du 04 mars 2021 qui leur a été adressée par Philippe LE BÉRIGOT Maire. Conformément à l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 un nombre maximal de 8 personnes autorisées à assister à la séance a été fixé afin de garantir le respect des gestes barrières. Le public n’est cependant plus autorisé à assister à la séance à partir de 18h, conformément au décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 qui a instauré le couvre- feu.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 14 (13 pour les points 3-12 comptes administratifs)

Nombre de votants : 14 (13 pour les points 3-12 comptes administratifs, 12 pour le point 7 subvention association Amicale des Pompiers, 13 pour le point 8 cotisation Paysages de mégalithes)

Nombre de pouvoirs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 15 (14 pour les points 3-12 comptes administratifs, 13 pour le point 7 subvention association Amicale des Pompiers, 14 pour Bourus, 14 pour le point 8 cotisation Paysages de mégalithes)

Date de convocation : le 04 mars 2021

Présents :

Philippe LE BÉRIGOT, Marie-Paule BELLEGO, Philippe MORVANT, Jacques BATHIAT, Olivier CARIO, Régis TALHOUARNE, Gildas POULOUIN, Catherine LE ROUX, Ronan CRÉQUER, Mathilde DANIEL, Edouard BRUNET, Christophe TATTEVIN, Pierre SOKOLOFF, Maryse COHEN.

Absents:

Alizée BURBAN a donné pouvoir à Mathilde DANIEL

Secrétaire de séance : Catherine LE ROUX

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve le compte-rendu du dernier conseil en date du 29 janvier 2021.

2021-02-02-Budget principal : Approbation du compte de gestion 2020 du receveur municipal

Le budget primitif de l'exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer sont présentés au Conseil municipal.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;2

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée, et à l’unanimité,

Le Conseil municipal :

- DÉCLARE que le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2021-02-03-Budget principal : Vote du compte administratif 2020

Le compte administratif et la note de synthèse sont présentés.

Avant de débattre du compte administratif et conformément à l’article L2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire devant sortir pour le vote du compte administratif, il invite le Conseil municipal à élire le président de séance. Monsieur Jacques BATHIAT est élu président de séance.

Le Conseil municipal donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget principal, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Montant

Résultat budgétaire de l'exercice 2020 818 020,63 €

Résultat antérieur reporté (2019) 0.00 €

Résultat de clôture 818 020,63 €

SECTION D'INVESTISSEMENT Montant

Résultat budgétaire de l'exercice 2020 -1 464 796,54 €

Résultat antérieur reporté (2018) 3 066 095,95 €

Solde d’exécution de la section d’investissement (à reporter à la ligne D001 du BP 2020) 1 601 299,41 €

Restes à réaliser en dépenses -808 750,38 €

Restes à réaliser en recettes 0,00 €

Résultat global 792 549,03 €

Besoin de financement 0,00 €

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’avis de la commission Activités économiques et finances réunie le 5 mars 2021 ;

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée, et à l’unanimité,

Le Conseil municipal :

- APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2020 du Budget principal.3

2021-02-04-Budget principal : Affectation du résultat du compte administratif 2020

Résultat de la section de fonctionnement 818 020,63 €

Besoin de financement de la section d'investissement 0,00 €

En conséquence, le Maire propose au Conseil municipal l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Affectation au financement de la section d'investissement 818 020,63 €

Affectation à la section de fonctionnement

(report à nouveau) 0,00 €

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’avis de la Commission municipale Activités économiques et Finances réunie le 5 mars 2021 ;

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée, et à l’unanimité,

Le Conseil municipal :

- AFFECTE le résultat de l’exercice 2020 au budget principal 2021 à la section investissement.

2021-02-05-Fixation du taux d’imposition 2021 des taxes directes locales

Afin d’assurer le financement du budget 2021, il convient de recouvrer les produits constituant la somme des impôts ménages de la commune.

Monsieur le Maire précise que la loi de Finances 2020 acte la suppression totale de la taxe d’habitation, les collectivités perdent ainsi leur pouvoir de fixation du taux. Les taux de la taxe d’habitation se voient ainsi figés à leur niveau de 2019 (10,50 %).

Il ajoute qu’à partir de 2021, les communes ne perçoivent plus la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cette perte est compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. La commune se verra donc transférer le taux départemental (15,26 %) qui viendra s’ajouter au taux communal.

Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal de maintenir les taux d’imposition votés en 2020 comme ci- dessous :

- Taxe foncière sur le bâti 24,45 %,

- Taxe foncière sur le non bâti 56,40 %

Le dernier changement de taux a été voté en 2014.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la reconduction des taux d’imposition pour l’exercice 2021 comme proposé ci-dessus, sachant que le taux sur les propriétés bâties 2021 sera égal à la fusion des taux des taxes foncières communales et départementales sur les propriétés bâties.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la Loi n°80-10 du 10 janvier 1980 ;

VU la Loi de Finances 2020 ;

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée, et à l’unanimité,

Le Conseil municipal :

- APPROUVE la reconduction des taux pour l’exercice 2021 comme indiqué ci-dessus.4

2021-02-06-Attribution d’une subvention au CCAS de l’Ile-aux-Moines au titre de l’année 2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la demande présentée par le CCAS de l’Ile aux Moines ;

VU la Commission Activités Économiques et Finances du 5 mars 2021 ;

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE :

- d’attribuer une subvention de 90 000,00 € au CCAS de l’Ile aux Moines,

- de prévoir les crédits nécessaires au chapitre 65,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

2021-02-07-Octroi des subventions 2021 aux associations

Le Maire rappelle les règles quant à l’octroi des subventions.

Les règles de recevabilité pour les demandes de subventions sont les suivantes : - Dépôt d’un dossier de demande avant fin janvier de l’année n,

o Compte rendu de la réalité de la vie associative,

o Fourniture des comptes de l’année,

o Fourniture de la situation de la trésorerie au 31 décembre de l’année n-1

Principes proposés par la Commission pour l’octroi des subventions :

- Soutien du fonctionnement des associations Iloîses qui le sollicitent,

- Soutien des associations extérieures qui ont une action sur l’ile,

- Octroi de subventions exceptionnelles pour les manifestations et les investissements le justifiant, - Absence de subvention aux associations disposant de plus de deux années de trésorerie (l’avance de trésorerie est supérieure à 2 fois leur budget annuel),

- Attribution du produit de la Gazette au CCAS pour affectations aux associations humanitaires.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’avis de la Commission Activités Économiques et Finances du 5 mars 2021 ;

Compte tenu de leur fonction exercée au sein de l’association Amicale des Pompiers, Monsieur Régis TALHOUARNE et Monsieur Edouard BRUNET s’abstiennent pour le vote de la subvention à cette association. Compte tenu de sa fonction exercée au sein de l’association Bourus Monsieur Edouard BRUNET ne prend pas part au vote de la subvention à cette association.

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée, et à l’unanimité des votants,

Le Conseil municipal :

- DECIDE d’allouer les subventions suivantes aux associations présentées ci-dessous.5

ORGANISMES MONTANT 2021

Association des jeunes Ilois 1 000 € Comité des fêtes 4 500 € Association de gymnastique féminine 1 200 € L’Ilot Ptits Mouss 1 000 € Les jardins partagés du caillou 200 € Kinball 600 €

Izen’art 2 000 €

Association Korollerien Izenah 500 € A.P.E.L Saint Joseph 1 500 € Fête de la mer 1 500 € Remue Méninge 500 € Amicale des Pompiers 1 000 € Easylang 200 €

A.S.I 750 €

Anciens combattants 300 € AMPP Bourus 1 500 € Théâtre en herbe 2 500 € Passeurs de films 2 500 € Couleurs de Bretagne 570 € Inizi 500 €

SNSM 200 €

Union départementale des Pompiers 100 € Total associations 24 620 €

Les Escales Musicales : compte tenu de l’absence d’activités liées à la pandémie, l’association n’a pu réaliser de projet dans l’été 2020. La

subvention obtenue l’an passé sera justifiée par le programme 2021.

2021-02-08-Cotisations 2021 : Associations auxquelles adhère la commune

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver les décisions et les montants des adhésions aux différentes associations et organismes auxquels adhère la commune pour 2021.

- Association des Maires et des Présidents d’EPCI du Morbihan : le montant 2021 est de 183,82 € (0,296 € par habitant population INSEE)

- Association des Maires ruraux du Morbihan : le montant 2021 est de 100 € - Association Les Iles du Ponant : le montant 2021 est de 6 577.20 € (3,50€ par habitant sur la population DGF 2020)

- Association morbihannaise des plus belles baies du Monde : le montant 2021 est 0 € (pas d’appel à cotisation en 2021 en raison du contexte sanitaire)

- Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement du Morbihan : le montant 2021 est 202,28 € (0,33 € par habitant)

- Paysages de mégalithes : le montant 2021 est 3 000 €

- Savoir-faire des îles du Ponant : le montant 2021 est 500 €

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Compte tenu de sa fonction exercée au sein de l’association Paysages de mégalithes, Monsieur Olivier CARIO s’abstient pour le vote de la cotisation à cette association.

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée et à l’unanimité des votants,

Le Conseil municipal :

- APPROUVE les adhésions ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document.6

2021-02-09-Amortissement et neutralisation de l’attribution de compensation d’investissement versée à Golfe du Morbihan-Vannes agglomération

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du transfert de compétences Eaux pluviales à Golfe du Morbihan- Vannes agglomération, la commune est redevable en 2021 d’une attribution de compensation d’investissement à hauteur de 88 687 € au titre de l’année 2020.

Cette attribution de compensation d’investissement, inscrite au compte 2046, doit obligatoirement faire l’objet d’un amortissement. Il est possible de retenir une durée d’amortissement de 1 an, et de procéder à la neutralisation budgétaire de cette subvention d’équipement versée.

Ce mécanisme de neutralisation budgétaire permet, par un jeu d'écriture comptable d'annuler l'impact des amortissements des subventions d'équipements versées afin de ne pas dégrader la section de fonctionnement.

VU l’article L.2321-2 du CGCT fixant les dépenses obligatoires des collectivités,

VU l’article R.2321-1 du CGCT concernant les dotations aux amortissements,

VU le décret 2015-1846 du 25 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d’équipement versées et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d’équipement versées ;

VU la délibération 2020-08-12 du Conseil municipal en date du 11 décembre 2020, approuvant le rapport de la CLECT sur l’évaluation des charges transférées relatives aux eaux pluviales urbaines ;

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée et à l’unanimité,

Le Conseil municipal DECIDE :

- de fixer la durée d’amortissement de l’attribution de compensation d’investissement versée en 2021 au titre de l’année 2020 à 1 an ;

- de neutraliser l’amortissement de cette attribution de compensation d’investissement par les écritures comptables prévues à cet effet dans le budget primitif 2021.

2021-02-10-Budget principal : Vote du Budget primitif 2021

Le Maire présente au Conseil municipal le Budget Primitif du Budget Principal de l'exercice 2021 sur lequel il délibère. Il s'équilibre ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT 1 791 371,81 € 1 791 371,81 € 0.00 €

INVESTISSEMENT 3 493 648,35 € 3 493 648,35 € 0,00 €

CUMUL 5 285 020,16 € 5 285 020,16 € 0,00 €

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’avis de la Commission Activités Économiques et Finances du 5 mars 2021 ;

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée et à l’unanimité,

Le Conseil municipal :

- APPROUVE le budget primitif du budget principal 2021.

2021-02-11-Budget lotissement : Approbation du compte de gestion 2020 du receveur municipal7

Le budget primitif de l'exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer sont présentés au Conseil municipal.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’avis de la Commission Activités économiques et finances du 5 mars 2021 ;

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée et à l’unanimité,

Le Conseil municipal :

- ADOPTE le compte de gestion du budget lotissement dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur et déclare qu’il n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2021-02-12-Budget lotissement : Vote du compte administratif 2020

Le compte administratif et la note de synthèse sont présentés.

Avant de débattre du compte administratif et conformément à l’article L2121.14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire devant sortir pour le vote du compte administratif, il invite le Conseil municipal à élire le président de séance. Monsieur Jacques BATHIAT est élu président de séance.

Le Conseil municipal donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget lotissement, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Montant

Résultat budgétaire de l'exercice 2020 - 41 629,20 €

Résultat antérieur reporté (2019) 46 250,51 €

Résultat de clôture 4 621,31 €

SECTION D'INVESTISSEMENT Montant

Résultat budgétaire de l'exercice 2020 1 836 773,70 €

Résultat antérieur reporté (2018) - 1 836 773,70 € Résultat global (solde d’exécution de la section d’investissement

à reporter en 2021) 0,00 €

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée, et à l’unanimité,

Le Conseil municipal :

- APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2020 du Budget lotissement. 2021-02-13-Budget lotissement : Affectation du résultat du compte administratif 20208

Résultat de la section de fonctionnement 4 621,31 €

Résultat de la section d'investissement 0,00 €

En conséquence, le Maire propose l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Affectation au financement de la section d'investissement

Report à nouveau à la section de fonctionnement 4 621,31 €

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’avis de la Commission municipale Activités économiques et Finances réunie le 5 mars 2021 ;

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée, et à l’unanimité,

Le Conseil municipal :

- AFFECTE le résultat de l’exercice 2020 au budget lotissement 2021 à la section de fonctionnement.

2021-02-14-Budget lotissement : Vote du budget primitif 2021

Le Maire présente au Conseil municipal le Budget Primitif du Budget Lotissement de l'exercice 2021. Il s'équilibre ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT 1 968 723,35 € 1 968 723,35 € 0,00 €

INVESTISSEMENT 1 911 017,96 € 1 911 017,96 € 0,00 €

CUMUL 3 879 741,31 € 3 879 741,31€ 0,00 €

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’avis de la Commission Activités Économiques et Finances réunie le 5 mars 2021 ;

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée, et à l’unanimité,

Le Conseil municipal :

- ADOPTE le budget primitif du budget lotissement 2021.

2021-02-15-Approbation du règlement intérieur des Zones d’Embarcations Légères (Z.E.L) gérées directement par la commune :

Monsieur le Maire indique que le règlement intérieur concernant les Z.E.L des mouillages communaux n’a pas été actualisé depuis 2012. Il présente le nouveau projet de règlement intérieur, travaillé par la Commission municipale Ports, mouillages, mer et littoral qui s’est tenue le 5 février 2021.

Les conseillers municipaux proposent les modifications suivantes :

- Intégrer dans la commission extra municipale présidée par le Maire, un résident secondaire ; - Préciser les critères de priorité.9

VU la délibération 12-07-02 du Conseil municipal en date du 31 août 2012 ;

VU l’avis de la Commission Ports, mouillages, mer et littoral du 5 février 2021 ;

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée, et à l’unanimité,

Le Conseil municipal :

- ADOPTE le nouveau règlement intérieur des Z.E.L avec les modifications proposées en séance ; - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte nécessaire à l’application de cette délibération.

Décisions du Maire prises par délégation :

INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Décision n° 2021-09 : Travaux de télécommunication rue du Vieux Moulin, SDEM pour un montant de 2 625,18 € TTC

- Décision n° 2021-10 : Achat 710 litres de gazole, BOLLORE pour un montant de 1 005,36 € TTC

- Décision n° 2021-11 : Achat enveloppes avec logo commune, LALY COMMUNICATION pour un montant de 1 254,00 € TTC

- Décision n° 2021-12 : Acquisition tentes camping, CANAVASCAMP pour un montant de 2 140,98 € TTC

- Décision n° 2021-13 : Acquisition drapeaux et mâts, DOUBLET pour un montant de 1 073,52 € TTC

- Décision n° 2021-14 : Paiement AOT Mouillages collectifs, DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES pour un montant de 24 068,84 € TTC

La séance est levée à 18h35.

ILE AUX MOINES, le 11 mars 2021

Le Maire, Philippe LE BÉRIGOT.